Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 49 d1675246155926
Déliberation - 49 d1442913458489 299
Conseil Municipal - 49 d1696430411140
Déliberation - 49 d1696430411140
Déliberation - 49
Conseil Municipal - 49 d1684330515328
Déliberation - 49 d1474960522286
Déliberation - 49 d1543994605506
Déliberation - 49 d1482326731638
Déliberation - 49 d1684330515328
Déliberation - 49 d1675246155926
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1675246155926)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 24/01/2023
Publication :
le 03/02/2023
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° D-2023-22
Politique de la Ville - Rapport annuel de mise en œuvre -
Année 2021- Avis du Conseil municipal
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Valérie VOLLAND
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Sophie BOUTRIT, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 janvier 2023
Délibération n° D-2023-22
Direction du Secrétariat Général Politique de la Ville - Rapport annuel de mise en œuvre - Année 2021- Avis du Conseil municipal
Monsieur Philippe TERRASSIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais à réduire les écarts de développement sociaux, économique et urbain sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint André).
Ces engagements sont inscrits dans le contrat de ville, signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires, portant initialement sur la période 2015-2020 et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la signature d’un protocole d’engagement réciproque et renforcé (PERR).
En application de l’article L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville, le Maire et le Président de l’EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville.
L’article 3 du décret n°2015 – 118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux Conseils municipaux concernés et aux conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires.
Le rapport est l’occasion de :
- rappeler les principales orientations du Contrat de Ville ;
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires ;
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbains, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projets et les actions inscrites par les partenaires dans le cadre du plan d’actions partenariales ;
- indiquer les différentes instances de gouvernances et présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable au projet de rapport annuel 2021 de mise en œuvre du contrat de ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais ; - approuver l’avis joint en annexe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Valérie VOLLAND
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE RAPPORT ANNUEL - PROJET
Mise en œuvre
du Contrat de Ville 2021 2
Table des matières
1. Introduction ........................................................................................................................................................3
2. L’Observatoire des quartiers ..............................................................................................................................5
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets.............8
3.1 Le plan d’actions partenarial .........................................................................................................................8
3.2 L’appel à projets 2021 en quelques indicateurs clés .....................................................................................9
4. Le pilier Cohésion Sociale ................................................................................................................................ 13
4.1 Le plan d’actions partenarial ...................................................................................................................... 13
4.2 Le programme de réussite éducative – CCAS ............................................................................................. 16
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ................................................................................................ 23
5.1 Le plan d’actions partenarial ...................................................................................................................... 23
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projet ............................................................................ 26
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ............................................................................................................................ 29
Point d’avancement sur les 3 quartiers prioritaires ......................................................................................... 29
6.1 Spéciquement sur le quartier du Pontreau/Colline St André ..................................................................... 29
6.2 Spéciquement sur les quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot GAVACHERIE ............................................. 34
6.3 La Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande Sociale
et d’Information du Demandeur (PPGDSID)..................................................................................................... 35
6.4 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ..................................................................................................... 36
6.5 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) .................................... 38
7. La gouvernance................................................................................................................................................ 41
8. Les Conseils Citoyens ....................................................................................................................................... 44
9. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) .................................................................... 47
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel ...................................................................................... 49
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des avis sur le rapport annuel ...................................... 50
12. Annexes ........................................................................................................................................................... 51
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2021 ................................................................................ 52
Tableau de synthèse des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets ............ 65
Tableau de synthèse des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre de l’appel
à projets ............................................................................................................................................................... 73
Glossaire .............................................................................................................................................................. 78 3
1. Introduction
Dans un contexte de crise sanitaire persistante, un besoin de restaurer les liens dans les quartiers
L’année 2021 a été marquée, comme l’année précédente, par la crise sanitaire et la nécessaire adaptation des
différents acteurs et des habitants à ce contexte. Les habitants des quartiers prioritaires ont été particulièrement
impactés sur tous les aspects de leur vie quotidienne. Dans ce contexte, les initiatives et les actions des acteurs
associatifs ont été bien souvent des opportunités pour restaurer du lien social, susciter de la solidarité, prévenir
l’isolement, dans un contexte où le repli sur soi a été aggravé par la crise. De nombreuses manifestations culturelles
et sportives ont pu être organisées cette année, avec un souci permanent d’adaptabilité et de respect des règles en
vigueur. Elles ont été des temps de respiration pour les habitants après une année marquée par l’annulation ou le
report de nombreuses activités.
Un rapport 2021 qui relate et illustre les actions du Contrat de Ville mises en œuvre
Le rapport annuel de mise en œuvre du Contrat de Ville répond à une obligation réglementaire de la loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Celle-ci a déterminé un cadre de la politique
de la ville, qui reflète des ambitions fortes et implique la mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
- Une géographie redéfinie à partir des critères de concentration urbaine de pauvreté, mesurant l’écart de
développement économique et social des quartiers par rapport au reste de l’agglomération. Il en résulte
trois quartiers prioritaires : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot Gavacherie, soit
5 480 habitants.
- Le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté
d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans cette démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Ce contrat comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l’emploi-le
développement économique, accompagnés des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention des
discriminations et l’égalité femme/homme.
- Un plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique adopté un an plus
tard et permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions. Suite à différentes étapes de
concertation et de diagnostic, ce plan définit les engagements et les priorités partagés par les
22 partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche volontariste, au
bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils relevant de leur responsabilité,
au titre de leurs politiques publiques.
Le rapport doit décliner annuellement la mise en œuvre du Contrat de Ville, conformément au décret n°2015-
1118 du 3 septembre 2015. C’est l’occasion de :
- Rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,
- Donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- Retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et emploi- développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projet et le niveau 4
d’avancement des actions inscrites par les signataires dans le cadre du plan d’actions partenarial 2015-2022. En 2021, le taux de mise en œuvre de ces actions est de 94%,
- Rassembler des contributions comme notamment celle de la Ville de Niort sur la Dotation de Solidarité Urbaine, celle du CCAS de la Ville de Niort sur le Programme de Réussite Educative, ainsi que celle des services de l’Etat relative à la Convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB),
- Indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif,
- Présenter la participation des habitants à travers notamment les Conseils Citoyens.
Une année marquée par l’engagement de l’évaluation finale du Contrat de Ville
Suite à l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisé en 2019, le dispositif a été prolongé jusqu’en décembre
2023. Fin 2021, l’Agence Nationale de la Cohérence Territoriale (ANCT) a lancé pour instruction le lancement de
l’évaluation finale des contrats afin de préparer la nouvelle contractualisation. A Niort, les partenaires
institutionnels ont opté pour une évaluation en deux étapes :
La première étape, finalisée à l’été 2022 répond aux attentes réglementaires :
- Actualiser l’observation socio-démographique des quartiers,
- Evaluer la gouvernance du Contrat de Ville,
- Evaluer qualitativement des actions par piliers, en recueillant le point de vue des bénéficiaires.
La seconde étape sera finalisée courant 2023. Elle devra permettre de dégager des conclusions évaluatives posées, en vue de produire des préconisations pour la suite et de préparer le prochain dispositif. Les modalités seront arrêtées fin 2022.
Le présent rapport est soumis pour avis aux Conseils Citoyens des quartiers prioritaires et à l’ensemble des
signataires du Contrat de Ville qui disposent d’un délai d’un mois pour exprimer leur avis. Passé ce délai, l’avis
est réputé favorable. Le rapport doit comprendre les avis des Conseils Citoyens, de la Ville de Niort (par
délibération) et le cas échéant, tout autre avis des signataires. Il fait état des suites données par la CAN aux
observations formulées. L’approbation du rapport est soumise au Conseil d’Agglomération puis diffusé à
l’ensemble des signataires. 5
2. L’Observatoire des quartiers
Démographie : Une population qui augmente, des caractéristiques
démographiques confirmées
6 108 habitants (Insee 2018)
dans les quartiers de la Politique de la Ville à Niort
5 842 en 2013 (+266 entre 2013 et 2018)
habitants (-25 entre 2013 et
2018)
(+160)
(+131)
Source Insee 2018
57% des ménages sont composés d’une
personne dans les 3 quartiers de Niort
(Insee 2018)
Part des ménages composés d’une personne
Source Insee 2018
Moyenne des QPV en France métropolitaine : 39.2%
Part des habitants des 3 quartiers prioritaires de Niort selon l’âge
Clou Bouchet 2 766
Tour Chabot Gavacherie 1 480
Pontreau Colline St 1 862
5% de la population
de l’Agglo (RP 2018)
Clou Bouchet 56.8%
Tour Chabot Gavacherie 50.1%
Pontreau Colline St André 61.5%
Agglo : 38.7%
A Niort, la progression de la
population des QPV est de 4,6%
entre 2013 et 2018. Les 3
quartiers totalisent désormais
plus de 6 000 habitants.
Sur les 3 QPV niortais, 57% des
ménages sont composés de
personnes vivant seules. C’est
presque 20 points au- dessus de
la moyenne des QPV en France.
Ce phénomène est lié au
vieillissement, à la
décohabitation, aux séparations
ou à la présence d’étudiants.
Quant aux familles avec enfants
dans les quartiers, 66% sont
monoparentales à Niort contre
44% dans les QPV de France
métropolitaine. Ces familles sont
davantage en risque de
pauvreté. Elles sont au nombre
de 600 sur les 3 quartiers.
Les QPV sont des territoires plus
jeunes que les territoires
englobants.
La part des 0-14 ans reste forte.
Le vieillissement s’amorce et
pose la question de l’autonomie
dans l’accès aux services de base,
l’adaptation du logement, les
déplacements du quotidien, et
l’isolement résidentiel. 6
Niveau de vie : Plus d’un ménage sur deux en dessous du seuil de pauvreté* au Clou Bouchet et à la Tour Chabot
Evolution des taux de pauvreté
Le taux de pauvreté* dans les QPV de
France métropolitaine est trois fois plus
élevé que sur le reste du territoire et a
tendance à augmenter.
La pauvreté sur le Clou Bouchet et la
Tour Chabot-Gavacherie concerne plus
de 50% de la population. Les taux ont
fortement augmenté entre 2013 et
2016.
Entre 2016 et 2019, la progression
continue sur le Clou Bouchet et la Tour
Chabot-Gavacherie mais avec moins
d’intensité. Sur le Pontreau, le taux de
pauvreté a baissé de 1,3 point.
Les revenus médians** de la population
de la Tour Chabot-Gavacherie et surtout
du Clou Bouchet sont inférieurs à la
moyenne des QPV de France
métropolitaine.
Entre 2013 et 2019, le revenu médian a
progressé de 2,7% en moyenne sur les
3 quartiers (la progression du revenu
médian de l’Agglo est de 10%).
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
* Le taux de pauvreté représente la part
des personnes dont le niveau de vie est
inférieur à 60% du revenu médian
national (soit un niveau de vie inférieur à
1 063€ par mois en 2018).
**Le revenu médian divise la population
en 2 parties égales telles que 50% de la
population a un revenu supérieur et 50%
a un revenu inférieur.
Source Insee FilosoFi 2019
Agglo
2019 10.8% 7
Accès à l’emploi et niveaux de formation : un taux d’emploi moindre, des statuts souvent précaires, une proportion significative de jeunes non scolarisés et sans emploi
LES DEMANDEURS D’EMPLOI au 31/12/2021
Source Pôle Emploi – Demandeurs d’emploi en fin de mois – 31/12/2021
Catégories ABC : Demandeurs d’emploi en recherche active, disponibles et sans emploi Catégorie A : Demandeurs d’emploi en recherche active, disponibles et ayant exercé une activité réduite courte
Total
QPV
Dont
CB TCG PCSA Agglo
DEFM Catégories ABC 886 459 191 236
Evolution/N-1 -5.1% -7.5%
DEFM Catégorie A 578 293 143 142
Evolution/N-1 -5.1% -13.0%
DEFM < 26 ans 142 67 30 45
Evolution/N-1 -7% -11.2%
Les habitants des QPV sont plus éloignés
de l’emploi. Moins de 40% occupent un
emploi au Clou Bouchet et à la Tour
Chabot-Gavacherie contre 68% sur
l’Agglomération.
De plus, ils subissent davantage des
statuts précaires d’emploi (CDD,
intérim…).
La forte proportion des non diplômés* a
un effet sur les taux d’emploi observés.
Les QPV niortais enregistrent une forte
proportion de jeunes ni scolarisés, ni en
emploi. C’est principalement en
direction de ce public que la Mission
Locale intervient. Elle accueille en
moyenne 160 « nouveaux » jeunes
résidents des trois quartiers prioritaires
chaque année.
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _
*Le calcul des niveaux de formation se réalise
sur la population des plus de 14 ans ayant
achevé leurs scolarité.
Le chômage dans les quartiers est en
diminution depuis 2018 et reste sous la
barre des 1 000 demandeurs d’emploi
(Cat. ABC).
L’année 2021 confirme la tendance à la
baisse, même si le rythme est moins
soutenu que sur l’Agglomération. 8
3. Les deux leviers d’intervention du Contrat de Ville : le
plan d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi de base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des
22 institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets.
3.1 Le plan d’actions partenarial
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux sont détaillés dans un plan d’actions sur les
piliers cohésion sociale et emploi-développement économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une
logique de projet à une logique d’actions, répond à des attentes règlementaires précises.
Ainsi, les textes fixent pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan d’actions qui doit
comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques
déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et des crédits
spécifiques d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la
ville devront être intégrés au Contrat de Ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, la CAN a sollicité l’ensemble de ses partenaires et souhaite souligner leur
mobilisation et leur engagement.
L’état d’avancement du plan d’actions partenarial est présenté en annexe du présent rapport. Par ailleurs, un
focus sur quelques actions emblématiques ou d’actualité est proposé dans les parties 4 (pilier Cohésion
Sociale) et 5 (pilier Emploi et développement économique). 9
3.2 L’appel à projets 2021 en quelques indicateurs clés
En 2021, l’appel à projets du Contrat de Ville a été un peu décalé dans le temps, mais le délai de réponse par
les opérateurs n’a pas été diminué. Il s’est inscrit sur la période du 10 janvier au 20 février.
Une stabilité, depuis plusieurs années, du nombre de projets déposés et du rapport entre actions
reconduites et nouvelles actions.
Les motifs de refus rejoignent ceux mis en exergue lors des précédents appels à projets :
- Modalités « d’aller vers » les habitants des quartiers prioritaires insuffisantes ;
- Objectifs de l’action ne sont pas en concordance avec les objectifs du Contrat de Ville ;
- Financement de l’action privilégié par la mobilisation du droit commun.
Une augmentation du montant des crédits spécifiques en 2021 par rapport à 2020, en écho à l’impact
de la crise sanitaire et de la nécessité de report de certaines actions en 2020. En 2021, 622 467 € ont
été versés au titre des crédits spécifiques par la CAN (432 343 €) et l’ANCT (190 124 €) contre 554 970 €
en 2020. Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers
reçus : le 30 mars, le 5 juillet et le 24 septembre 2021.
A noter que ce montant intègre les crédits exceptionnels versés par l’ANCT.
Un rapport entre crédits spécifiques et crédits de droit commun dans le respect des principes de la
politique de la ville, à savoir une intervention complémentaire à une mobilisation, en premier lieu, du
droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires.
*crédits de droit commun
déclarés dans les bilans
financiers des actions par
les opérateurs
81 projets déposés dont 22 nouvelles actions
6 actions refusées
622 467 € c’est le montant des crédits spécifiques versé par l’Etat
et la CAN pour soutenir les actions de l’appel à projet en 2021.
622 467 € crédits
spécifiques
2 298 062 € droit commun* 10
*les crédits de la CAN relatifs à l’observatoire des quartiers prioritaires, la gestion urbaine de proximité et la tarification
sociale (chèques loisirs) ne sont pas comptabilisés dans les crédits spécifiques.
** Autres crédits de l’Etat : cette rubrique intègre le financement des postes adultes-relais, et également le financement
apporté aux actions par la DRAC, l’ARS, la DDETSPP, le FIPD-MILDECA.
Ce schéma est élaboré sur la base des bilans financiers des actions de l’appel à projets, communiqués par les
opérateurs. A noter que les signataires du Contrat de Ville soutiennent financièrement d’autres actions sur les
quartiers prioritaires pour lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique
de la ville et qui ne sont donc pas prises en compte sur ce graphique.
Outre les crédits de droit commun mobilisés par les services de l’État, l’enveloppe mobilisée par l’État en 2021
sur les crédits spécifiques de la politique de la ville pour les actions des contrats de ville de Niort s’élève à :
- 237 660 € dont 77 838 € au titre du programme de réussite éducative de Niort.
- A ces crédits se rajoutent les crédits au titre de l’enveloppe régionale du programme politique de la
ville tel que les financements de l’École de la deuxième chance à Niort (26 000 €), et les cordées de la
réussite (10 000 €).
En outre, dans le cadre de la crise sanitaire, l’État a renouvelé des moyens exceptionnels en 2021. La
mobilisation de l’État s’est traduite par plusieurs plans successifs qui ont ainsi permis de mettre en place des
actions supplémentaires au bénéfice des habitants des quartiers :
- Quartiers d’été : 8 actions financées autour des loisirs, de la culture, du sport mais également de
l’emploi pour un montant de 23 145 € auxquelles s’ajoute une action départementale portée par
l’UFOLEP (caravane des sports) subventionnée à hauteur de 5 000 € ;
- Quartiers solidaires jeunes : 4 actions autour des loisirs, et de l’emploi pour 8 179 € ;
- Colos apprenantes : l’État a soutenu la mise en place de colos apprenantes au bénéfice d’une trentaine
de jeunes QPV portées par la Ville de Niort et la ligue de l’enseignement.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
crédits
spécifiques
CAN*
crédits
spécifiques
Etat
Ville de
Niort
CD79 Région CAF Autres crédits Etat
**
FSE
Répartition des crédits spécifiques et de droit commun
par financeurs - appel à projet 2021
crédits spécifiques CAN* crédits spécifiques Etat Ville de Niort
CD79 Région CAF
Autres crédits Etat ** FSE 11
22%
7%
20%
5%
42%
4%
Emploi, insertion
Education
Accès prévention,
santé
Accès aux droits
Accès aux loisirs, à la
culture, au sport
Citoyenneté,
Prévention de la
délinquance
27%
10%
14% 5%
37%
7%
Enfin, en complément de ces dispositifs, L’État finance 8 postes d’adulte relais/médiateurs sociaux, financés
par l’État à hauteur de 20 071 € par an et par poste.
Ces postes adultes relais interviennent en complément des 5 postes FONJEP pour un financement de 35 820 €.
En 2021, une proportion plus importante d’actions sur le champ de la prévention, de l’accès aux
soins, de l’accès aux loisirs, à la culture et au sport par rapport à 2020. Ces actions participent à
l’occupation positive de l’espace public. Elles répondent au besoin de réactiver le lien social au cœur
des quartiers, dans le contexte de crise sanitaire.
D’un point de vue financier, on peut noter que les acteurs de l’insertion professionnelle, moins
nombreux que ceux qui œuvrent dans le champ de la Cohésion Sociale, déposent des projets
structurants, bénéficiant à l’ensemble des quartiers prioritaires. Ces actions, impactent à hauteur de
42% le budget total des crédits spécifiques. A contrario, les actions visant l’accès aux loisirs, au sport
et à la culture imputent le budget à hauteur de 25%, quand bien même elles représentent 42% du
nombre total des actions financées dans le cadre de l’appel à projet 2021 (cf. graphique ci-après).
42%
13%
12%
3%
25%
5%
Répartition des crédits
spécifiques par thématique
en 2021
Emploi, insertion
Education
Accès prévention santé
Accès aux droits
Accès aux loisirs, à la culture, au sport
Citoyenneté, Prévention de la délinquance
Répartition des actions de l’année
2021 par thématique
Répartition des actions de l’année
2020 par thématique 12
Répartition des actions par quartier : peu de changement par rapport à 2020
Les objectifs et les modalités de l’appel à projet sont identiques sur les 3 quartiers prioritaires. Ce sont les
réponses des opérateurs qui territorialisent les actions. Cette répartition géographique est nuancée lorsque
l’on n’examine que les actions du pilier Cohésion Sociale qui sont plus territorialisées que les actions du pilier
Emploi, lesquelles concernent l’ensemble des quartiers.
48%
13%
39%
Répartition des actions par quartier 2021
Actions ciblant les 3 QPV
Pontreau - Colline St André
Clou Bouchet - Tour Chabot
Gavacherie 13
4. Le pilier Cohésion Sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Le plan d’actions partenarial engage les partenaires institutionnels du Contrat de Ville. Il a vocation à intégrer
la prise en compte des besoins des habitants des quartiers prioritaires dans les politiques publiques de chaque
partenaire, ce qui, en d’autres termes, est appelé « la mobilisation du droit commun ».
Il est proposé ci-dessous de détailler 3 actions emblématiques initiées en 2021 :
- L’ouverture de France Services dans les locaux de la Mairie du Clou Bouchet ;
- La mise en place de la mission de prévention spécialisée ;
- L’accompagnement à la vaccination dans le cadre de la crise sanitaire.
La maison France Services du Clou Bouchet – Mairie Annexe
La maison France Services du quartier a été inaugurée le 3 février 2020. Au sein de la mairie annexe du quartier
du Clou Bouchet, ces missions principales sont :
- L’accueil, l’information et l’orientation du public,
- L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en ligne des opérateurs partenaires (faciliter
l’accès au numérique),
- L’accompagnement des usagers avec les opérateurs partenaires,
- L’identification des situations individuelles qui nécessitent d’être portées à la connaissance des
opérateurs partenaires.
Pour rappel, les 9 opérateurs partenaires sont :
Objectif
stratégique 3
Favoriser l’accès aux droits
Objectif
opérationnel 9
Labellisation France Services de la mairie de quartier du Clou
Bouchet
Pilotage Ville de Niort en lien avec les services de l’Etat
Tous
quartiers
La CAF
Pôle emploi
Le Ministère de l’Intérieur (ANTS)
Le Ministère de la justice
Actes état civil
La CPAM
La Direction Générale des Finances
La Poste
Assurance retraite 14
Une équipe, constituée de 6 agents rattachés à la Direction de l’Accueil et des Formalités Citoyennes (DAFC)
de la Ville de Niort, met en œuvre ces missions, tous formés au label France Services. Une conseillère
numérique a rejoint cette équipe en septembre 2021.
Après 2 années de fonctionnement, plusieurs éléments de bilan ont pu être dressés :
Depuis la labellisation, ce sont 17 (en 2020), puis 18 (en 2021) demandes quotidiennes en moyenne qui
concernent l’offre d’accompagnement de France Services. Les bénéficiaires viennent de tout le département
et ne constituent pas un public spécifique d’habitants issus des quartiers prioritaires.
A 87%, la demande concerne l’accès à un ordinateur en libre-service. La Maison France Services limite cet accès
à la condition sine qua non qu’il doit être en lien avec une démarche d’insertion sociale ou/et professionnelle.
Compte tenu de la demande, et afin de ne pas générer d’attente excessive, la durée d’utilisation autorisée est
en moyenne de 15 minutes. Un agent est toujours présent avec les utilisateurs dans l’espace public numérique
pour intervenir en soutien si nécessaire. En cas de besoin, il est proposé un RDV dit de confidentialité, dans un
délai rapide.
Les thématiques les plus souvent abordées en 2021 lors des entretiens individuels sont :
- Le permis de conduire et l’immatriculation du véhicule ;
- Les impôts ;
- La retraite personnelle.
France Services permet d’assurer un premier niveau d’accueil physique, dans un contexte où la relation aux
services publics se fait de plus en plus par voie dématérialisée. L’accompagnement proposé permet de donner
le « coup de pouce » nécessaire pour faire aboutir les démarches ou pour donner confiance aux personnes.
Dans le cas de situations plus complexes, il est primordial que les agents de France Services disposent d’un
interlocuteur privilégié auprès des opérateurs partenaires.
Mise en place de la mission spécialisée
Objectif stratégique 5 Prévenir et agir contre la délinquance
Objectif opérationnel 14 Optimiser les coopérations
Fiche action 22 : Favoriser la présence des acteurs sur
le terrain et optimiser les coopérations
Pilotage Ville de Niort en lien avec le Département, la CAN les services de l’Etat
En 2020, la Ville de Niort et le Département des Deux-Sèvres ont porté une étude de faisabilité pour la mise
en place d’une mission de prévention spécialisée sur les trois quartiers prioritaires. La CAN a été associée au
titre de la politique de la ville. Après un appel à projet, l’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant et de
l’Adolescent à l’Adulte du Maine et Loire (ASEA 49) a été retenue. En octobre 2021, une convention a défini le
cadre partenarial et financier entre les 3 acteurs institutionnels et l’association.
Mise en place depuis le 1er septembre 2021, la mission de prévention spécialisée a vocation à intervenir sur les
3 quartiers prioritaires. L’équipe, composée de 3 éducateurs de prévention spécialisée et d’un chef de service,
est basée dans un local situé 10 bis rue Jules Siegfried dans le quartier du Clou Bouchet.
Tous
quartiers 15
Son intervention s’articule autour de 5 objectifs thématiques :
- Prévenir et lutter contre les conduites à risques de manière générale, dont la prostitution et les
conduites addictives en particulier ;
- Lutter contre l’absentéisme scolaire, la déscolarisation et l’exclusion scolaire ;
- Prévenir l’isolement, le risque de marginalisation et favoriser le renforcement du lien social ainsi
que le « pouvoir d’agir » des jeunes et des habitants ;
- Mener des actions spécifiques concernant la place des jeunes filles et jeunes femmes dans les
quartiers ;
- Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Pour ce faire, les éducateurs spécialisés actionnent le travail de rue, l’accompagnement individuel et des
actions collectives. Ils se mettent au diapason du mode de communication des jeunes via les réseaux sociaux.
Par ailleurs, ils privilégient les liens avec le réseau partenarial local.
Parmi les actions collectives, la mission prévention a mené avec les jeunes des quartiers plusieurs temps : des
sorties, des séjours éducatifs à l’extérieur, des goûters au cœur des quartiers, des soirées thématiques. Ces
dernières, dénommées « blabla-pizza » par l’équipe, sont des temps conviviaux propices à des échanges divers,
comme l’éducation sexuelle ou la question du genre, en présence de l’animateur de l’Atelier Santé Ville. La
mission a également expérimenté l’espace « terrasse », devant son local, au moment de la sortie du collège. Il
s’agit de saisir une opportunité de rencontre avec les jeunes pour débriefer sur la journée et la vie scolaire.
Accompagnement à la vaccination dans le cadre de la crise sanitaire
Objectif stratégique 2 Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers prioritaires
Objectif opérationnel 9 Développer la prévention aux droits et aux soins par l’atelier santé Ville
Pilotage IREPS en lien avec l’ARS
Les habitants des quartiers prioritaires ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Les études
nationales ont montré un moindre recours à la vaccination les concernant, soulignant ainsi les inégalités dans
l’accès aux soins et aux droits de santé, déjà identifiées d’un point de vue plus général.
Dans ce contexte, l’IREPS (Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé) de Nouvelle Aquitaine
a initié, en partenariat avec le CSC du Parc, l’hôpital de Niort et l’ARS (Agence Régionale de Santé), une vidéo
intitulée « La vaccination en question ». Cette initiative répond à une alerte remontée des CSC sur la nécessité
de diffuser un message clair et pédagogique sur la vaccination, les habitants exprimant régulièrement leurs
questionnements sur le sujet.
Le principe de cette vidéo est simple : des habitants (enfants et adultes) du quartier de la Tour Chabot-
Gavacherie ont posé leurs questions dans un 1er temps aux animateurs du CSC du Parc, qui les ont filmés avec
leur autorisation. Julien TRAMAUX de l’IREPS et coordinateur de l’Atelier Santé Ville, a répondu ensuite, en des
termes pédagogiques. Les réponses ont été validées en amont par des professionnels de santé de l’hôpital.
Exemple de questions :
- « A quoi ça sert la vaccination ? » ;
- « Est-ce qu’on peut se faire vacciner si on n’a pas la carte vitale d’ici ? » ;
- « Est-ce qu’il y a des effets secondaires ? ».
Tous
quartiers 16
La vidéo a été ensuite publiée sur YouTube et les réseaux sociaux et diffusée auprès des habitants et des
acteurs. Cette action a participé à lutter contre des idées reçues sur la vaccination, et a permis l’échange autour
de cette question parfois sensible, avec un système de réponses fiabilisées par des professionnels de santé.
L’expérience a été jugée très positive par les habitants partis prenants de l’action et les partenaires.
Pour en savoir plus, cliquer sur le lien vers la vidéo…
https://youtu.be/RTwGYu5hvVY
4.2 Le programme de réussite éducative – CCAS
L’année 2021 est la première année à avoir connu, sur toute sa durée, un fonctionnement avec 6 jeunes volontaires en service civique auxquels a été confiée l’animation des dispositifs « Coup de Pouce » et la prise en charge de l’accueil éducatif, sur le temps du dernier créneau des activités périscolaires du soir. Leur recrutement a été mené conjointement par le CCAS et la Ligue de l’Enseignement. Des volontaires ont été présents du 1er janvier au 30 juin et du 1er novembre au 31 décembre.
Pour la quatrième année consécutive, l’organisation de leurs missions a été revue afin que plus d’enfants puissent être pris en charge dans le cadre de « Coup de Pouce Langage ». De la même façon, ils prennent en charge des enfants de 17h30 à 18h30 autour d’activités d’éveil, de lecture ou de jeu, voire d’aide aux devoirs.
Les effectifs des enfants pris en charge par dispositif
Prise en charge
individuelle Descriptif 2020 2021
Coup de Pouce Clé Club lecture et écriture pour des enfants de CP 27 28
Coup de Pouce Clem Club lecture écriture et mathématiques pour les CE1 16 15
Coup de Pouce Langage Atelier langage pour des enfants de maternelle 40 39
CLAS Primo-arrivants Accompagnement à la scolarité mis en œuvre par les CSC 19 14
Séjours Vacances Eté Accueil de loisirs avec hébergement (15 j en été) 5 4
Autres
accompagnements Accès aux soins, traduction, accès aux loisirs… 16 60
Accompagnement
individualisé en EAJE
Accompagnement et suivi individuel par la
psychologue du Service Petite Enfance 9 19
Médiation sociale en
milieu scolaire Intermédiation enfants/familles/écoles 40 20
TOTAL DES PRISES EN CHARGE 172 199
NOMBRE TOTAL D’ENFANTS 164 173 17
Les réalisations 2021
Le Programme de Réussite Educative de Niort qui a fait l’objet d’une évaluation de l’Etat à la fin du mois de septembre 2019, a reçu à la suite de celui-ci un rapport comprenant un certain nombre de préconisations. Le premier semestre 2020 a donc été consacré à l’étude de celles-ci afin de voir comment les mettre progressivement en œuvre à compter de la rentrée 2020 et sur l’année 2021. La mise en conformité de l’organisation et des missions de l’équipe du PRE a permis de :
Formaliser les procédures de mise en œuvre des parcours individualisés afin de permettre un suivi plus resserré des enfants pris en charge dans le cadre du Programme de Réussite Educative ; Formaliser le rôle des référents de parcours par des lettres de missions ; Mettre à jour des outils de suivi de l’activité ;
Travailler au développement des partenariats (implication du Département sur le quartier du Pontreau-Colline Saint-André notamment) ;
Doter 2 écoles supplémentaires du Contrat de Ville d’un « Coup de Pouce Clem » ; Mise en place d’un second créneau de psychomotricité sur le quartier de la Tour Chabot- Gavacherie ;
Elaboration d’une charte de confidentialité ;
Cérémonie d’adhésion aux dispositifs « Coup de Pouce ».
La gouvernance
2021 a permis de réunir les instances du PRE sur le rythme préconisé par l’Etat, à savoir 2 comités de pilotage par an.
2 comités de pilotage réunis les 27 janvier et 6 octobre 2021.
1 comité technique réuni le 23 juin 2021.
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projet
Dans le cadre de l’appel à projets 2021, 62 demandes de subvention ont été reçues sur le Pilier Cohésion
Sociale. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé dans le tableau joint en annexe.
Zoom sur quelques projets emblématiques de l’année :
Les RDV été : Proposer des animations tout l’été en pied d’immeuble sur les 3 quartiers
Objectifs stratégiques
du Pilier Cohésion
Sociale
Renforcer la Cohésion Sociale et développer les initiatives
Citoyenneté et prévention de la délinquance
Objectifs opérationnels Favoriser l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs ; Développer le lien social et intergénérationnel ;
Accompagner l’émergence et le développement des
projets des habitants ;
Développer des « dont le principe d’intervention est
« d’aller vers » les habitants des quartiers de tout âge » ;
Développer des animations ouvertes à tous sur l’espace
public.
Tous
quartiers 18
Les RDV d’été, ce sont une multitude de propositions aux habitants de tout âge, et pour tous les goûts. Activités
manuelles, sorties familiales à la journée, pratiques sportives et ludiques, ateliers déco, relaxation, pratiques
artistiques, spectacles, jardinage, soirées cinéma, animations scientifiques, …
Les CSC préparent la programmation avec les habitants. D’autres animations sont reconduites chaque année
et rencontrent leur public. En 2021, le Festival Envie Urbaine organisé pour la 1ère année en août a élu domicile
au cœur du quartier de la Tour Chabot, Place Louis Jouvet. 2 000 participants, dont 40% habitants du quartier.
En amont de l’Eté, la Direction Cohésion Sociale et Insertion de la CAN organise avec les partenaires une
rencontre entre tous les acteurs associatifs en charge de la mise en œuvre de ces actions et les différents
services : Police nationale, Police municipale, Service évènements de la ville, médiation sociale, mission
prévention spécialisée, coordinateur de la Gestion Urbaine de Proximité, afin que les services puissent
accompagner les évènements, intervenir si nécessaire en amont, assurer au besoin une présence pendant les
manifestations.
Tour Chabot-Gavacherie - Festival Envie Urbaine
110 animations d’été proposées l’été et jusqu’au 15 septembre, sur
l’espace public des quartiers prioritaires
15 opérateurs pour les mettre en œuvre avec des coopérations
indispensables entre elles 19
Pontreau-Colline St-André – Animation UFOLEP
Clou Bouchet – Programme quartier d’été 2021
Rue Bambelle : Expérimentation d’une action fondée entièrement sur « l’aller vers »
Objectif stratégique du
Pilier Cohésion Sociale
Renforcer la Cohésion Sociale et développer les initiatives
Objectifs opérationnels Favoriser l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs ; Développer le lien social et intergénérationnel ;
Accompagner l’émergence et le développement des
projets des habitants ;
Développer des « dont le principe d’intervention est
« d’aller vers » les habitants des quartiers de tout âge ».
L’aller vers est à entendre comme une démarche qui se situe au-delà de toute intervention sociale, qu’elle soit
d’accueil, de diagnostic, de prescription, d’accompagnement. Cette démarche rompt avec l’idée que
l’intervention sociale ferait systématiquement suite à une demande exprimée.
Source : Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Tour
Chabot-
Gavacherie 20
En 2021, le CSC du Parc a souhaité expérimenter un autre mode d’intervention et a développé une nouvelle
action dénommée « Rue Bambelle ». Il s’agissait d’aller à la rencontre des enfants, inconnus du CSC, car ne
participant pas aux actions diverses qui y sont proposées. Pour l’équipe du CSC, il ne s’agit pas de proposer aux
enfants une activité en particulier, mais bien de venir à leur rencontre en se mettant à leur écoute, ce qui est
très différent. L’équipe a imaginé un outil, la carriole, qui permet de s’adapter à ce qui peut émerger comme
souhait de jeux, d’échanges.
L’action a véritablement démarré en septembre 2021, la période antérieure ayant été très contrainte par le
COVID et les interdictions de générer du rassemblement sur l’espace public.
Plusieurs enseignements ont été tirés par les animateurs en charge de l’action :
- Il faut du temps pour instaurer un climat de confiance : les enfants ont d’abord été méfiants. La
relation de confiance s’est instaurée au fur et à mesure. Aujourd’hui, ils viennent spontanément à
la rencontre des animateurs. Parfois, ils les attendent sur place, le mardi. Les parents se sont aussi
peu à peu impliqués, ainsi que les pré-ados (10-14 ans) trop jeunes pour investir la maison des
jeunes, et pour lesquels les familles ne font pas le choix de l’accueil de loisirs.
- Ce mode de faire améliore la qualité d’écoute, la disponibilité aux préoccupations des habitants.
Ce faisant, l’action devient un support à l’accès aux droits, car ce temps d’échange informel sur
l’espace public permet de donner des informations sur les services/droits existants.
- Il s’agit d’une offre complémentaire aux autres propositions du CSC qui permet de s’adresser à
un public plus large.
- Il importe de s’adapter aux rythmes de vie des habitants en lien avec la saisonnalité. Ainsi,
constatant que l’espace public était occupé aux beaux jours plutôt à partir de 16H, le CSC a adapté
les horaires de travail des animateurs pour assurer une présence de 16H à 20H d’avril à octobre.
Pendant la période hivernale, l’action se déroule de 14H à 17H30.
Entre 30 et 40 enfants sont au RDV le mardi. L’absence d’inscription préalable, et la gratuité sont aussi des
facteurs favorisant la participation.
Contenu de la carriole : Des livres, des jeux de société, des ballons, … 21
Les Papotins : Naissance d’un journal de quartier
Objectif stratégique du
Pilier Cohésion Sociale
Renforcer la Cohésion Sociale et développer les initiatives
Objectifs opérationnels Favoriser l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs ; Développer le lien social et intergénérationnel ;
Accompagner l’émergence et le développement des
projets des habitants.
En 2020, lors du 1er confinement, le CSC du Grand Nord a initié une newsletter afin de maintenir le lien avec
les habitants, à raison de 2 publications par semaine. Dans un contexte de fermeture du CSC du fait du
confinement, l’équipe a pu se mobiliser pour créer ces 2 numéros hebdomadaires, sur la base des propositions
adressées par un groupe d’habitants impliqué. A la réouverture du CSC, il était difficile pour l’équipe de
maintenir ce niveau d’engagement. Par ailleurs, la version numérisée du journal montrait aussi ses limites,
excluant de facto les habitants sans matériel ou avec une faible pratique numérique.
Les habitants qui avaient participé au projet, ont souhaité son prolongement au format papier. Un noyau dur
d’une petite dizaine d’habitants s’est constitué. Ils ont formé avec le CSC un comité de rédaction, chacun
prenant en charge une rubrique et apportant des idées pour les numéros suivants qui ne manqueront pas
d’arriver en 2022. On trouve dans les Papotins : les actualités du quartier ; des informations sur les services
existants ; des rubriques culture, sport, cuisine, et l’agenda des prochains RDV du quartier. Dans le n°0 de
lancement, un article présente le Conseil Citoyen et son rôle. Un moyen efficace donc, pour échanger sur la
vie du quartier et la partager…
N°0 Les Papotins – Avril mai juin 2021
Pontreau
Colline
Saint André 22
L’accompagnement à la scolarité proposé dans les 3 quartiers prioritaires : Focus sur l’action
développée au Clou Bouchet qui rencontre une demande toujours plus importante
Objectif stratégique du
Pilier Cohésion Sociale
Développer la parentalité et la réussite éducative
Objectifs opérationnels Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant notamment via les outils numériques
L’accompagnement à la scolarité s’inscrit dans le cadre du dispositif CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à
la Scolarité) soutenu par la CAF. Il est proposé au CSC depuis plusieurs années. Il consiste à assurer une
continuité éducative après l’école, à permettre aux enfants et aux parents de ne pas être seuls à suivre les
devoirs, à reprendre confiance par des approches différentes de l’école, des activités de découverte, et un
contexte favorable lié aux petits groupes. Les enfants sont invités à s’entraider pendant la séance. Sont
accueillis des enfants du primaire et du collège, orientés par les parents ou par les établissements.
Le temps d’accompagnement est précédé d’un goûter en commun. Ce moment, ritualisé, est un temps de sas
entre l’école et l’accompagnement scolaire. Il est propice aux échanges sur le déroulement de la journée, et
permet de faire ressortir les points positifs. Il est souvent l’occasion pour les enfants et les jeunes d’exprimer
le stress de la réussite éducative véhiculée par l’école et/ou la sphère familiale. Face à cette expression, les
accompagnants du CSC (professionnels et bénévoles) cherchent à valoriser l’enfant, le rassurer. La séance se
termine par un petit bilan individuel. Les accompagnants constatent, pour les enfants du primaire, que la mise
en situation de concentration est de plus en plus longue. Cela nécessite parfois de passer par le jeu, pour
susciter l’envie chez eux.
La relation avec les parents est sans cesse recherchée. Elle est parfois empêchée par des facteurs multiples,
dont les situations d’horaires de travail atypiques ou encore la non-maitrise de la langue française par exemple.
Sur ce point, le CSC a mis en place un atelier « conversation » pour les adultes afin qu’ils soient familiarisés
avec la langue usuelle et du quotidien. Les accompagnants ont pu orienter des parents d’enfants suivis en CLAS
vers cet atelier.
Au-delà de l’accompagnement individuel, le CSC propose des temps collectifs : séances de sophrologie pour
travailler sur la concentration, travail autour des élections (avec une mise en situation réelle avec urne, isoloir,
carte électeur, …), temps conviviaux avec les parents autour de repas, de débats.
Le vendredi, le CSC propose un accompagnement plus ludique avec des ateliers lecture, théâtre, expression
corporelle, atelier manuel et sportif.
En 2021, ce sont 48 enfants du primaire et du collège qui ont été accompagnés.
Clou
Bouchet 23
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion Sociale, le Pilier Emploi-Développement Economique couvre un champ important
de thématiques, de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises.
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
Entreprendre dans les quartiers prioritaires : l’action portée par l’ADIE (Association pour le
Droit à l’Initiative Economique), en partenariat avec la CCI et la CMA.
Objectif stratégique 9 Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique Objectif opérationnel 22 Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants à l’entreprise et stimuler leur motivation
Pilotage ADIE / CCI / CMA
L’action résulte d’une coordination entre l’ADIE, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) et la CMA
(Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour informer, sensibiliser et accompagner les habitants des quartiers
prioritaires à la création d’entreprise.
Les chiffres clés de l’année 2021 :
L’objectif global de l’action : Informer, sensibiliser à la création d’entreprise, accompagner les porteurs de projet, faciliter l’accès au financement
Pour ce faire, les opérateurs mettent en place :
Des permanences dans les mairies annexes ;
Des ateliers « Je crée ma boite avec des places réservées pour les habitants des QPV » ;
Un camion itinérant réalisant 2 interventions dans les quartiers par an ;
Accompagnement individuel au fur et à mesure de l’avancée ;
Valorisation par le trophée des quartiers.
Tous
quartiers
48 habitants des quartiers ont été renseignés ou accompagnés.
27 accompagnements de créateurs d’entreprise ont été réalisés (diagnostic
complet de l’activité et conseils pratiques)
20 permanences ont été réalisées en mairie annexe.
1 atelier « Je crée ma boite » a été réalisé à la mairie annexe de la Tour Chabot. 4 autres
ont été réalisés à distance.
2 présences du camion : en juin devant le restaurant Bled Al Cham du Clou Bouchet et en
décembre sur le parking du Carrefour. 10 habitants se sont manifestés au cours de ces 2 permanences. 24
Trophée des quartiers réalisé le 05/10/2021, avec 2 lauréats sur 8 candidats.
La commande publique comme levier d’insertion professionnelle pour les habitants des QPV
Objectif stratégique 7 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté
Objectif opérationnel 18 Développer les clauses sociales dans la commande publique
Pilotage CAN
Un Guichet Clauses d’Insertion encadré par une charte territoriale couvrant l’ensemble du territoire de
l’agglomération et prenant en compte les spécificités des quartiers prioritaires.
Après l’expérimentation d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses sociales dans les
marchés publics, à travers la création d’un guichet, la CAN a confirmé sa volonté de faire de la commande
publique un véritable levier pour renforcer l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Dans ce cadre, le Guichet Unique des Clauses d’Insertion du Niortais, conformément aux compétences
statutaires de l’agglomération et en cohérence avec les objectifs du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
(PLIE), accompagne et mobilise l’ensemble des acteurs du territoire (donneurs d’ordre publics, entreprises
attributaires des marchés, structures de mise à disposition et partenaires de l’emploi) pour développer des
parcours d’insertion à destination des publics en difficultés, notamment issus des quartiers prioritaires de la
ville.
La Charte territoriale de mise en œuvre des clauses d’insertion sur le territoire de la CAN, signée le
15 octobre 2019 par le Préfet et l’ensemble des partenaires du monde économique et de l’insertion, constitue
le document stratégique de référence du guichet sur la période 2019-2024. Cette charte, intégrée à la Charte
ANRU, définit la gouvernance, les modalités d’intervention du guichet et les engagements des partenaires,
pour favoriser à travers la commande publique, le retour à l’emploi des publics en insertion des quartiers
Tous
quartiers 25
prioritaires et de l’ensemble de l’agglomération. Elle témoigne de la volonté des acteurs publics et privés de
partager un dispositif coordonné par le Guichet Unique des Clauses d’Insertion, porté par la CAN.
Les missions du guichet sont les suivantes :
- L’assistance technique aux donneurs d’ordre dans l’intégration des clauses sociales dans les marchés
publics :
Aide à l’identification des marchés pouvant intégrer une clause sociale ;
Définition du volume des engagements attendus des entreprises en matière d’insertion et de la
procédure juridique adaptée ;
Assistance technique sur la rédaction des pièces du marché relatives à la clause sociale ;
Suivi, évaluation et bilan de l’action.
- L’assistance aux entreprises dans la réalisation des heures d’insertion :
Information sur les conditions de mise en œuvre de la clause et sur l’offre d’insertion locale ;
Mise en relation avec les structures d’insertion par l’activité économique, en fonction de la
modalité d’exécution de la clause choisie ;
Aide à la recherche ou pré-sélection de candidats (définition de profils de poste, pré-recrutement
des candidats…) ;
Suivi de la bonne exécution de la clause.
- Mobilisation et coordination des partenaires de l’emploi :
Mobilisation, repérage et validation des publics éligibles aux clauses ;
Coordination des offres d’emploi et des candidatures ;
Animation de l’instance de coordination des partenaires du dispositif ;
Suivi du parcours des salariés entrés dans le dispositif.
Chiffres clés de l’année 2021
Le Guichet Unique Clauses d’Insertion du Niortais constitue un outil d’insertion déterminant pour le territoire :
il optimise l’action publique, en faisant le lien entre commande publique, emploi et lutte contre les exclusions,
depuis bientôt quatre ans. L’année 2021 a été une année complexe sur le plan économique ce pour des raisons
multifactorielles : reprise et étalement des chantiers suite à la crise du COVID ; des tensions sur le recrutement
pour les entreprises en fin d’année 2021 et dans le même temps des structures d’insertion devant s’impliquer,
dans un accompagnement plus renforcé, envers les demandeurs d’emploi rencontrant de nombreux freins tels
que l’inclusion numérique, la mobilité, la santé, les difficultés administratives, les contraintes familiales....
Malgré ce contexte plus compliqué, la clause sociale a continué ses effets positifs en matière d’insertion, grâce
aux efforts de tous les partenaires :
- 44 733 heures d’insertion réalisées en 2021, soit l’équivalant de 28 ETP ;
- 12 donneurs d’ordre ont été accompagnés dans le cadre de 53 opérations, ce qui a représenté le suivi
de 145 marchés ; 26
- 99 entreprises (dont 61% sont implantées localement) ont fait travailler une ou plusieurs personnes
dans le cadre des clauses ;
- le Guichet Unique Clauses d’Insertion du Niortais représente 44% des heures d’insertion réalisées
dans le cadre des clauses sociales, sur le département.
Concernant le public bénéficiaire des heures d’insertion en 2021 :
- 172 personnes en difficulté d’insertion professionnelle (139 hommes et 33 femmes) :
63 sont bénéficiaires du RSA ;
93 ont le statut de Demandeurs d’Emploi de Longue Durée ;
11 personnes disposent d’une reconnaissance Travailleur Handicapé ;
5 ont un autre statut.
- Sur les 140 bénéficiaires de missions de travail résidant à Niort, 67 personnes (soit 48%) sont issues
d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projet
Dans le cadre de l’appel à projets, 12 projets ont été déposés sur le Pilier Emploi-Développement économique.
L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé dans le tableau joint en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire.
Le parrainage pour soutenir l’insertion professionnelle des jeunes : l’action « impulsion jeunes » de la Mission Locale
Objectif stratégique du
Pilier Emploi-
Développement
économique 7
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs
en difficulté, notamment des jeunes
Objectif opérationnel Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes
Cette action, mise en œuvre par la Mission Locale s’adresse spécifiquement aux jeunes des quartiers
prioritaires, éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’être accompagnés notamment dans la reprise de
confiance en eux, l’appropriation des codes professionnels.
Tous
quartiers 27
En 2021, 12 jeunes ont été accompagnés pendant une session de 6 mois, répartis en 2 groupes de 6. Le déroulé
de la session est scindé en 4 temps :
Jeunes accompagnés par la Mission Locale avec leurs marraines
La majorité des parrainages ont été réalisés dans le secteur associatif, un seul par un professionnel du secteur
privé, pour un jeune dont le projet était défini. Sur les 12 jeunes, 8 sont engagés, au terme du dispositif, dans
une activité professionnelle ou une formation. A l’exception d’un jeune, les autres continuent d’être
accompagnés par la Mission Locale. L’action montre, que les situations individuelles particulièrement
complexes rencontrées, nécessitent un accompagnement spécifique et adapté, dont la dimension collective
est un atout pour mobiliser positivement les jeunes. Le vivier des parrains est à développer. Leur sensibilisation
sur les bonnes postures à adopter, leur intervention et la limite de celle-ci est à travailler pour que chacun soit
« dans son rôle » dans ce dispositif.
Dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), un accompagnement global des parcours professionnels est proposé dans les quartiers prioritaires : Focus sur l’action de l’AIN (Association Intermédiaire du Niortais)
Objectif stratégique du
Pilier Emploi-
Développement
économique 7
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs en
difficulté, notamment des jeunes
Objectifs opérationnels Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d’insertion professionnelle, notamment des jeunes
L’accompagnement prend la forme d’entretiens réguliers avec le référent, ainsi qu’un suivi à distance pour
soutenir les personnes dans les démarches ou la survenue de passages difficiles.
Le parcours est constitué d’étapes, qui visent le retour à l’emploi en fonction des capacités des personnes et
de leur projet. En moyenne chaque personne réalise 4 étapes dans son parcours. 30% ont réalisé plus de 5
étapes.
1) Travail sur la connaissance et
l’estime de soi ;
2) Une période de parrainage ;
3) Une période en entreprise ou en
association pour une mise en
situation professionnelle ;
4) Un suivi individuel par le conseiller
de la Mission Locale tout au long du
parcours.
Tous
quartiers 28
Une étude menée par l’AIN sur la période 2018-2021
démontre que si les habitants des quartiers
prioritaires accompagnés dans le cadre du PLIE,
rencontrent au départ du parcours plus de difficultés
(niveau de formation plus bas, problématique de
maîtrise de la langue française du fait d’une
proportion plus importante de personnes de
nationalité hors Union Européenne, …),
l’accompagnement leur est « bénéfique » puisqu’ils
sont 43% concernés par une sortie positive vers
l’emploi ou la formation (contre 38% pour les
personnes hors QPV).
Le schéma ci-dessous illustre les différentes étapes qui peuvent être mobilisées dans le cadre de ce parcours
global.
Etude réalisée auprès d’un échantillon de 123 habitants des quartiers prioritaires ayant bénéficié d’un
accompagnement au titre du PLIE entre 2018 et 2021.
Le public du PLIE
(Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
Le PLIE accompagne les personnes en difficulté
d’insertion professionnelle, pour qui un
accompagnement renforcé vers l’emploi et/ou la
formation s’avère pertinent. Il s’agit d’étayer des
parcours très souvent constitués de ruptures de
situations ou de droits, d’aléas personnels ou socio-
économiques, d’échecs répétés dans la recherche
d’emploi qui engendrent une perte de confiance en
soi. Il s’agit également de lever les freins à l’emploi
(mobilité, modes de garde, problèmes de santé, …)
Les personnes accompagnées sont demandeurs
d’emploi de longue durée, inscrits ou pas à Pôle
Emploi, salariés sortant des SIAE*, bénéficiaires de
minima sociaux (ASS, RSA).
*Structures d’Insertion par l’Activité Economique 29
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
Point d’avancement sur les 3 quartiers prioritaires
6.1 Spéciquement sur le quartier du Pontreau/Colline St André
6.1.1-Rappel du contexte, enjeux et objectifs de la Convention ANRU
Après approbation en Conseil d’Agglomération du 8 juillet 2019, dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022,
l’Etat et Niort Agglo ont signé, le 15 novembre 2019, aux côtés de leurs partenaires, la convention ANRU 2019-
2024 pour le renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline Saint André à Niort.
Le choix du quartier Pontreau / Colline Saint André pour bénéficier des fonds alloués par l’ANRU (1 M€) résulte
à la fois de son « statut » de nouvel entrant dans la géographie prioritaire de la politique de la ville mais surtout
du constat établi de la paupérisation que connaît ce quartier et de l'enjeu d'y remédier au travers d'une
intervention publique volontariste.
La convention ANRU pluriannuelle, élaborée par la communauté d’agglomération et partagée avec l’ensemble
des partenaires du Contrat de Ville, a pour objectif de fixer les engagements contractuels des différentes
parties prenantes (ANRU, ANAH, porteur de projet, maîtres d’ouvrages, partenaires locaux…) pour la durée de
mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain couvrant la période 2019-2024.
L’objectif principal est de requalifier en profondeur les espaces publics notamment les places Denfert-
Rochereau et de Strasbourg, améliorer l’attractivité du quartier, développer de nouveaux usages, encourager
les pratiques sociales (convivialité, rencontres intergénérationnelles, …), développer de nouveaux flux propres
à un centre de quartier.
Le projet urbain élaboré sur le quartier du Pontreau / Colline Saint-André s’inscrit en cohérence avec les
schémas directeurs du territoire : le SCoT, le PLH, PLUI-D et le dispositif Action Cœur de Ville.
5 objectifs prioritaires ont été ciblés :
Objectif 1 : Améliorer la qualité générale de l’habitat social ;
Objectif 2 : Agir sur l’offre d’habitat privé dégradé ;
Objectif 3 : Restructurer l’offre commerciale de proximité autour de quelques commerces moteurs ;
Objectif 4 : Offrir une qualité d’usage par un espace public de qualité et adapté ;
Objectif 5 : Recomposer la Place Denfert Rochereau en intégrant les équipements vecteurs de cohésion
sociale. 30
Le coût total prévisionnel des opérations s’élève à 32 993 995,97 € HT et sont cofinancées par :
o ANRU : 1 000 000 € (dont 67 301 € déjà consommés au titre du protocole de préfiguration)
o Anah : 1 011 170 € (OPAH-RU)
o Etat : 350 000 €
o Communauté d’Agglomération du Niortais : 5 517 584,50 €
o Ville de Niort : 12 605 511,75 €
o Deux-Sèvres Habitat : 7 270 223,97 €
o Immobilière Atlantic Aménagement : 49 981 €
o SEMIE Niort : 3 341 510 €
o CDC / Banque des Territoires : 54 285 € (+ 5 904 000 € de prêt à Deux-Sèvres Habitat)
o Propriétaires privés (OPAH-RU) : 1 7958 987 €
o Agence Régionale de Santé : 22 000 €
o Conseil Départemental 79 : 61 347 €
o EPARECA : 7 260 €
o Action Logement : Réservation de 10 logements de Deux-Sèvres Habitat au Pontreau
Les lignes qui suivent, présentent l’état d’avancement des opérations sur l’année 2021, depuis la signature de
la Convention ANRU. Ces informations ont également été présentées lors du Comité de pilotage du
6 janvier 2022 qui a rassemblé les partenaires du Contrat de Ville dont les Conseils Citoyens.
6.1.2-Le secteur Denfert Rochereau
Le projet sur le secteur Denfert Rochereau comprend :
- des espaces publics dont la restructuration et le paysagement des places Denfert Rochereau,
Strasbourg et le cœur d’ilot, les voiries qui ceinturent les places.
- des équipements et services dont la requalification complète du Centre socioculturel, un équipement
« France Services ».
Concernant les espaces publics, spécifiquement les places Denfert Rochereau et Strasbourg, la Ville de Niort
a lancé un jury de concours fin 2019 remporté par un groupement composé d’un cabinet d’architectes
« L’Atelier du trait » et du bureau d’études « Paysage A + R ». Le projet retenu témoigne d’un fort parti pris en
faveur d’un aménagement végétalisé.
Cet espace public libéré, pour partie, du stationnement, est tourné et s’ouvre vers le centre Du Guesclin.
22 places de stationnements sont conservées pour les clients des commerces et services. Le stationnement
résidentiel sera repositionné sur la place Chanzy et le parking de la Roulière. Ces dispositions concourent à
abaisser l’impact en chaleur de cet îlot et la perméabilisation des sols. Préalablement à ces travaux, des fouilles
archéologiques doivent être réalisées. Le sens de circulation de ce secteur est conservé mais apaisé par le choix
des matériaux retenus et par la diminution de la largeur de la voirie. Les travaux de fouilles archéologiques
sont programmés, ainsi que les travaux du centre socio-culturel « Grand Nord » et les travaux relatifs à
l’aménagement des espaces publics. 31
Les équipements tertiaires dont « France Services »
Sur cette place Denfert Rochereau recomposée est prévue la construction d’un équipement tertiaire qui a fait
l’objet d’Appel à Projets EPF-Ville de Niort et qui comprend :
- un équipement « France services » en rez-de-chaussée,
- des locaux tertiaires aux étages : le lauréat désigné en octobre 2020 est la SEMIE Niort.
Par ailleurs, pour rappel, les travaux de ravalement des façades sur le groupe scolaire Jules Ferry ont été livrés
en 2020.
6.1.3-Les aménagement de voiries : rue Jules Ferry, rue du Maréchal Leclerc, rue Brémaudière et rue St Gelais
Les études d’aménagement relatives aux rues Saint-Gelais, Maréchal Leclerc, Jules Ferry et Brémaudière sont
toutes au stade d’avant-projet.
6.1.4-Les liens avec le Développement économique
La CAN a choisi de mettre en œuvre directement en opérationnalité la mutation économique de la rue Pluviault
en se portant acquéreur du foncier mutable : le n°15 a été acquis en janvier 2020 par la collectivité et une veille
foncière s’opère pour les autres immeubles de la rue.
En juillet 2019 s’est engagée, sur préemption de la Ville de Niort, l’acquisition foncière par la CAN de
l’immeuble du 15 rue Pluviault pour y installer, en location, un point de vente boulangerie / snacking. Cette
acquisition validée en Conseil d’Agglomération de novembre 2019 a été signée devant notaire en janvier 2020.
Après études de maitrise d’œuvre menées en 2020, les travaux ont démarré en novembre 2021. Les travaux
ont été réceptionnés en juillet 2022 et la boulangerie est ouverte depuis le 31 août 2022, offrant ainsi un
nouveau commerce de proximité sur ce quartier.
Par ailleurs, l’Intermarché situé rue Jules Ferry est un point d’ancrage à valoriser pour améliorer sensiblement
sa visibilité et son accès afin d’en faire un véritable « centre commercial » de proximité. Le projet porté par
Intermarché France consiste à restructurer et agrandir le centre commercial avec la création de près de
2 600 m² de surface de vente (contre 1 460 m² actuellement), de 2 boutiques au sein de la galerie marchande
d’environ 25 m² chacune, d’un local commercial de 110 m², d’un drive de 82,5 m² et de 3 045 m² de
stationnement. Un permis de construire accordé au 1er trimestre 2019 va permettre cette démolition-
construction-extension de l’enseigne existante. Les travaux ont été menés en 2021 pour une ouverture du
projet fin 2022, sans fermeture du magasin, qui est resté ouvert pendant la phase chantier. La réalisation de
la cellule de 110 m² a finalement été abandonnée par Intermarché.
En parallèle, dans la continuité de sa mise en œuvre fin 2021 dans le but de maintenir une activité artisanale
et commerciale de proximité, consolider et moderniser l’offre commerciale des Quartiers Prioritaires de la
Ville, l’Opération Collective de Modernisation (OCM) a soutenu 3 projets d’entreprises en 2022 au titre de
8 323 € de subventions accordées sur 29 649€ d’investissements engagés.
6.1.5-L’opération d’Habitat Social
La réhabilitation des 242 logements des 6 tours du Pontreau par Deux-Sèvres Habitat (2019-2020) était prévue
dans le cadre de la convention ANRU. Cette réhabilitation s’est achevée en 2020. Elle a consisté en des travaux 32
de réhabilitation énergétique et de requalification des façades pour favoriser l’insertion urbaine des
immeubles concernés dans ce quartier.
Cette réhabilitation a permis de passer : d’une étiquette énergétique D avec 178 kWhEP/m² par an (avant
travaux) à une étiquette énergétique B avec 90 kWhEP/m² par an (après travaux), soit un gain moyen de
88 kWhEP/m² par an (-50,1%).
Ces travaux ont été rendus possibles grâce au Programme Local de l’Habitat (PLH) soutenu par Niort Agglo,
aux prêts de la Caisse des Dépôts et aux fonds propres du bailleur.
Par ailleurs, le dispositif « gardiens d’immeuble » a été mis en place par Deux-Sèvres Habitat et Immobilière
Atlantic Aménagement pour répondre aux attentes des locataires de disposer d’une présence humaine, bien
identifiée et à leur écoute sur leur quartier : 5 gardiens en QPV pour DSH et 1 gardien en QPV pour IAA. Par sa
présence quotidienne sur le terrain, le gardien d’immeuble est un poste clé chez les bailleurs sociaux car il est
le lien privilégié entre l’organisme et ses locataires : accueil des nouveaux locataires (visite post-
emménagement), veille au respect des règles de vie, entretien des parties communes, évacuation des ordures
ménagères, surveillance des bâtiments et signalements des dysfonctionnements techniques, recueil des
réclamations, astreinte…
Au Pontreau, le recrutement d’un gardien a suscité une augmentation du niveau de satisfaction des locataires,
tant sur la qualité de vie dans les immeubles que sur la qualité de la relation avec le bailleur. L’offre est
aujourd’hui déployée sur les 3 quartiers, avec une fragilité liée au turn-over déjà observé et aux difficultés de
recrutement pour ces postes qui requièrent des qualités multiples.
6.1.6-Une Evaluation d’Impact en Santé (EIS) engagée pour aménager les pieds des immeubles réhabilités
du Pontreau
L’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est un outil d’aide à la décision, qui évalue un projet avant sa réalisation,
pour choisir des options favorables à la santé et à la qualité de vie des habitants.
De nombreuses études épidémiologiques montrent en effet aujourd’hui que 80 % de l’état de santé d’une
population est déterminé par des facteurs sociaux, environnementaux, économiques, qui induisent des
inégalités sociales et territoriales de santé. Les décisions prises dans différentes politiques publiques, et
notamment en matière d’urbanisme, ont donc des répercussions directes ou indirectes, positives ou négatives,
sur la santé des populations.
Niort Agglo a expérimenté en 2019-2020 la première EIS du territoire, en liens étroits avec la Ville de Niort et
grâce au financement de l’Agence Régionale de Santé. L’objet de cette EIS était la requalification du quartier
prioritaire du Pontreau, à la croisée entre les objectifs du Contrat Local de Santé et du Contrat de Ville.
Cette démarche transversale et participative a associé 150 personnes, dont des élus locaux, des agents de
Niort Agglo, de la Ville de Niort et de l’Etat, des conseillers citoyens, des habitants et des acteurs divers du
quartier.
Elle a produit 23 recommandations intégrées aux études de conception des pieds d’immeubles prévue à partir
de fin 2020, qui portent sur :
- Les espaces publics et les pratiques sociales : favoriser la conception des espaces publics et concentrer
les efforts sur des aménagements ludiques et sportifs, 33
- Les espaces verts et nature en ville : inscrire le végétal comme facteur d’identité du quartier et la relier
aux autres espaces de la ville,
- La mobilité et déplacement : ajuster la place accordée au stationnement en pieds d’immeubles aux
personnes qui en ont le plus besoin,
- Les déchets, propreté et hygiène : inscrire la gestion des déchets dans une logique « réduction -
récupération » à tous les niveaux.
L’étude d’aménagement des espaces publics du Pontreau et de la rue Guy Guilloteau a été engagée fin 2020.
Elle a fait l’objet d’une forte dimension participative au sein d’ateliers urbains réunissant élus, habitants et
jeunes du quartier. La phase de validation de l’avant-projet est prévue en novembre 2022, après la réalisation
de concertation portant sur le contenu du jardin et des aires de loisirs. Les travaux d’aménagement sont prévus
pour 2024-2025.
La démarche d’EIS a fait l’objet d’un retour d’expérience dans « Les cahiers de l’ANRU » dont la parution est
prévue début 2021. La démarche d’EIS a été intégrée au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et à la feuille
de route « Niort durable 2030 » de la Ville de Niort. Une évaluation qualitative est engagée, s’appuyant sur
une forte mobilisation des acteurs locaux.
6.1.7-La lutte contre l’habitat privé dégradé
De nombreux dispositifs et actions sur le logement privé ont été mobilisés et menés en 2021 afin de permettre
une meilleure habitabilité.
Environ 100 logements ont été concernés par un dispositif de réhabilitation de l’habitat privé :
- 4 logements accompagnés par le dispositif OPAH pour 60 502 € de subvention ANAH ;
- 77 logements ont fait l’objet d’une demande de mise en location dans le cadre du permis de louer ;
- 21 immeubles impactés par le dispositif ORI sur le QPV Pontreau / Colline St André ;
- sur 64 DIA sur le quartier en 2021, 2 immeubles ont été préemptés par la Ville de Niort pour des
opérations de logements.
Afin de lutter contre l’habitat indigne, le bilan positif de l’expérimentation du permis de louer sur l’ilot St Gelais
/ Colline St André mis en place en 2019 a conduit la CAN à acter la poursuite, fin 2020, de ce dispositif jusqu’à
la fin de l’OPAH en cours (février 2023) et l’extension à un nouvel ilot inscrit sur le QPV Pontreau / Colline St
André : l’ilot Jules Ferry.
Dans le cadre également de l’OPAH-RU, un dispositif Veille et Observation des Co-propriétés (VOC) est en cours
d’élaboration et va entrer, après la phase de diagnostic des co-propriétés à Niort, en phase animation.
6.1.8-La mobilité / les transports
2019 a vu l’extension de la navette gratuite du centre-ville sur la Colline St André. Après concertation des
riverains, il est proposé une extension du périmètre de la navette gratuite au Nord du quartier prioritaire. Deux
nouveaux arrêts de la navette sont intégrés dans le projet d’aménagement des espaces publics du Pontreau,
ainsi que deux stations de vélos en libre-service.
Par ailleurs, il faut noter la mise en place d’une station de vélos en libre-service face à l’école Coubertin en
2022. 34
6.2 Spéciquement sur les quartiers Clou Bouchet et Tour Chabot GAVACHERIE
Les deux autres quartiers « Politique de la ville » Clou-Bouchet et Tour-Chabot / Gavacherie, qui ont déjà
bénéficié du programme ANRU entre 2007 et 2014 (27 M€), voient sur la période 2019-2024, des actions
d’amélioration du cadre de vie et de cohésion sociale se poursuivre (réhabilitation par Deux-Sèvres Habitat,
requalification des espaces publics par la Ville de Niort, actions de Cohésion Sociale et d’Emploi-Insertion par
Niort Agglo).
6.2.1-Concernant l’opération de renouvellement urbain du secteur Ribray-Gavacherie :
Après les diagnostics et les études de maîtrise d’œuvre réalisés en 2019, Deux-Sèvres Habitat (DSH) a finalisé
en octobre 2020 les travaux de dépollution / démolition des 58 pavillons inscrits sur les ilots Max Linder et
Dumont d’Urville.
En juillet 2021, la CAN, pilote de l’opération, a acquis à l’euro symbolique, les terrains libérés de toute
construction en vue d’y réaliser un projet d’habitat dont la programmation et les périmètres précis ont été
actés fin 2021. L’offre de logement devra répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) et
développer une offre en adéquation avec les besoins de la population : vieillissement, décohabitation, mixité
sociale et intergénérationnelle… Les produits cibles en neuf à proximité du centre-ville doivent donc répondre
à la demande d’accueil des familles, des séniors et des étudiants en ville… Le locatif social n’est pas une cible
sur ce secteur.
Un appel à projet auprès d’opérateurs privés a été lancé en janvier 2022. 7 offres ont été réceptionnées en
avril 2022 et 5 d’entre-elles ont passé une audition en septembre 2022. L’objectif est de retenir un projet et
un opérateur pour ces 2 ilots fin 2022. En parallèle, compte tenu du temps long de l'aménagement et de la
mutation du quartier, il a été proposé et acté début 2021, l’aménagement d’un paysage transitoire, au service
d'un projet à moyen-long terme visant à reconstituer une offre d'habitat mixte et durable. Une maitrise
d’œuvre paysagère a été retenue en mars 2021 et les travaux d’aménagement ont démarré à l’automne 2021
puis livrés en juin 2022.
L’objectif est de bâtir une infrastructure végétale et de réaliser un espace public paysager pour améliorer
l’attractivité et l’image du quartier, offrir des usages aux habitants et accompagner les différentes temporalités
d’aménagement à court, moyen et long termes à la fois sur les parties Est des ilots, propriétés de la CAN, en
pied d’immeubles d’habitat social, et sur la partie Nord de l’ilot Max Linder, jouxtant l’école, appartenant à la
Ville de Niort. Répartis en deux îlots situés au plus près des immeubles de logements sociaux, cet espace public
est désormais composé de : 6 732 m² de gazon et de prairie fleurie, 24 tilleuls à grandes feuilles et Micocouliers
de Provence, 1 639 arbustes, 312 mètres linéaires de cheminement créés, au service de la population. Ces
espaces ont été ouverts au public en juin 2022.
Ces aménagements ont fait l’objet, en septembre 2021, d’une convention de participation financière entre la
CAN (maitre d’ouvrage et propriétaire des terrains) et la Ville de Niort (compétente en espaces publics). 35
6.2.2- « Une Recomposition du logement social » sur le Clou Bouchet
Courant 2020, une réflexion relative à la recomposition du logement social à l'échelle de l'agglomération a été
lancée à partir de l’évaluation du PLH et dans le cadre d’une étude stratégique.
Cette réflexion s’inscrit dans un cadre plus large de devenir du quartier sur le long terme replacé dans le projet
de développement de l’agglomération. Ce projet porte un enjeu de cohérence avec la stratégie habitat à
l’échelle de l’agglomération d’une part, à l’échelle de Niort et de son centre-ville.
Dans ce cadre, DSH a été sollicité par la Ville de Niort pour proposer un nouveau programme de
démolition/construction et relogement des locataires.
Concernant les démolitions du parc du bailleur DSH, celle des immeubles ilots Langevin et Thimonnier a reçu
l’avis favorable de l’Etat le 11 octobre 2021. Les études de MOE ont débuté. Le permis de démolir devrait être
déposé fin 2022 pour engager les travaux en 2023.
Par ailleurs, la réalisation d’une étude de stratégie programmatique urbaine, sociale et économique
(commerces, services, tertiaire, …) sur le quartier du Clou-Bouchet / secteur Est est en cours de réflexion en
réponse au programme d’actions du nouveau PLH. La question de la collectivité maître-d’ouvrage et pilote de
cette étude est encore en discussion (Ville de Niort ou CAN).
6.3 La Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et le Plan Partenarial de Gestion de la Demande Sociale et d’Information du Demandeur (PPGDSID)
Conformément aux règlementations et législations relatives à la réforme de la demande et des attributions de
logements sociaux, deux démarches ont été poursuivies (en association avec les services de l’Etat, les bailleurs
sociaux et Action Logement) dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) :
L’animation de la Commission de coordination de la CIA (validée le 16 juillet 2020), afin de favoriser un meilleur
rééquilibrage territorial de la politique d’attributions de logements sociaux suivies de baux signés, notamment
hors QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) et pour les ménages prioritaires. Deux réunions ont
permis :
- Le 25 février, d’installer cette nouvelle instance d’animation, de valider son règlement intérieur de
fonctionnement, et d’identifier les indicateurs de suivi des objectifs quantitatifs et qualitatifs de la CIA ;
- Le 13 octobre, de présenter un état d’avancement des attributions sociales aux ménages relevant du
1er quartile hors QPV, mais également la récente étude réalisée par l’Union Régionale (UR) HLM
Nouvelle-Aquitaine relative aux ménages relevant du 1er quartile.
La poursuite de l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande Sociale et d’Information du
Demandeur (PPGDSID) afin de définir et d’harmoniser l’accueil et l’information des demandeurs en mairies. 36
6.4 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) a pour objectif d’améliorer la gestion des quartiers
Politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi d’améliorer le cadre
de vie des habitants. Elle est conduite par la Ville de Niort, dans le cadre d’une prestation Ville/CAN.
Elle mobilise les moyens de proximité de la Ville de Niort, du CCAS, de la Communauté d’Agglomération du
Niortais, des bailleurs sociaux et des services de l’Etat. Elle permet de déterminer les objectifs prioritaires pour
chacun des quartiers et de mettre en place un plan d’actions pluriannuel partagé par l’ensemble des acteurs
sur un mode coopératif.
Cette démarche et le plan d’actions se structurent autour de 3 orientations :
- Conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements : pérenniser les investissements réalisés
lors du projet de rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie des quartiers nouvellement concernés
par la politique de la ville ;
- Mobiliser les habitants au respect du cadre de vie par la mise en place de procédures de concertation
et de participation ;
- Entretenir la dynamique partenariale : par la mise en réseau des acteurs, la complémentarité
d’intervention des services gestionnaires et une veille de terrain sur ces quartiers.
Il s’agit de promouvoir le travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la qualité
du service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité d’intervention des partenaires
dans le respect des compétences de chacun. Ce réseau est animé par un coordinateur positionné au sein du
service Proximité et Relations Citoyennes (PRC) de la Ville de Niort. Cette mission de coordination est soutenue
par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité est déclinée dans une convention partenariale, annexée au
Contrat de Ville et à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du Pontreau/Colline Saint André
signée le 16 juillet 2019.
Les outils et l’organisation de la Gestion Urbaine de Proximité
Pour rappel, les principaux outils de la GUP sont :
Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Ce label permet de signaler en ligne, via une boîte
mail dédiée, des anomalies sur l’espace public puis de faciliter la gestion et le suivi. Ainsi les « demandes
du quotidien » peuvent être traitées rapidement.
Le mémo des bonnes pratiques est un outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs afin d’établir un
état des lieux avant les travaux et de faciliter, le cas échéant, la remise en état après les travaux.
Le plan gradué de lutte contre les incivilités, pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité constatée. 37
L’annuaire des référents GUP est un point important de l’organisation et du bon fonctionnement du
réseau car il identifie un réfèrent au sein de chaque service partie prenante du réseau. Cet annuaire
évolue régulièrement.
La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font découvrir
leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Cette démarche pédagogique
vise le respect de l’entretien des espaces publics en créant un lien entre services/agents publics et les
enfants (et donc les familles). Depuis la mise en place de cette action, les agents témoignent: ils
indiquent qu’ils sont salués. Il leur semble que leur travail est plus respecté et qu’ils se sentent plus
reconnus.
Les diagnostics en marchant, qui restent l’un des outils les plus connus de la GUP. Tous les ans, sur
chaque quartier prioritaire, une visite de terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers
citoyens pour faire un état des lieux. La présence d’un très grand nombre d’acteurs aux diagnostics en
marchant, en plus de services de gestion quotidienne de la Ville de Niort et de la CAN, atteste de
l’importance qu’attachent les membres du réseau GUP à cette démarche.
Les principales données de l’activité 2021
Les visites sur le terrain qui ont été menées ont permis de suivre concrètement la résolution de problématiques
plus complexes, nécessitant un accompagnement spécifique. Par exemple : création de panneaux
d’informations et travail pour préciser les usages sur le jardin partagé de la Place Auzanneau ; poursuite de
l’accompagnement des acteurs associatifs pour mise en place d’un composteur collectif en pied d’immeuble
au Pontreau ; visite sur site suite à des problématiques d’éclairage public sur le secteur Clou Bouchet ; visite
avec les services pour ajustement des espaces verts sur le secteur Pontreau ; lien avec les services techniques
pour faciliter l’installation d’une boite à livres sur le Pontreau ; suivi des problématiques de « jets par fenêtres »
sur des secteurs spécifiques.
Perspectives 2022
Après 2 années marquées par les impacts de la crise sanitaire, l’année 2022 devra être une année de
remobilisation des acteurs de la GUP réunis dans le cadre du comité de coordination. Les actions se dérouleront
dans la continuité du fonctionnement habituel de la GUP. Le recrutement d’un nouveau chargé de mission
GUP permettra de repartager les outils et le mode de faire de la GUP.
2 rencontres du comité de coordination du réseau « Gestion Urbaine de
Proximité »
5 rencontres du « groupe de partenariat opérationnel » animé par la Police
Nationale
Plus de 20 visites de terrain pour suivre en proximité les anomalies repérées 38
Sur un plan opérationnel, quelques actions phares seront suivies sur les années à venir :
- Suivi des impacts des travaux d’Intermarché sur le quartier ;
- Suivi des impacts des travaux sur les différentes phases sur le secteur Pontreau / Colline Saint André ;
- Veille sur l’utilisation des nouveaux espaces publics sur le secteur Tour Chabot-Gavacherie ;
- Reprise des projets d’animations organisés avec les habitants dans les quartiers et suspendus depuis
2 ans compte tenu du contexte sanitaire.
6.5 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Parmi les annexes du Contrat de Ville prorogé jusqu’en 2023, figurent les conventions d’utilisation de
l’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) des bailleurs sociaux présents sur les
quartiers prioritaires du Clou-Bouchet, de la Tour Chabot / Gavacherie et du Pontreau / Colline Saint André.
6.5.1- Rappel sur les conventions d’utilisation d’abattement de la TFPB
Signées par les bailleurs sociaux (Deux-Sèvres Habitat-DSH et Immobilière Atlantic Aménagement-IAA), l’État,
la CAN et la Ville de Niort, ces conventions définissent les actions à mettre en œuvre au bénéfice direct de
l’amélioration du cadre de vie des locataires en contrepartie d’un abattement de taxe foncière à hauteur de
30 % sur leur patrimoine situé au sein des quartiers prioritaires de la Ville de Niort (QPV).
Les plans d’actions déclinant ces conventions par quartier s’inscrivent dans le cadre des démarches de Gestion
Urbaine de Proximité. Établis à partir d’un diagnostic et portant initialement sur la période 2016-2018, ils ont
été prorogés jusqu’en 2020 et modifiés par la suite par voie d’avenant pour les années suivantes jusqu’en
2022. La Direction Départementale des Territoires assure le suivi de leur mise en œuvre sur la base des
éléments fournis annuellement par les deux bailleurs.
6.5.2- Éléments de bilan pour 2021
Sur les trois quartiers prioritaires de Niort au titre de la politique de la Ville de Niort, les dépenses engagées
par les deux bailleurs pour l’amélioration du cadre de vie des habitants sont sensiblement supérieurs aux
montants des abattements TFPB :
695 K€ dépensés pour 303 K€ d’abattement - Quartier du Clou-Bouchet (bailleur DSH)
196 K€ dépensés pour 110 K€ d’abattement - Quartier Tour Chabot-Gavacherie (bailleur DSH)
104 K€ dépensés pour 53 K€ d’abattement - Quartier du Pontreau/Colline Saint-André (bailleur DSH)
220 K€ dépensés pour 25 K€ d’abattement - Quartier du Pontreau/Colline Saint-André (bailleur IAA)
Quartier du Clou Bouchet (bailleur Deux-Sèvres Habitat)
Les dépenses valorisées au titre du poste de « sur-entretien » sont en augmentation par rapport à l’année
précédente. Elles se justifient par le report d’actions non réalisées en 2020 en raison du confinement, ainsi que
par la réalisation d’interventions lourdes sur les portiers électroniques ou ascenseurs. 39
Le volume des encombrants collectés est chaque année plus important, induisant une hausse des coûts
(188 K€), accentuée par l’obligation de dépôts des encombrants auprès de professionnels du recyclage en lieu
et place des déchetteries. Enfin, concernant la "tranquillité résidentielle", les incivilités régulières ont conduit
à neutraliser huit appartements du 45 rue Laurent Bonnevay.
Tour Chabot – Gavacherie (bailleur Deux-Sèvres Habitat)
Le poste "renforcement et présence du personnel de proximité" enregistre une forte augmentation du fait de
l'installation d'un gardien sur ce secteur (41 K€).
Le poste de "sur-entretien" a également augmenté du fait de tâches non exécutées en 2020 qui ont été
reportées en 2021 et de l’augmentation du coût des prestations liées à l'entretien des espaces résidentialisés
(87 K€). Sur ce secteur également, les ascenseurs, régulièrement vandalisés, ont dû subir des interventions
lourdes.
Au titre de la "tranquillité résidentielle", huit logements aux 10 et 12 rue Georges Méliès ont été neutralisés
suite à des troubles à l’ordre public constatés aux deux entrées.
Pontreau – Colline Saint-André (bailleurs Deux-Sèvres Habitat et Immobilière Atlantic
Aménagement)
◦ Parc Deux-Sèvres Habitat
En 2021, le bailleur a maintenu et remplacé le gardien.
Une recrudescence des incivilités, en particulier concernant les ascenseurs et les parties communes
récemment réhabilitées, a entraîné des coûts supplémentaires. La quantité d'encombrants évacuée sur les
parties communes chaque semaine a nécessité le renfort de personnel. Une forte augmentation des coûts de
remise en état des logements suite aux départs de locataires est due à la restitution de logements fortement
dégradés.
Deux-Sèvres Habitat développe, sur les six tours du Pontreau, un système de recueil informatisé des
dysfonctionnements techniques dans chaque logement ainsi que dans les parties communes des immeubles.
Ce dispositif, dénommé EVEN (Entre Vous Et Nous), devrait permettre à chaque locataire, qu'il possède ou non
une bonne maîtrise de la langue française, de signaler plus facilement, les problèmes techniques rencontrés
dans le logement.
Sur les trois QPV, les frais de procédures liés aux actions contre les incivilités et troubles de voisinage sont en
augmentation de même que le suivi spécifique des locataires en situation d'impayé de loyers. 40
◦ Parc Immobilière Atlantic Aménagement
Sur la Colline Saint-André, des actions de renforcement sur le gardiennage, la médiation, le suivi des locataires,
ainsi que la mise en place d’animations, ont été menées.
Un repositionnement du gardien principal a été effectué sur les programmes en quartier politique de la ville
afin d’être plus présents sur les sites et de répondre aux interventions plus rapidement.
Afin d’assurer toute la médiation nécessaire sur les sites et le suivi administratif, le bailleur a renforcé son
équipe avec le recrutement d’une assistante et d’une personne sur un contrat de courte durée.
En complément, sur le développement social et urbain, le service en charge du patrimoine a assuré des
animations et un suivi particulier à destination de certains locataires. 41
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de Ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de Ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive et
décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par La Préfète
des Deux-Sèvres et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en présence des Conseils
Citoyens. Cette instance qui devait se réunir en décembre 2021 a finalement été reportée au 6 janvier 2022.
Lors de cette rencontre, ont été présentés :
- Un point d’étape sur les piliers cohésion sociale et emploi : impacts sociaux et économiques de la crise
sanitaire, retour sur l’appel à projet et zoom sur le programme de réussite éducative et le dispositif « les
cordées de la réussite ».
- Un point d’avancement de la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain.
Le comité de coordination du Contrat de Ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général de la
Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe dans sa forme élargie, le Conseil
Départemental, le Conseil Régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat et
de prendre de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour
l’ensemble des piliers du contrat.
En 2021, le comité de coordination s’est réuni le 15 décembre dans sa version élargie.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de Ville, composée des
représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le DGS de la
CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet ;
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets
(cf paragraphe 3.2 de ce document) ;
- de proposer des adaptations aux actions envisagées. 42
Le comité technique s’est réuni à trois reprises : le 30 mars, le 5 juillet et le 24 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique joints en
annexes, rendent compte des travaux de l’instance.
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
a. Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de cette
instance sont présentés au paragraphe 6.4.
b. Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la mise
en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne intervention continue des
partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population cible. Le pôle social
s’est réuni à 4 reprises en 2021 : le 2 février, le 22 mars, le 31 mai, le 13 décembre.
Les Conseils Citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un Comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine de la
parentalité ;
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil Départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN et
la DDSCPP.
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de prévention
de la délinquance et a mis à leur disposition de nouveaux moyens d’actions. L’animation de cette politique est
assurée au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte
contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Ce conseil veille à l’articulation de l’ensemble des actions mises en œuvre en matière de prévention par les
différents acteurs du département.
La stratégie départementale de prévention de la délinquance 2013-2017, objet de la concertation
interministérielle, a arrêté trois programmes d’actions, qui représentent les orientations prioritaires de cette
politique :
- Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ;
- Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des
violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes ;
- Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique. 43
Principal levier financier de l’Etat, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est mobilisé
pour mettre en œuvre les trois priorités identifiées dans la stratégie nationale et déclinées au plan
départemental et local.
Sur la commune de Niort où sont situés les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en œuvre de
cette politique de prévention de la délinquance s’appuie notamment sur le conseil local de sécurité et
prévention de la délinquance (CLSPD). Présidé par le Maire de la commune, ce conseil constitue l’instance de
concertation et de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires locaux impliqués dans cette politique.
En 2021, le CLSPD s’est réuni en comité restreint le 17 décembre et l’ordre du jour a porté sur :
- Présentation du diagnostic local de sécurité ;
- Présentation du contrat de sécurité intégré 2021-2026 : ce contrat fixe les objectifs partagés de la
ville de Niort et de l’Etat en matière de sécurité ;
- Présentation de la Mission de Prévention Spécialisée ;
- Accueil par la Ville de Niort des Travaux d’Intérêt Général (TIG) : bilan et perspectives.
Les groupes de travail thématiques du CLSPD se sont réunis à plusieurs reprises au cours de cette année 2021 :
- Squats et sécurité publique : 2 réunions (le 31 janvier en réunion technique et les 17 février et
9 novembre en COPIL)
- Gestion des débits de boisson et commerces : 4 réunions (4 février, 29 juillet, 4 novembre et
4 décembre)
Les Groupes de partenariat opérationnel (GPO) ont été mis en œuvre à partir de 2020 dans le cadre de la police
de sécurité du quotidien par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP). Ils concernent la zone
de compétence de la Police nationale et s’appliquent exclusivement aux quartiers prioritaires de la politique
de la ville de la commune de Niort.
Ils réunissent des acteurs de terrain et les habitants autour d’un problème de sécurité dans tout ou partie d’un
quartier et ont vocation à le résoudre de manière collective, avec des résultats perceptibles à court ou moyen
terme par la population.
La Mission de Prévention Spécialisée a été créée en septembre. Un point spécifique lui est dédié dans la partie
« 4. Le pilier Cohésion Sociale ». 44
8. Les Conseils Citoyens
Deux Conseils Citoyens ont été instaurés à Niort. Ils coexistent avec les conseils de quartiers qui étaient
antérieurs à leur instauration.
8.1 Fonctionnement des deux conseils citoyens en 2021 : entre
renouvellement et continuité
Conseil Citoyens Clou Bouchet – Tour Chabot Gavacherie
Le Conseil Citoyens a été marqué en 2021 par le renouvellement de son instance. Les modalités de mobilisation
des habitants ont été plurielles afin de couvrir largement les habitants potentiellement intéressés pour
s’investir :
Tirage au sort, via le listing locataire du bailleur Deux-Sèvres Habitat, de 30 personnes du quartier Tour
Chabot Gavacherie, et 30 personnes du quartier Clou Bouchet ;
Porte-à-porte sur le quartier par le service de médiation sociale ;
Communication via le réseau GUP et le secteur associatif.
Les personnes tirées au sort et les personnes volontaires ont pu être conviées à un temps d’échange en juillet
avec les membres initiaux du Conseil Citoyens. Cette rencontre a permis de relancer la démarche, et de définir
une liste d’habitants et acteurs socio-économique volontaires engagés pour s’investir dans l’instance. Fin 2021,
la Préfecture, après avis de la Ville de Niort, a ainsi pu valider la liste et prendre un arrêté de nomination pour
les habitants. 45
2 rencontres ont pu ensuite être organisées, dont l’une destinée à la présentation de la nouvelle équipe de la
Mission de Prévention Spécialisée mise en place en septembre 2021 (cf. partie « 4. Le pilier Cohésion Sociale
– Plan d’actions partenarial »).
Conseil Citoyens Pontreau / Colline Saint-André
L’année 2021 a permis au Conseil Citoyen, malgré le contexte sanitaire, de poursuivre son implication au sein
du quartier. L’actualité de rénovation urbaine est réellement propice à la bonne dynamique de cette instance.
Les projets du territoire intéressent et mobilisent les habitants.
Aussi, l’année 2021 a vu de nombreux rendez-vous de concertation menés avec la participation et l’appui du
Conseil Citoyen. Si pour certains rendez-vous, l’ensemble des usagers est convié, le Conseil Citoyen apporte
toujours un regard objectif et une prise de recul sur les projets.
Aussi, au titre de l’année 2021, le Conseil Citoyen Pontreau / Colline Saint-André, a pu participer :
Au groupe de travail et actions sur la thématique « Mémoire de quartier » ;
A la poursuite des travaux engagés sur l’Evaluation d’Impact sur la Santé ;
A plusieurs actions de concertations :
Projet Denfert Rochereau : Contribution à la co-construction du projet d’aire de jeux ;
Projet « Saint Gelais / Vieille Rose » : Participation aux réunions thématiques et rendez-vous sur
site ;
Projet « Leclerc / Ferry / Brémaudière » : Participation aux rendez-vous et ateliers de
concertation. Sur ce projet, le Conseil Citoyen a souhaité se réunir afin de retravailler le projet.
A sa demande, un rendez-vous spécifique en lien avec les élus sera organisé début 2022 afin
d’échanger sur des problématiques relevées par l’instance.
8.2 Quelques données clés de l’année 2021
28 c’est le nombre de membres du Conseil Citoyens du Clou Bouchet Tour Chabot-Gavacherie.
Pour le Pontreau / Colline Saint-André, ils sont 29
Temps de rencontres en 2021 :
5 pour le Conseil Citoyens du Clou Bouchet Tour Chabot-Gavacherie (2 réunions de travail de
l’instance, 1 réunion dans le cadre du renouvellement, 2 réunions publiques)
12 pour le Conseil Citoyens de Pontreau / Colline Saint-André (4 réunions de travail de l’instance,
5 réunions de concertation, 3 réunions publiques) 46
8.3 Perspectives
L’année 2022 sera marquée par le 1er volet de l’évaluation du Contrat de Ville. Il importe que les Conseils
Citoyens puissent exprimer dans ce cadre leur point de vue, sur des actions ciblées de l’évaluation, mais aussi
sur la perception de leur place dans le dispositif, leur rôle et les moyens mis à disposition pour faciliter leur
participation. 47
9. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSU)
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne
permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle est répartie en tenant
compte d’un indice synthétique de charges et de ressources calculé en fonction :
du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus,
et le potentiel financier par habitant de la commune ;
du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la
part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et
plus ;
du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement
dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations ;
du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le
revenu moyen des habitants de la commune.
La Loi de Finances Initiale (LFI) a prévu un montant global de DGF de 27 milliards d’euros, quasi identique à
celui de 2019 (26,8 Mds d’€) dont 2,4 Mds pour la Dotation de Solidarité Urbaine.
Le montant de la DSU communal pour l’année 2021 est de 1 307 758 € soit une progression de près de 4,36 %
par rapport à l’année 2020 (1 253 055 €).
Investissements réalisés par la commune en 2021 dans les quartiers prioritaires : 1 309 667 € en 2021
(1 182 670 € en 2020).
257 783 € 247 510 €
19 696 €
Investissements realisés
par la ville de Niort - 2021
Equipements
Espaces Verts
Voiries
Clou
Bouchet 48
Au titre de la Gestion Urbaine de Proximité, la Ville de Niort a financé des actions de proximité (Formation
AIDES, Fête de quartier).
Vous trouverez en annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette dotation par la Ville de Niort pour
améliorer la Cohésion Sociale et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires de la
politique de la ville et le reste du territoire niortais dans les domaines suivants :
- l’éducation ;
- la parentalité ;
- la santé ;
- l’accès au sport, à la culture et aux loisirs ;
- la prévention de la délinquance ;
- la citoyenneté ;
- …
309 233 €
63 465 €
12 255 €
Investissements réalisés
par la Ville de Niort - 2021
Equipements
Espaces Verts
Voiries
289 030 €
17 333 €
93 362 €
Investissements réalisés
par la Ville de Niort - 2021
Equipements
Espaces Verts
Voiries
Tour
Chabot-
Gavacherie 49
10. Avis des partenaires exprimés sur le rapport annuel 50
.
11. Prise en compte et mise en perspective par la CAN, des
avis sur le rapport annuel 51
12. Annexes
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2021
Tableau de synthèse des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau de synthèse des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre de
l’appel à projets
Glossaire 52
Suivi des fiches actions du Plan d’actions partenarial 2021
Suivi des fiches actions du plan d’actions partenarial
Année 2021
(Droit commun des signataires du Contrat de ville)
Le plan d’actions partenariales comprend 8 axes et 72 actions réparties sur les 3 piliers : cohésion sociale,
emploi et développement économique (hors investissement), cadre urbain.
L’année 2021 a encore été marquée par un contexte sanitaire qui a réduit certaines activités, surtout sur le
premier semestre.
Le taux de réalisation des actions pour l’année 2021 est de 94% 53
PILIER COHESION SOCIALE
Objectif stratégique 1 :
Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des
compositions familiales
Pilotes Réalisation
1- Soutenir les parents
dans leur rôle éducatif
Accompagnement des familles par les CSC dans
le cadre du REAAP
Information sur la médiation familiale
CAF
2 - Encourager la médiation
sociale et scolaire dans les
établissements scolaires
Médiation sociale en milieu scolaire CCAS
3 - Favoriser l'implication
des parents dans les
écoles
Animer des espaces d'échanges parents/écoles
EN/VDN Protocole d'accueil des enfants pour la 1ère
scolarisation
1
Médiation sociale en milieu scolaire
La présence active de l’équipe de 6 médiateurs sociaux aux entrées
et sorties des classes, sur les quartiers prioritaires, représentent
80 heures d’intervention. Les objectifs sont : - la prévention et
résolution des conflits au sein et aux abords des écoles, - l’inter-
médiation et le renforcement du lien famille-école
En 2021
Lien familles/ école : 25 situations dont absences prolongées
inquiétantes, communication difficile, aide aux démarches de
santé ou administrative.
Gestion / résolution de conflits : 6 situations
Lien école/riverain : 5 situations
45 familles accompagnées (et 51 enfants)
81 RDV ou contacts avec les familles.
36 situations suivies
137 contacts ou RDV avec la
Communauté éducative ou les
partenaires. 54
Redonner une place aux parents dans la Communauté
éducative
Pilotes Réalisation
4 -Favoriser la participation des parents au sein de l’école et les échanges entre parents et la communauté éducative :
Les Contrat Locaux d’Accompagnement à la Scolarité pour les familles
primo-arrivantes
CAF/CSC
La « semaine de la maternelle » EN
Des journées portes ouvertes de la maternelle au collège EN
Les actions passerelles entre les crèches et les écoles maternelles VDN-DE/CCAS
Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts péri-
scolaires
VDN DE
Une meilleure coordination des acteurs de la parentalité par la
constitution d’un groupe au Clou Bouchet
CSC/CCAS
2
CLAS au CSC du Parc
Le CLAS développe un système d’accompagnement entre l’école,
la famille et le CSC ; Il vise un suivi éducatif, global et individualisé,
des enfants. Il permet aux parents d’être plus à l’aise dans
l’accompagnement scolaire et éducatif de leur enfant. Il développe
aussi l’entraide et le tutorat entre les enfants.
Les liens avec les parents passent par le « aller vers », largement
pratiqué par le CSC ;
Constats sur 2021 :
Malgré le contexte difficile, augmentation de la présence des
parents aux réunions et aux temps conviviaux.
Le contexte sanitaire a contraint les
écoles et les crèches à restreinte
certaines activités. Les réunions «
Passerelles crèches/écoles » qui visent
à préparer le passage à l’école n’ont
pas pu être maintenues.
Les actions coordonnées entre
partenaires sur le Clou Bouchet ont
été réduites. Une activité commune «
jardinage » a été préparé entre la
halte-garderie du Clou Bouchet et le
CSC, pour les enfants des 2 accueils.
Nombre d’enfants :
31 à l’Ecole Ernest Pérochon
14 au Collège Jean Zay
Nombre de familles
participantes : 26 55
Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage
scolaire
Pilotes Réalisation
5 - Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
.Renforcer la mobilisation de la Plateforme de décrochage scolaire du
département co-animée par le Service Public Régional de l’orientation
et la Mission locale Sud Deux-Sèvres, et pilotées par la Région
.Poursuivre des actions de prévention de la déscolarisation
.Maintien du Dispositif Relais Niortais avec une attention particulière
pour les élèves de la politique de la ville
EN/Mission
locale
EN
EN
Favoriser la maitrise de la langue par les élèves et leurs
parents
Pilotes Réalisation
6- Actions de maitrise de la langue à destination des élèves et leurs parents : OEPRE (Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants)
7- Rendre les établissements plus attractifs, encourager la mixité sociale
- Apprentissage natation
- Renfort d’encadrement et d’animation dans les 5 écoles des
quartiers
- Animation associative dans les accueils de loisirs
- Mise en œuvre de Coup de Pouce clés et langage
EN
EN
VDN DE
VDN DE
CCAS PRE
3
4 56
Objectif stratégique 2 :
Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des
quartiers prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant dans les quartiers
prioritaires
Pilotes Réalisation
8 – Améliorer le bien-être des enfants :
- Par la poursuite des programmes de développement des compétences psycho sociales dans la continuité du programme Grandir Ensemble
- Par le développement des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal
- Par la médiation par les pairs
- Par des actions de prévention (M’Tes dents, M’ton gouter,
secourisme…)
- Par des actions d’accès à la santé dans le cadre du PRE
- Par une sensibilisation des enfants et des parents à la pratique
sécurisée aux réseaux sociaux
EN/VDN DE
VDN DE
CCAS
VDN DE
CCAS PRE
CAN/opérateurs
Renforcer l’information et l’accès effectif aux droits en santé Pilotes Réalisation
9 – Améliorer l’accès aux droits et à la prévention des publics
Poursuivre les actions de sensibilisation à la santé auprès des jeunes de la
mission locale
Sensibiliser les professionnels et les habitants sur les nouveaux dispositifs
de santé (réforme 100% santé)
CPAM/ Mission
locale
CPAM
Développer l’accès à la prévention et aux soins Pilotes Réalisation
10 – Favoriser le recours à l’offre de prévention individuelle et collective et de dépistage
11 – Renforcer l’accès aux soins primaires
CPAM
6
7
8 57
Développer l’accès à la prévention, aux droits et aux soins Pilotes Réalisation
12 Atelier Santé Ville
ARS/IREPS
Atelier Santé Ville
Malgré le Covid, le coordinateur a pu rester en contact avec les publics de par sa
présence lors des permanences et réunions de coordination (CLS, ASV, Pôle Social…).
Les actions suivantes ont été réalisées (liste non exhaustive), en lien avec les CSC :
Réalisation, avec les habitants, d’une vidéo explicative sur la vaccination.
Animation D’ateliers Santé prévention auprès des parents : alimentation,
sommeil, écran, émotions, activité physique…
Création d’un compte Instagram pour les jeunes et fait par les jeunes sur la Tour
Chabot (vie affective et sexuelle).
9 58
Objectif 3 :
Favoriser l’accès aux droits
Informer sur les droits Pilotes Réalisation
13 - Favoriser l’accompagnement des personnes
- Permanences au sein des mairies de quartier
- Labellisation France Service
- Service d’écriture publique
14 – Favoriser la réduction de la fracture numérique par le développement d’une médiation
- Accès et accompagnement du public aux outils numériques
- Animation d’un réseau d’accès aux droits via le numérique
- Déploiement de la fibre optique sur les équipements des quartiers
VDN
SEP
Acteurs
associatifs/
CAN/CCAS
VDN
9 59
Objectif 4
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la culture et aux loisirs Pilotes Réalisation
15 - Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN (Ma carte et chèque loisirs)
16 - Soutenir les actions et structures proposant au public une ouverture
sportive et culturelle
17 - Elaborer un parcours d’éducation sportive, culturelle et scientifique de la maternelle au CM2
CAN
VDN / CSC
EN/DRAC/VDN
Développer le lien social et intergénérationnel Pilotes Réalisation
18 - Mieux appréhender les différences culturelles pour mieux échanger et communiquer
19 - Encourager la participation à des actions permettant de tisser du lien
social en associant les habitants : animations dans les logements, animation séniors, jardin partagé, lire et faire lire…
CAN
CCAS/VDN DE
Accompagner l’émergence et le développement des projets
des habitants
Pilotes Réalisation
20 – Accompagner l’émergence et le développement des projets des habitants Fonds de participation/GUP /Conseils citoyens, évènementiels
CAN et VDN
10
11
12 60
Objectif 5
Prévenir et agir contre la délinquance
Favoriser le civisme Pilotes Réalisation
21 - Sensibiliser et éduquer au civisme
Actions de prévention (sécurité routière, stupéfiants, internet…) en direction
des élèves.
Temps d’échanges Police / population.
Vidéo protection dans les bus
DDSP
CAN
Optimiser les coopérations Pilotes Réalisation
22 – Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les
coopérations
Référent Politique de la ville à la DDSP
Convention coopération PM PN
Veille préventive dans les quartiers par les médiateurs
Patrouilles Police municipale
Mission d’aide aux victimes de violences (intervenant social au commissariat)
Etude Mission Prévention spécialisée
DDSP
VDN/DDSP
CCAS
VDN PM
France Victimes
/DDSP
CAN/VDN/ CD79
Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSP Pilotes Réalisation
23 – Mettre en œuvre un programme d’actions répondant aux besoins des QPV
CLSPD
Préfet/Maire
13
14
15 61
PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Objectif 6
Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en
difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en difficulté
d’insertion
Pilotes Réalisation
24 - Favoriser l’accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d’insertion, à travers l’animation et la coordination du Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi
25 - Soutenir l’insertion professionnelle des jeunes
.par les différents dispositifs ouverts aux jeunes
.par la coopération Pôle Emploi/Mission locale
. par l’action Passerelles pour l’emploi
26 – Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes
professionnels
. par des journées « visites du campus »
. des aides à la professionnalisation sur des métiers en tension
27 - Favoriser la coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d’emploi par la
déclinaison du PAQTE pour les quartiers avec les entreprises
28- Accueillir au sein des services de la Communauté d’Agglo des jeunes dans le cadre de remplacements d’été
29 - Accueillir au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi en contrats aidés
30 – Favoriser la mixité dans l’insertion professionnelle par une politique
d’égalité Hommes/Femmes
Co-portage
CAN/CD/Etat
Mission locale
CMA
CAN
Etat UD
DIRECCTE
(DDEST)
CAN
VDN
Etat DDSCPP
Améliorer le niveau de qualification des habitants des
quartiers prioritaires
Pilotes Réalisation
31 – Orienter, former et accompagner les habitants
Appropriation de l’offre de l’Espace Régional d’Information de Proximité (ERIP) Région
Développer les clauses sociales dans la commande publique Pilotes Réalisation
32- Accompagner les donneurs d’ordre
Favoriser les parcours d’insertion des bénéficiaires en mobilisant le partenariat CAN
16
17
18 62
Objectif 7
Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité Pilotes Réalisation
33 – Développer la plateforme mobilité en complétant par de nouveaux
services : renfort du conseil, autoécole solidaire, location véhicules sans
permis
- Engagement de Niort Agglo sur les solutions innovantes : bus gratuit,
location vélo à assistance électrique, station vélo en libre-service
CAN
Agir pour la maitrise de la langue Pilotes Réalisation
34 - Repérer et traiter les difficultés de maitrise de la langue et mobiliser les dispositifs
Région NA
Favoriser l’adéquation entre l’offre d’accueil et la demande,
en vue de faciliter l’insertion professionnelle
Pilotes Réalisation
35 - Identifier les problématiques d’accueils d’enfants. Réflexion dans un cadre partenarial des modes d’organisation possibles.
