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PLU - Annexes - Etude defense incendie Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (PLU - Annexes - Etude defense incendie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

COPIE

POUR INFO a

Varennes-Vauzelles, le 30 mars 2015

Service Départemental Le Directeur Départemental

d'incendie et de Secours

ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

DIRECTION - ETAT-MAJOR

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires

Service de l'aménagement du territoire et de l'Habitat

& : 03.86.60.37.00 2, rue des Pâtis

Fax : 03.86.60.37.70

Service Prévision 58020 NEVERS Cédex

Affaire suivie par : Lieutenant Thierry Michelot

NRéf, : SDIS58/15/GGRP/T M/PLIN° 4 SA

OBJET : étude défense incendie - Commune de VARENNES-VAUZELLES

- Dans le cadre de l'étude de défense incendie que vous avez sollicitée, je vous transmets les éléments suivants :

- les principes départementaux concernant la défense extérieure contre l'incendie et la desserte des bâtiments :

- une étude spécifique au territoire de la commune de VARENNES-VAUZELLES.

Ces éléments relatifs à la défense extérieure contre l'incendie sont extraits de l'arrêté préfectoral n° 2012-2074 du 31 décembre 2012 relatifs au Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre.

1 - DEFENSE INCENDIE

1.1 Cadre juridique

Le Code Général des Collectivités Territoriales :

La lutte contre l'incendie s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du Maire (article L 2212-2, alinéa 5 et L 2225-4 du CGCT) et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (article L 2321-2, alinéa 7 CGCT). Elles englobent la foumiture, la pose (ou la construction), l'entretien et le

renouvellement des équipements ou ouvrages destinés à fournir l’eau pour la lutte contre l'incendie.

En cas d'urgence : ® 18, le numéro qui sauve.

Veuillez adresser votre courrier de manière impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil d'Administration du S.D.LS. Rue du Colonel Rimaïlho - 58640 VARENNES-VAUZELLES- Le Code de l'Urbanisme :

L'alinéa 3 de l'article L 121-1 de ce code prévoit que « les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer », notamment, « la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

Son article L 123-1 précise que « les plans locaux d'urbanisme fixent les règles générales et les servitudes

d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L 121-1 qui définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concemant l'implantation des constructions ».

- Le Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie ;

- La Circulaire Préfectorale n°2003/01/C du 2 janvier 2003 relative à la lutte contre les incendies :

-_Le guide pratique pour le dimensionnement en eau « D9 » du Centre National de Prévention et de

Protection :

L'objet de ce guide est de fournir par type de risque, une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau minimum nécessaires à l'intervention des Services de Secours extérieurs.

Le dimensionnement des besoins en eau est basé sur l'extinction d'un feu limité à la plus grande surface non recoupée d'un bâtiment et non à l'embrasement généralisé du site.

La règle générale fixée par les circulaires interministérielles est donc de disposer d'un point d'eau de 60 m%h à moins de 200 mètres du risque à défendre ou d'une réserve d'eau naturelle ou artificielle de 120 m répondant à

des caractéristiques d'accessibilité et de manœuvrabilité définies. Cependant, des dérogations peuvent être apportées dans certains cas.

Les sources de dérogations les plus récurrentes sont l'isolement par rapport aux tiers, la plus grande surface non recoupée, selon l'urbanisation de l'environnement, ou le fait de disposer d'une défense interne au moyen d'extinction automatique.

1.2 Applications

Le tableau situé en infra, présente pour chaque zone définie dans le PLU, les prescriptions de défense incendie correspondante. Les items sont développés en dessous du tableau.

Défense incendie

ERP/IND | HAB1 | HAB2 | HAB3 | HAB4 | IGH | AGRI | ZI/ZC

Zone PLU

UE x x x x x x x

UD x x x x x x UC x x x x x x

UA x x x x x x

1 AU x x x x x x

2 AU x x x x x x

A x x x x x x x x

N x x x x x x x xAvertissement : Certains projets d'urbanisme ou de construction peuvent présenter des risques particuliers. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours est alors en mesure de demander la mise en œuvre de mesures

constructives (désenfumage, murs coupe-feu...) et des aggravations de prescriptions. Il s'agit notamment des projets tels que les :

Zones d'activités industrielles et commerciales (item ZI/ZC)

- Lotissements

- Industries à risques d'incendie ou d’explosion (item ERP/IND)

- Installations classées pour la protection de l'environnement (item ERP/IND)

- Etablissement recevant du public (item ERP/IND)

Les items cités ci-dessus répondent donc, par défaut et sous couvert d'une analyse de risque conforme, à la règle générale c'est-à-dire une défense incendie assurée soit par :

- Un réseau de distribution (poteau incendie) délivrant 60 m3/h à maximum 200 m - Une réserve d'eau de 120 m3 à maximum 200 m

Pour les autres items voici décliné pour chacun d'entre eux, les dérogations respectives et leurs restrictions d'emploi.

