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Déliberation - 2024 80 Autorisation de deposer une DP pour les travaux de la salle de mariage de LG
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 Autorisation de deposer une DP pour les travaux de la salle de mariage de LG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2024
Objet de la délibération : Autorisation de déposer une déclaration préalable pour des travaux de réhabilitation et un changement d’affectation de la salle des mariages située à la Grave de Peille
Considérant la nécessité de réhabiliter la salle des mariages située à la Grave de Peille pour accueillir et mutualiser l’Agence postale ainsi que les services de la mairie annexe ;
Considérant l’obligation pour la collectivité de déposer une déclaration préalable avec un changement d’affectation en vue de la réalisation de ces travaux.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à représenter la commune pour déposer et signer une demande de déclaration préalable pour les travaux de la réhabilitation et pour un changement d’affectation de la salle des mariages située à la Grave de Peille.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_80
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt juin à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatorze
juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, ,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA
MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Adrien ARSENTO, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés :, M. Jean-Marc SIMONI, Mme Alicia MENARDO,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_80-DE
Reçu le 24/06/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune pour déposer et signer une demande de déclaration préalable de travaux afin de procéder aux travaux de réhabilitation et pour un changement d’affectation de la salle des mariages située à la Grave de Peille.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240620-2024_80-DE
Reçu le 24/06/2024