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Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 597 DGST Regl. Stat. et circul. rue Doguereau le 29 juin 2024 rue Doguereau emmenagement)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté n°’ARR2024-597 abrogeant l'arrêté n°ARR2024-512 Portant réglementation du stationnement et de la circulation FÊTE DE LA MUSIQUE MARCHÉ NOCTURNE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22136, VU l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Vu l'arrêté n° ARR2024-512 en date du 29 mai 2024, Considérant que de nouvelles prescriptions sont demandées, ARRÊTE Article 1 - L'arrêté ARR2024-512 du 29 mai 2024, portant réglementation de la circulation PLACE MÉTÉZEAU, PLACE MÉSIRARD, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, QUAI AUX ARBRES, RUE ESMERY CARON, RUE SAINT-PIERRE, RUE DE FLANDRES, RUE PORTE CHARTRAINE, RUE ILLIERS, PLACE DU MARCHÉ COUVERT, COUR DE L'HÔTEL DIEU, PLACE ROTROU, RUE ROTROU, RUE DU 9 ET 10 JUIN 1940, PLACE DES FUSILLÉS et RUE D'ORLÉANS est abrogé. Article 2-Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 99 JUIN 7074 Pour le Maire, LÉBER L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du 2 os “exo aine public 5 an SN 2°) DIFFUSION: a ° Le Maire LC Conformément aux dispositions du” Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.