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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210257
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
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Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi huit juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 juillet 2021, se sont réunis dans la salle 400 du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BOEUF jusqu’à son arrivée à 18h05 (examen du dossier n° 10);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Alban BRUNEAU;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Malika CHERRIERE;Annie CHICOT;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Laëticia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Régis DEBONS jusqu’à 18h05 (examen du dossier n° 10) et a donné pouvoir à Laëticia DE SAINT NICOLAS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jérôme DUBOST;Christian DUVAL à partir de 18h05 (examen du dossier n° 10);Wasil ECHCHENNA;Alain FLEURET;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Jean-Baptiste GASTINNE;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Christian GRANCHER;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Daniel LEMESLE;Arnaud LENOBLE;Pascal LEPRETTRE;Raphaël LESUEUR;Cyriaque LETHUILLIER;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE; Jacques MARTIN;Jean-Louis MAURICE;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Stéphanie MINEZ;Christine MOREL;Christelle MSICA GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Edouard PHILIPPE;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel RATS;Alain RENAUT;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL; Membres titulaires ; Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Stéphanie DOUILLY;Jacques TETARD;Hubert THOMAS Membres suppléants.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Stéphanie DE BAZELAIRE;Agnès FIRMIN LE BODO;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Véronique DUBOIS;Fanny HEUZE;Emilie MASSET.
Etaient excusés et représentés :
Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Corinne CHATEL;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Olivier COMBE a donné pouvoir à Denis MERVILLE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Antonin GIMARD;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Christine CORMERAIS;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Hubert THOMAS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Nadège COURCHE;Cindy EVRARD a donné pouvoir à Dominique BELLENGER; Patrick FONTAINE a donné pouvoir à Stéphanie DOUILLY;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Bruno LOZANO;Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jacques TETARD;Hervé LEPILEUR a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Gilles BELLIERE.
Les délibérations ont été examinées dans l’ordre suivant : n°1 à 4, n°85 puis n°5 à 84.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210257
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - POLE INGENIEUR ET LOGISTIQUE - CONVENTION D'EQUIPEMENTS - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20140041 du Conseil communautaire en date du 20 février 2014 relative à la signature de la convention de financement des équipements du Pôle Ingénieur et Logistique ;
CONSIDERANT :
- la convention d’équipements du Pôle Ingénieur et Logistique du 10 juin 2014 ; - l’impossibilité par l’Université du Havre Normandie de réunir l’intégralité des bons de livraison prévus comme pièces à remettre au titre de ladite convention et ces bons n’étant pas indispensables au contrôle des dépenses effectuées compte tenu des autres pièces exigées ;
- l’intérêt qui en découle de passer un avenant à la convention pour ne plus exiger de l’Université la remise des bons de livraison.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 à la convention de financement des équipements du Pôle Ingénieur et Logistique.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE,Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/07/2021
Publié le 13/07/2021