CAN/CD/CAF/
CCAS
19
20
21 63
Objectif 8
Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants à
l’entreprise et stimuler leur motivation
Pilotes Réalisation
36 – Coordonner et faire converger les accompagnements, de l’émergence à la post- création
Collectif
ADIE/CCI/CMA
Soutenir l’attractivité commerciale des quartiers prioritaires Pilotes Réalisation
37 – Apprécier la pertinence des services présents, rechercher les commerces et services renforçant l’attractivité des quartiers
Agglo
Service Dév
éco
22
23 64
Objectif transversal :
Valeurs de la république
Favoriser la citoyenneté Pilotes Réalisation
38 - Mener des actions d’information civique
- Groupe d’échanges / Expositions, rencontres
- Diffusion de supports de communication sur le droit de vote
- Eco- écoles
39 - Permettre des temps de découverte et de sensibilisation :
- Préparer à l’entrée à la vie citoyenne
- Sensibilisation aux risques de radicalisation
- Découverte des métiers de l’espace public
- Action Sécurité Routière
DDESTPP
VDN
VDN DE
Préfecture
" "
VDN
VDN/Préfecture 65
Tableau de synthèse des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets 66
IREPS
Atelier Santé Ville 2021
Reconduction
Ce projet se décline en plusieurs axes :
- la présence du coordinateur sur les QPV : pôle social, comité de suivi santé, permanences au CSC du Clou Bouchet
- participation aux moments forts des quartiers : fête de quartier, des écoles. Participation aux temps forts des partenaires
- soutien à la mise en place d'initiatives participatives
- mise en place d'atelier santé sur le quartier
- mise à disposition de ressources d'éducation et de promotion de la santé
Actions ciblées:
- Formation et accompagnement des professionnels
- Parentalité et compétences psychosociales pour les parents d'élèves et CSC
- Accompagnement du milieu de l'insertion au développement des compétences psychosociales
CCAS
Médiation par les pairs
Reconduction
Le CCAS met en placecette action qui rayonne sur 4 des 5 écoles primaires (P. de Coubertin, J. Ferry, J. Zay, E. Zola) :
- conclusion de l'action à l'école Coubertin qui clôture le cycle de 3 ans
- démarrage à Ferry : formation d'une cohorte et accompagnement
- Ecole J. Zay : ateliers péri-scolaire sur la résolution des conflits par le dialogue
- Ecole E. Perrochon : travail sur le harcèlement scolaire et prévention sur l'utilisation des réseaux sociaux
- expertise et accompagnement des professionnels auprès de l'ensemble des partenaires : pour les QPV écoles de J. Zay et E. Pérochon
soit environ 50h par trimestre
Planning familial
Permanence en santé sexuelle et conseil
conjugal et familial au CSC Grand Nord à
Niort
Reconduction
Mise en place de permanences mensuelles de 3h dans les locaux du CSC Grand Nord à Niort (8 permanences) d'avril à novembre. Les
objectifs sont de faire connaitre les droits de chacun, les lois, les partenaires concernés par leurs problématiques. Sont ainsi abordés :
contraception, IVG, les violences, les différents lieux d'écoute et d'accompagnement. Il est également proposé des espaces d'échanges et
de réflexion sur les questions liées à la sexualité, les relations filles-garçons, les stéréotypes de genre, le sexisme, la LGBT phobie, les
violences sexuelles, la pornographie et l'usage d'internet.
Collège Jean Zay
Grandir ensemble
Reconduction
Les objectifs de l'action sont de favoriser l'accès à l'activité physique chez les jeunes en proposant des activités attractives, nouvelles et
gratuites ; de promouvoir le développement des Compétences Psychosociales (CPS) dans les établissements scolaires du REP Jean Zay ; de
rapprocher les familles et les établissements scolaires pour une meilleure réussite scolaire des enfants du quartier ; et d'améliorer le
climat scolaire des établissements du REP pour le bien-être des enfants et pour favoriser l'attractivité des établissements scolaires.
Ce projet décline, en partenariat, des actions en direction :
- des enfants : ateliers de compétences psychosociales, action vélo
- des familles : ateliers ludiques, soirées jeux, café des parents
- des professionnels : formation autour du jeu et sur la thématique des CPS.
Le projet 2021-2022 porte sur les mêmes objectifs :
- Les CPS ("A l'école, je me sens bien") comprend des ateliers de développement des CPS pour 250 élèves
(4 classes de chaque école du REP) et des formations proposées par l'IREPS.
-"Bicycl'Rep" : ateliers et accompagnement pour l'apprentissage du vélo.
-"Jeux joue, nous jouons" : comprend l'achat de jeux, des ateliers ludiques et de la formation auprès de professionnels.
-Espaces et temps pour les parents.
Collège Pierre et Marie Curie
Mieux vivre sa scolarité
Reconduction
Le collège et les écoles du Pontreau-Colline St André souhaitent développer des actions autour du développement des compétences
psychosociales. Lien avec "Grandir Ensemble".
Des actions sont menées à destination :
- des enfants : séances CPS en coanimation avec l'USEP, prévention harcèlement, Journal scolaire de quartier, action autour du jeu ;
- des familles : cafés des parents, soirées parentalité (thème et jeux) ;
- des professionnels : formation autour du jeu, formation autour des CPS.
Le projet septembre 2021-juin 2022 comprend :
-"A l'école, je me sens bien" : Ateliers CPS pour 4 classes de chaque école élémentaires des QPV (200 élèves). Journées de formation pour
les élèves et enseignants du collège sur la citoyenneté et prévention du harcèlement ; formation professionnel aux CPS.
-Actions autour du jeu : rencontres ludiques parents/enfants.
-"Parents investis" : Espaces et échanges.
-Education aux médias : Journal scolaire, abonnement, formation des enseignants aux médias.
Ville de Niort
Poney Maître d'école
Reconduction
Une fois par semaine, à raison de 48 séances au total, une classe de grande section de maternelle est transplantée au centre équestre.
Participation de parents bénévoles chaque jeudi pour l'encadrement. Renforcement du personnel des écoles (assistants supplémentaires).
Animation gratuite pour les familles : transport pris en charge et repas fourni aux accompagnants. Public ciblé : 114 enfants. Une classe se
rend à 8 reprises au centre équestre.
Les enfants sont répartis en ateliers distincts et passent par l’ensemble des ateliers au cours de la journée :
- Atelier 1 – activités pédagogiques délocalisées sur le centre équestre,
- Atelier 2 – équitation,
- Atelier 3 – connaissance de l’univers du poney (pansage, rencontre avec les différents métiers : vétérinaire, maréchal-ferrant, …)
découverte des équipements et des outils.
Secours populaire
Distribution alimentaire, épicerie
solidaire, permanence d'accueil et
d'urgence, libre service de la solidarité
Reconduction
L'association organise au sein de ses locaux les lundis, mercredis et jeudis après-midis:
- une distribution alimentaire ;
- une épicerie solidaire : produits alimentaires et d'hygiène ;
- distribution de colis d'urgence aux personnes en grande précarité sur prescription des partenaires.
Son objectif est de lutter contre la précarité alimentaire en recherchant une diversification et la qualité des repas.
Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins 67
CSC du Parc
Lien social, estime de soi
Reconduction
En 2021, cette action vise plus particulièrement le public adulte isolé. Mise en place d'un programme régulier d'activités visant l'échange
et le partage.
Cette action se décline en 3 ateliers :
- Atelier cuisine-découverte culturelle : animation d'un atelier cuisine de 3h par un habitant volontaire, suivi par un partage de repas
- Atelier piscine/pilates /gym douce et yoga : toutes les activités ont lieu chaque semaine excepté la piscine qui est proposée tous les 15
jours. Tarif en fonction du QF.
Objectif : "estime de soi et santé"
- Action "Du temps pour soi" : activités gratuites, sur inscription. La nouveauté : les ateliers auront lieu à chaque petites vacances
scolaires pour les personnes qui ne sont pas inscrites aux activités physiques.
Soli'Niort
Le Cabas Solidaire - Epicerie solidaire
Reconduction
Soli'Niort est une association à vocation solidaire et coopérative ouverte à tous. Elle a pour objectif d'offrir des produits diversifiés et
issus d'une production locale ; d'appliquer une tarification solidaire des achats ; de proposer une programmation culturelle et des
animations pour créer du lien social. Le local est ouvert depuis septembre 2020 sur le quartier de Champclairot. Piste de développement :
épicerie mobile, click and collect, mobilisation des partenaires (AMS, Mission Locale), distribution de fruits et légumes au CLou Bouchet.
ACS Centre Ville
Service Entr'Aide
Reconduction
Le service Entr'aide propose des services individuels, coiffure et esthétique, à un coût modeste et donc accessible pour les publics en
grande précarité. Considérant qu'une action de prévention et/ou restauration d'une bonne image de soi est un préalable indispensable à
toute action d'insertion, ces services permettent de favoriser, par la mise en confiance des personnes, les premiers pas vers des
démarches d'insertion sociale et professionnelle.
L'association intervient pour faire découvrir ce service dans les structures des QPV : Mission locale, CHRS, CSC, AIN. Elle s'adresse à des
groupes de 6 à 8 personnes.
CSC de Part et d'Autre
Grandir avec les écrans
Reconduction
Le CSC propose de promouvoir un usage des écrans favorable à la santé des familles. Les objectifs étant de favoriser les échanges entre
parents-ados-enfants autour de la thématique, identifier la place des écrans dans la famille ; apporter des informations, renforcer les
connaissances, questionner en matière d'utilisation du numérique ; et aider à développer les bonnes pratiques pour exercer une
citoyenneté numérique.
Plusieurs actions programmées en 2021 :
- Diffusion de l'affiche réalisée par les parents en 2020 ;
- 4 ateliers d'échanges entre ados dans le cadre du centre de loisirs et une psychopédagogue ;
- 4 séances avec les pré-ados dans le cadre du CLAS ;
- 4 ateliers d'échanges entre parents de jeunes enfants ;
- séances pour les parents d'ados ;
- 1 animation intergénérationnelle autour du jeu "Minecraft" sur 4 mercredis après-midi d'accueil de loisirs ;
- 1 sortie Géocaching/Terra Aventura en famille ;
- 2 conférences-débats ;
- 1 exposition au sein du CSC ;
- une action en direction des professionnels du CSC.
Croix-Rouge Française
Accueil Santé Social de la Croix-Rouge
des Deux-Sèvres
Reconduction
En 2021, L'association a recruté en février un médiateur/facilitateur de santé. Cette personne aura pour mission de remobiliser les
habitants et les partenaires autour des actions de prévention santé.
Avec le véhicule aménagé :
- Relance des permanences mensuelles sur chaque quartier. Celui-ci comporte un accueil confidentiel avec bureautique intégré et un
espace soins pour les actions santé. Deux missions :
- L'accompagnement médico-social : conseil et orientation vers les instances médicales, prise de rdv, soutien administratif.
- Don de produits d'hygiène et EPI dans le cadre du covid 19 ;
- La promotion de la santé : ateliers collectifs au sein des structures partenaires ;
- Développement de l'accompagnement physique possible aux rendez-vous médicaux grâce au dispositif de transport social. Ce transport
pourra aussi être utilisé pour lutter contre l'isolement.
CSC de Part et d'Autre
Ateliers Bien-être
Nouvelle action
Un groupe d'habitants accompagné par la référente famille a pensé ce projet pour répondre aux problématiques suivantes : prendre soin
de soi simplement et naturellement, prendre le temps. Ils ont sélectionné un ensemble d'ateliers encadrés par des professionnels
permettant d'être acteur de sa santé:
- création de produits naturels : 4 séances de 2h pour cosmétiques (savon, crème, déodorant, dentifrice...) et entretien (lessive, produit
vaisselle) ;
- atelier "Un temps pour soi" : 6 séances de 2h + 2 séances parents/enfants (soin du visage, maquillage...) ;
- atelier remise en forme : 8 séances d'1h de relaxation + 7 séances Les clés pour bien vieillir ;
- atelier santé : examen gratuit au centre de santé de la CPAM et 7 séances Aroma familiale d'1h30.
Des ateliers complémentaires pourront s'ajouter à ce programme.
Les restaurants du coeurs
Apporter une assistance bénévole auprès
des personnes les plus démunies du
département, lutter contre la pauvreté et
l'exclusion
Reconduction
L'association organise également quotidiennement un coin café, et une fois par mois des activités sont proposées au centre Horizon. Elles
sont définies au vu des demandes des personnes accueillies. L'objectif est de favoriser le lien social. Resto bébé à l'école Pasteur.
L'association est signataire de la charte alimentaire.
Autres thématiques : travail sur l'estime de soi
Santé, Accès aux droits, à la prévention et aux soins 68
CIDFF
Subvention de fonctionnement du CIDFF
Reconduction
L'association installée sur le Clou Bouchet développe 3 axes d''intervention :
- service juridique : du lundi au vendredi.
- service d'écoute psychologique : sur Niort le jeudi ainsi que le lundi des semaines paires. Les habitants des QPV sont prioritaires.
- service d'accompagnement à l'emploi
CSC DU PARC
L'accès aux droits, lutte contre la
fracture numérique
Nouvelle action
L'accès au numérique étant devenu primordial et notamment pour les démarches administratives, le CSC développe plusieurs axes de
travail :
- Axe Equipement et formation des familles - décrochage scolaire :
Prêt d'ordinateurs via une convention et accompagnement des familles à la maitrise des outils via des points de situations réguliers et des
stages si nécessaire. Formation des bénévoles du CLAS à la visiophonie en parallèle.
- Axe Accompagner l'accès aux droits et favoriser l'autonomie numérique :
Accompagnement individualisé sur rdv avec l'animateur multimédia (à distance ou en présentiel). Stages collectifs. Mise en place du wifi
gratuit public au CSC et à la Maison des Jeunes. Formation des jeunes en lien avec la Mission Locale en réflexion.
SEP
Service d'écriture publique à vocation
sociale
Reconduction
Poursuite du service d'écriture publique sur les 3 quartiers prioritaires de Niort :
2 jours au CB, 1 journée à la TCG, 1/2 journée au Pontreau.
L'objectif est d'apporter une aide à la rédaction de courrier aux personnes ayant des difficultés à écrire (assistance administrative,
réorientation si besoin). Le SEP privilégie l'accompagnement et les actions d'autonomisation à l'assistanat. Des statistiques des rendez-
vous sont tenues et un comité de pilotage se réunit 1 à 2 fois par an. Service gratuit pour les utilisateurs. Orientation si nécessaire vers les
travailleurs sociaux ou autres suivant le sujet.
Les ateliers collectifs "Déclics" se développent et ont lieu les lundis et vendredis au CSC de P&A, le mardi matin au CSC Grand Nord, temps
à définir au CSC du Parc.
Recrutement d'un médiateur numérique. Avec ce recrutement, réflexion sur une présence à la médiathèque Moinot, collaboration avec la
Mission Locale
AAFP/CSF 79
Aide aux démarches
Reconduction
Accès au droits
Accompagnement des personnes pour leurs démarches en ligne tous les mardis matin à la mairie de quartier du Clou Bouchet. Mise en
place d'un second temps à la mairie de la Tour Chabot, plus orientées vers l'accès à l'emploi.
Des ateliers collectifs sont également prévus.
Action animée par 4 bénévoles et 3 professionnels (2 TISF et un administratif).
Partenariat important avec la mairie de quartier/France Service. 69
Volley ball Pexinois
Initiation et formation à la citoyenneté à
l'éthique sportive 2021
Reconduction
L'association souhaite mener des initiations à la pratique du volleyball dans les quartiers prioritaires niortais. Deux types d'actions seront
mises en place : des animations tout public en pied d'immeubles et des actions spécifiques jeunesse en lien avec les CSC. 5 à 6
interventions sont prévues chaque semaine au Clou Bouchet et à la Tour Chabot, sur les espaces publics. L'action se déroulera du 7 juillet
au 13 août, soit 39 interventions prévues.
L'association travaillera sur l'initiation au jeu via notamment des tournois amicaux, du matériel adapté et la participation des licenciés du
club, mais aussi sur l'apprentissage et le respect des règles via un passage au statut d'arbitre.
ASN Basket
Rencontre Inter quartier
Reconduction
L'association propose d'organiser en 2021 cinq rencontres : au Clou Bouchet, à la Tour Chabot-Gavacherie, à Grand Nord et à Goise ; +
une rencontre interquartier. Sur chaque temps fort, il y aura 3 créneaux différents afin d'accueillir le public suivant son âge. Des goûters et
des récompenses sont prévus.
Réalisation : 2ème semaine des vacances d'avril, date à déterminer en août et 2ème semaine des vacances d'octobre.
ASN Basket
Tournoi 3x3
Reconduction
L'association propose d'organiser 3 tournois de street basket sur les terrains extérieurs du Clou Bouchet, Espinassou et Cholette.
Dates à caler durant les vacances d'avril et d'été. Animations musicale durant les évènements.
Le club pourra aller chercher les jeunes pour les emmener place de la Brèche où des animations auront également lieu.
UFOLEP
Bouge ton quartier : Semaine du socio
sport
Nouvelle action
"Bouge ton quartier : Semaine du socio sport" est un projet pour promouvoir la pratique sportive pour tous au sein des quartiers
prioritaires de la Ville de Niort.
Cela consiste à la mise en place d'une caravane du sport sur les 3 QPV pendant la première semaine d'Août. L'objectif étant de permettre
aux habitants des QPV de pouvoir profiter d'animations sportives gratuites en bas des tours. Présence de 9h à 17h30 avec un programme
d'activités individuelles (tir à l'arc pédagogique, fil d'Ariane, etc.) et collectives (panafoot, tennis, badminton, basket, floorball, spikeball,
etc.).
Répartition sur la semaine : 2 jours au Clou Bouchet, 2 jours à la Tour Chabot et 1 jour à la Colline Saint André.
Attention particulière à la présence des filles.
Des quizz sur la thématique des JO 2024 seront également proposés afin de diversifier l'offre et de sensibiliser les habitants à cet
évènement sportif international et des valeurs associées.
En Vie Urbaine
Festival En Vie Urbaine - 13 et 14 août
2021
Reconduction
En 2021, l’association prévoit l'organisation du festival au mois d'août. Il se déroulera en plein air au cœur du quartier de la Tour Chabot,
sur la place Louis Jouvet. Cette place a été utilisée en 2020 lors du concert de clôture des animations Quartier d'été. Le public avait
répondu présent.
- Festival du 13 au 14 août ;
- Médiation culturelle du mois d'avril (vacances de Pâques) au 14 août 2021 : atelier d'écriture, atelier MAO, expression scénique. Les
participants prendront part au concert d'ouverture. A noter : un atelier rap 100% féminin, initiation au dubble dutch pour encourager la
participation féminine.
Des actions de médiation sont prévues en amont du festival dans les établissements scolaires.
Moulin du Roc
Parole(s) de quartier
Nouvelle action
Ce projet s'inscrit sur l'axe "Mémoire de quartier".
L'objectif est de donner la parole aux habitants du quartier du Pontreau, de collecter une parole intergénérationnelle et de construire un
projet artistique collectif.
Ce projet se construit étroitement et conjointement avec les structures partenaires, notamment le CSC Grand Nord qui sera un relais
essentiel auprès des habitants et pour rendre le projet visible au plus grand nombre.
Déroulé de l'action :
- Collecter la parole des habitants (septembre à décembre 2021) avec l'artiste Fred Billy à travers des entretiens audios. La restitution
prendra la forme d'un spectacle inspiré des différents entretiens.
- Imaginer le quartier du futur (septembre à décembre 2021) en partenariat avec l'école élémentaire Coubertin : ateliers d'écriture de
scenarios et de réalisation pour les CM1-CM2 (réalisation de cartes postales vidéos) + ateliers d'arts plastiques avec une enseignante de
l'école d'arts plastiques pour des CP-CE1 + visite du quartier pour les CE2 ;
- (Re)découvrir son quartier avec deux visites du quartier avec la Scop Intemporelle et une visite "historico-hystérique" avec Fred Billy ;
- Echanger/débattre (novembre 2021 au Cinéma du Moulin du Roc) avec la projection du film Gagarine avec un temps d'échanges à l'issue
de la séance + Projection du film Mon oncle en séance scolaire.
Association Multisports de
l'Agglomération du Niortais (AMAN)
Accès à l'école multisports du Pontreau
Nouvelle action
L'objectif est de faciliter l'accès des enfants du quartier du Pontreau à une activité physique et sportive régulière, d'augmenter le nombre
d'enfants issus du quartier inscrits à l'école multisports et d'assurer la continuité éducative entre les différents temps de l'enfant.
L'association propose une séance hebdomadaire d'activités physiques et sportives aux enfants de 4 à 7 ans, au gymnase Villersexel de
Niort, à proximité immédiate quartier Pontreau-Colline Saint-André. Les séances sont animées par un animateur socio-sportif. Depuis sa
création, seuls 3 enfants du quartier sur 23 participants sont inscrits à l'activité. L'association propose donc d'aller à la rencontre des
partenaires pour leur présenter l'action, d'informer les familles de l'existence de l'action (réunion d'informations) et d'assurer
l'accompagnement physique des enfants de l'école vers le lieu de pratique.
Septembre à juin 2021.
Cirque en Scène
Le Cirque et/ou un chapiteau sur votre
place
Nouvelle action
L'objectif est d'ancrer le Centre des Arts du Cirque de Niort dans les QPV. L'association propose l'installation d'un chapiteau pour des
périodes d'1 à 2 semaines tout au long de l'année 2021 dans des lieux stratégiques du territoire: place Jouvet, esplanade Carrefour, place
Auzanneau, écoles...). Elle vise à toucher le public jeune le plus éloigné des pratiques culturelles. Présence d'un artiste référent
accompagné d'un ou deux artistes qui assureront les actions et la médiation culturelle. C'est un lieu itinérant, ouvert à tous et convivial.
