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Document publié le Mardi 23 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2023 4 9 Attribution marche 2023 01 Rehabilitation regards)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de travaux : réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites (marché n°2023-01)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une procédure de consultation pour la réhabilitation des regards d’assainissement pour l’élimination des eaux claires parasites a été lancée le 04 avril 2023 sous la forme d’un marché de travaux à bon de commande.
La présente consultation est passée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique et des articles R2123 4 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018).
N° 2023/4/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202349-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202349 2
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée le 04 avril 2023. La date de remise des offres était fixée au 02 mai 2023 à 12h00. Un prestataire a fait parvenir une candidature avant cette date.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : AMCV (Alpes Maçonnerie Construction Vancoise) située « 810, avenue François Mitterrand – 05230 La Bâtie- Neuve ».
Il précise que le montant maximum du marché s’élève à 60 000,00 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
Décide de retenir la proposition du président.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec l’entreprise AMCV.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D202349-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D202349