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Déliberation - DEL2026012 Désignation des membres des commissions communales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Uza.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026012 Désignation des membres des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 02/04/2026
de , Publié le
MAIRIE D'UZA ID : 040-214003220-20260401-DEL2026012-DE
#
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du
1% avril 2026 à 18h30
NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION
CM /EN EXERCICE /PRESENTS 24/03/2026
11 11 11
L’an deux mil vingt-six et le un du mois d’avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle dite « des Bruyères » à Uza, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.
PRESENTS : Catherine BENAIM, Bernard CALIOT, Catherine CASTAING, Pascale
COUCOURUS, Jean-Jacques LEBLOND, Maryse MERCIER, François MOURRE, Marie-Noëlle
PARCOLLET, Bernard POMMIER, Patrick RIOS, Denis SALLES
EXCUSES :
POUVOIR :
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CASTAING
DEL 2026012 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES
COMMISSIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal de la Commune de Uza,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Considérant que le Maire préside de droit toutes les commissions et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Considérant la proposition de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil :
- la commission Tourisme
- la commission Communication
- la commission Sécurité
- la commission Economie — Finances
- la commission Sociale
- la commission Travaux Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214003220-20260401-DEL2028012-DE
Considérant la décision à l'unanimité du Conseil Municipal de procéder au scrutin à main levée à la désignation des membres aux Commissions municipales, conformément aux dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT
Considérant, après appel à candidatures, la présence d’une seule liste pour chacune des commissions,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE - ADOPTE la liste des commissions municipales suivantes :
1- la commission Economie — Finances 4- la commission Tourisme 2- la commission Sociale 5- la commission Communication 3- la commission Travaux 6- la commission Sécurité
ARTICLE 2 - DESIGNE au sein des commissions, les membres suivants :
ECONOMIE ET FINANCES SOCIAL
- __ BENAIM Catherine - BENAIM Catherine - COUCOURUS Pascale - COUCOURUS Pascale - SALLES Denis
TRAVAUX SECURITE
-__ CALIOT Bernard -__ CALIOT Bernard - . MOURRE François - _ MOURRE François -__ PARCOLLET Marie-Noëlle - _ PARCOLLET Marie-Noëlle - RIOS Patrick
- _ SALLES Denis
COMMUNICATION TOURISME
-_ RIOS Patrick - CASTAING Cathy - SALLES Denis - MERCIER Maryse
ARTICLE 3 — Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Jacques LEBLOND Catherine CASTAING
sn
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.»