Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 07 2025 Arrete n°ADM 2025 142 Permission de voi
Arrêté - 05 09 2025 Arrete n° ADM 2025 166 Permission de vo
Arrêté - 02 10 2023 Arrete n°ADM 2023 230 Permission de voi
Arrêté - 06 05 2025 Arrete n°ADM 2025 73 Permission de voir
Arrêté - 08 01 2025 Arrete n°ADM 2025 04 Permission de voir
Arrêté - 11 02 2025 Arrete n°ADM 2025 26 Permission de voir
Arrêté - 17 12 2025 Arrete n°ADM 2025 267 Permission de voi
Arrêté - 28 05 2024 Arrete n°ADM 2024 122 Permission de voi
Arrêté - 05 09 2025 Arrete n°ADM 2025 165 Permission de voi
Arrêté - 16 04 2025 Arrete n°ADM 2025 61 Permission de voir
Arrêté - 17 11 2025 Arrete n°ADM 2025 230 Permission de voirie 1 a 3 impasse de lEpineuil pour creation de trottoir en bicouche
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 17 11 2025 Arrete n°ADM 2025 230 Permission de voirie 1 a 3 impasse de lEpineuil pour creation de trottoir en bicouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-230
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : par panneaux B15 C18, 1 à 3 impasse de l'Epineuil
pour création de trottoir en bicouche
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8è" partie- signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de l'entreprise SNGTP, ZA de Bois Chadutaud, 16290 ASNIERE-SUR- NOUERE, représentée par Monsieur Philippe CRETE, en date du 14.11.2025 ; CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 24 novembre 2025 et jusqu’au 12 décembre 2025, la circulation de tous les véhicules sera alternée et restreinte au droit du chantier, 1 à 3 impasse de l'Epineuil, le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire de la Commune de ST-YRIEIX sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 17 novembre 2025.
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
D AI R2LS
| À Sainte, le À LIN / O2 S
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.