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Arrêté - Arr 138 26 AJ Circulation travaux Publie le 15 05 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 138 26 AJ Circulation travaux Publie le 15 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 138/26/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
L ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5, Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213 Vu le Code de la Route,
64144 LONS Cedex
Considérant que lors de livraison de gravats, il convient afin
d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des usagers,
de réglementer temporairement le stationnement sur le parking du
CCAS 13 rue de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
En raison de livraison de gravats effectué par l’entreprise DANIEL, le stationnement des véhicules sur quatre places de parking sur le parking du CCAS 13 rue de la Mairie sera interdit, le 22 mai 2026 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 2°", :
Le non-respect de cette interdiction de stationnement et assimilé à un stationnement gênant et entraînera la
mise en fourrière des véhicules en infraction, conformément à l’article R.417.10 du Code de la Route, le
22 mai 2026 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 3°". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4°". :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 5°%*. :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- S.D.LS, pour information,
- Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- Entreprise DANIEL, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 15 05 2026