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Arrêté - 24 273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 24 273)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Boürgoin-Jallieu
Pôle
Espaces
Publics
N/Réf.
: SC/SR/EL/FD/AG/24/AUT/273
Affaire
suivie
par
Françoise
DOMERGUE
Téléphone
: 04.74.43.19.00
fdomergue(@bourgoinjallieu.fr
AUTORISATION
Objet:
Autorisation Occupation
du
Domaine
public
- Festivités
Dimanche
08
décembre
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
AUTORISE
par
la présente,
CSBJ
Rugby
—
38300
BOURGOIN
JALLIEU
A installer
un
stand
Rue
de
la Liberté
(Devant
CSBJ
Rugby)
Le
dimanche
08
décembre
2024
Les
lieux
devront
être
propres
à
l'issue
de
l'animation.
A
Bourgoin-Jallieu,
le jeudi
28
novembre
2024
<
S
Sébasfierf CHALESSIN
VE
10ème
Adjoint
au
Maire
\
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts
Mairie
de
Bourgoin-Jallieu
CS
62010
88307
Bourgoin-Jallieu
Cedex
04
74
93 00
54
bourgoinjallieu.fr Ei
5%
0
G
Tout
courrier
doit
être
adressé
à Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu