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PLU - Annexes - risques
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Deux Alpes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - risques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Nicolas BREUILLOT
Urbanisme & Paysage
Alpicité
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONT-DE-LANS (38860)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
05.2. ANNEXE 2 : RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
POS initial approuvé le 31 janvier 1980
S AR L Al p i c i t é – 1 4 r u e C a f f e – 0 5 2 0 0 E M B R U N
T e l : 0 4 . 9 2 . 4 6 . 5 1 . 8 0 / M a i l : c o n t a c t @ a l p i c i t e . f r
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PLU arrêté le 16 décembre 2015
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS
PLU approuvé le
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS LEGENDE
LL] Limites des zones du PLU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Piste de ski
=== Alignement de l'Avenue de La Muzelle COMMUNE DE MONT-DE-LANS (38860) — + Retrait de 5m par rapport à l'alignement de l'Avenue de La Muzelle
% Bâtiment ou groupe de bâtiments remarquables ©
ES] Emplacement réservé pour équipements publics MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 ‘77: Périmètre de protection des berges des lacs (Art L122-12 du CU) DU PLAN LOCAL D'URBANISME 7% Lac de La Buissonnière (Non application de l'article L122-12 du CU) = Création d'un pourcentage de logements sociaux imposé
F1 Remontées mécaniques existantes ou projetées
Zone humide protégée en application de l'article L151-23 du CU
| Périmètre étudié au niveau des risques naturels.
CT Périmètre de protection des abords des Monuments Historiques (Rayon de 500m) - Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
B\ Zone d'aléa moyen constructible sous conditions
BM Zone d'aléa fort inconstructible
[__]NR : Non réglementé (absence d'aléas)
05.2.1. ANNEXE 2 - PLAN DES RISQUES
7 PLU Initial approuvé le 25 octobre 2016 ECHELLE : 1/10 000 ème Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 avril 2017 LS À. \\
Modification simplifiée n°2 approuvé le
- Aloicité Urbanisme, Paysage, Environnement SARL Alpicité — 14 rue Caffe —- 05200 EMBRUN Tel : 04.92.46.51.80 / Mail : contact@alpicite.fr
wWww.alpicite.fr
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AU-DESSUS DE LA MOLLIERE
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CLOS DES SOUCHES
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JANDRI Nicolas BREUILLOT
Urbanisme & Paysage
Alpicité
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONT-DE-LANS (38860)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
05.2.2. ANNEXE 2 : CARTE DES ALEAS
NATURELS ET ETUDES SPECIFIQUES
POS initial approuvé le 31 janvier 1980
S AR L Al p i c i t é – 1 4 r u e C a f f e – 0 5 2 0 0 E M B R U N
T e l : 0 4 . 9 2 . 4 6 . 5 1 . 8 0 / M a i l : c o n t a c t @ a l p i c i t e . f r
w w w . a l p i c i t e . f r
PLU arrêté le 16 décembre 2015
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS
PLU approuvé le
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS <= tm Préfecture de l'ISERE Mirestion déporté de Pari far eat dir da faarrèt
Commune de XXXXXX
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
NATURELS PREVISIBLES
CARTE DES ALEAS
Légende : .
3 Faible Moyen Fort
Inondations :
Crues des fleuves et rivières it
Zones marécageuses Mi
Inondations de plaine en pied ei
de versant LR
Crues des torrents et des
rivières torrentielles
Ruissellement sur versant
Mouvements de terrain :
Glissements de terrain, Solifluxion
ou Coulées boueuses
Effondrements de cavités
Chutes de pierres et de blocs | m |
souterraines
lanch Avalanches AI
Pl Divagations torrentielles et axes de ruissellement esvsseessess Limite communale
= Limite de la zone d'étude au 1/53 000 = Linite de la zone d'étude
Réalisation : RTM38 Etablie le:
Echelle : 1/10000 Edition : ALP'GEORISQUES | Modifiée le : (ed
- apua8a,
104
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6661
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restauration des terrains en montagne
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1
Service Départemental RTM de l’Isère
Commune de MONT DE LANS
Station des 2 Alpes
Avis sur l’ aléa Avalanche au niveau du Front de Neige (Cote Brune et Cote Blanche) Date : 9 mars 2016 Version de document : 1
Liste de diffusion : Auteur :
RTM : archivage – chrono –secteur B (R. Chanéac)
Commune de Mont de Lans : Monsieur le Maire
DDT : Service Sécurité et Risques.
Commune de Venosc (pour information – cf. débouché
du couloir de Cote Brune).
Yannick ROBERT
Validation
Bruno LAÏLY
Contexte
Dans le cadre de son PLU, qui est en phase finale, la commune de Mont de Lans souhaite connaître l'évolution possible de l'aléa avalanche sur le front de neige. La cartographie des aléas aujourd'hui en vigueur est celle du projet de PPRN daté de 1999.
Cet avis est donné dans le cadre de notre MIG RTM.
Secteur étudié 2
Documents de référence
Plan de prévention des risques : projet PAC de 1999, réalisé sous Maîtrise d'Ouvrage ETAT et pilotée par le service RTM 38. Ce document n'a jamais fait l'objet d'une Enquête Publique. Carte des aléas : projet PAC de 1999. Réalisée sur un fond topographique IGN 1992 1/25.000e agrandi au 1/10.000e. Le document est multirisques.
Études : Étude RTM d'avril 2012, réalisée pour le compte de DAL, pour évaluer l’incidence des terrassements de la piste de Cote Brune sur le risque d’avalanche. Cette étude fait une synthèse de l’historique connu des avalanches du versant de Cote Brune avant aménagement projeté et propose une nouvelle cartographie de l’aléa avalancheux en tenant compte de la piste réalisée. Autres dossiers : dans le cadre de cet avis, il n’y a pas eu de recherches particulières en interne RTM, ni auprès d’autres partenaires institutionnels ou techniques. Toutefois, l’étude RTM de 2012 à fait une synthèse exhaustive des documents disponibles :
∑ CLPA (édition 2010)
∑ Carte des aléas du projet PAC de PPRN (déjà cité)
∑ Etudes nivologiques réalisées sur le couloir voisin du Replat (ASI-JF Meffre 1997 ; Geolithe 2006) ∑ Fond photographique RTM,
∑ Fond photographique DAL (2006),
∑ PIDA des 2 Alpes (2011-2012),
∑ Fiche SSA du couloir de Cote Brune,
∑ Rapport RTM sur la protection active contre les avalanches des 2 Alpes (1999), [nota : il n’y a pas d’EPA sur le couloir de Cote Brune]
Visite de terrain
Une visite rapide sur le site du front de neige a été réalisée en octobre 2015. Elle avait pour but de mieux localiser les zones de projet et d’apprécier la topographie du site. Les travaux de la piste de Cote Brune/Jandri étant par ailleurs terminés (tout du moins les travaux de terrassement et de génie civil), cela a permis de constater la conformité du projet de 2012 à la réalisation effective de 2015.
Aléas hydrauliques
Non étudiés dans cet avis.
Pour information : La carte des aléas de 1999 signale 3 axes torrentiels T3 en amont du front de neige (Cote Brune, Jandri, Belle Etoile) et un axe de ravinement V3, sans débouchés apparents sur la station. La prise en compte des aléas prolongeant ces axes d’aléas forts se fait par l’application d’un aléa faible de ruissellement généralisé V1 sur l’ensemble du versant et par un aléa faible d’inondation en pied de versant I’1 sur l’ensemble de la station. Pour les aléas hydrauliques de versant, le zonage a été réalisé à dire d’expert avec une très faible précision dans l’analyse et dans le report cartographique. Le projet de zonage réglementaire du PPRN, réalisé au 1/5000e sur fond cadastral, permet de préciser les contours des aléas, par déduction (V1 = Bv et I’1 = Bi’). Les travaux réalisés pour la construction de la piste de Cote Brune/Jandri ont modifiés les écoulements. Le bureau ETRM a réalisé en 2006, puis en 2011, une étude hydraulique pour le seul bassin versant de Cote Brune, prenant en compte les écoulements théoriques actuels et futurs (piste de ski réalisée), jusqu’à Q 100. Nous n’avons pas analysé en détail ces études, mais elles affichaient clairement les moyens de protection à mettre en œuvre pendant et après les travaux de réalisation de la piste, pour un débit centennal. Ces études n’avaient pas pour objet de préciser l’aléa et son extension cartographique. En outre, elles ne prenaient pas en compte les petits bassins versants au nord de Cote Brune. Les forts écoulements de type ravinement/torrentiel survenus durant l’été 2015 pendant la construction de la piste (bien anticipés par l’étude ETRM de 2011), ainsi que les compléments et reprises des travaux hydrauliques (protections et chenalisations) ne sont pas décrits et analysés dans cet avis. 3
La caractérisation précise, avec le niveau de détail de l’étude RTM 2012 réalisée pour le risque avalancheux, ne pourra se faire qu’avec la commande d’une étude spécifique, et devra porter sur l’ensemble des écoulements débouchant sur la station. Afin de ne pas multiplier les études, déjà nombreuses sur la station, la solution idéale serait d’intégrer la prise en compte de ces risques dans la révision de la cartographie des aléas, souhaitée par la commune pour 2016-2017.
Aléas géologiques et géotechniques
Non existants sur le secteur étudié.
Aléa avalanche avant travaux de la piste de ski
Cet avis ne prétend pas reprendre dans le détail l’analyse complète réalisée par le RTM en 2012.
Nous retiendrons les points essentiels :
∑ L’analyse de l’aléa est réalisée pour des conditions d’occurrence centennale, en tenant compte des phénomènes historiques connus et des phénomènes potentiels.
∑ Les cartographies proposées tiennent compte de la situation avant et après réalisation de la piste de ski.
∑ La nouvelle cartographie tient compte de l’efficacité de certains boisements de protection, mais pour un seul « couloir » identifié comme potentiel sur la CLPA (photo-interprétation) et sans aucune avalanche historique connue/identifiée. Le Guide Avalanche paru en 2015 permet de prendre en compte un boisement de zone potentielle d’avalanche, avec une cartographie adaptée (zone verte, notée« Va »).
Situation avant terrassement de la piste de ski :
Nota : les paragraphes en italique correspondent aux conclusions de l’étude RTM 2012. Les paragraphes en gras correspondent aux ajouts/modifications RTM 2016.
∑ Couloir de Cote Brune (CLP A n°11 – aussi appelé « couloir en Y »), l’emprise des dépôts retenue pour un phénomène centennal serait un peu supérieure à celle de l’avalanche de 1959 mais un peu en retrait de celle de l’avalanche de 1953. Cet écart avec le plus fort événement connu nous semble justifié par la présence du remblai en pied de couloir. Très efficace pour bloquer ou écrêter une avalanche de neige humide (cf. 2006), il aurait encore probablement un effet sur l’avalanche de référence, constituée de neige plus sèche. Evidemment, un large débordement se produira en aval mais son extension pourrait s’en trouver un peu limitée, en particulier vers le sud-ouest (en direction de l’ancien hôtel Janrémon) du fait de l’orientation de cette digue. La pente, qui atteint progressivement 8° à 1660 m, est d’ailleurs propice à l’arrêt d’une grosse avalanche de poudreuse.
∑ Sur l’épaule skiée située au nord de ce couloir, aucune coulée n’a été observée depuis plus de 50 ans (seule une fine trajectoire établie par photo-interprétation figure à la CLPA). Compte- tenu du boisement de mélèzes bien acquis sur la petite zone de départ potentielle, nous n’avons pas retenu d’aléa en l’état actuel des protections. Dans cet avis (2016), conformément au guide Avalanche, le RTM propose de cartographier une zone verte (Va) : elle correspond à un versant sans avalanche historique identifiée mais aux conditions de départs potentiels. Le boisement de Mélèze devra donc être conservé et son rôle renforcé. La limite aval de cette zone verte (Va) est calée sur les mêmes limites d’ arrêt que celles proposées pour le versant de Cote Blanche (cf. ci-après). 4
∑ Au niveau des emprises n°12 à 14 de la CLP A (versant de Cote Blanche), les plantations commencent à être efficaces mais sont encore trop morcelées pour empêcher le départ d’une vaste plaque friable en conditions centennales. Incliné sur son tiers supérieur entre 32 et 35°, nous avons donc considéré que l’ensemble de ce versant pouvait être parcouru par des avalanches. Nous avons fixé la zone d’arrêt vers 1670 m, là où la pente s’abaisse vers 12 à 13°. Cette limite passe dans la zone présumée avalancheuse et devrait correspondre approximativement à l’extension maximale observée au début du XXème siècle.
Si l’on compare ce tracé à dire d’ expert avec la carte des aléas d’ avalanches établie elle aussi à dire d’expert en 1999, on constate que les nouvelles limites englobent assez bien les zones d’aléa fort, ainsi qu’une partie de l’aléa moyen, notamment sous le versant de Belle Etoile où nous considérons des étalements plus larges. Les zones d’aléas moyens puis faibles s’étendent sensiblement au-delà de nos limites mais intègrent les effets de souffle que nous n’avons pas cartographié. Dans cet avis (2016), conformément aux grilles de critères d’ aléas iséroises et au guide Avalanche, le RTM propose de cartographier en aval de l’ aléa fort A3 (qui correspond aux limites du zonage RTM 2012), à dire d’Expert, un aléa moyen d’ avalanche (A2) sur une distance d’environ 80m (variable en fonction de la topographie) pour prendre en compte l’effet de souffle de l’ aérosol en condition centennale (pressions d’impacts comprises entre 3 et 0,1 T/m²), puis un aléa faible (A1) sur une distance de 40m, pour prendre en compte la zone terminale du souffle, pour laquelle la pression d’impact est négligeable (moins de 0,1 T/m²) et comparables à celles devant être prise en compte par d’ autres règlementations obligatoires (règle « neige et vent » notamment).
Travaux réalisés
Travaux de terrassements successifs en pied de versant pour l’aménagement des pistes de la station des 2 Alpes jusqu’en 2012 : travaux limités, essentiellement réalisés au débouché du couloir de Cote Brune. Topographie prise en compte dans la proposition de cartographie des aléas RTM 2012.
Travaux de la piste de Cote-Brune/Jandri : pris en compte, par anticipation, dans l’étude RTM 2012. La visite de terrain d’octobre 2015 a confirmé l’adéquation des travaux réalisés avec les travaux projetés en 2012.
Travaux de génie biologique : cf. paragraphe « aléa avalanche ».
Modification du zonage des aléas
Situation après terrassement de la piste de ski (nouvel aléa à prendre en compte en 2016) :
∑ Couloir de Cote Brune (CLP A n°11 – aussi appelé « couloir en Y « ) : Le replat de la piste, large d’environ 20 m, ne sera pas suffisant pour enrayer l’avalanche de référence mais ne devrait pas non plus la dévier et en élargir les effets. Le dévers de la piste vers le sud-ouest peut favoriser le débordement de l’avalanche de référence hors de son couloir naturel, en direction de l’épaule suivie par la piste noire « Diable 2 ». Ce débordement ne sera pas suffisamment marqué pour alimenter le couloir voisin du Replat et que cette trajectoire nouvelle rejoindra la zone de dépôt historique, sans en augmenter la largeur. De plus, cette dispersion latérale devrait réduire le phénomène de concentration du flux dans le fond du couloir, et en diminuer ainsi la puissance. Le bilan est donc plutôt positif en termes de réduction de l’aléa. Après un virage marqué vers le nord, la piste traverse à nouveau la branche sud puis la branche nord, créant un replat d’environ 25 à 30 m de large. Le dévers cette fois orienté vers le nord-ouest favorise un étalement de l’avalanche de référence sur sa rive droite, sans pour autant menacer (à priori) le téléski de Côte Brune. Compte-tenu des dissipations d’énergie liées à ces multiples déversements latéraux et aux replats de la piste, le flux débordant ne paraît pas en mesure d’atteindre l’ancien hôtel Janrémon, bien qu’il soit dirigé vers ce bâtiment. Dans la zone d’arrivée de la piste, au pied du couloir en Y, les 5
terrassements réalisés permettent de conserver l’étalement naturel sur le cône de déjection. Cette configuration est préférable pour ne pas générer d’extension localisée vers la zone urbanisée. A noter que le remblai existant avant la création de la piste a été recouvert et a donc perdu sa fonction paravalanche. Il a été remplacé par une petite plage de dépôt juste à l’aval, qui sera vite débordée en cas d’avalanche volumineuse.
∑ Sur l’épaule skiée située au nord de ce couloir, conformément au guide Avalanche, le RTM propose de cartographier une zone verte (Va) : elle correspond à un versant sans avalanche historique identifiée mais aux conditions de départs potentiels. Le boisement de Mélèze devra donc être conservé et son rôle renforcé. La limite aval de cette zone verte (Va) est calée sur les mêmes limites d’ arrêt que celles proposées pour le versant de Cote Blanche (cf. ci-après). Le terrassement de la piste renforce cette fonction de protection.
∑ Au niveau des emprises n°12 à 14 de la CLP A (versant de Cote Blanche), la branche de liaison permettant de rejoindre le nord de la station traverse la partie basse des emprises CLPA, suivant un axe sud-est / nord-ouest. Malgré une légère déviation du flux vers la rive droite du couloir n°12 (Côte Courant), sans effet sur l’extension aval, ce tracé est transparent vis-à-vis des avalanches de référence. La piste, large de seulement 15 à 25 m, sera nivelée par les dépôts et ne ralentira que très peu les écoulements, sauf en cas de coulée de neige humide. Les boisements de protection existants ne sont pas pris en compte.
En conclusion :
∑ Le tracé de la piste au niveau du couloir de Cote Brune modifie les extensions latérales de l’ avalanche centennale (élargissement de l’ emprise) mais la zone d’ arrivée demeure inchangée. Par rapport à la cartographie RTM de 2012, et conformément aux grilles de critères d’ aléas iséroises et au guide Avalanche, pour un aérosol en condition centennale une zone d’ aléa moyen (A2) puis une zone d’ aléa faible (A1) sont ajoutées en aval de la zone d’ aléa fort (A3) pour tenir compte de l’ effet de souffle (aléa A2) et de la zone terminale du souffle (aléa A1). L’ aléa moyen (A2) correspond à des pressions d’impacts comprises entre 3 et 0,1 T/m². L’ aléa faible (A1) correspond à des pressions d’impact négligeables (0,1 T/m²) et comparables à celles devant être prise en compte par d’ autres règlementations obligatoires (règle « neige et vent » notamment).
∑ La zone verte (Va), correspondant aux départs potentiels d’ avalanches sur l’épaulement boisé, sans avalanches historiques connues à ce jour , est cartographiée, conformément aux préconisations du guide Avalanche de 2015.
∑ Pour le versant de Cote Blanche, le tracé de la piste est jugé sans effet (négatif ou positif) par rapport à l’ aléa de référence. Par rapport à la cartographie RTM de 2012, et conformément aux grilles de critères d’ aléas iséroises et au guide Avalanche, pour un aérosol en condition centennale une zone d’ aléa moyen (A2) puis faible (A1) sont ajoutées en aval de la zone d’ aléa fort (A3) pour tenir compte de l’effet de souffle (aléa A2) et de la zone terminale du souffle (aléa A1). L’ aléa moyen (A2) correspond à des pressions d’impacts comprises entre 3 et 0,1 T/m². L’ aléa faible (A1) correspond à des pressions d’impact négligeables (0,1 T/m²) et comparables à celles devant être prise en compte par d’ autres règlementations obligatoires (règle « neige et vent » notamment). 6
Analyse de l’aléa exceptionnel
La qualification n’a pas été réalisée par le RTM en 2012.
En l’absence de modélisation et d’analyse de ce scénario, elle ne peut être portée à connaissance de la collectivité à ce jour.
Cet aléa devra être pris en compte ultérieurement, à minima dans la révision de la cartographie des aléas souhaitée par la commune pour 2016-2017.
L’Expert Risques Naturels, Responsable de
la Cellule « Connaissance, Expertise,
Affichage des Risques Naturels »
Yannick ROBERT
Validé par Bruno LAÏL Y
Chef du service RTM de l’Isère
Pièces jointes en annexe :
1/ carte n°4 de l’étude RTM 2012 : « zones avalancheuses d’occurrence centennale, comparées à la carte des aléas du PPRN PAC 1999 »
2/ carte n° 5 de l’étude RTM 2012 : « incidence du projet de terrassement de la piste de ski sur les zones avalancheuses d’occurrence centennale»
3/ carte de l’aléa d’occurrence centennale mise à jour en 2016. Cette cartographie se base sur la carte n°5 RTM 2012, intégrant la nouvelle topographie de la piste, et complétée des conclusions du présent avis. Carte
de l’aléa Avalanche d’occurrence
centennale mise à jour en 2016.
Cette cartographie se base sur la carte n°5 RTM 2012, intégrant la nouvelle topographie de la piste, et complétée des conclusions
de l’avis RTM. Commune de MONT DE LANS
Station des 2 Alpes
Avis sur l’aléa Avalanche au niveau du Front de Neige (Cote Brune et Cote Blanche)
Limite du secteur d’étude
A1
A1
A2
A2
A3
A3
Va
COTE BLANCHE
COTE BRUNE Carte de l’aléa Avalanche d’occurrence centennale mise à jour en 2016. Détails sur le secteur
Cote Blanche Nas: = z-
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Carte de l’aléa Avalanche d’occurrence centennale mise à jour en 2016. Détails sur le secteur
Cote Brune rtm restauration des terrains en montagne (Le) Dei Dir) 2 =) Qu on CE LL r: = = 4 Las] e LE] SJ Cu) Le ©
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Service Départemental RTM de
l’Isère
Commune de MONT DE LANS
Modification de la carte des aléas du projet de PPRN
Avis sur les aléas torrentiels.
Projet de construction terrains Gravier
Date : 11 décembre 2015 Version de document : 1
Liste de diffusion : Auteur :
RTM : archivage armoire RN – chrono – secteur B.
Mairie : service Urbanisme.
DDT : Service Sécurité et risques.
Yannick ROBERT
Validation
Bruno LAÏLY
Contexte
Demande de précision sur la note RTM du 29 juin 2015, par le service risque de la DDT, afin de mieux justifier la modification de l’aléa sur le ruisseau de l’Alpe au niveau de la zone urbanisée.
Cette modification du zonage et notre avis ne portent que sur un secteur limité (parcelles cadastrées 140, 174, 175, 144, 49, 147, 176, 146, 51, 53).
Le présent avis reprend les éléments de nos deux courriers antérieurs (5 novembre 2014 et 29 juin 2015), en les complétant.
Documents de référence
Plan de prévention des risques naturels : projet porté à connaissance en septembre 1999. Carte des aléas du projet de PPRN (1999), au 1/10.000 sur fond topographique IGN 1/25.000 agrandi.
Figure 1: carte des aléas du projet de PPRN. (1999)
Etudes hydraulique sur le ruisseau de l’Alpe : non.
Dossiers spécifiques : non.
Site analysé
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Avis RTM de 2014 :
« Reconnaissance de terrain le 29 octobre.
J’ai [Robert MARIE] modifié la carte des aléas du PPR porté à connaissance sur le secteur de la demande.
Bien qu’aucune crue ne soit encore survenue un débordement du ruisseau peut s’envisager au niveau du point 2. En effet il
draine à cet endroit un bassin versant de 10ha environ avec des glissements de terrain actifs mais lents en amont du point 1, ce
qui peut occasionner des obstructions temporaires.
Donc en cas de débordement au point 2 les écoulements s’étalent sur l’espace libre noté T2 (aléa moyen de crue torrentielle),
mais un axe d’écoulement existant conduisant au 1er étage du bâtiment à réhabiliter impose de classer celui-ci en aléa faible de
crue torrentielle T1
Une modification de la pente (merlon, surélévation ponctuelle, inversion de pente…) permettrait de supprimer cet écoulement ».
Figure 2: carte des aléas proposée en novembre 2014 par le RTM
Avis RTM de 2015 :
« Dans le courrier du RTM en date du 5 novembre 2014 et adressé au SPR avec copie à la mairie, il était indiqué d’une part
l’inadaptation du PPR porté à connaissance et d’autre part le manque de précision sur les parcelles objet de la demande,
manque qui a été comblé par un zonage de l’aléa torrentiel sur fond cadastral.
Par ailleurs il était indiqué « qu’une modification de la pente (merlon, surélévation ponctuelle, inversion de pente…) permettrait
de supprimer cet écoulement ».
Les travaux effectués depuis qui comportent un nettoyage et un recalibrage du chenal ainsi qu’un entonnement avec avaloir
bétonné doublé d’un merlon de protection renforcé sont de nature à modifier le zonage des aléas : Ainsi la zone d’aléa moyen
d’écoulements torrentiels passe en aléa faible comme figuré dans l’extrait de carte sur fond cadastral ci-après. : » Page 3 sur 5
Figure 3: carte des aléas proposée en juin 2015 par le RTM
Visite de terrain
Nous avons effectué une seconde visite de terrain en octobre 2015 (R. Chaneac et Y. Robert), afin d’apprécier les travaux réalisés sur le ruisseau de l’Alpe et de mieux appréhender les modifications topographiques sur le site.
Nous confirmons l’analyse RTM de juin 2014 : « Les travaux effectués comportent un nettoyage et un recalibrage du chenal
ainsi qu’un entonnement avec avaloir bétonné doublé d’un merlon de protection renforcé ».
Précisons que le merlon de protection est un ouvrage terrassé et compacté qui permet un dépôt des matériaux transportés par le ruisseau, et diminue ainsi fortement la probabilité d’obstruction de l’entonnement de la section busée. Le busage est réalisé en buses béton diamètre 600mm.
Aléas hydrauliques
Description du bassin versant :
Le bassin versant du ruisseau de l’Alpe possède une superficie de 0,64 km². Les terrains sont constitués de marnes, schistes et mano-calcaires, avec des pentes faibles et une densité de drainage faible également.
Il existe un vaste replat marécageux entre 1800 et 1740m, qui tamponne fortement les écoulements liquides et permet le dépôt en totalité des éventuels transports solides provenant de l’amont lors d’un événement rare. Notons toutefois qu’il n’existe pas de zones en érosion (ravinement) sur le bassin versant. Prairies d’alpages et boisements épars constituent l’essentiel de l’occupation du sol. Le domaine skiable est ancien : les pistes de skis comme les remontées mécaniques sont totalement intégrées au paysage et aucune cicatrice d’érosion ou talus érodables ne viennent impacter les écoulements.
En aval de la Bergerie, la pente du bassin versant s’accentue de nouveau. Le ruisseau, sans lit mineur clairement formalisé jusqu’alors (zone marécageuse), incise faiblement les marnes jusqu’à la piste tracée en amont du site étudié. Il existe sur ce versant des zones en glissement lent mais peu profonds. Le lit mineur ne présente pas de signes de déstabilisation des berges. Le boisement quasi-inexistant empêche la formation d’embâcles. Les dépôts solides proviendront du lit mineur, sous forme de matières en suspension et de sédiments de faible diamètre (cailloutis anguleux d’anciennes moraines, morceaux de calcaires marneux, etc.). Le merlon terrassé édifié en rive droite du ruisseau assure la fermeture de la zone de dépôt et permet le contrôle hydraulique de l’ouvrage d’entonnement.
Hydraulique :
Nous avons effectué des calculs hydrauliques sommaires pour estimer le débit probable en crue centennale, en nous basant sur les résultats des études récemment menées par le RTM pour le compte du CD38 (piste de secours rive gauche du Chambon et Combe du lavoir). Par transposition de bassins versant, nous avons retenu 3 débits spécifiques : DA LA l
Page 4 sur 5
2.5 m3/s/km² : bassin versant boisé ou enherbé, sans traces d’érosion, aux pentes faibles, avec des zones de rétention solides et/ou liquides (marécages, replats, lacs, etc.)
3.5 m3/s/km² : bassin versant enherbé, avec des zones en érosion localisées.
4.5 m3/s/km² : bassin versant dégradé (ravinement) avec fourniture sédimentaire, pentes accentuées sans zones de rétentions ou de ralentissement dynamique.
Ces valeurs sont bien entendu à prendre avec les plus extrêmes précautions, car aucune étude hydrologique sérieuse du bassin versant n’a été effectuée. Toutefois, la description que nous en avons faîte permet de classer le ruisseau de l’Alpe dans la 1ere catégorie, c’est-à-dire un débit spécifique de l’ordre de 2.5 m3/km². Pour une surface de 0.64 km², le débit probable centennal théorique de pointe (sans tenir compte du transport solide) serait de 1.6 m3/s. La buse diamètre 600mm peut accepter un débit de 1.5m3/s au maximum (débit calculé sans obstruction de la buse, avec une charge hydraulique de 50cm au-dessus de la buse, ce que permet la chambre d’entonnement, pour une pente moyenne de 10%). Dans le meilleur des cas, il y aura donc un léger débordement au-delà de la buse pour une crue centennale (100 l/s).
Fonctionnement de la zone de dépôt (ZDD) pour Q100 : comme nous l’avons évoqué, le faible transport solide attendu sera bloqué en amont de l’entonnement dans une zone de dépôt prévue à cet effet. Toutefois, la pente de 10% mesurée sur le terrain ne permet pas d’exclure une obstruction partielle de l’entonnement et donc des débordements plus importants qu’en condition centennale sans obstruction ;
Fonctionnement de l’entonnement et du busage pour Q100 : nous retiendrons donc, pour la crue centennale (1,6 m3/s), un débordement au-dessus de la buse, variant de 100 litres/s à plus d’1 m3/s, en fonction de l’absence ou de l’obstruction partielle de l’ouvrage.
Figure 4: localisation du bassin versant de la Bergerie – Ruisseau de l’Alpe.
Figure 5: Coupe longitudinale (croquis sans échelle) du ruisseau au niveau de l’entonnement.
Aléas géologiques et géotechniques
Sans objet sur le site étudié.
Zone étudiée Page 5 sur 5
Travaux réalisés
Cf. visite de terrain.
En sus des travaux de protection réalisés, il faut noter que le « replat avec fosse », mentionné sur le croquis du RTM en 2014 (approximativement : parcelle 174, en limite de la parcelle 175), a été depuis construit (bâtiment de stockage n’abritant pas de locaux habités et habitables).
Modification du zonage des aléas
Au regard des estimations hydrauliques et des travaux réalisés, nous proposons une nouvelle cartographie des aléas (ci-après).
Légende explicative :
1 – lit mineur du ruisseau de l’Alpe =
aléa fort de crue torrentielle T3 (débit
liquide + transport solide + érosion de
berges en crue centennale).
2 – zone de dépôt (ZDD° avec merlon de
fermeture et entonnement de la buse
diamètre 600mm (trait noir).
3 – zone de débordement au-delà de la
buse
= aléa moyen T2 immédiatement en aval
de l’entonnement : érosion du talus et
dépôts boueux dans la fosse et contre le
nouveau bâtiment).
= aléa faible T1 au-delà : crue liquide
faiblement chargée de moins de 50cm de
hauteur, impactant surtout les façades
exposées et non protégées.
4 – tracé de la buse 600mm.
Le zonage des aléas au-delà de la route
n’a pas été effectué.
En jaune : bâtiments existants.
Figure 6: proposition de modification de la
carte des aléas de juin 2015.
Analyse de l’aléa résiduel
L’aléa résiduel après aménagement a été intégré à la cartographie des aléas présentée ci-avant.
Solutions envisageables pour diminuer l’aléa
Un terrassement de la ZDD avec une pente inférieure à 5% accompagné d’un recalibrage de la buse 600mm en buse 800mm permettrait de qualifier le secteur en aléa résiduel faible T1.
L’Expert Risques Naturels, Responsable de la Cellule
« Connaissance, Expertise, Affichage des Risques Naturels »
Yannick ROBERT
Validé par Bruno LAÏLY
Chef du service RTM de l’Isère
es Naturels, Responsable
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nes Service Départemental RTM de
l'Isère
Date : 29 avril 2016 Version de document : 1
Auteur
Olivier NEWINGER
RTM : archivage RN — chrono secteur B
Validation:
Mairie : Service urbanisme
Yannick ROBERT
Contexte général
Dans le cadre de la création du lotissement «les Terres de Vénosc » une mise en dépôt des produits de
décaissement est envisagée, sur une parcelle privée au niveau du hameau de Bons. Le projet prévoit la réalisation
d’un déblai allant jusqu'à 8 mètres de haut avec une pente maximum de 3H/2V.
Contexte géologique et géotechnique
Une mission géotechnique d'étude et de suivi géotechnique d'exécution (G3 au sens de la norme NFP 94-500 de
novembre 2013) a été réalisée par la Société alpine de géotechnique, à la demande de l'entreprise Gravier TP
(document référence RP.7034-2 de mars 2016).
L'expertise s’est appuyée sur une démarche complète : Mairie de MONT DE LANS
- Sondage à la pelle : ar
- Interprétation 12 MAI 201
- Calculs de stabilité sur deux profils ne LS COURRIER “ARRIVÉE
On peut très succinctement retenir que le rocher encaissant est sub-affleurant (1 à 3 mètres), la pente finale du remblai sera notable (3H/2V) et que des circulations souterraines/de sub-surface ont été identifiées.
Les méthodes de justification et les hypothèses prises pour le calcul de stabilité n’appellent pas d'observations
particulières, elles sont conformes à l'état de l'art bien que certaines valeurs ou hypothèses retenues peuvent
sembler optimistes au regard des incertitudes :
Les caractéristiques géomécaniques des matériaux d'apport et du substratum altérés paraissent très
légèrement élevées au regard de l'absence de mesure précise, la prise en compte d'une marge de sécurité
aurait été souhaitable
La prise en compte d’un état parfaitement drainé est contestable si l’on se place dans une optique de long
terme. Les performances du réseau de drainage se dégraderont nécessairement au fil des décennies,
l'entretien de ce réseau de drainage sur le long terme ne peut objectivement pas être envisagé (l'absence
d'enjeux technique particulier fait que les dispositifs de drainage seront très vraisemblablement
progressivement abandonnés).
Page 1 sur5 Les résultats de stabilité font apparaitre des coefficients relativement médiocres, inférieurs à ceux généralement
retenus par l’état de l’art, que ce soit en situation normale ou sous contrainte sismique.
Notons également que certaines recommandations émises par le bureau d’études seront sur le terrain
potentiellement difficiles à mettre en œuvre, notamment en ce qui concerne le compactage : la forte pente et les
contraintes de rendement au regard des faibles enjeux technique du remblai font que le respect d’une mise en
œuvre par couches de 0.30 m avec compactage systématique ne seront vraisemblablement pas mises
complètement en œuvres.
I est néanmoins à noter que les enjeux avals sont faibles, et se limitent à des chemins d'exploitation et de
randonnées. Il n’y a pas d’enjeux fort à l'aval, et la mise en place de ce remblai n’est pas en mesure, au regard des
seules données disponibles au sein de l'étude géotechnique, de remettre en cause la stabilité d'ensemble du
versant (un glissement ne devrait intéresser que les matériaux apportés, sans remobiliser de façon notable les
matériaux déjà en place).
Au regard des conditions de stabilité médiocres, la constructibilité sur les remblais doit être impérativement
proscrite.
Contexte réglementaire
Le site n’est concerné par aucun zonage au titre du zonage « R111-3 ». D’après le projet de Plan de prévention des
risques naturel porté à la connaissance de la commune de Mont-De-Lans en 1999 (mais non formellement
approuvé), il se intégralement en zone d’aléa faible de glissement. Le projet de règlement du PPR précise, pour les
zones constructibles sous conditions concernées par un risque de glissement que :
- les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilités ;
-__ les travaux (déblais-remblais) doivent être adaptés à la nature des terrains ;
-__ les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage doivent être maitrisés.
Le projet de PLU en cours d'élaboration déclasse le secteur de constructible à zone naturelle.
Visite de terrain
Une visite du site a été réalisée le 28 avril en présence de l’entreprise et de la commune. Les travaux de drainage
ont été réalisés, tout comme la mise en place de la butée de pied. Les écoulements sommitaux ont été dévoyés
latéralement, et accompagnés d’un drain. Un drain transversal est également présent au niveau du tiers inférieur.
Le drainage est réalisé par un drain « agricole » souple enrobé de géotextile au sein d'un enrobage de graves 20-
50mm.
Une venue d’eau non traitée (léger filet d'eau en surface, se ré-infiltrant rapidement) est néanmoins visible en
partie centrale, l'entreprise s'est engagé à prolonger le drain mis en place.
Les recommandations suivantes ont été réalisées :
-__ Prolonger le drain inférieur pour collecter les suintements observés ;
Terminer l'équipement des drains en vue de permettre leur entretien à long terme (regard au débouché) ;
-__ Supprimer le bois présent sur le site
Assurer en fin d'opération la mise en place d’un profil en tête de remblai qui permettra d'évacuer les
éventuelles eaux de ruissellement ou résultant de l’obstruction du drain sans leur permettre de s’infiltrer
sur le site.
Page 2 sur 5 Conclusion
Au regard des éléments précédemment présentés, et sous réserve du respect des préconisations de la SAGE, la
mise en œuvre du remblai est acceptable dans la mesure où les enjeux pouvant être impactés par un éventuel
glissement sont limités.
La stabilité des remblais sur le long terme n’est néanmoins pas acquise, la constructibilité sur ces remblais doit
être impérativement proscrite.
Le chargé d'études
« Cartographie et Expertise
des Risques Naturels »
VE
Olivier NEWINGER
Validé par Yannick ROBERT
Responsable dà la Cellule « Connaissance,
Expertise, Affichage des Risques Naturels »
Page 3 sur5 Annexes
BANANE RENTE Gad 2 / I
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FIGURE 2 EXTRAIT DE LA CARTE DES ALEAS (PPR PORTE À CONNAISSANCE)
Page 4 sur 5 FIGURE 3 : EXTRAIT DE LA CARTE REGLEMENTAIRE DU PROJET DE PPR, ET SITUATION DES PARCELLES (EN ORANGE)
Page 5 sur 5 Entreprise GRAVIER TP
Etude géotechnique de la zone de
dépôt de matériaux
Projet de création d’un lotissement sur
les Terres de Vénosc
Commune de Mont-de-Lans (38)
Hameau de BONS
Gières, Mars 2016 - RP.7034-2
Ju SOCIETE ALPINE DE GEOTECHNIQUE $ 2, rue de la Condamine — B.P. 17 - 38610 GIERES
SAGE. | à 04.76,44,75.72 04.76.44.20.18
Rév. Date Commentaires _* Etabll par Vériflé par_| Approuvé par
00 | 31.03.2016 Etablissement du document M.BLOCQUEL | F.BLANCHET | F.BLANCHET [7 "6. PRECONISATIONS TECHNIQUES D'EXECUTION TT]
La réalisation des remblais respectera la chronologie suivante :
4. Préparation des assises :
On procédera au décapage de la terre végétale et des niveaux limoneux superficiels et peu
compacts (= remblais et ancienne terre végétale), présents notamment côté Sud de la zone de stockage (épaisseur pouvant varier, à adapter en phase travaux). Un contrôle de l'assise des remblais devra impérativement être effectué par un géotechnicien (mission G4 ou G3), avant de pouvoir commencer à monter les remblais (= point d'arrêt dans la
réalisation de l'ouvrage).
2. Redans d’accroche et bêche :
Les remblais seront liaisonnés au terrain en place par l'intermédiaire de redans d'accroche terrassés au sein du rocher compact, en partie basse du remblai. Ils seront larges en
moyenne de 1 m, avec un terrassement à 45° environ (à adapter en fonction de l'état de
fracturation réelle du rocher à l'ouverture des fouilles) et seront légèrement contrepentés vers l'amont,
ll devra être réalisé une bêche au pied du futur remblai. Elle sera large d'au moins 2 m et
d'épaisseur variable, afin d'assurer un ancrage de 0,50 m minimum dans le rocher compact
côté aval. Elle sera constituée de matériaux graveleux et drainants (de {yoe 20-200 mm
concassés, ou similaire).
3. Drainade :
Compte tenu des circulations d'eau observées lors des sondages à la pelle mécanique, nous préconisons les dispositifs de drainage suivants :
» Réalisation d'une tranchée drainante de 2,50 m minimum de profondeur par
rapport au niveau du TN actuel, mise en place au niveau du chemin existant en partie
basse du remblai. Elle sera orientée d'axe Sud-est/Nord-ouest et sera remplie de matériaux drainants de type grave concassée 20/80 mm, ou similaire, éventuellement
issus des déblais rocheux du site, Un drain de pied de type routier # 200 mm sera
mis en œuvre en fond de cette tranchée et les eaux ainsi drainées seront évacuées
vers un exutoire adapté.
s En fonction des venues d'eau réellement observées lors des terrassements, des
éperons drainants supplémentaires pourront éventuellement s'avérer nécessaires (en particulier dans la zone des sondages TP4 et TP8). Ces éperons seront réalisés de la
même manière que la tranchée drainante et seront raccordés sur celle-ci.
> La bêche d'assise sera également drainée côté arrière, longitudinalement (drain de pied type routier, diamètre 200 mm).
SAGE INGEMERIE ŸRP.7034-2 - Projet de stockage de melérieux dans une zone de décôt
Hameau de BONS - Commune de Mont-de-Lans (38) 10 4, Mise en œuvre - compactage :
Les remblais seront réalisés avec les matériaux jssus des terrassements
du projet de
lotissement des Terres de Vénosc. Il devrait s'agir principalement de limons
gravelo-sableux
et graves et blocs dans une matrice sablo-limoneuse.
Dans la mesure du possible, on cherchera à mettre en œuvre les matériaux
les plus frottants
dans la partie inférieure du dépôt. Les matériaux plus fins seront
déposés en parlie
supérieure.
Les matériaux seront mis en œuvre par couches élémentaires de 0,30
m, soigneusement
compactées. La mise en œuvre devra être conforme aux recommandations
du GTR, en
fonction de l'état hydrique des terrains au moment de l'extraction. Des
mesures de teneur en
eau seront réalisées en début de chantier pour valider l'état hydrique des
matériaux mis en
œuvre.
Le compactage des remblais sera contrôlé par essais à la plaque, avec les objectifs de
compactage suivants :
EV2 > 50 MPa, EV2 / EVA < 2
L'assise des remblais étant le rocher compact, aucun tassement
du sol support ne sera
observé. Les tassements attendus dans le corps de remblai devrait
être faibles
(probablement de l'ordre de quelques centimètres). Ils dépendront toutefois
de la hauteur
finale du remblai.
La hauteur du remblai sera limitée à environ 7 m et sa pente à 3H/2V.
La Société SAGE se tient à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire ou
assistance technique relative à celte étude.
SAGE INGENIERIE- RP.7034-2 - Projet de stockage de matériaux dans une zone de dépôt
Hameau de BONS - Commune de Mont-de-Lans (38) 11 ù|
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| Service Départemental RTM de
l'Isère
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REA
Note connérisntalte relatif à la © un dépôt de matériaux
Date : 17 juin 2016 | Version de document : 1
Liste de diffusion Auteur : Roland CHANEAC
Mairie: Service urbanisme Validation : Yannick ROBERT
RTM : archivage RN -— chrono —secteur B
Le service RTM a émis le 29 avril 2016 un avis favorable à la création d'un dépôt de matériaux sur les parcelles
901,902, 2725, propriété Pellorce. Cet avis faisait état par ailleurs de l'inconstructibilité des zones remblayées.
Bien évidemment, la partie amont (SE) de la parcelle 901, en bordure du chemin communal supporte
partiellement des remblais sur moins de 2m et n'est pas soumise aux mêmes restrictions de construction que la
parcelle plus au Nord Est. Il est tout à fait concevable de pouvoir y implanter un garage, sous réserve de traiter
correctement le pluvial vers un exutoire capable de l'accueillir. De ce fait l'inconstructibilité de la parcelle 901
peut être levée sur une bande de 6m à 10m de large. (Voir plan ci-dessous).
PARTIES Nicolas BREUILLOT
Urbanisme & Paysage
Alpicité
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONT-DE-LANS (38860)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
05.2.3. ANNEXE 2 : RISQUES MINIERS
POS initial approuvé le 31 janvier 1980
S AR L Al p i c i t é – 1 4 r u e C a f f e – 0 5 2 0 0 E M B R U N
T e l : 0 4 . 9 2 . 4 6 . 5 1 . 8 0 / M a i l : c o n t a c t @ a l p i c i t e . f r
w w w . a l p i c i t e . f r
PLU arrêté le 16 décembre 2015
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS
PLU approuvé le
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Rhône-Alpes
Unité territoriale de l’Isère
Cellule risques accidentels / Urbanisme
44, avenue Marcelin Berthelot
38030 GRENOBLE cedex 02
Tél : 04.76.69.34.34
Télécopie : 04.38.49.91.95
Affaire suivie par Nicole Perrin
Courriel : nicole.perrin@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 04.76.69.34.13
Réf. : UT38-RA-13-0242-NPE-0906
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Éléments à prendre en compte dans
ë
EX ©
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rapport
Grenoble, le vendredi 6 septembre
Vu pour(être annexé à «a
lettre en date de 6e jgur,
à, Grenoble, le
201 LOT
l'urbanisation de la commune de MONT DE LANS
Destinataires :
1. M. le Préfet du département de l'Isère
2. M. le Directeur départemental des territoires de l'Isère
Copies DREAL :
1. Unité risques technologiques et miniers - SPR
2. Ut38 - dossier archive de la commune
3. Chrono cellule RA
PAC — Mont de Lans 16/08/13 1/8 SOMMAIRE
INTRODUCTION
1ÈRE PARTIE - ÉTABLISSEMENTS, ACTIVITÉS, INFRASTRUCTURES À L'ORIGINE DE
CONTRAINTES À PRENDRE EN COMPTE EN MATIÈRE D'URBANISME... 4
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2ÈME PARTIE — SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE... einen 4
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3ÈME PARTIE - ORIENTATIONS RELATIVES À L'AFFECTATION DES SOLS... 5
Mines : restrictions à l'occupation des sols pouvant résulter des anciennes exploitations... 5
ANNEXE 1 : FICHES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS, OUVRAGES, INFRASTRUCTURES.....6
Annexe 1.1 : Fiche relative aux concessions minières de la commune de Mont de Lans.....…..........................6
ANNEXE 2 : FONDEMENTS RÉGLEMENTAIRES.................................... 7
Annexe 2.1 : MINES... 7
PAC - Mont de Lans 16/08/13 2/8 Introduction
Le présent rapport est établi dans le cadre des procédures prévues par le Code de l'Urbanisme destinées à porter à la connaissance des communes les éléments à prendre en compte dans les règlements régissant l'occupation foncière de leurs territoires.
I! constitue la synthèse des contributions dues à ce titre par la DREAL Rhône-Alpes pour les domaines réglementaires relatifs aux risques technologiques et miniers, et à l'exception notamment des réglementations relatives aux ouvrages de production et de transport d'électricité', en particulier :
- le Code de l'Environnement et ses textes d'application concernant tout particulièrement les établissements? présentant des risques technologiques, les installations de stockages de déchets et les sites caractérisés par une pollution des sols suspectée ou établie ;
- le Code Minier et ses textes d'application relatifs aux mines et aux stockages souterrains ;
- les lois et règlements propres à certaines catégories d'établissements, d'installations ou d'infrastructures, en particulier : certaines canalisations de transports de matières dangereuses (hydrocarbures, produits chimiques, gaz combustibles).
Il est établi au regard des informations techniques produites par les exploitants dans le cadre d'études imposées par la réglementation (études des dangers, études de sécurité, études relatives à la pollution des sols,.….), après évaluation par l'inspection, ou en application de textes et instructions issues des administrations centrales de tutelle, du moins dans les domaines dans lesquels il en existe.
La nature des documents de référence est mentionnée chaque fois que cela a semblé utile à une bonne compréhension de la problématique exposée.
IlLest articulé en trois parties.
La première partie récapitule la liste des activités, établissements, infrastructures dont il est justifié de tenir compte. Elle renvoie à une première annexe constituée de fiches détaillées selon les catégories précitées. Ainsi et à titre d'illustration, chaque établissement à risque fait l'objet d'une fiche précisant, la nature des activités sources de risques, les phénomènes dangereux retenus pour le dimensionnement des zones à prendre en compte, la cartographie de ces zones.
La deuxième partie traite du cas particulier des servitudes d'utilité publique (SUP) ou assimilées qu'il y a lieu, le cas échéant, de prendre en compte.
La troisième partie fournit enfin des orientations ou édicte des obligations en matière d'occupation foncière acceptable dans les zones précédemment définies.
Les textes de référence et les fondements de la démarche sont reportés en annexe 2 par catégories de problématiques (risques technologiques, canalisations, carrières, .…).
Cas particulier
La commune de Mont de Lans est concernée par six anciennes concessions minières.
1 Les observations éventuelles concernant les ouvrages de production ou de transport d'électricité vous parviendront directement du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions / unité air et énergie de la DREAL. D'autres services de la DREAL peuvent également être amenés à apporter leurs contributions dans leur domaine de compétence.
2 Certains établissements réglementés au titre du Code de l'Environnement relèvent de la compétence de la
DD(CS)PP, il convient d'interroger cette direction pour connaître les contraintes qui leur sont associées.
PAC — Mont de Lans 16/08/13 3/8 1°" partie — établissements, activités, infrastructures à l'origine de contraintes à prendre en compte en matière d'urbanisme
Mines
1. Permis de recherche
Sans objet.
2. Mines dont l'exploitation est toujours en cours
Sans objet
3. Mines dont l'exploitation n'est plus en cours
3.1. Présentation des concessions
La commune de Mont de Lans est situé dans la zone minière des « Armentiers ». Elle est concernée par d'anciennes concessions de mines. || s'agit de :
- la concession d' « anthracite » de « La Charmette » dont les travaux d'exploitation ont été arrêté en 1875 et dont le titre minier a été annulé le 15/11/1963.
- la concession d' « anthracite » de « Le Mas-des-Combes », dont les travaux d'exploitation ont été arrêté en 1904 et dont le titre minier a été renoncé le 16/11/1964.
- la concession d'« anthracite » de « Les Mays » dont les travaux d'exploitation ont été arrêté en 1884 et dont le titre minier a été annulé le 07/10/1963.
- la concession d' « anthracite » de « La Mollière » dont les travaux d'exploitation ont été arrêté en 1903 et dont le titre minier a été renoncé le 11/12/1936.
- la concession d' « anthracite » de « Le Parc » dont les travaux d'exploitation ont été arrêté en 1887 et dont le titre minier a été annulé le 31/03/1967.
- la concession d' « houille » de « Mont de Lans (dite du) ou Pleris (dite des) » dont les travaux d'exploitation ont été arrêtésen 1903 dont le titre minier a été retiré le15/02/2000
3.2. Informations spécifiques aux travaux et aléas
D'après l'inventaire national des risques miniers réalisé par Géodéris et en l'état actuel des connaissances, la commune de Mont de Lans est concernée par des zones de travaux miniers, dont une carte est fournie en annexe. Toutefois, aucun élément concernant l'impact ou l'aléa de ces travaux en terme de danger n'est précisément connu à ce jour et ne peut donc être fourni.
Il faut toutefois ajouter qu'une étude détaillée des aléas sera réalisée d'ici dix ans. Elle permettra de préciser la nature des aléas miniers générés par ces travaux. Les résultats seront portés à la connaissance des communes concernées dès qu'ils seront disponibles.
Par ailleurs, un courrier d’information des maires sur les aléas miniers résiduels (CIMAMR) a été transmis à la commune le 03/08/1999; il concerne la concession orpheline des « Pleris » pour la laquelle un arrêté ministériel de retrait a été pris le 15/02/2000.
PAC - Mont de Lans 16/08/13 4/8 2°" partie — servitudes d'utilité publique
Mines
Concessions renoncées, retirées ou annulées
Par arrêté du 15/11/1963, il a été mis fin à la concession de « La Charmette ».
Par arrêté du 16/11/1964, il a été mis fin à la concession de « Le-Mas-des-Combes ».
Par arrêté du 07/10/1963, il a été mis fin à la concession de « Les Mays ».
Par arrêté du 11/12/1936, il a été mis fin à la concession de « La Molière ».
Par arrêté du 31/03/1967, il a été mis fin à la concession de « Le Parc ».
Par arrêté du 15/02/2000, il a été mis fin à la concession de « Mont de Lans (dite du) ou Pleris (dite des) ».
En conséquence, les servitudes 16 découlant de ces concessions sont supprimées.
PAC - Mont de Lans 16/08/13 5/8 3°" partie — orientations relatives à l'affectation des sols
Mines : restrictions à l'occupation des sols pouvant résulter des anciennes exploitations
Il est important de souligner que la présence de travaux et/ou d'aléas liés à une ou plusieurs ancienne(s) mine(s) doit conduire à sa prise en compte dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un PLU compte tenu des situations et phénomènes dangereux susceptibles d'en découler.
Même si les préconisations qui suivent peuvent s'avérer différentes de celles fournies par un précédent porter à connaissance, voire remettent en cause les anciennes recommandations, il est nécessaire d'appliquer dorénavant ces nouvelles dispositions.
Comme cela a été précisé plus haut, le territoire de la commune de Mont de Lans est affecté par l'existence de zones de travaux miniers.
Les zones de travaux identifiées dans la carte fournie en annexe et citée dans la première partie du présent rapport sont susceptibles de présenter des phénomènes dangereux de type « mouvement de terrain » et sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique et aux biens. Ainsi, à ce stade, n'ayant connaissance d'aucun élément plus précis sur la nature des dangers, il est nécessaire de prendre en compte dans le PLU ou le POS de la commune les contours des enveloppes de travaux, en y interdisant toute construction nouvelle et toute modification substantielle au bâti.
Dès à présent et dans l'attente de la révision du PLU, il est préconisé de prendre en compte ces éléments dans la délivrance des autorisations du sol en interdisant la construction ou toute modification substantielle de bâti dans les zones de travaux identifiées.
Par ailleurs, il faut noter que dans le cadre de l'inventaire national des risques miniers, l'État fera réaliser une étude détaillée des aléas correspondant à cette zone de travaux qui permettra d'améliorer la connaissance des aléas au regard de ces travaux. L'élaboration de ces cartes devrait être lancée dans les dix années à venir. Elles seront portées à la connaissance de la commune, dès que possible.
Pour le directeur et par délégation,
le chef de la cellule risques accidentels
Christian SALENBIER
PAC — Mont de Lans 16/08/13 6/8 anbide/SodeL 000 El.
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SXOUUY Annexe 2 : Fondements réglementaires
Annexe 2.1 : Mines
Les périmètres miniers relevant du régime des titres de recherche de mines et de concession du Code Minier sont annexés au PLU à titre d'information en application de l'article R.123-13 du Code de l'Urbanisme.
Servitudes
Les articles L.153-3 à L.153-15 du Code Minier permettent au préfet d'instituer par arrêté des servitudes d'occupation et de passage au profit de l'exploitant d'un titre minier portant sur des terrains situés à l'intérieur ou, après déclaration d'utilité publique, à l'extérieur du périmètre de la concession. Le décret n° 70-989 du 29 octobre 1970 fixe la procédure d'instruction des demandes de servitudes. Ces périmètres (servitude 16) sont annexés au PLU conformément aux articles L.126-1 et R.126-1 du Code de l'Urbanisme.
Les servitudes sont destinées à permettre l'occupation de terrains nécessaires à l'exploitation de la mine et aux installations indispensables à son fonctionnement ainsi qu'au passage des personnes ou engins sur une bande de terrain d'une largeur maximale de 5 mètres.
PPRM
L'article L.174-5 du Code Minier prévoit la mise en œuvre par l'État de plans de prévention des risques miniers (PPRM) dans les conditions prévues aux articles L.562-1 à 7 et R.562-1 à 10 du Code de l'Environnement. Le décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 (qui se réfère aux plans de prévention des risques naturels prévisibles) et la circulaire du 6 janvier 2012 précise les spécificités du PPRM.
Les PPRM peuvent notamment imposer des mesures de non constructibilité, de constructibilité soumises à condition ainsi que des mesures de prévention des risques miniers.
Dès leur approbation, les PPRM valent servitudes d'utilité publique au titre de l'article L.562-4 du Code de l'Environnement et ils sont annexés au PLU en application des articles L.126-1 et R.126-1 du Code de l'Urbanisme. Les dispositions d'un projet de PPRM rendues opposables sont également annexées à titre informatif au PLU conformément à l'article R.123-14.
Courrier d'information des maires sur les aléas miniers résiduels (CIMAMR)
En l'absence de risques résiduels miniers significatifs justifiables d'un PPRM, un Courrier d'Information des Maires sur les Aléas Miniers Résiduels peut être fait au terme des procédures d'arrêt définitif des travaux ou de renonciation. Afin de porter à la connaissance des communes les informations nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme, le Préfet a pu communiquer aux maires des communes concernées des plans de la surface repérant les zones d'anciens travaux et ouvrages miniers.
Il leur a été demandé de conserver ces informations et de les utiliser dans le cadre de l'exercice de leurs compétences et notamment lors de l'élaboration ou la révision des documents d'urbanisme.
PAC -— Mont de Lans 16/08/13 8/8 Nicolas BREUILLOT
Urbanisme & Paysage
Alpicité
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE MONT-DE-LANS (38860)
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
05.2.4. ANNEXE 2 : RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POS initial approuvé le 31 janvier 1980
S AR L Al p i c i t é – 1 4 r u e C a f f e – 0 5 2 0 0 E M B R U N
T e l : 0 4 . 9 2 . 4 6 . 5 1 . 8 0 / M a i l : c o n t a c t @ a l p i c i t e . f r
w w w . a l p i c i t e . f r
PLU arrêté le 16 décembre 2015
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS
PLU approuvé le
Le Maire
Stéphane SAUVEBOIS IV - ZONES DE DANGER & PROBABILITE D'APPARITION
D'UNE EXPLOSION
4.1 — Détermination des zone des dangers
* Dépôt Explosifs
500 kg en classe 1-1
Dans notre cas nous n’auront pas de projections de part la construction du dépôt.
La loi mathématique de décroissance de l'onde de choc en racine cubique est utilisée
pour caractériser ce qu'il est convenu d'appeler les zones de danger. C'
risque 1.1 spécifique de l'onde de choc qui s'applique.
Celles-ci sont repérées Z1 à ZS (arrêté interministériel du 26 septembre 1980) et
correspondent à des zones où les dommages prévisibles deviennent de moins en moins
importants.
Elles sont caractérisées comme suit :
est la division de
ZONES Saut de Pression | Dommages prévisibles aux personnes | Dommages prévisibles aux biens
(bar)
ZA Blessures mortelles dans plus de 50 % des Dégâts
très graves
0.6 cas
.
22 Blessures graves pouvant être mortelles Dégats
importants
0.3
Z3 Blessures Dégâts moyens
et légers
0.1
ZA Possibilité de blessures
Dégâts légers
0.05
Z5 Très faibles possibilités de blessures Dégâts très légers
légères
DEUX ALPES LOISIRS- le Meijotel - 38860 Les Deux Alpes 28/56 La zone de danger Zi et la charge sont liées par une relation
simple. Les risques
présentés par une charge vis-à-vis des travailleurs, des tiers
et des biens sont donc
abordés de façon systématique.
Dans le cas du dépôt, les rayons des zones de danger doivent
être calculés pour le cas
de la division de risque 1.1 correspondant au risque de danger
d'explosion en masse.
La masse d'explosif à prendre en considération est la masse
maximum susceptible de
détoner simultanément.
En ce qui concerne les rayons des zones de danger à prendre
en compte dans le cas
d'une explosion en masse, les formules sont les suivantes
où la masse Q est exprimée
en kilogrammes et le rayon en mètres :
- zone Z 1 ; de 0 à 5 (Q) 1/3
- zone Z 2 È de 5 (Q) 1/3 à 8 (Q) 1/3
- zone Z 3 4 de 8 (Q) 1/3 à 15 (Q)
1/3
- zone Z 4 : de 15(Q) 1/3 à 22 (Q)
1/3
- zone Z 5 : de 22 (Q) 1/3 à 44 (Q)
1/3
Les rayons en mètres à prendre en compte pour la division
de risque 1.1 correspondant
à l'effet de souffle à l'air libre sans abattement sont les suivants
(cf. annexe VID):
500 kg
Z 1 max 40m
Z 2 max 64m ot
Z 3 max 119m
Z 4 max 175 m
Z 5 max 349 m
Les effets ne seront à prendre en compte que dans le partie
qui se trouve en face de la
porte du fait de la construction enterré du dépôt.
DEUX ALPES LOISIRS- le Meijotel — 38860 Les Deux Alpes
29/56 L'étude examine ci-après les probabilités d'apparition interne d'un accident
pyrotechnique, puis elle vérifie ensuite la conformité de l'implantation vis-à-vis des
règles édictées par l'arrêté du 26 septembre 1980.
4.2 — Détermination des probabilités retenues
On constate qu'il n'existe pas de statistiques sur les accidents par explosion des dépôts
d'explosifs considérant leur rareté.
La circulaire du 8 mai 1981 attribue la probabilité P1 au "stockage dormant de produits
emballés et manutention des produits, autres que les explosifs primaires, en
emballages admis au transport". C'est exactement le type d'activité du dépôt.
* Les emballages sont "admis au transport",
* activité "stockage dormant" et de "manutention".
Cette probabilité correspond à une probabilité annuelle d'accident pyrotechnique
inférieure à 10, soit moins d'un accident tous les 10 000 ans.
ZONES DE DANGER
Origine Probabilité Charge Limite extérieure des zones en m
ZI Z2 Z3 Z4 ZS5
Dépôt Explosifs il 500 kg 40 64 119 175 349
DEUX ALPES LOISIRS: le Meijotel — 38860 Les Deux Alpes 30/56 52/56
ANNEXE VII
ZONE DE DANGER
1LPES LOISIRS- le Meijotel — 38860 Les Deux Alpes sfpes
ei, gel
+ \ /
Ve
/ re
Debragadle
( ALPES LOISIRS- le Meijotel - 38860 Les Deux Alpes 53/56 route]
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