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Déliberation - Délibération+N°10+du+12+février+
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le À se ID : 076-217600261-20240212-D10_120224-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2024
Délibération
N°10
du
12
février
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (18)
06.02.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon
Adjoints,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (5)
Présents
: 18
Votants
: 22
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Benoit
Boudet,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Michel
Ménager.
Secrétaire
de
séance
: Julien
Ménard
Travaux
de
réfection
place
Desceliers
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
Expose
que
les
espaces
publics
de
la
Place
Pierre
Desceliers
sont
partiellement
dégradés
de
sorte
qu'il
convient
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
d'une
partie
des
trottoirs
et
des
aires
de
stationnement
et
procéder
à
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
situé
autour
du
monument
du
souvenir
et
de
la
paix.
Il s'agit
d'améliorer
les
circulations
piétonnes
et
la
qualité
d'usage
des
espaces
publics
de
la
place. Le
montant
des
travaux
s'établit
suivant
le
devis
de
l'entreprise
EUROVIA
HAUTE-NORMANDIE
du
07
février
2024
à
39.243,30
€
HT.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
*
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
d'une
partie
des
espace
publics
(cheminements,
trottoirs
et
aires
de
stationnement)
de
la
place
Pierre
Desceliers
Séance
du
12
février
2024
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
puiéte À
SU
ZE
ID
: 076-217600261-20240212-D10_120224-DE
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
12
février
2024
- Page
2 sur 2