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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 114 Attribution Versement Subv Fonct Asso commerciennes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
EM/NC
Objet : Attribution et versement de la subvention de fonctionnement aux associations Commerciennes N° : DCM_2024/114
PUBLIÉE LE : 01/10/2024
L’an deux mille vingt quatre, le lundi 23 septembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 16 septembre 2024. ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Martine MARCHAND, Patrick BARREY, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Ahmed EZZAHRI, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Céline ADOLPHE ONT DONNÉ PROCURATION :
Angélique GÉNART qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Annette DABIT qui donne pouvoir à Elise THIRIOT
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
Jean-Benoît JANNOT donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT ABSENTS :
Laetitia SACCHIERO
Gérard LANDO
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations ; Vu l'avis de commission du 5 septembre 2024.
Chaque année, les associations Commerciennes ont la possibilité de demander une subvention de fonctionnement selon les critères définis dans le règlement des subventions.
32 associations ont sollicité cette aide :
• 2 dossiers nécessitent des pièces complémentaires et seront étudiés au prochain Conseil municipal, • 30 autres bénéficient d’une suite favorable
En 2024 la subvention de fonctionnement aux associations Commerciennes s’élève à 58 727, 97 € Pour mémoire, montant de la subvention :
• en 2018 : 74 284,45 € pour 34 associations
• en 2019 : 67 111,71 € pour 38 associations
• en 2020 : 68 833,47 € pour 38 associations
• en 2021 : 49 672,36 € pour 34 associations
• en 2022 : 42 400,94 € pour 35 associations
• en 2023 : 44 738,63 € pour 29 associations
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER le versement de la subvention de fonctionnement aux 31 associations pour un montant total de 58 727,97 € (cf tableau ci dessous)
Association Montant
Aeromodel Club 1929 €
Aïkido 388,07 €
AMAFOT 200 €
Asso Collège 752,84 €
Asso Lycée 1750,19 €
Boxing Club 1125,35 €
Cercle de Bridge 860,06 €
Cercle Philatélique 174,36 €
Club de Billard 2 625,26 €
Club Nautique de Commercy 6536,33 €
Cochonnet Commercien 345 €
Cyclo-Randonneurs 9,81 €
École de Rugby de Commercy 1384,15 €
FJEP 205 €
GAC 3133,08 € Gym Club 2 1352 €
Handball Club 6 695, 62 €
Judo Club 3771,44 €
L'Atelier de Lili 146,05 €
L'Hameçon commercien 516,62 €
Les Amis des Arts 131 €
Les Archers commerciens 1321,09 €
Pétanque Club Commercien 2602,95 €
Ping - Pong Club 2692,76 €
Section de Tir 1773,91 €
Sporting -Club Commercien 6404,99 €
Tennis Club Commercien 6241,63 €
Twirling - Club 2457,09 €
Véloce Club commercien 1086,44 €
Volley – Ball 115,88 €
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Le Conseil municipal décide :
• D’AUTORISER le versement de la subvention de fonctionnement aux 31 associations pour un montant total de 58 727,97 € (cf tableau ci dessus)
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.