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PLU - Annexes - R8 Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique Bassin Sud
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - R8 Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique Bassin Sud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Sources: Esri, Airbus DS, USGS, NGA, NASA, CGIAR, N Robinson, NCEAS, NLS, OS, NMA, Geodatastyrelsen, Rijkswaterstaat, GSA, Geoland, FEMA, Intermap and the GIS user community
Limites Communales
Patrimoine naturel
EL9 - Servitude de passage sur le littoral
EL10 - Cœur de parc national
Patrimoine culturel
AC1 - Mesures de classement et d'inscription des
monuments historiques
AC1 - Protections des abords des monuments
historiques - Périmètre Délimité des Abords
AC1 - Protections des abords des monuments
historiques - Rayon des 500m
AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
Canalisations
A5 - Servitude relative aux canalisations publiques
d’eau et d’assainissement
Energie
I4 - Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations électriques
I4 - Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations électriques
I3 - Servitudes relatives à l’établissement des
canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures
et de produits chimiques
I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de
l’urbanisation autour des canalisations de transport
de gaz
Infrastructures terrestres et
maritimes
T1 - Servitude relative aux voies ferrées - Visibilité
sur les voies publiques
Télécommunication
PT1 - Servitudes instituées au bénéfice des centres
radioélectriques concernant la défense nationale ou
la sécurité publique
PT2 - Servitude de protection des centres de
réception radioélectriques contre les perturbations
électromagnétiques
PT3 - Servitude attachée aux réseaux de
télécommunications
Défense nationale
AR1 - Servitude de champs de vue concernant la
détermination et la conservation des postes électro-
sémaphoriques
AR2 - Servitude liée aux ouvrages de défense des
côtes ou de sécurité maritime
AR5 - Servitude relative aux fortifications, places-
fortes, postes et ouvrages militaires
AR6 - Servitude aux abords des champs de tir
Salubrité publique
INT1 - Servitude instituée au voisinage des
cimetières - Cimetière
INT1 - Servitude instituée au voisinage des
cimetières - Servitude
AS2 - Servitude de protection des établissements
de conchyliculture et d’aquaculture et des
gisements coquilliers
Sécurité publique
PM2 - Servitude relative aux installations classées
et sites constituant une menace pour la sécurité et
la salubrité publique
PM3 - Plan de prévention des risques
technologiques (PPRT)
1 :20 000
±
BASSIN SUD
Ce document est une représentation
des servitudes d'utilité publique en vigueur
affectant l'utilisation des sols.
Il est de nature informative :
il ne se substitue ni à la consultation des gestionnaires,
ni à celle des plans annexés au dossier
instaurant la servitude, ou au PLUi.