Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DRP2024 031 CARNAVAL MAISON DE QUARTIER GRENOUX
Arrêté - ARRETE VISITE PROTOCOLAIRE VENDREDI 25 NOVEMBRE 20
Arrêté - DRP2024 053 VISITE DU MAIRE DANS LE QUARTIER ST NI
Arrêté - DRP2024 084 ARRETE VISITE DU MAIRE DANS LE QUARTIE
Arrêté - DRP 2023 010 VISITE DU MAIRE DANS LE QUARTIER ST N
Arrêté - DRP2024 153 PARLONS QUARTIER À GRENOUX MARDI 17
Arrêté - DRP2024 180 ARRETE FESTIVITES DE FIN D ANNEE MAISO
Arrêté - MON NOEL DE QUARTIER MAISON DE QUARTIER MERCRED
Arrêté - LAV53DA22AR1019A07122 DELEGATION SIGNATURE J LEBOU
Arrêté - LAV53DA24AR0212A01824 DELEGATION SIGNATURE J LEBOU
Arrêté - Visite du Maire Quartier de Grenoux 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Visite du Maire Quartier de Grenoux 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022- 132
DU 18 NOVEMBRE 2022
VISITE DU MAIRE DANS LE QUARTIER DE GRENOUX – JEUDI 24 NOVEMBRE 2022
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-858 en date du 20 octobre 2022, relatif au stationnement réglementé en zone bleue - 20 mn, modifié,
Vu l'organisation d'une visite du Maire dans le quartier de Grenoux,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit :
- du jeudi 24 novembre 2022, 8h00 au vendredi 25 novembre 2022, 12h00, parking situé rue de la Gabelle (sur les 3 places de stationnement près de la place réservée aux personnes handicapées)
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux
Affiché le :23 novembre 2022
Exécutoire le : 23 novembre 2022