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Déliberation - 20240410 12 Vote du budget primitif 2024 tampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 20240410 12 Vote du budget primitif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20240410-20240410_12-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
Séance du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal: 29 mars 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : M Renaud VAHE, M Philippe DURIER
Absent non excusé : Mme Solène CAUX, M Christian CLÉMENT
Procuration :
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants :16 (15 présents et1 procuration)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 20h00
hesdin.fr Hesdin
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
Délibération n°20240410_12
ID : 062-216204479-20240410-20240410_12-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Vote du Budget Primitif 2024
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les
années de renouvellement des assemblées délibérantes.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la
reprise des résultats de l'exercice 2023 après approbation du
compte administratif 2023, de l'affectation de ces résultats et de la
reprise des restes à réaliser.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget
primitif 2024.
L'équilibre par section du budget primitif 2024 s'établit comme suit:
e Fonctionnement :
Dépenses : 2 865 164,17 €
Recettes : 2 865 164,17 €
e Investissement :
Dépenses : 3 154 996,30 €
Recettes : 3 154 996,30 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ D'APPROUVER le BUDGET PRIMITIF 2024;
-__D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
Délibération n°20240410_12
ID : 062-216204479-20240410-20240410_12-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Vote
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Fait et délibéré le dix avril deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.