- Défense incendie de type HAB 1 :

Il s'agit des habitations de 1° famille (habitations à 2 niveaux au plus, isolées ou en bandes jusqu'à 3 habitations)

Type de défense

: incendie Réseau de distribution Réserves ou points d'eau as

. 3 2 3

Générique 1 poteau 60 m/h à 200 m 1 point d'eau 00m de 120 m

. : 2 3 (1)

Dérogaïon t poteau 30 mélh 1 à.400 m @ | ! Point d'eau ou une réserve de 60 m

(1) Dérogation de débit : si et seulement si la surface développée est inférieure à 500 m° ET si l'isolement est de 6 m vis-à-vis d'une autre habitation et de 12 m vis-à-vis d'un risque particulier. (2) Dérogation de distance : en milieu rural.- Défense incendie de type HAB 2 :

IlS'agit des habitations de 2ére famille (habitations à 3 niveaux au plus)

Type de défense

c incendie Réseau de distribution Réserves ou points d’eau as

« : 4 3

Générique 1 poteau 60 mÿ/h à 200 m pou Fan ea 3200m de 120 m

Dérogation PAS DE DEROGATION

- Défense incendie de tyoe HAB 3 :

Il S'agit des habitations de 3ère famille (habitations de plus de 3 niveaux et d'une hauteur inférieure à 28 m)

Type de défense

è incendie Réseau de distribution Réserves ou points d'eau as

Généri 1 poteau 60 m%/h à 200 m (ou à 60m | 1 point d'eau ou une réserve de 120 m° énérique . , ! . ‘ | si colonne sèche) à 200 m (ou à 60 m si colonne sèche)

Dérogation PAS DE DEROGATION

- Défense incendie de type HAB 4 :

Il s'agit des habitations de 4ère famille (habitations de plus de 7 niveaux et d'une hauteur inférieure à 50 m)

Type de défense

c incendie Réseau de distribution Réserves ou points d'eau as

Généri 1 poteau 60 m°/h à 60 m de la colonne | 1 point d'eau ou une réserve de 120 m° nérique , | . sèche à 60 m de la colonne sèche

Dérogation PAS DE DEROGATION

- Défense incendie de type IGH

Il s'agit des immeubles de grande hauteur :

- dontle plancher bas du dernier niveau est à une hauteur supérieure à 50 m pour les habitations - dont le plancher bas est à une hauteur supérieure à 28 m pour les autres établissements

Type de défense

© incendie Réseau de distribution Réserves ou points d'eau as

Générique 2 poteaux 60 m‘/h à 60 m NON AUTORISEE

Dérogation PAS DE DEROGATION- Défense incendie de tyve AGRI

Il s'agit des exploitations agricoles qui peuvent être constituées de bâtiments d'habitations, d'exploitation, de travail ou de stockage.

Type de défense

c incendie Réseau de distribution Réserves ou points d'eau as

: ; 2 3

Générique 1 poteau 60 mÿ/h à 200 m LpONITEuN 00m ceiteom

: 1 point d'eau ou une réserve de 60 mÿ à 3

Dérogation (1) 1 800 oi 1 ES par tanene 400 m par tranche de 500 m° de P surface non recoupée

(1) Dérogation si et seulement si l'analyse de risque le permet et si la distance d'isolement est au moins égale à 30 mètres

2 - DESSERTE

2.1 Cadre juridique

- Le code de l'urbanisme :

L'article R. 111-5, précise qu'un permis de construire peut être refusé si les caractéristiques des voies de desserte rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

- Le règlement du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public :

L'article CO 4 détermine le nombre de façades accessibles d'un établissement recevant du public en fonction du nombre de personnes qu'il est susceptible d'accueillir et fixe les caractéristiques des « voies engins » et des « voies échelles ».

- L'arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la sécurité contre l'incendie des bâtiments d'habitation :

L'arrêté détermine les caractéristiques des voies desservant les habitations selon la famille du bâtiment.

