Compte-Rendu - 2026 03 21

Documents similaires

Procès Verbal - 03 21?t=1786633276

Compte-Rendu - 2026 05 18 CR?t=1786633276

Procès Verbal - 03 03?t=1786633276

Procès Verbal - 09 21?t=1786633276

Compte-Rendu - 2023 03 06 CR?t=1786633276

Procès Verbal - 06 03?t=1786633276

Compte-Rendu - 2024 03 25 CR?t=1786633276

Compte-Rendu - 2023 06 19 CR?t=1786633276

Compte-Rendu - 2025 03 31 CR?t=1786633276

Procès Verbal - 04 03?t=1786633276

Compte-Rendu - 2026 03 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Registre des délibérations du Conseil Municipal

de la commune de SAINT MARTIN DU VIEUX BELLÊME

Séance du 21 mars 2026

L'an 2026, le 21 mars à 10 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe MOULIN, le Maire.

Présents : C. MOULIN, D. FRÉTARD, C. BOUCHART, D. DOUDELET, Nadine BOULAY, JM. LEGROS, Nathalie BOULAY, I. HEURTEVENT, C. PROUTEAU, P. de ROMANET, P. BLATRIX, L. LEJEUNE.

Absents excusés : C. DOMINIGUEZ (donne pouvoir à JM. Legros), A. BOTHINEAU, M. MARGAINAUD.

Assistaient à la réunion : Mme Marjolaine Tournelle.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Election du Maire

- Détermination du nombre d'adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la Chartre de l'élu local

- Approbation du procès-verbal du 9 mars 2026

- Délégation du conseil municipal au maire

- Vote des indemnités d'élus

- Désignation des représentants des syndicats

- Questions et informations diverses - Questions et informations diverses

Le Maire déclare la séance ouverte à 10h00

Nomination du secrétaire de séance.

Ismaël HEURTEVENT est élu à l’unanimité.

Election du Maire

Voir le PV de l’élection du Maire, Christophe Moulin est élu Maire.

Del-12-2026_Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints.

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de quatre adjoints.

La commune disposait de trois adjoints. Monsieur le Maire indique qu’il souhaite maintenir le nombre de 3 adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Fixe au nombre de 3 les adjoints pour ce mandat.

Election des Adjoints

Voir le PV de l’élection du maire et des adjoints. Dominique Frétard élu 1er adjoint, Claudine Bouchart élue 2eme adjoint et Daniel Doudelet élu 3eme adjoint.

Lecture de la Chartre de l'élu local

Lecture et copie à tous les conseillers de la chartre de l’élu local

Date de la

convocation

16/03/2026

Date d’affichage

30/03/2026

Nombre de

membres

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13Approbation du procès-verbal du 09 mars 2026

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Del-13-2026_Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire, certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le Maire invite les membres du conseil à examiner cette possibilité et à se prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le maire :

o de décider de la conclusion et de la révision de location de biens pour une durée n'excédant pas douze ans ;

o de passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o de prononcer sur la délivrance et la reprise des concessions dans les

cimetières ;

o d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges o créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

o de lever, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

o d’engager sur les dépenses inférieures à 1 000 €.

- Demande que les dépenses inférieures à 1 000 € soient communiquées trimestriellement au conseil municipal.

- Autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés,

conformément à l’article L 2122-19 du CGCT

Del-14-2026_Vote du taux des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 36.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Del-15-2026_ Représentants des syndicats

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il appartient aux communes de désigner et d’installer les nouveaux organes délibérants des différents syndicats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires et suppléants des différents syndicats comme suit :

SIAEP du Perche Sud : le titulaire est D. Doudelet et son suppléant C. Prouteau Assainissement de Bellême (SIA) : les titulaires sont D. Doudelet et C. Dominguez S.I.V.U. : les titulaires sont C. Moulin et Nathalie Boulay

Te61 : D. Frétard titulaire et C. Prouteau suppléant

Parc naturel du perche : le titulaire est J.M. Legros et son suppléant P. de Romanet Correspondant défense : C. Moulin

Correspondant Sécurité Routière : L. Lejeune

Correspondant CNAS : C. Bouchart

Correspondant forêt : P. Blatrix

Questions et informations diverses

- Néant

La séance est levée à 10h35

Le Maire Le secrétaire de séance Christophe MOULIN Ismaël HEURTEVENT

Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution.