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Acte - 06 20 ap vigilance secheresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 06 20 ap vigilance secheresse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Es PREFET DU FINISTERE
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
et
de
la
mer
Fraternité
ARRÊTÉ
du
20 juin
2025
plaçant
le département
du
Finistère
en
situation
de
vigilance
sécheresse
LE
PREFET
DU
FINISTERE
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
L.211-8,
L.214-18,
L.215-1
et
R.211-66
à
R.211-70 :
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
a
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la sécheresse ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restrictions,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
département
du
Finistère
en
date
du
13
juin
2025;
CONSIDERANT
la
situation
hydrologique
sur
l'ensemble
du
département
du
Finistère,
présentant
des
débits
de
cours
d'eau
faibles
pour
la
saison,
ainsi
que
des
niveaux
de
nappes
inférieures
à
la
normale; CONSIDERANT
que
les
prévisions
météorologiques
ne
permettent
pas
d'envisager
un
rechargement
suffisant
des
nappes
souterraines
ni
d'augmenter
le
débit
des
cours
d'eau
dans
les
prochains
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
convient,
afin
d'éviter
des
pénuries
en
eau
potable
et
la
dégradation
de
la
qualité
de
l’eau,
des
écosystèmes
aquatiques
et
de
la
ressource
en
eau,
d'informer
la
population
sur
le
risque
de
pénurie
d'eau ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
1/3 ARRETE
ARTICLE
1 : Objet
Le
département
du
Finistère
est
placé
en
état
de
vigilance
sécheresse.
Le
franchissement
de
ce
seuil
déclenche
des
mesures
de
sensibilisation,
d'observation,
d'information
et
de
limitation
volontaire
des
prélèvements
par
tous
les
usagers
domestiques,
industriels
et
agricoles.
Les
maires
et
les
producteurs
d'eau
potable
sont
invités
à
sensibiliser
les
consommateurs
notamment
en
promouvant
les
actions
suivantes :
Éviter
le gaspillage :
- À
la
maison :
+ __
Préférer
les
douches
aux
bains;
+
Ne
pas
faire
tourner
un
lave
linge
ou
lave
vaisselle
à
moitié
vides
;
- Dans
le jardin :
+
Arroser
tard
le
soir,
l'évaporation
sera
réduite
;
Utiliser
plutôt
un
arrosoir
qu'un
tuyau
d'arrosage ;
Utiliser
des
techniques
économes :
goutte
à goutte ;
+
Recueillir
l'eau
de
pluie ;
Réutiliser
l'eau
:
+
L'eau
de
lavage
des
légumes
peut
utilement
avoir
un
deuxième
usage
pour
l'arrosage
des
plantes ; +
En
période
de
sécheresse,
éviter
de
remplir
les
bassins
pour
enfants
et
les
piscines
non
pourvues
d'une
recirculation
de
l'eau.
Chaque
fois
que
possible,
utiliser
l'eau
de
ces
bassins
pour
l'arrosage
des
plantes
;
Chasse
aux
fuites :
+
Les
fuites
représentent
20
%
de
la
consommation
d'un
foyer ;
+
Un
robinet
qui
fuit
ou
une
chasse
d'eau
qui
fuit
consomme
des
centaines
de
m°
par
an;
Collectivités : +
Réduire
les
fuites
dans
les
réseaux
de
distribution
d'eau
potable ;
+
Avoir
connaissance
détaillée
des
volumes
d'eau
consommés ;
+ __ Optimiser
l’arrosage
des
espaces
verts
et
du
nettoyage
des
voiries
;
Agriculteurs : *
Mettre
en
place
des
tours
d'eau
pour
l'irrigation
;
°
Utiliser
un
matériel
d'irrigation
hydro-économe ;
Industriels +
Mettre
en
place
des
circuits
fermés
ARTICLE
2
: Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
de
sa
date
de
signature.
En
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
hydrologique,
il pourra
être
révisé.
Article
3
: publicité
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
suivantes :
«affichage
dans
les
mairies
;
+
publication
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
du
Finistère.
Article
4
: Voies
et
délais
de
recours
Un
recours
gracieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
en
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R421-2
du
code
de
la
2/3 justice
administrative.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
- 35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
httos://www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Exécution
+ __
le secrétaire
général
de
la préfecture
;
+
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Châteaulin
et
de
Morlaix,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brest
;
*
le
directeur
départemental
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bretagne,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
du
Finistère
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Finistère,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
du
département
du
Finistère
;
+
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
/
h
f /
Le
Préfet,
/
{/
|
Louis LE
FRANC
3/3