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Déliberation - 006 2023 creation city stade et skatepark demande de subvention DETR 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2023 creation city stade et skatepark demande de subvention DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0062023-DE
Reçu le 24/01/2023
Publié le 24/01/2023 COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 23 janvier 2023
L'an deux mil vingt-frois, le vingt-trois janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire. L
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Laurence MEUNIER,
Jean-Marc CHAPPAZ, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Christel DECATOIRE,
Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON,
Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés : Jean-Ciaude JAUNEAU, Emeric MOREL, Virginie BLAISON, Renée TORRES ‘
Pouvoirs : 4 Jean-Claude JAUNEAU à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Emeric MOREL à Monia FAYOLLE
Virginie BLAISON à Laurent FOUGEROUX
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 17 janvier 2023
Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2023
Délibération n° 6
Délibération n° 006/2023 - Création d'un city stade et d’un skatepark - Demande de
subvention -— Etat — DETR 2023
La municipalité de Grézieu-la-Varenne souhaite encourager le développement des pratiques de sports et de loisirs sur son territoire et contribuer ainsi à l'amélioration de la qualité de son cadre de vie. .
Pour cela, il est a été décidé la création d'un city stade et d'un skatepark au sein du pêle sportif, situé route du Col de la Luère, actuellement constitué des équipements suivants :
— la salle des sports Eugène Catalon ;
— deux terrains de fooïball, le stade d'honneur en herbe et un stade en gazon
synthétique, et un bâtiment abritant le club-house et les vestiaires ;
— quatre courts de tennis, dont deux couverts, et un club-house. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0062023-DE
Reçu le 24/01/2023
Ce projet, qui a pour objectif de diversifier les équipements mis à la disposition de tous les
publics, participe pleinement à l'affirmation de cette volonté renforcée par la labellisation de la commune de Grézieu-la-Varenne comme « Terres de Jeux 2024 ».
Les installations, en accès libre, seront des espaces d'activités et de convivialité.
Le city stade, de dimensions 16 x 10 m, sera revêtu de gazon synthétique et permettra la
pratique du football, du basketball et du handball.
Le skatepark aura un espace de pratique béton, d'une surface de 715 m2.
Le coût prévisionnel global de l'opération s'élève à 392 310,00 € HT.
Cette opération étant éligible au dispositif de dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) - Exercice 2023 -— mis en place par l'Etat, il est proposé au conseil municipal de solliciter
une aide financière à ce titre pour sa réalisation. Il est à préciser qu'une subvention d'un montant de 54 000,00 € a été attribuée par le Département du Rhône dans le cadre du partenariat territorial.
Le plan de financement serait ainsi le suivant :
Honoraires et frais divers 19 310,00 | Commune {autofinancement) 78 462,00
Etat — DETR 2023 156 924,00
HEQUx 52? 00/00 RéGion Auvergne-Rhône-Alpes 102 924.00 (demande en cours) :
imprévus (dont inflation) 20 000,00 | Département du Rhône 54 000,00
| 392 310,00 |
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la circulaire n° E-2022-28 du 10 novembre 2022 de Monsieur le Préfet du Rhône relative à la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2023,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'opération de création d'un city stade et d'un skatepark.
ARRETE ses modalités de anse tros que mentionnées ci-dessus.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire afin de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2023, pour la réalisation de cette opération.
POUR : 29 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20230123-230123 0062023-DE
Reçu le 24/01/2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne