Déliberation - d25 333 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour 2025 2026 au profit de l association de tous coeurs

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Déliberation - d25 333 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour 2025 2026 au profit de l association de tous coeurs Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - d25 333 approbation et signature de la convention de mise a disposition pour 2025 2026 au profit de l association de tous coeurs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Direction Vie Associative et de la Citoyenneté

Service Vie Associative

Tél. : 01 48 39 52 00

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D25-333

DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Approbation et signature de la convention de mise à disposition, pour l'année 2025-2026, des locaux sis 120 rue Hélène Cochennec à Aubervilliers, au profit de l'association De tous cœurs, à titre gratuit

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.2125-1 ;

Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant modification de la délibération portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;

Vu la demande formulée par l’association De tous cœurs de mise à disposition de la salle pour la période courant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des locaux sis 120 rue Hélène Cochennec à Aubervilliers au profit de l’association De tous cœurs à titre gratuit.

Considérant que l’association De tous cœurs mène des actions de solidarité et de convivialité en lien avec les familles ;

Considérant que l’association De tous cœurs est à but non lucratif et concoure à la satisfaction d'un intérêt général tenant à promouvoir le lien social ;

Considérant que les locaux sis 120 rue Hélène Cochennec dans leur configuration générale sont susceptibles de répondre au besoin de l’association De tous cœurs ;

Considérant qu’il y a lieu, pour toutes ces raisons, de mettre à disposition les locaux sis 120 rue Hélène Cochennec à l’association De tous cœurs ;

Considérant que la mise à disposition est consentie à titre gratuit sur une durée courant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de faire droit à la demande de l’association De tous cœurs ;

Considérant que pour encadrer cette mise à disposition une convention de mise à disposition des locaux sis 120 rue Hélène Cochennec à Aubervilliers au bénéfice de l’association De tous cœurs doit être conclue.En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2

DECIDE :

D’AUTORISER la mise à disposition des locaux sis 120 rue Hélène Cochennec à

Aubervilliers au bénéfice de l’association De tous cœurs.

D’APPROUVER et DE SIGNER la convention de mise à disposition des locaux sis 120

rue Hélène Cochennec à Aubervilliers au bénéfice de l’association De tous cœurs.

DE DIRE que la mise à disposition est consentie à compter du 1er septembre 2025 au 31

août 2026.

DE DIRE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DE DIRE que cette mise à disposition devra faire l’objet d’une valorisation dans le bilan

comptable de l’association De tous cœurs.

DE DIRE que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente

décision.

DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat dans le

Département, au titre du contrôle de légalité.

Reçue en préfecture le : 23/12/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251222-lmc142591-CC-1-1

Publiée le : 23/12/25

Certifiée exécutoire : 23/12/25

Notifiée le : 23/12/25

Fait à Aubervilliers le 22 décembre 2025

Karine FRANCLET

Maire d'Aubervilliers

Conseillère départementale