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unknown - Métropole - Metz - C181217 P3
Document publié le Mardi 12 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181217 P3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 76 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1
108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) :7
Date de convocation : 12 décembre 2017 Vote(s) pour: 92 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 18 décembre 2017,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2017-12-18-CC-3 :
Contrat de Ville de Metz Métropole 2015 - 2020 : bilan annuel 2015 - 2016.
Rapporteur : Monsieur Fabrice HERDE
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport de la mise en œuvre de la Politique de la Ville,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
CONSIDERANT qu'un rapport annuel Politique de la Ville doit être élaboré chaque année et soumis au préalable, pour avis, aux Conseils Citoyens et Conseils Municipaux, CONSIDERANT les avis des Conseils Citoyens et des Conseils Municipaux annexés au projet de rapport annuel,
APPROUVE le rapport annuel Politique de la Ville joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 19 décembre 2017 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20171218-12-2017-DC3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2017-DC3
lundi 18 décembre 2017
Délibérations
Contrat de Ville de Metz Métropole 2015-2020 :
bilan annuel 2015-2016
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
20/12/2017
057-200039865-20171218-12-2017-DC3-DE
3.pdf
20/12/17 09:12 En cours de création
20/12/17 09:12 En préparation Catherine DELLES
20/12/17 09:26 Reçu Catherine DELLES
20/12/17 09:29 En cours de transmission
20/12/17 09:29 Transmis en Préfecture
20/12/17 09:36 Accusé de réception reçu