Activités : slakeline, portique aérien, trampoline, balançoire. Invitation à aller voir des spectacles au Fil Rouge également.
Calendrier: avril à décembre.
Accès à la culture, aux sports et aux loisirs / Lien social 70
Volubilis
Pas Si Grand !
Reconduction
L'association souhaite poursuivre le cycle danse avec l'école Pérochon débuté avec les CP en 2017, en lien avec le festival Panique au
dancing. Le travail se poursuit avec les mêmes enfants aujourd'hui en CM2.
Démarrage en mars 2021 :
- 20h d'intervention avec la chorégraphe pour la création ;
- 10h sur 2 jours banalisés avec les 22 danseurs.
Puis en septembre :
- 10h avec la chorégraphe ;
- 10h avec les 22 danseurs ;
- répétition générale puis représentation à l'école et dans le cadre du festival en centre-ville.
En octobre, programmation d'un spectacle professionnel dans le quartier de la Tour Chabot.
Compagnie La Chaloupe
Vadrouilles en quartier
Reconduction
L'action s'appuie sur un personnage reconnaissable. C'est un clown-conteur, marchand de rêves qui utilise un triporteur et se promène sur
le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie. Il s'arrête pour raconter la mythologie grecque. Ses interventions durent 10 min et racontent la
vie d'un héros ou d'une héroïne. L'objectif est d'entrer en résonance avec des questions d'actualités ou de société. Le personnage est
accompagné d'un autre membre de la compagnie pour engager la conversation avec les habitants. Présence sur le quartier tout au long
de l'année 2021.
Partenariat avec l'EPHAD, l'école Pérochon, le CSC du Parc.
CSC du Parc
Découverte culturelle
Pour information
Le CSC souhaite mettre en place des expositions variées (peinture, sculpture…) au sein du CSC mais également proposer des sorties
culturelles sur le Niortais et hors Niort. Son objectif est de valoriser le quartier, de faire entrer la culture sur le quartier et de lever les
blocages.
- 3-4 expositions avec l'organisation d'un vernissage, des échanges artiste/habitants sous forme d'ateliers. Les institutions et acteurs du
quartier y seront conviées. Recherche de diversité dans les supports proposés.
- 5 sorties diverses pour attirer le plus grand nombre (théâtre, spectacle, musique, visites culturelles) seront mises en place. Des temps
conviviaux viendront agrémenter ces sorties.
- Poursuite du coin-livre avec développement des animations : conteuse, lecture à voix haute...
Présence d'1 ou 2 animateurs pour les sorties, qui auront lieu en semaine mais également le week-end.
Nouveauté 2021 : une grande sortie à Disney. Le thème sera repris dans les différentes activités du centre : arts plastiques, cinéma,
contes...
CSC du Parc
Cinéma
Pour information
Le groupe de bénévoles se renouvelle en 2021. Il proposera toujours :
- le cinéma de plein air : 2 projections en plein air. Inscription des films dans la plaquette passeurs d'images. Les bénévoles choisissent les
films et sont accompagnés dans l'organisation de l'évènement.
- 4 projections seront également organisées durant les petites vacances scolaires dans la grande salle du CSC. La séance sera suivie d'un
goûter offert.
- 1 sortie au cinéma Moulin du Roc par mois. La séance sera suivi d'un temps d'échange. Organisation par 2 bénévoles.
CSC du Parc
Ribambulles
Nouvelle action
Le CSC a vu la baisse de fréquentation de son centre loisirs du mercredi. Pour autant, les enfants sont nombreux et sont présents sur les
espaces publics.
Le CSC souhaite donc expérimenter l'animation de rue : proposition d'activités collectives sans inscription sur les espaces publics. Tous les
mercredis hors vacances scolaires. Place Louis Jouvet pour débuter.
Encadrement référente enfance et 2 animateurs.
CSC du Parc
Loisirs dans mon quartier… et plus loin
Reconduction
Le CSC souhaite toujours proposer des animations conviviales pour aller au plus près des habitants.
- Les mercredis café sont des temps de rencontre sans inscription à la Maison des Jeunes. Présence juste avant devant les écoles pour
communiquer auprès des parents.
- Les Voisinades : d'avril à juin et de septembre à octobre, organisation de temps conviviaux à l'échelle d'un bâtiment à laquelle les
habitants sont conviés à participer. Organisée une fois par mois par le CSC.
- animations en pied d'immeuble d'avril à décembre : programmation de temps conviviaux avec des intervenants (musique, jeux, jardins,
sport...) A minima, une action par semaine sur juillet et août et une mensuelle en dehors.
- après-midi ludique en familles x4.
- activités de bien-être : gym douce, yoga + des activités famille au CSC.
- sorties en juillet et août: une fois par semaine en dehors du quartier.
- aller-vers : 2 temps par semaine de janvier à juin et de septembre à décembre.
CSC du Parc
Sport et culture
Reconduction
Projet coordonné par les 2 CSC du Parc et de Part et d'Autre.
Contenu : stages sportifs et culturels proposés pendant les vacances scolaires pour initier et faire découvrir une activité sportive et
culturelle sur le quartier ou en dehors + des interventions le mercredi ou le samedi en période scolaire. Exemple : stage vélo, initiation à
l'environnement, animations scientifiques, magie...
Les principales dépenses du projet sont liées à la rémunération des prestations de services des clubs et des associations culturelles et à
l'animation du projet par les animateurs des CSC. Nouveauté : Atelier Rap.
Ville de Niort
Festival Cirque d'Eté
Nouvelle action
La Ville de Niort organise le festival Cirque d'été du 28 au 31 juillet. Les spectacles sont gratuits. Elle propose un projet de médiation sur
les quartiers prioritaires.
Ateliers et collectes de paroles. Atelier Cie Rouge Elea en partenariat avec le CSC du Parc et interview avec la Cie Two en amont du
spectacle.
CSC Grand Nord
Epargne bonifiée
Reconduction
En 2021, aide aux départs en vacances (en collectif ou pour uniquement des familles) pour les familles : accompagnement pendant 3 ans
et poursuite via l'épargne bonifiée. Les familles continuent à préparer leurs vacances avec la référente famille. Travail via des ateliers sur
le budget, information sur l'épargne, le crédit. Les familles sont également accompagnées en individuel par la référente famille.
Les familles éligibles ont un QF inférieur à 900. L' épargne peut être bonifiée à hauteur de 50 à 90% par le dispositif "vacances ouvertes".
Les familles signent une convention en ce sens.45 personnes visées par l'action.
CSC Grand Nord
Un été au Pontreau
Reconduction
En 2021, le CSC Grand Nord propose à travers cette nouvelle action de favoriser le bien-être et l'épanouissement de tous au travers
d'actions propres à renforcer le lien social et familial, à développer la mixité sociale, à favoriser le vivre ensemble et la solidarité. Des
animations au cours de l'été auront lieu de façon hebdomadaire :
- Matinée Zen pour les adultes ;
- Le Café des voisins: 1 fois/semaine en matinée ;
- Animations en fin de journée pour les familles ;
- Soirée repas, spectacle ou musique ;
- Sorties à la journée.
Construction du programme avec les habitants. 71
Vent d'Ouest
Jardins solidaires et pluriels 2021
Reconduction
En 2021, l'association souhaite développer et renforcer la dynamique des jardins solidaires sur Niort et les quartiers prioritaires :
Sites de jardins : jardins solidaires quai de Belle-Ile, place Auzanneau, place Erna Boinot et une parcelle sur le Pontreau.
- Jardin Quai de Belle-Ile :
Accueil du lundi au vendredi tout au long de l’année, avec plus ou moins d'amplitude suivant les saisons. Accueil de structures à visée
sociale, éducatives, pédagogiques, thérapeutiques : plusieurs groupes constitués cultivent des parcelles qui leur sont propres. Point
compostage, lieu de lien social.
- Jardin Auzanneau : intervention 4 demi-journées par semaine (1 de plus qu'en 2020). Mise en place du compostage collectif.
Participation aux animations.
- Jardin Tour Chabot : 1 demi-journée par semaine, organisation d'un temps convivial durant l'été 2021.
- Quartier du Pontreau : animation de groupe de travail. Présence une demi-journée/semaine pour le compostage et la formation des
habitants.
Le projet santé-bien-être est intégré aux jardins. 4 journées seront consacrées à la santé : alimentation et activité physique avec
l'intervention d'un cuisinier thérapeutique, d'association de randonnées...
Stade Niortais Rugby
Stages Sportifs
Nouvelle action
L'association propose une semaine d'activités à chaque vacances scolaires : février, avril, juillet et octobre. Ces semaines visent une
quinzaine de jeunes sur chaque période. Un temps convivial est offert chaque jour et ouvert aux parents le vendredi. Ces animations
s'adresseront aux jeunes du Pontreau-Colline St André et pourront s'étendre au Clou Bouchet et à la Tour-Chabot-Gavacherie.
Stade Niortais Rugby
Participation à la journée Porte Ouverte
de l'école de rugby
Nouvelle action
L'association propose aux enfants du quartier Pontreau-Colline St André de prendre part à un entrainement avec les licenciés durant le
mois de juin. Cette journée se terminera par un temps convivial offert auquel les parents seront conviés. Une vingtaine d'enfants sont
visés.
Stade Niortais Rugby
Vide-Grenier lors de la fête de quartier
Pour information
Le club propose de mettre à disposition un salarié et du matériel pour aider les habitants qui le souhaitent à participer au vide-grenier du
quartier.
AVEC
Couleur café
Reconduction
L’accueil multi services « Couleurs Café » est ouvert au public 6 demi-journées par semaine :
- mardi et jeudi 10h-12h et 14h -17h ;
- mercredi 14h- 17h ;
- vendredi de 10h-12h30- 13h30-17h.
Il offre un espace accueil, laverie, couture, repassage. Des animations (informatique, couture, crochet, bien-être, zéro déchet, activités
physiques...) sont proposées chaque mois par les bénévoles et la salariée en poste adulte-relais. Le livret d'évaluation des compétences
et capacités va évoluer et s'adapter au public.
Public : une centaine de bénéficiaires et 90% sont issus des QPV.
Accueil chaque année de stagiaire de l'ICSSA afin d'évaluer le besoin et la satisfaction des usagers pour ajuster le projet.
CSC de Part et d'Autre
Le Préau 2021 "Un espace ludique au
cœur du Clou Bouchet"
Reconduction
La grande salle du Clou Bouchet est entièrement réaménagée pendant les petites vacances scolaires pour accueillir des enfants de 0 à 8
ans.
Les enfants sont accompagnés de leurs parents dans un espace ludique qui leur est totalement dédié. Un coin «Parentalité» est ouvert
avec journaux, livres et revues parentalité, et infos CSC ou des partenaires. Des temps de lecture organisés par les bénévoles sont mis en
place 2 à 3 fois par semaine. Mise en place de jeux surdimensionnés en 2021, d'activités manuelles et des activités physiques.
Tarif : 1,50€ par demi-journée.
22 jours d'ouverture d'avril à décembre.
Forte mobilisation des bénévoles.
CSC de Part et d'Autre
Le jardin partagé et espace de vie du
Clou Bouchet
Reconduction
Le CSC élargit son action. L'objectif de ce projet est de faire vivre la place Auzanneau dans son ensemble et pas uniquement les jardins.
Présence sur les jardins les mardis matin et vendredis matin, les mercredis après-midi, jeudi après-midi et un samedi tous les 15 jours.
Des animations bricolage, cuisine ou des activités manuelles ou culturelles seront proposées sur cet espace chaque semaine.
Formation de référent composteur pour les habitants.
Partenariat avec la halte-garderie 1f/mois ; 2f/mois animations pour le centre de loisirs ; 3 animations avec le secteur famille.
Les Petits débrouillards
La science en bas de chez toi
Reconduction
Une équipe d'animateurs en partenariat avec les CSC et les structures du quartier propose une animation gratuite sur les lieux publics. Des
expériences, des jeux scientifiques simples sont proposés. Des temps conviviaux complètent le dispositif afin que les enfants puissent
présenter leurs réalisations à leurs parents/familles.
15 jours d'intervention au mois de juillet/août, au Clou Bouchet, à la Tour Chabot-Gavacherie et au Pontreau. Intervention de 16h à 21h
pour mieux se caler sur les sorties des enfants et adolescents. Cet horaire pourra être revu au Pontreau en fonction des échanges avec le
CSC Grand Nord.
CSC de Part et d'Autre
Fonds de participation des habitants
Pour information
Le CSC de Part et d'Autre souhaite par ce biais favoriser les prises d'initiatives des habitants par une procédure souple et rapide. Le fonds
est mobilisable pour les habitants de tous les quartiers prioritaires. Le soutien financier à hauteur de 500€ maximum permet de
promouvoir les capacités individuelles et collectives à s'organiser, renforcer les échanges entre les habitants et matérialise la prise en
considération des projets de bénévoles. La communication sur ce dispositif sera développée cette année via le réseau des adultes-relais
notamment. 72
CSC de Part et d'Autre
Quartier d'été 2021 sur le Clou Bouchet
Reconduction
L'objectif de l'association est de proposer des temps de loisirs l'été en lien avec les souhaits des habitants. Un questionnaire leur sera
soumis en février.
Néanmoins, au vu du bilan 2020, seront proposées les actions suivantes :
- des sorties de quartier : à la journée le mercredi ou le samedi en alternance ;
- des sorties familiales à la piscine 1f/semaine ;
- un accueil parent-enfant hebdomadaire ;
- des sorties ponctuelles : festival, marché, concert, randonnée ;
- 3 jours de présence par semaine sur les ilots : présence d'intervenants, animations, soirée. Mise en place sur 4 ilots.
Recrutement de 2 animateurs pour "aller vers".
La Compagnie Ego
B.Girls ou Les femmes niortaises sur le
devant de la scène
Nouvelle action
Mise en place de cours gratuits de hip hop pour des femmes sous forme d'ateliers, de stages ou de rencontres. Partenariat avec le CSC du
Parc, l'association EmBéKéLé. Des temps de restitution ponctueront le projet sous forme de vidéo, art graphique ou plastique.
Calendrier de mise en œuvre : juillet à décembre 2021.
La Compagnie Ego
Des quartiers d'automne pour
l'expression de nos jeunes talents
Nouvelle action
Ce projet vise 2 réalisations :
- un objet chorégraphique d'une quinzaine de minutes avec un parcours artistique, 3 spectacles vivants, un travail d'écriture
chorégraphique et la participation à une résidence artistique. Il sera joué a minima 5 fois.
- un reportage vidéo pour témoigner du projet et de l'expérience vécue, via une ou plusieurs rencontres ; un reportage photo pour créer
une exposition itinérante.
Mise en place de résidence de créations à chaque vacances scolaires.
Calendrier de mise en œuvre: juillet à décembre 2021.
CSC de Part et d'Autre
L'été de la jeunesse au sein du quartier
Clou Bouchet
Reconduction
Le CSC propose lors de la période estivale un accueil de loisirs pour les 11-17 ans durant les 2 mois d'été du lundi au vendredi de 13h30 à
18h et un accueil jeunes pour les 14-25 ans avec :
- des séjours d'une semaine et des week-ends sur un camp de base ;
- la gestion d'un budget hebdomadaire ;
- la participation aux sorties famille ;
- des temps conviviaux avec les parents : soirée à thème ou apéro dinatoire.
3 animateurs sont présents sur le quartier durant l'été afin que l'accueil soit toujours ouvert + la responsable enfance-jeunesse.
CAN
Observation/ingénierie
Pour information
Poursuite de l'observatoire social des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
CAN
Chèques loisirs
Pour information
Les chèques loisirs visent à démocratiser la pratique des loisirs (sports, activités culturelles…) en offrant 48€ à chaque enfant de la CAN de
6 à 15 ans issus d'un foyer à faibles revenus.
La Ville de Niort propose l'organisation d'un chantier jeunesse à la ferme de Chey. Il s'agira de restaurer le bâtiment.
Programme :
- le matin, restauration du bâtiment (peinture à la chaux, maçonnerie notamment) encadrée par la MIPE ;
- l'après-midi : activités sportives, culturelles et de loisirs avec un encadrement de Vent d'Ouest.
Entre 16 et 20 jeunes participeront à l'action dont 60% seront issus des QPV. Les jeunes recevront à la fin de la semaine : 2 places de
cinéma, des chèques cadeaux, carnet de 100 points pour accès piscine et patinoire entre amis, places pour des matchs sportifs....
CSC du Parc
Eté jeunesse
Reconduction
Fonctionnement
Le projet regroupe 3 actions :
- accueil jeunes : ouverture le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 15h à 19h et le mardi de 15h à 22h durant tout l'été. Activités dans et
en dehors du local.
- chantier jeunesse : déroulement sur 3 semaines, du 12 au 30 juillet. Chantier le matin et activités les après-midis. Une nouveauté cette
année : une partie du chantier sera consacré à une action de solidarité. 8 jeunes y participeront chaque semaine.
- et séjour jeunesse : séjour de 6 jours pour 12 jeunes avec 2 animateurs.
Recrutement de 2 animateurs afin que le local jeune soit ouvert en permanence.
Durée du projet : 2 mois (juillet et août).
Prévention de la délinquance
Ville de Niort
Chantier jeunesse bénévole à la Ferme
de Chey
Reconduction 73
Tableau de synthèse des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre de
l’appel à projets
AIN
"Référent de parcours "
PLIE
En 2020, une référente à temps plein a suivi 89 participants (43 F, 46 H) et a conduit 453 entretiens physiques, complété par 317 entretiens
téléphoniques (en raison du contexte sanitaire). 60 participants sont issus des quartiers prioritaires et 65 BRSA. 18 sorties positives ont été réalisées,
dont 13 en QPV.
Sur 2021, il est proposé un projet à l'identique de 2020, à savoir 1 ETP en référence de parcours PLIE, avec pour objectif d'accompagner 90 participants à
l'emploi et/ou à la formation, dont une forte proportion de participants issus des QPV du fait de la situation géographique de l'AIN.
MIPE
" Référent de parcours"
PLIE
En 2020, deux référentes à temps plein ont suivi au total 124 participants (70 H, 54 F) et ont conduit sur l'année 416 entretiens physiques et 116
entretiens en visio, complétés par 516 entretiens téléphoniques (en raison du contexte sanitaire). L'objectif de suivi de 180 participants n'a donc pas été
atteint pour la 2e année consécutive. Plusieurs éléments d'explication peuvent être apportés : d'une part, le retard accumulé depuis 2018 (arrêts
maladie) n'a pas pu être rattrapé en 2019 ni en 2020, du fait notamment du contexte sanitaire. D'autre part, le départ d'une référente de parcours en
octobre 2020 (remplacée au 1er janvier 2021) a nécessité la reprise partielle des accompagnements par l'autre référente de parcours, impactant de fait
les nouvelles orientations.
Parmi les personnes suivies, 27 sont issues des quartiers prioritaires et 84 sont allocataires du RSA. 24 sorties positives ont été réalisées, dont 4 en QPV.
Sur 2021, il est proposé un projet à l'identique de 2020, à savoir 2 ETP en référence de parcours PLIE, avec pour objectif d'accompagner au total 180
participants (110 H, 70F) à l'emploi et/ou la formation, dont 40 participants issus des QPV.
ASFODEP
"Référent de parcours"
PLIE
En 2020, une référente à mi temps a suivi 54 participants (25 F, 29 H) et conduit sur l'année 251 entretiens physiques et 13 entretiens en visio,
complétés par 85 entretiens téléphoniques (en raison du contexte sanitaire). 15 sont issus des quartiers prioritaires et 39 BRSA. 9 sorties positives ont
été réalisées, dont 0 en QPV.
Sur 2021, il est proposé un projet à l'identique de 2020, à savoir un demi ETP en référence de parcours PLIE, avec pour objectif d'accompagner 45
participants à l'emploi et/ou la formation, dont 15 participants résidant dans un QPV, avec un portefeuille mensuel de 20 participants.
CSC du Marais
"Référent de parcours"
PLIE
En 2020, une référente de parcours à mi-temps a suivi 51 participants (20 F, 21 H) et a conduit sur l'année 42 entretiens physiques, et 166 entretiens en
visio complétés de 50 entretiens téléphoniques (en raison du contexte sanitaire et du profil à risque de la référente de parcours). 6 sont issus des
quartiers prioritaires et 34 BRSA. 6 sorties positives ont été réalisées, dont 0 en QPV.
Sur 2021, il est proposé la reconduction d'un demi ETP en référence de parcours PLIE. Au vu de la vulnérabilité de la référente de parcours au COVID, il a
été acté la poursuite des entretiens en visio jusqu'au 31 juillet 2021 (à titre dérogatoire), avec un accueil chaque lundi après-midi dans le QPV de la Tour
Chabot (CSC du Parc), en présence d'une apprentie en licence professionnelle insertion. Objectif d'accompagner 45 participants à l'emploi et/ou la
formation, dont 2 résidant dans un QPV.
CSC du Pays Mauzéen
"Référent de parcours"
PLIE
Cette structure n'intervient pas sur les quartiers prioritaires du Contrat de ville, elle ne reçoit pas de financement à ce titre, mais entre dans le bilan
global PLIE. En 2020, le CSC du Pays Mauzéen a accompagné 49 participants ont été accompagnés, et mené 287 entretiens physiques et 3 entretiens en
visio. 2 sorties positives ont été réalisées. 74
Mission locale
Passerelle jeunes 8
Reconduction
Pour rappel, sur 2020, soutien de 12 130 euros au titre de la CAN et de 12 130 euros au titre de l'ANCT.
