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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Outre-mer,
Marchés publics
L’intercommunalité
Retrouvez Nos Marches
La Communauté Grand Sud Caraïbe dans le cadre de sa politique
d’investissements, ne peut effectivement réaliser ses achats
dans les mêmes conditions que des acteurs privés. Elle doit
passer des marchés publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre
des pouvoirs adjudicateurs (ministères, services déconcentrés
d e l ’ É t a t , é t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s , c o l l e c t i v i t é s
territoriales…) et des personnes publiques ou privées. Il
répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de
fournitures, de services ou de travaux.
Les différentes commandes passées par La Communauté
d’Agglomération Grand Sud Caraïbe s’inscrivent donc dans un
cadre réglementaire : le code des marchés publics.
En droit français, le code des marchés publics définit les
règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l’achat de
fournitures, de prestations de services ou de travaux par les
personnes publiques. Ils doivent impérativement respecter
certains grands principes et les pouvoirs publics doivent :
Définir les besoins de la commande publique le plus
précisément possible
Définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés
publics, au regard de la définition des besoins
Organiser une consultation des offres dès le premier
euro engagé L’entreprise qui y répond doit scrupuleusement respecter les
modalités indiquées dans le règlement de consultation,
éventuellement en séparant son offre en deux sous-enveloppes :
sous-enveloppe de candidature et sous-enveloppe d’offre (qui
contient notamment le bordereau de prix).
Marchés Publics
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