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Document publié le Mercredi 11 décembre 2013 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM11decembre2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 DECEMBRE 2013
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le mercredi 11 décembre 2013 à
20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 3
décembre 2013.
Absents excusés : Sandrine BILLOTTET (pouvoir à Yvan GUIGNOT, Danièle
TARTRAT( pouvoir à Colette CHAPUIS) Corinne BLAISE.
Absents ni excusés ni représentés : Bruno DIETRE et Eudes POULNOT
Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER.
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2013 est adopté à l’unanimité.
EXTENSION de RESEAUX CHEMIN du TROUHOT : plusieurs permis de
construire ont été déposés dans ce secteur. Il est nécessaire de décider une extension
de réseaux par le Syndicat intercommunal d’énergie du département.
Une extension du réseau filaire de télécommunication sera donc réalisée en coordination
avec l’extension du réseau de distribution publique d’électricité. Le Conseil municipal
décide à l’unanimité de demander au S.I.E.D la réalisation de ces travaux dont le
montant s’élève à 18 200 € à charge de la Commune après déduction des participations.
ECLAIRAGE PUBLIC:
L’installation communale d’éclairage public a été remplacée cet été afin de générer des
économies d’énergie rue de la Liberté. Un nouveau secteur, l’avenue Pierre CURIE
bénéficiera de la même optimisation courant 2014 ; les crédits seront ouverts au budget
primitif.
CONVENTION GrDF pour MISE en PLACE de COMPTEURS
COMMUNICANTS :
Une convention doit être signée entre la Commune et GrDF pour l’installation de
compteurs communicants chez les particuliers, ce qui permettra aux consommateurs de
payer au vu de leur consommation réelle et non plus sur la base d’une estimation. Le
Conseil municipal y est favorable et il autorise le Maire à signer cette convention à
intervenir entre la Commune et GrDF.
QUESTIONS DIVERSES :
- Ecritures comptables : en raison d’un décalage depuis le premier paiement initial
de l’attribution de compensation à la Communauté de Communes Val de GRAY, il
est nécessaire d’ouvrir des crédits d’un montant de 8 000 € pour permettre de
solder l’année 2013. Décision prise à l’unanimité ; il est décidé également afin de
permettre la réintégration des frais d’études « diagnostic accessibilité des
personnes à mobilité réduite » aux comptes d’immobilisation correspondant aux
travaux réalisés préconisés dans ces diagnostics d’ouvrir les crédits
correspondants aux articles « travaux à l’école et travaux de voirie ».
Pour information :
La cérémonie des vœux à la population se déroulera
Dimanche 5 janvier 2014 à 11 H salle polyvalente.
Le Maire, Yvan GUIGNOT