En 2020, l'action Passerelle a pris en compte 12 jeunes dont 7 issus des QPV.
L'action porte sur la "Mise en dynamique" (confiance en soi, relations avec les employeurs, mise en situation).
L'action a été fortement impactée par le confinement, toutefois les ateliers et le conseil à distance ont été maintenus puis l'activité a repris en
présentiel.
Jusqu'en juillet 2020, 2 groupes ont pu être accompagnés (3 groupes en 2019).
Ainsi, 5 ateliers (à distance pendant le 1er confinement) et 15 ateliers de mobilisation se sont déroulés :
- remobilisation dans les recherches d'emploi,
- connaissance de soi et remise en confiance,
- partage intellectuel,
- connaissance des codes de l'entreprise, techniques de recherche d'emploi,
- préparation à l'entretien de recrutement.
En complément, ont eu lieu : une trentaine d'entretiens individuels, 17 ateliers d'expression corporelle, participation à l'organisation de 2 forums et 5
ateliers vidéos.
Résultats : 1 contrat d'apprentissage, 1 contrat Armée de Terre de 5 ans, 1 CDI, 1 stage et 3 Garantie Jeune.
En 2021, l'action cible 20 à 30 jeunes majoritairement issus des QPV. Les objectifs sont reconduits via des temps individuels et collectifs, ainsi que les
collaborateurs avec l'atelier du Balluchon et Reflexhaut.
Au regard du bilan 2020, un trop perçu de 4 971 euros a été identifié. Par ailleurs, la Mission Locale a omis de ventiler une partie de la convention
CAN/Mission Locale, comme les autres années à hauteur de 1500 euros. Ces 2 montants seront déduits du soutien accordé pour l'action passerelle pour
2021.
Mission Locale
"Parrainage spécifique
jeunes des QPV"
Cette action expérimentale constitue un engagement de la Mission Locale inscrit dans le plan d'action partenarial annexé au Contrat de Ville.
Objectifs :
- Accompagner des jeunes des QPV en s'appuyant sur un réseau de parrains et marraines en activité pour dynamiser la recherche d'emploi, retrouver
confiance et clarifier le projet.
- Proposer un rythme d'ateliers collectifs et individuels.
Moyens : 2 conseillères pour 0,15 ETP + 1 prestation avec une agence de travail temporaire pour l'utilisation d'un outil de détection des centres d'intérêt
et de développement de la confiance en soi.
Déroulement :
- Une information collective de présentation
- Un temps préparatoire
- 3 semaines (connaissance de soi en groupe), (savoir-être en entreprise), (rencontre avec les parrains et PSMP).
2 types de parrainage sont possibles : parrainage en entreprise (pour les jeunes prêts pour une mise directe en emploi) et parrainage associatif (projet à
construire).
Les parrains sont identifiés au sein du réseau de la Mission Locale. Nombre prévisionnel de participants : 12 jeunes issus des QPV avec un objectif de
40% en sorties positives à l'issue de l'action.
L'action peut durer jusqu'à 6 mois en fonction des besoins des jeunes 75
Ecole de la 2ème
chance
"Insertion sociale et
professionnelle des
jeunes de 18 à 35 ans"
L'Ecole de la 2ème Chance vise les jeunes de 16 à 25 ans exclus du système éducatif, qui ne disposent pas de epères familiaux ou sociaux. L'Ecole de la
2ème chance permet dans le cadre d'un parcours éducatif d'acquérir des compétences et des comportements favorisant l'insertion professionnelle. Ces
jeunes travaillent un projet qui s'appuie sur l'individualisation des savoirs (pédagogie active) et des périodes en entreprises (40% du temps).
En 2020, 103 personnes ( 40 hommes et 63 femmes) ont bénéficié d'un parcours (dont 37 issues des QPV. L'objectif visé de 130 jeunes n'a pas pu être
atteint du fait des 2,5 mois de fermeture liés au covid. La moyenne d'âge est de 22 ans et 80,5% d'entre eux ont un niveau inférieur au niveau 3. L'Ecole
de la 2ème Chance travaille avec 531 entreprises. moyens humains : 14 ETP.
Les sorties sont les suivantes :
- Les résultats obtenus pour l’emploi : 17 sorties dont 8 CDD de 2 à 6 mois, 1 CDD de plus de 6 mois, 4 contrats d'apprentissage et 1 contrat aidé, soit
51,52% des sorties (38,46% en déc 2019).
- Pour la formation : 12 sorties dont 9 formations longues (>300h) qualifiantes et 3 formations longues (<300h) qualifiantes, soit 36,36% des sorties
(38,46% en déc 2019).
- 3 sorties dynamiques (1 formation longue non qualifiante (>300h), 1 réorientation vers des associations avec dispositif d'insertion spécifique (Garantie
Jeune, ...) et 1 engagement de servcie civique), soit 9,09% des sorties (21,5% en déc 2019.
- 1 sans solution/Demandeur d'emploi à la fin du parcours, soit 3,03% des sorties (1,92% en déc 2019).
Le taux de sorties positives sur le site de Niort est de 73% si l’on prend en considération les démissions, abandons ou exclusions des stagiaires pendant
leur parcours à l’E2C.
En effet, 7 jeunes sont sortis avant la fin de leur parcours (5 exclusions, 1 abandon et 1 démission), soit 6,80 % de l’effectif global.
Pour 2021, l'action est, à nouveau, proposée sur les mêmes objectifs et avec les mêmes moyens.
Association pour le droit
à l'initiative
économique (ADIE)
Encourager
l'Entrepreneuriat dans
les quartiers
94 habitants dont 63 issus des QPV (dont 5 qui ont bénéficié du micro crédit) ont bénéficié de l'action en 2020. L'objectif de l'action porte sur l'ensemble
du parcours d'un créateur : de la détection jusqu'au post accompagnement.Pendant la période de confinement, les permanences ont été suspendues
mais les RDV ont continué par visio.Les ateliers délocalisés de la CMA (6) et de la CCI (2 au lieu de 3) ont eu lieu (présentiel ou vision). Sur les 3
opérations"camion" pour "aller au devant" des habitants, 2 ont eu lieu. Les actions auprès de Pôle Emploi ont du être annulées. La remise des trophées
des quartiers n'a pas pu avoir lieu mais un temps fort est prévu au 2ème semestre car des candidats se sont positionnés et la procédure de sélection a
eu lieu.
Pour 2021, l'action est reconduite avec les mêmes partenaires (ADIE, CCI et CMA) sur les mêmes objectifs :
-pour faire connaitre les possibilités (délocalisé sur les qpv): 1/2 journée d'information (4 par la CCI ), le "camion ADIE (2fois/an), "Café entreprendre" (2
par la CMA) et Trophées des quartiers
-pour accompagner en amont : en individuel et en collectif avec "5 jours pour entreprendre" (4 ateliers par CCI) + "je crée ma boite" (3 par ADIE) et [3
journées d'info à Pôle Emploi (les 3 partenaires). Nouveauté : atelier avec la Banque de France (ce qui mottive l'augmention de
1 450 euros)/à 2020].
-microcrédit : appui pour les demandes d'aide,
-appui pour le démarrage et le dvt pour les entreprises installées sur les QPV
Les permanences ADIE (1 mardi tous les 15 jours à la mairie du CB) sont positionnées en transversal de cette offre. Travail avec les conseils citoyens.
moyens : 75 %ETP ADIE + réseau bénévoles+ prestations 76
AIVE
"plateforme Aide à la
mobilité"
(locations cycles et
véhicules)
2022
Action reconduite
L'action vise à mettre à disposition des demandeurs d'emploi et des minimas sociaux des cyclomoteurs et des véhicules afin de les aider dans leurs
démarches de remobilisation sociale. L'accès à ce service est sur prescription et implique une caution (cf,dispositif CD79).
Le bilan de l'action (déc 2020 à déc 2021) indique :
- pour la location 2 roues : 55 personnes dont 8 issues des QPV et dont 17 BRSA
- pour la location de voitures sans permis : 5 personnes dont 1 issue des QPV et dont 1 BRSA
- pour la location de voitures : 60 personnes dont 11 issues des QPV et dont 24 BRSA.
Les moyens humains consacrés à l'action : 1, 43 ETP. Ateliers Méca a déposé un projet sur la période déc 2021 à déc 2022 sur les mêmes objectifs et les
mêmes publics ciblés. Spécifique à cet exercice : un soutien de la CAF pour acheter des 2 roues et un soutien d'A2I pour l'achat de 2 roues réservés à
leurs agents intérimaires.
AIVE
"Conseil en mobilité"
Action reconduite
L'action vise à développer la mobilité des demandeurs d'emploi pour favoriser l'accès à l'emploi en apportant un conseil ciblé et individualisé;
accompagner vers une mobilité autonome et pérenne et assurer la fonction de lieu ressource pour les prescripteurs et partenaires. Le conseil en
mobilité s'articule autour de 3 axes : le conseil à l'achat, l'accompagnement à la mobilité et les ateliers collectifs. Sur la période déc 2019-déc 2020, le
bilan indique : 173 bénéficiaIres dont 36 issus des QPV et 63 BRSA; 41 achats concrétisés.
Les permanences sont proposées au CB (Mission Loacale); TCG (Mairie annexe) et PCSA (CSC Grand Nord). En raison de la crise sanitaire, des temps
collectifs et des entretiens individuels ont du être annulés (1er confinement), reprise en visio lors du 2ème confinement.
Moyens humains dédiés : 1,05 ETP
AIVE
"Développement
plateforme mobilité"
demande actualisée
Auto-Ecole Solidaire
2022
Action reconduite
L'auto-école sociale (AES) vise 2 objectifs principaux :
- Permettre à des personnes ayant de faibles ressources d'accéder au permis de conduire
- Accompgner les personnes tout au long de leur apprentisssage pour éviter le découragement et favoriser l'obtention du permis B.
Les différentes étapes :
- La sélection qui comprend une évaluation des compétences
- 2ème étape : évaluation du niveau de conduite
- 3ème étape : comité de sélection partenarial
- apprentissage du code et du permis en partenariat avec l'Automobile Club des Deux-Sèvres (AC79)
Sur la période déc 2019-déc 2020, le bilan indique : 74 personnes sont entrées sur l'AES dont 25 issues des QPV et 37 BRSA; 31 sont en apprentissage
code, 26 ont obtenu le code; 15 sont en apprentissage de la conduite; 14 ont obtenu le permis. La crise covid a fortement imputé l'activité car le service
a dû être fermé de mars à juin. Ensuite, des salles ont été louées pour pouvoir proposer les apprentissages. Le 2ème confinement a imposé l'arrêt total
des cours de code proposés alors en visio.
Ateliers Méca a déposé un projet sur la période déc 2021-déc 2022 sur les mêmes objectifs et les mêmes publics ciblés. La nouveauté est la mise en
place d'ateliers de gestion du stress. Les moyens dédiés à l'action : 1,29 ETP
AIVE
"Atelier "Gérer son
stress"
Nouvelle action
Nouvelle action :
La réussite aux examens du code et du permis B représentent pour les personnes intégrées à l'auto-école solidaire (AES) un enjeu majeur en matière
d'insertion professionnelle. Souvent fragilisées par un manque de confiance et d'estime de soi et une peur de l'échec exacerbée, les personnes en
parcours code et permis rencontrent plus de difficultés que les autres dans l'obtention du permis.
Au regard de ce diagnostic, AIVE Ateliers méca a souhaité mettre en place une expérimentation sur 10 mois (mars-décembre) visant à renforcer les
compétences psychosociales des participants pour :
- favoriser l'apprentissage de la conduite et la réussite aux examens
- réduire le volume d'heures de conduite nécessaire à l'obtention du permis
- accompagner les personnes de l'AES dans la gestion du stress et la maîtrise des émotions
Cette expérimentation s'appuie sur l'organisation d'ateliers collectifs "gestion du stress", animés par un professionnel qualifié en sophrologie avec
l'appui de la conseillère mobilité et du formateur AES.
Ces ateliers sont organisés de la manière suivante :
- ateliers d'apprentissage renforcé pour les bénéficiaires de l'AES ayant peur de la route / peur de l'échec (4 à 6 séances sur 3 mois)
- ateliers pré-examen, pour tous les bénéficiaires de l'AES (1 séance avant l'examen)
L'orientation des bénéficiaires de l'AES sur ces ateliers est défini lors des comités de sélection, associant les partenaires financeurs (CAN et CD79).
Par ailleurs, il est proposé aux bénéficiaires de l'AES orientés sur les ateliers "gestion du stress", de compléter leur parcours en participant aux ateliers
collectifs "estime de soi / compétences psychosociales" animés par les référentes de parcours PLIE, qui auront lieu au cours du 1er semestre 2021.
Les résultats de cette expérimentation permettront de réfléchir à un élargissement possible de la gestion du stress / émotions / CPS à l'ensemble des
personnes engagées dans une démarche d'insertion professionnelle. 77
CCAS VILLE DE NIORT
" Expérimentation
modes de gardes
atypiques"
L’action consiste à expérimenter pendant 18 mois des solutions aux besoins de garde des publics en insertion pour donner de la visibilité à cette
demande et ajuster les réponses
Pour faciliter les parcours d’insertion, le dispositif expérimental consiste à mobiliser les structures d’accueil existantes et de dédier des places aux
personnes en parcours d’insertion.
Une première expérience est testée par le CD 79 depuis fin 2020, avec une place dédiée à la crèche d’entreprises les Colibris, sur la zone commerciale
Mendes-France. Compte-tenu du profil des besoins, il apparait nécessaire de disposer d’une offre similaire dans un établissement d’accueil situé au
cœur du Clou-Bouchet. Deux établissements du CCAS y sont localisés : Le multi-Accueil Angélique et la Halte-Garderie.
Le CCAS propose d’accueillir des demandes prescrites par les acteurs de l’insertion (Mission Locale, PLIE, Bureau d’insertion) sur 1.5 place dédiée, à
répartir sur les 2 établissements en fonction de la nature de la demande. Un besoin ponctuel/court sera orienté vers la halte-garderie et un besoin
d’accueil plus long/régulier vers la crèche Angélique. C’est à la réception de la prescription que le CCAS orientera vers l’une ou l’autre des structures.
Cette diversité d’offre permettra d’adapter la proposition à la famille en fonction de sa situation.
Ce fonctionnement sera dérogatoire au processus habituel d’admission dans les établissements du CCAS. L’admission se fait par une Commission
d’attribution mensuelle, présidée par l’élue en charge de la Petite enfance, conformément au règlement intérieur, dans le respect de l’anonymat.
En complément de ces places réservées, le CCAS mettra en œuvre un accueil spécifique des personnes « pres-crites », soit en amont de l’accueil, soit
pour prendre le relais sur un mode d’accueil plus durable.
Ces situations « prescrites » peuvent justifier le besoin d’un accompagnement personnalisé par le Relais Petite Enfance.
A la suite, le CCAS propose un parcours coordonné combinant accueil des enfant et soutien à l'insertion.
Projet déposé par une
professionnelle de santé
(statut libéral)
" Troubles psychiques"
Au regard des problèmes de santé mentale et des troubles psychiques identifiés dans le cadre des accompagnements pour le retour à l'emploi, la CAN
souhaite conduire une expérimentation visant à :
- Intégrer dans l'accompagnement socio professionnel des temps d'écoute psychologique, pour prévenir les mises en échec de certains parcours,
notamment en direction des habitants des QPV. Cet accompagnement sera proposé en proximité.
- Accompagner les référentes Plie dont celles positionnées au sein ou à proximité des QPV dans le repérage des troubles et la posture à adapter.
- Renforcer le partenariat avec les structures et professionnles de santé mentale (CLSM).
L'action est proposée par une professionnelle de santé diplômée. 78
Glossaire
Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASPIR Accompagnement Social et Professionnel Individuel Renforcé
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CBE Comité Bassin d'Emploi
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SIAE Structure d'Insertion par l'Activité Economique
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties 1
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE
DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six
axes de réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire,
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de
coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale,
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la
politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine,
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques
de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit
commun,
- L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co –
construction,
- Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires
qui se proposent de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice
des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Après une 1ère prolongation du contrat de ville au 31 décembre 2022 par la signature du protocole
d’engagement réciproque et renforcé (PERR), une 2ème prolongation au 31 décembre 2023 a été
décidée par la loi de finances. Les conventions thématiques annexes au contrat de ville sont également
prorogées jusqu’au 31 décembre 2023 : la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière
sur les propriétés bâties et la gestion urbaine de proximité. Sur ce dernier point, la Ville de Niort
apportera son appui à l’élaboration de l’évaluation, en lien avec la CAN et les autres partenaires.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique
de la ville prévue aux articles L.111-2 et L.1811-2 du code général des collectivités territoriales stipule
que le maire est tenu de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au
sein du conseil municipal.
II - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2021 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 -
2023
Le conseil municipal tient à souligner la qualité du contenu du rapport annuel 2021 de mise en œuvre
du contrat de ville portant sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’engagement
de chacun des partenaires à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les
quartiers prioritaires et le reste du territoire.
Le programme d’actions du contrat de ville est constitué de 117 actions réparties sur 8 enjeux
stratégiques (promouvoir l’attractivité et la vitalité économique (5 actions) développer la parentalité
et la réussite éducative (20 actions), favoriser l’accès aux droits ( 18 actions), à la prévention et aux 2
soins des habitants des quartiers (18 actions), favoriser l’accès aux droits (10 actions), renforcer la
cohésion sociale et développer les initiatives (22 actions), prévenir et agir contre la délinquance (12
actions), développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté (15 actions),
lever les freins à l’emploi (5 actions) et un axe transversal : favoriser la citoyenneté.
L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire avec une acuité accrue pour les habitants des
quartiers prioritaires et cela dans tous les aspects de la vie quotidienne. De fait, il a été complexe
d’identifier le niveau de mise en œuvre du plan d’actions partenarial. Aussi, il avait été privilégié de
souligner les actions conduites malgré le contexte en soulignant les adaptations apportées. En 2021,
le taux de mise en œuvre atteint 94%, ce qui reflète l’engagement collectif des partenaires
signataires qui est à souligner.
Les moyens financiers du volet cohésion sociale
Au titre de l’année 2021, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 432 343 € (407 279 € en 2020) et ceux de l’Etat (ANCT) de 190 124 € (165 910 € en 2020). Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 13 % au titre des actions éducation,
- 12 % au titre des actions santé, prévention et accès aux soins,
- 3 % pour l’accès aux droits,
- 25 % financent des actions culturelles, sport et loisirs,
- 5 % au titre de la citoyenneté et de la prévention de la délinquance,
- 42 % fléchés sur l’emploi/Insertion.
La répartition territoriale des crédits spécifiques pour chacun des quartiers est la suivante :
- 39 % Clou Bouchet et Tour Chabot – Gavacherie,
- 13 % Pontreau/Colline Saint André,
- 48 % ensemble des quartiers prioritaires.
La part des financements apportée par la Ville de Niort dans le co-financement des actions du pilier cohésion sociale demeure importante et s’élève à 630 098 €. Elle représente près de 24,7 % du montant total des interventions réalisées sur les quartiers prioritaires au titre du droit commun et des crédits spécifiques 2 298 062 € (2 228 673 € en 2020).
En outre, dans le cadre de la crise sanitaire, l’État a mis en place des moyens financiers exceptionnels
en 2020 et 2021 et dont la reconduction est espérée.
La convention de gestion urbaine de proximité et les conventions d’abattement de Taxe Foncière sur
les Propriétés Bâties (TFPB)
Dans le cadre de la prorogation du contrat de ville jusqu’en 2023, la convention de gestion urbaine de
proximité et la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB ont été prorogées pour couvrir la
même période. 3
La démarche de GUP est conduite par la ville de Niort dans le cadre d’une convention entre Niort Agglo
et la commune, en lien avec les Conseils Citoyens. Dans ce cadre, ont eu lieu en 2021 :
- 2 rencontres du comité de coordination du réseau,
- 5 rencontres du Groupe Partenarial Opérationnel,
- Plus de 20 visites sur site pour suivre en proximité les anomalies repérées.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation de Solidarité Urbaine constitue l’une des trois dotations de péréquation de l’Etat au profit
des communes en difficulté.
Le montant de la DSU pour l’année 2021 est de 1 309 758 € (1 194 856 € en 2020).
Investissements réalisés par la commune en 2021 dans les quartiers prioritaires : 1 309 667 € (1 182 670 € en 2020).
Une année marquée par l’évaluation et la perspective de la prochaine contractualisation
La CAN a engagé une démarche d’évaluation dont la dynamique partenariale et la forte collaboration
avec l’ensemble des signataires et parties prenantes est à souligner.
Celle-ci a été souhaitée en 2 étapes : une première étape en 2022 puis une 2ème étape en 2023 qui
permettra d’approfondir les démarches et préparer la prochaine contractualisation.
La Ville de Niort poursuivra sa mobilisation au service de cette démarche.
Au vu des éléments présentés par la Communauté d’Agglomération du Niortais dans le rapport annuel 2021 de mise en œuvre du contrat de ville, il est proposé au conseil municipal de prononcer un avis favorable.