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Arrêté - p9030 19
Arrêté - p9030 32
Arrêté - p9030 16
Arrêté - p9030 5
Arrêté - p9030 37
Arrêté - p9030 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dury.
Lien du pdf (Arrêté - p9030 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
du
1°"
août
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
chemin
du
Tour
des
Haies
dans
sa
partie
comprise
entre
le
parking
du
parc
du
Petit
Château
et
le parking
de
la Maison
médicale
LE
MAIRE
DE
DURY,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2213-1,
L
2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
dispositions
du
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1967
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
complété
ou
modifié
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
les
bonnes
conditions
de
circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
l'accès
au
Chemin
du
Tour
des
Haies,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
parking
du
parc
du
Petit
Château
et
le
parking
de
la
Maison
médicale
pour
assurer
la
tranquillité
des
riverains
et
des
passants
; ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
est
interdite
exception
faite
de
la
desserte
riveraine,
des
services
de
la
commune,
des
services
de
secours
et
police.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
par
un
panneau
B1
«sens
interdit
»
avec
un
panonceau
«
sauf
desserte
riveraine
»
sera
mis
en
place
par
le
service
technique
communal.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
de
l'article
1
prendront
effet
à
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Mme
le
Maire
de
la
commune
de
DURY,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
du
21
juillet
2025
ARTICLE
7:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
La
Préfecture
d'Amiens
-
La
Police
Nationale
Il est
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
sur
le site
internet
de
la commune.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
DURY,
le
1
er
août
2025
Pour
la
Maire,
L'Adjointe
déléguée,
Annie
FARGE