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Déliberation - DECISIONS 2019 11
Déliberation - DECISIONS 2019 06
Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2019 06)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
06/06/2019 52
Signature du marché subséquent n° 17 portant sur les prestations du lot n°1 : matériels
informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION, pour un
montant de 466,47 € HT.
06/06/2019 53 Avenant avec la société COMCABLE pour un changement d'abonnement Fibre incluant la téléphonie pour l'école Paul Emile Victor
11/06/2019 54 sous location bail Mme Brizec avec Mme Tromeur
14/06/2019 55 Vente d'un ordinateur à Mme MONTESSE et Mme GUITARD
28/06/2019 56
Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur les prestations de fourniture et
livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs Lot n°01,
avec la Société ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT
28/06/2019 57
Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur la réaliation de travaux d'entretien, de
réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers Lot n°01, avec la Société COLAS
IDF NORMANDIE
28/06/2019 58 Signature de l'accord-cadre à bons de commande, portant sur la fourniture et les travaux de signalisation horizontale et verticale de voirie Lot n°02, avec la Société VILLEQUIP
DÉCISIONS 2019 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(QSRANOIRR 2101 60 63 31 47
ville-cesson.fr
DECISION N°52/2019
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’un accord-cadre, lancé par voie d’appel d’offres ouvert européen portant sur l’acquisition et la livraison de matériels informatiques, lot N° 1 – Matériels informatiques et périphériques destinés aux besoins des services de la Ville de Cesson, N° 2018M07, a été notifié 27 juin 2018 aux trois titulaires suivants : Mediacom Système Distribution, Gestec et Misco,
Considérant, que s’agissant d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, chacun des 3 titulaires ne détient pas l’exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre, sans publicité préalable,
Considérant la lettre de consultation adressée aux trois titulaires du lot n° 1 de l’accord-cadre, pour l’attribution du marché subséquent n° 17, le 24 mai 2019, Considérant l’analyse des offres soumises par les trois titulaires en réponse au dit marché subséquent, sur la base des critères de jugement annoncés dans l’accord-cadre, Considérant que le marché subséquent ne peut être attribué qu’au candidat arrivant en première position du classement,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché subséquent n° 17, portant sur les prestations du lot n° 1 : Matériels informatiques et périphériques, avec la Société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION, située Technopole Château Gombert à Marseille (13382), formulant l’offre la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre est consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement valant marché subséquent, pour un montant total de 466.47 € HT.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190606-DEC201906-52-
AU
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019 $% ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire du marché subséquent
Fait à Cesson, le 6 juin 2019 Signé électroniquement par: Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190606-DEC201906-52-
AU
Date de télétransmission : 06/06/2019
Date de réception préfecture : 06/06/2019 Berger
esrauit
(1072)
&
È
cos « À
Te al
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 90
Fax 01 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du_|2 [6 (20
raità Cesson, le_{9| L(9x 19
Le Directeur Général des Services par délégation,
Nicoies MARTIN
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle 8 Conseil Municipai délégue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin pour l'école Paul-Emile Victor de modifier l'abonnement fibre
afin d'y rajouter l'option téléphonie fixe pour économiser sur le budget télécommunlcation.
DECIDE
De modifier l'abonnement internet en Fibre Optique auprès de la société COMCABLE, situé 5 bis
rue du Petit Robinson, 78350 JOUV-EN-JOSAS,
Article 2 :
Le montant de l’anonnement s'élève à 394.80€ TTC / annuel. Le contrat est signé pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite recenduction sans date de fin.
Article
Les crédits sont au budget communal de l'année 2C19.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s'engage à informe” le Conseil Vunicipal de la présente décision lors de sa prechaine réunion,
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Fréfecture de Seine-et-Marne,
= Monsieur le Comptable public
- AComeable
Fait à Cesson, le 05/06/2019
Accusé de réception en prêtech 077-217700678-20190606-DEÈz
Date de télétransmission : 12/06/20
Date de réception préfecture : 12/06/2019 comcable la fibre et plus encore
MAIRIE DE CESSON
8 ROUTE DE SAINT LEU
77240 CESSON
AVENANT AU CONTRAT N°2018.32187
En date du 01/06/2019
Adresse de prestation
ECOLE PAUL EMILE VICTOR
ROUTE DE SAINT LEU
17240 CESSON
OBJET : Modification de services
Passage du bouquet absolu (internet) à 358.80€ TTC/an
au bouquet basic (internet + téléphonie) à 394.80€ TTC / an
Réengagement 1 an
COMCABLE S.A.
5-5 bis rue du Petit Robinson
78350 JOUY-EN-JOSAS
RC$ VERSAILLES 382 340 940
CAR 120
CACHET LE SIGNATURE CLIENT LA
AE Cuis
oi, CHALET
COMCABLE 5 bis rue du Petit Robinson 78360 JOUY-EN-JOSAS - Tél, 09 69 360 120 SA au capital de 718 659,92 € - Sirel 382 840 940 00198 - APE 8208 Z - RCS VERSAILLES 382 840 940 - N° TVA intracommunautaire FR 553882840940 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
présente délibération ou décision à compter
du \S
Fait à Cesson, le _4glé (2018 à £
Le Directeur Général des Services par
Mairis de Cesson délégation, rs
8 roue de SaintLeu Nicolas MARTIN À A BF 35- 77245 Cesson
cedex 157 :
Tél. O1 64 10 51 00 fi (RÉAGIR
Fax oi 60 63 3147 +
+
Ville-cesson.fr
DECISION N° 54/2019
Le Maire de Cesson,
Vu ia délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017, enregistrée en
Préfecture le 22 décembre 2017 sous le numéro 104/2017 bar laquelle le Conseil Municipal
délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, ies pouvoirs lui permettart de
régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande présentée par Madame 3RIZEC Nathalie, Podologue, de sous-ouer son
local prefessionnel deux samedis par mois à compter de 1* septemore 2019 dans un bâtiment
appartenant à la commune, à Madame TROMEUR Delahine, Sophrologue et Hypnothérapeute,
DECIDE
Article 1°:
D'autoriser la sous-ocation par Madame BRIZEC Nathalie, Podologue, de son local
professionnel sis 18 rue du Poirier Saint 77240 Cesson appartenant à la commune à compter du ©‘ septembre 2019, et ce pour deux samedis par mois.