- Le code du travail et l'arrêté du 5 août 1992 :

Ces textes reprennent les caractéristiques que doivent posséder les bêtiments industriels en terme de desserte.

La desserte sera fonction de la nature du bâtiment22 Applications

- desserte type ERP/IND

ERP. Voies Observations

Soit 2 voies de 12 m Si les façades sont opposées

1èe catégorie > 3 500 p. Soit 2 voies de 12 m et 1 voie de 8 m Si les conditions (1) et (2) sont respectées

Soit 2 voies de 12 m et 2 voies de 8m Si la condition (2) n'est pas respectée , Soit1 voie de 12 met 1 voie de 8 m

1°* catégorie > 2 500 p. Soit 1 voie de 12 m et 1 voie de 8 m

1èe catégorie 2 voies de 8m

2ère et 3ème catégorie 2 voies de 8 m

4ère catégorie Soit 1 voie de 6 m Largeur libre utile : 4 m

(3) Soit 1 impasse de 8 m Largeur libre utile : 7 m

(1) longueur façade accessible > 2 périmètre du bâtiment

(2) tous les locaux recevant du public doivent donner :

- Soit sur les façades accessibles

- Soit sur un large dégagement (Zone de circulation)

(3) atténuation si à simple rez-de-chaussée

- desserte type HAB

Famille Voies

fre Voie accessible

2ème Voie accessible

3ème À Voie échelle

3ème B Voie engin

4ème Voie engin

Lotissement Voie accessible

Une voie accessible est une voie de circulation permettant l'accès aux engins de plus de 15 tonnes, permettant l'accès à au moins une façade de l'habitation.

Une voie engin est une voie utilisable par les engins de secours, d'une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant à des caractéristiques précises, quelque soit le sens de circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique. (Les caractéristiques sont présentées dans le tableau situé en infra)

Une voie échelle est une partie de voie utilisable par les engins de secours, répondant également à des critères précis. (Les caractéristiques sont présentées dans le tableau situé en infra).

Les caractéristiques présentées dans ce tableau sont la règle générale. Pour certains types de construction, la règle doit être adaptée.Caractéristiques Voie engin Voie échelle 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est

en comprise entre 8 et 12 mètres ; Largeur (bandes réservées au ! , geur ( À mètres stationnement exclues , . . . ement exclues) 6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres.

calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons (avec un maximum de 90 kilonewtons par Force portante essieu, ceux-ci étant distants de 3,6 mètres).

80 kilonewtons sur un Résistance au poinçonnement diamètre de 20 cm

Rayon intérieur minimum R : 11 mètres

Sur-largeur S égale à 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R en mètres) Hauteur libre supérieure à 3,50 mères

Pente inférieure à 15 %. maximum de 10 % Longueur minimale de 10 mètres

ll est à noter que la disposition par rapport à la façade desservie doit permettre aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons, coursives, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade. La distance maximale entre deux points d'accès ne devant jamais excéder 20 mètres.

Si cette section de voie n'est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours (voie engins).

Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

3 - ETUDE COMMUNALE

La commune de VARENNES-VAUZELLES est une agglomération urbanisée et industrialisée qui possède un réseau d'hydrants bien entretenus et judicieusement répartis sur le territoire communal.

Ces hydrants sont composés de bouches d'incendie normalisées, de poteaux d'incendie normalisés, de quelques prises accessoires (poteaux d'incendie de 70 mm) et de quelques points d'aspiration pour les engins d'incendie.

Ce dispositif est complété par de nombreux poteaux d'incendie privés installés dans des zones industrielles et commerciales ou des résidences collectives.

Le SDIS possède les résultats des contrôles opérationnels récents (accessibilité et manœuvrabilité annuelle) et les caractéristiques hydrauliques des hydrants datant de moins de deux ans.

La défense extérieure contre l'incendie fait l'objet d’un suivi régulier et rigoureux pour la commune et son prestataire de service.

Cependant, les hydrants privés ne font pas l’objet de mesures régulières et le SDIS n'est pas en mesure d'émettre un avis sur la défense incendie des résidences et zones concernées.

Il appartient à l’autorité municipale, en application de ses pouvoirs de police administrative, d'exiger annuellement la production des documents attestant du contrôle des hydrants privés auprès de leur propriétaire.

