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Déliberation - DCM+du+20+octobre+
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+20+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - Budget Communal DM 2022
Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
w°90221020 -04
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 14
Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES : Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 14/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Mouvements de crédits
Désignation EE Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 6417: Rémunération des apprentis 1650.00 €
D 6457 : Cotis. soc. liées apprentissage 100.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 178006 D 020 : Dépenses imprévues Invest 330.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 330.00 € Co
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 950.00 € LU
TOTAL D 022: Dépenses imprévues Fonct 1 950.00 € in_
D 1641 : Emprunts en euros h ___ 33000€
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 330.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance _ 200.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 200.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2022 et de la publication le .
À Maisons du Bois Lièvremont, le 20/10/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire 25357
Code INSEE
Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - Budget Eau et Assainissement
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
DM 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
2 20221090-0T
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 14
Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES: Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 14/10/2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Modification de crédits
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 800.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 800.00€ __
D 1641: Emprunts en euros Co | 1650.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées = 1650.00 € D 203 :Frais d'études, de R&D et frai. _ 1 10 800.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 10 800.00 €
D 213 : Constructions on _ 381000€ Co
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles L 3 810.00 € Co
D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance … : ____800.00€
TOTAL D 66: Charges financières 800.00 €
R 131 : Subventions d'équipement on on __ 8640.00€
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement L L 8 640.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/10/2022 et de la publication le .
A Maisons du Bois Lièvremont, le 20/10/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
DEPARTEMENT 10 Grande Rue
DuDouss 25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER EXTRAIT
CANTON du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
D’'ORNANS Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le vingt octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est OBJET réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
TARIFS LOCATION SALLES
COMMUNALES Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr N° 20221020-03 COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
du 20/10/2022 Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD RS Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
compte-rendu de ste délibération a été affiché VUILLEMIN Marc. à la porte de la Mairie le 24/10/2022
Excusés : que la convocation du conseil avait été faite le
14/10/2022 . . Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 14
Procuration : 0 Monsieur le Maire explique qu’il convient de réajuster certains tarifs de VORRES location des salles communales, qui avaient été fixés par délibération du 15 Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à juillet 2021.
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Géné llectivités Territoriales. , . | Lune de . Lu SRSALIES COICIUIRS TEGHISS L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
MEME. l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’appliquer les tarifs de location suivants, à compter du 1° janvier 2023 :
CENTRE D'ACCUEIL 38 Grande Rue
Grande salle
- Bal: 750 € Samedi 13H à Dimanche 13H
- Souper dansant : 500 Samedi 08H à Dimanche 20H
SK - Tarot, loto, thé dansant avec cuisine et vaisselle : 350 €
Résultat du vote F - Tarot, loto, thé dansant sans cuisine et vaisselle : 300 €
- Réunion / Assemblée Générale avec cuisine et vaisselle (Associations et
- Pour: 14 Coopératives)
- Contre : 0 o Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 150 €
- Abstention: 0 o Pour les Associations hors Commune : 350 € - Réunion / Assemblée Générale sans cuisine et vaisselle (Associations et
Coopératives)
DCM n° 20221020-03 o Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 0 € Certifie le caractère exécutoire du présent acte o Pour les Associations hors Commune : 150 € par le Maire, compte tenu de la transmission en - Mariage de personnes domiciliées sur la commune : 200 € (Vendredi 8H à Lundi 18H)
- Mariage de personnes domiciliées sur la COMCOM : 400 € (Vendredi 8H à Lundi
18H)
Sous-préfecture le 24/10/2022.
- Repas de personnes domiciliées sur la commune (avec ou sans vaisselle) : 150 €
- Repas de personnes domiciliées sur la COMCOM (avec ou sans vaisselle) : 300 € - Réunion et collation après enterrement : 60 €
- Salle du 3° âge : 80 € en plus de la grande salle
- Journée supplémentaire : 60 € en plus de la grande salle
Frais de chauffage (du 1°" octobre au 31 mars) 50 € / jour Salle 3ime âge
- Repas de personnes domiciliées sur la commune (avec ou sans vaisselle) : 150 € - Repas de personnes domiciliées sur la COMCOM (avec ou sans vaisselle) : 300 € - Réunion / Assemblée Générale avec cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives) © Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 150 €
© Pour les Associations hors Commune : 350 €
- Réunion / Assemblée Générale sans cuisine et vaisselle (Associations et Coopératives) o Pour les Associations et Coopératives de la Commune : 0 €
© Pour les Associations hors Commune : 150 €
- Réunion et collation après enterrement : 60 €
- Journée supplémentaire : 60 €
Frais de chauffage (du 1% octobre au 31 mars) : 30 € / jour
SALLE CONVIVIALE 4 bis rue de l'Eglise
- Repas de personnes domiciliées sur la commune : 75 €
- Repas de personnes domiciliées sur la COMCOM : 150 €
- Réunion et collation après enterrement : 40 €
- Tarot — Loto — Théâtre : 75 €
Frais de chauffage (du 1% octobre au 31 mars) : 30 € / jour
LOCATIONS EXTERIEURES aux salles
- Location de vaisselle, couverts : 0,10 € la pièce par jour
- Location de table par journée : 2 €
- Location de chaise par journée : 0,50 €
Le Conseil Municipal, décide de la gratuité de la salle du centre d’accueil pour le banquet des classes communal, la fête de Noël et la Kermesse.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
LOCATION D'UN BUREAU A MME
LALAUS MYRIAM AU 55 GRANDE RUE
N° 20221020-04
du 20/10/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 24/10/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
14/10/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 14
Procuration : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
DCM n° 20221020-04
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 24/10/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mille vingt deux,
Le vingt octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie,
Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET
Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD
Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr
VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Monsieur le Maire explique Mme LALAUS Myriam, habitant 6 Grande rue à
Maisons du Bois Lièvremont, est à la recherche d’un bureau à louer 3 demi-
journées par semaine, du 1° octobre 2022 au 31 décembre 2022, afin de
pouvoir préparer au calme sa formation professionnelle.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de louer le local situé 55 Grande rue, actuellement libre, du
1% octobre au 31 décembre 2022, pour 3 demi-journées par semaine,
à Mme Lalaus Myriam, au prix de 100 € par mois.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
NOEL DES ENFANTS ET DES
PERSONNES DE + DE 70 ANS
N° 20221020-05
du 20/10/2022
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été affiché
à la porte de la Mairie le 24/10/2022
que la convocation du conseil avait été faite le
14/10/2022
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 14
Procuration : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
DCM n° 20221020-05
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
par le Maire, compte tenu de la transmission en
Sous-préfecture le 24/10/2022.
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux,
Le vingt octobre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mr FUSIER Nicolas
Pour cette fin d’année 2022, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’offrir :
- aux habitants du village âgés de 70 ans et plus, un panier garni d’une valeur de 40 € en moyenne par personne ;
- aux enfants scolarisés à l’Ecole de Maisons du Bois-Lièvremont un livre d’une valeur de 10 € par enfant.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN