Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 959 avenue de Tours tvx de raccordement
Déliberation - TEAQ 2024 780 Grande Rue trvx de raccordement éle
Déliberation - TEAQ 2026 574 12b rue des Vaux raccordement élect
Déliberation - TEAQ 2024 582 rue de Boston raccordement électriq
Déliberation - TEAQ 2026 300 rue de Cheverus trvx de raccordemen
Déliberation - TEAQ 2026 651 rue Mazagran trvx de raccordement é
Déliberation - TEAQ 2026 910 rue de Nantes trvx de raccordement
Déliberation - TEAQ 2025 780 rue de Bretagne trvx de raccordemen
Déliberation - TEAQ 2026 1004 rue de Nantes Prolong. trvx de rac
Déliberation - TEAQ 2026 315 8 rue de Cheverus trvx de raccordem
Déliberation - TEAQ 2026 579 rue du Grand Montron tvx de raccordement électrique .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 579 rue du Grand Montron tvx de raccordement électrique .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
CI
en
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026-579
DU 19 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU GRAND MONTRON ( TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLEC TRIQUE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 17 juin 2026
Considérant que l'exécution de travaux de raccordement électrique rue du Grand Montron nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 29 JUIN 2026 au VENDREDI 03 JUILLET 2026, la circulation s'effectue rue du Grand Montron en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux 815-C18, dans la section entre le n° 223 de ladite voie et le giratoire de la rue de la Trottinière, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
Les panneaux réglementaires de signalisation sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
5
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté,
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
Affiché
le:
2
2
IN
90%
Exécutoire
le
:
PELLE