Compte tenu des données cartographiques en notre possession, seront pris en compte : - l'implantation des moyens de défense externe contre l'incendie connus du service départemental - les zones de couverture de 200 et 400m autour de chaque point d'eau répertorié - l'accessibilité aux hydrants.A cet égard, on doit noter que de nombreuses résidences collectives soumises au Code de la

Construction et de l'Habitation et qui ont obligation d'être desservies par des voies échelles ou des voies engins ont réalisés des travaux de clôture sans consultation et sans accord de mes services, en posant des grillages, portails ou barrières non dévérouillables rendant leurs accès difficiles, voire impossible aux engins de secours en situation d'urgence.

L'étude communale de défense extérieure contre l'incendie laisse apparaître cependant une nécessité de renforcement de la défense extérieure contre l'incendie dans les secteurs suivants, en fonction des aménagements existants et de l'urbanisation à venir :

- lieu-dit « Boulorges »

- lieu-dit « Vouèvre ».

- lieu-dit « Rose ».

- lieu-dit « les Carpeaux ».

- rue des Quatres Cheminées.

- rue Pierre Brossolette à proximité du n°5

- rue Jean Baptiste Pocquelin.

- rue Léon Blum à proximité du n°2.

- rue Marguerite Audoux.

- rue Henri Choquet à proximité du n°99.

- rue François Mitterrand.

- rue Maurice Genevoix.

- rue jean Zay.

- rue Gaston Morel.

D'autre part, il y a dans certains lieux-dits une absence totale de défense extérieure contre l'incendie - lieu-dit « la Maison Rouge » |

- lieu-dit « le Plessis »

- lieu-dit « Champ Barreau »

- lieu-dit « le Fangeat »

- lieu-dit « Saint Fargeux »

- lieu-dit « la Bergerie »

- lieu-dit « le Bois Sabot »

- lieu-dit « la Croix »

- lieu-dit « le Château de la Brosse »

- lieu-dit « Monsuard »

- lieu-dit « la Beue »

- lieu-dit « Neuilly »

- lieu-dit « le Patouillat »

- lieu-dit « la Molette »

- lieu-dit « Bourgneuf »

- lieu-dit « les Sapins »

- lieu-dit « les Boulaizes »

Il existe également des rues qui ne sont pas couvertes à une distance de 200 mètres en zone urbaine.

- rue Jean Mermoz

- rue Léon Blum

- rue de Verdun - les deux impasses

- rue Jacques Duclos

- rue de la Ravière -— dans l'impasse

- rue Marcel Turpin

- rue Jean Zay

- rue Louis Blériot

- rue Vieux-Vauzelles- rue Henri Choquet

- rue Louis Michaud - les impasses

- rue RD 267 Four de Vaux — dans l'impasse

-__ rue docteur Gaulier

- rue Paul Eluard - Impasse

Ces adresses sont défendues par des hydrants situés entre 200 mètres et 400 mètres, par les voies de

communication en zone urbaine.

CONCLUSION :

La défense extérieure contre l'incendie de la commune recensée par mes services est judicieusement

répartie et régulièrement entretenue.

La majorité des constructions sur le territoire de la commune est correctement couverte par la défense incendie existante.

Une grande partie des caractéristiques hydrauliques des hydrants sont connues de mes services, seuls, quelques résultats de prestation hydraulique de certains hydrants n'ont pas été portés à notre connaissance, (au centre Ouest et à la ZAC des Chamonts).

Cependant, le Nord et le Nord-Ouest présentent une absence totale de couverture de Défense contre

l'incendie,

Le SDIS préconise une mise en conformité de la défense incendie pour ces bâtiments. Les sapeurs-pompiers devront disposer d'un volume d'eau de 60 m° minimum (points d'eau naturels, artificiels, citemes souples, aériennes, enterrées) pour un risque courant, disponible pendant deux heures et implanté à une distance de 400 mètres maximum des bâtiments. (Distance mesurée par les voies carrossables).

L'accessibilité des résidences collectives et lotissements doit être assurée en permanence, et les portails et barrières doivent être dévérouillables au moyen de dispositif normalisés.

Mes services sont à disposition de M. le Maire, des bailleurs sociaux ou autres établissements publics

afin de les conseiller dans le cadre des travaux d'amélioration des constructions existantes.

Espérant que ces éléments permettront à vos services d'élaborer en conséquence la carte communale, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile de connaître.

Le Directeur Départemental

Copies :

Centre de Secours Principal de NEVERS SAINT-ELOI

Centre de Secours de NEVERS LA SANGSUE