Article 2:
les conditions financières du bail restent inchangées.
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable pubic sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa
prochaine séance.
Article 5:
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète de Seine-et-Marne,
- Münseur le Cornptable public de Sénart,
+ Madame BRIZEC Nathalie
Fait à Cesdbn, le 11 juin 2019
Ps. Ms
STE
EDS
102
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a
201
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Berger
Leroult
11012)
a
> sé de } ception en préfecture
17700673-20190614-DEC201 906-55-
de télétransmission :
éoe PEEURUR
Mairie de Cesson Nicolas MARTIN
8 route de Saïnt-Leu
BP 35. 77245 Cesson cedex
Tél. 61 64 10 51 00 Or
Fax O1 60 63 31 47
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
décision à compter du ©3 | o} |Lolq
Fait à Cesson, le
Le Directeur Général des Services par délégation,
DECISION N°55/2019
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en
Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au
Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs [ui permettant de régler les affaires
énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de revendre l’ancien parc informatique récemment changé
BECIDE
Article 1:
De vendre un ordinateur DELL Optinlex 390 avec un écran DELL 20 pouces à
- Mme GUITARD Marie, 2 Allée des IFS, 77240 CESSON
Mme MONTESSE Jennifer, 9 parc des chaumes, 89200 Avallon
Article 2 :
Le montant s'élève à 80 € TTC par ordinateur
Article 3 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision.
Article 4 :
Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Articles :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine et Marne,
- Monsieur le Comptable public
- Alacheteur
Fait à Cesson, le 14 Juin 2019
07/2019
03/07/2019 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(QSRANOIRR 2101 60 63 31 47
ville-cesson.fr
DECISION N°56/2019
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure adaptée, a été lancée pour confier à un prestataire la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et des accueils de loisirs lot n°01 ; domaine relevant des marchés publics de services sociaux,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l’Achat Public, en séance du 13 juin 2019,
D E C I D E
Article 1 :
De signer l’accord-cadre avec la S.A.S. ELRES « ELIOR FRANCE ENSEIGNEMENT », dont le siège social est situé Tour Egée, 11, allée de l’Arche à PARIS LA DEFENSE (92032), présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Les prix sont fermes pour la première période d’exécution et seront révisables annuellement. Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3 :
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que cette durée ne puisse excéder quatre ans. Les prestations débuteront le 22 juillet 2019.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190628-DEC201906_56-
AU
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 % ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu- BP 35 - 77245 Cesson cedex - Tél. 01 64 10 51 00 - Fax 01 60 63 31 47
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire.
Fait à Cesson, le 28 juin 2019
Le Maire de Cesson, Signé électroniquement par:
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190628-DEC201906_56-
AU
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(QSRANOIRR 2101 60 63 31 47
ville-cesson.fr
&
DECISION N°57/2019
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la réalisation de travaux d’entretien, de réfection et de viabilité hivernale de la voirie et des réseaux divers de l’ensemble de la voirie et des espaces publics gérés par la Ville de Cesson – Lot n° 01, Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l’Achat Public, en séance du 13 juin 2019,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché avec la Société COLAS IDF NORMANGIE, Agence de Chaumes-en-Brie, située Route de Coulommiers à CHAUMES-EN-BRIE (77390), présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre ne comporte un montant minimum annuel de 50 000 € HT, et un montant maximum annuel de 800 000 € HT.
Les prix sont fermes pour la première période d’exécution et seront révisables annuellement.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire.
Fait à Cesson, le 28 juin 2019
Signé électroniquement par:
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190628-DEC201906-57-
AU
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019 Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
(QSRANOIRR 2101 60 63 31 47
ville-cesson.fr
&
DECISION N°58/2019
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la fourniture et les travaux de mise en œuvre de signalisation horizontale et de panneaux de signalisation verticale réglementaires – Lot n° 02,
Considérant l’analyse des candidatures et des offres réceptionnées, soumise pour avis au Groupe de travail de l’Achat Public, en séance du 13 juin 2019,
D E C I D E
Article 1 :
De signer le marché avec la Société VILLEQUIP, située 211 Rue Pasteur à VAUX LE PENIL (77000), présentant l’offre jugée la plus économiquement avantageuse.
Article 2 :
L’offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
L’accord-cadre ne comporte un montant minimum annuel de 10 000 € HT, et un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Les prix sont fermes pour la première période d’exécution et seront révisables annuellement.
Article 3 :
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Monsieur le Maire s’engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable public,
- Au titulaire.
Fait à Cesson, le 28 juin 2019
Signé électroniquement par:
Le Maire,
Olivier CHAPLET
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20190628-DEC201906-58-
AU
Date de télétransmission : 28/06/2019
Date de réception préfecture : 28/06/2019