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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C250i24030712380?t=1751988793)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD S
DEIANENENA| dordogne
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°TE24088AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Considérant que pour permettre aux agents de l'Unité d'Aménagement de Terrasson d'effectuer de l'élagage avec nacelle en bordure de la route départementale D704 sur le territoire des communes de Aubas et de Montignac-Lascaux, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant ladite route au droit du chantier sur une demie-journée dans la période du
18/03/2024 au 29/03/2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Sur une demie journée dans la période du 18/03/2024 au 29/03/2024, il sera mis en place un alternat manuel par piquets de type K10 suivant l'annexe CF 23 ci-joint pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D704 du PR 50+320 au PR 50+480, sur le territoire des communes de Aubas et de
Montignac-Lascaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
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Unité d'Aménagement de TERRASSON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.50 - Email : cd24.ua.terrasson@dordogne.fr ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins des agents de l'Unité d'Aménagement de Terrasson chargés de l'exécution des travaux et sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 4:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, les Chefs des Unités d'Aménagement de Sarlat et de Terrasson,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
les Maires des communes de Aubas et de Montignac-Lascaux,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Signé numériquement
A: SARLAT (24200), FR
Le : 04/03/2024 à 15:0:08
Departement de la Dordogne
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Unité d'Aménagement de TERRASSON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.50 - Email : cd24.ua.terrasson@dordogne.fr VUHLIS - S1eJ0diu8} UOl}PSIJEUFIS ES
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