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Arrêté - arrete 2023 24 AXIONE
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 24 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
À Unias, le 14 novembre 2023
ARRETE
N°2023-24
Le Maire d’Unias,
Vu le Code de la route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu’il y a lieu, a l’occasion des travaux pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD42, réalisés par l’Entreprise AXIONE - 5 parc Métrotech - 42650 ST JEAN BONNEFONDS de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la commune,
ARRETE :
ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2024 et pour une durée de un an : la société AXIONE pourra prendre des mesures d’interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l’exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la commune.
ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Directeur de l’entreprise AXIONE
e Monsieur le Commandant de gendarmerie de Saint-Galmier
Le Maire,
Yves DUPORT