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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 15 juin 2009
Document publié le Lundi 15 juin 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 15 juin 2009)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
15 JUIN 2009 15 JUIN 2009
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 15 juin 2009 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 15 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation
L'attachée,
Signé :Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRETES
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION........................6 Bureau des étrangers.............................................................................................................................6 - Réquisition d'un local de rétention “PRIM'HOTEL BAGATELLE” aux PONTS DE CE (1) 6 - Réquisition d'un local de rétention “PRIM'HOTEL BAGATELLE” aux PONTS DE CE (2) 7 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRETES
5 PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE- DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau des étrangers
- Réquisition d'un local de rétention “PRIM'HOTEL BAGATELLE” aux
PONTS DE CE (1)
ARRETE DE REQUISITION N° 2009 - 715
LE PREFET,
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articlesL 551-1, L 553-1 à L 553-6, L 554-1 et L 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553-6
Vu l'article L 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales
Vu les arrêtés de réadmission n° 51 et n° 52 ,
Vu l’urgence,
Considérant le défaut de places adaptées au local de rétention administrative situé au commissariat de police d’ANGERS, rue Dupetit-Thouars à ANGERS,
Considérant que l’établissement nommé « PRIM'HOTEL BAGATELLE », sis avenue Paul Pousset 49130 LES PONTS DE CE, répond aux normes réglementaires de la rétention administrative,
ARRETE,
ARTICLE 1ER Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, à fin de création de local de rétention administrative, à dater du mardi 16 juin 2009, pour une durée maximale de 2 jours
ARTICLE 2 La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 Cette décision sera notifiée au propriétaire ci dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Angers, le 12 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général ,
Signé :Louis Le Franc
6 DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
- Réquisition d'un local de rétention “PRIM'HOTEL BAGATELLE” aux
PONTS DE CE (2)
ARRETE DE REQUISITION N° 2009 - 714
LE PREFET,
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les articles L 551-1, L 553-1 à L 553-6, L 554-1 et L 555-1, R 551-3, R 553-5 et R 553-6
Vu l'article L 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales
Vu les arrêtés de réadmission n° 625 et n° 626 ,
Vu l’urgence,
Considérant le défaut de places adaptées au local de rétention administrative situé au commissariat de police d’ANGERS, rue Dupetit-Thouars à ANGERS,
Considérant que l’établissement nommé « PRIM'HOTEL BAGATELLE », sis avenue Paul Pousset 49130 LES PONTS DE CE, répond aux normes réglementaires de la rétention administrative,
ARRETE,
ARTICLE 1ER Le local désigné ci-dessus est réquisitionné, à fin de création de local de rétention administrative, à dater du lundi 15 juin 2009, pour une durée maximale de 2 jours
ARTICLE 2 La nature des prestations requises et les modalités de leur exécution sont précisées en annexe.
ARTICLE 3 Cette décision sera notifiée au propriétaire ci dessus désigné, ou son représentant, sera affichée en préfecture et inscrite au registre des actes administratifs. Elle est susceptible d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANTES, précédé ou non d'un recours gracieux, dans le délai de deux mois à compter soit de la notification de l'acte, soit du premier jour de son affichage en préfecture.
ARTICLE 4: Le Directeur départemental de la sécurité publique est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Angers, le 12 juin 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général ,
Signé :Louis Le Franc
7 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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