Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1764248594622&filename=2025 190 Quete Fantast
Déliberation - ?ind=1763481442686&filename=2025 190 EPF AUVERGNE&
Arrêté - ?ind=1758287970187&filename=2025 159 Arrete La Que
Arrêté - ?ind=1758287970187&filename=2025 159 Arrete La Que
Déliberation - 190 Quete Fantastique&refresh=
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 190 Quete Fantastique&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT VILLE DE
DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-190/AG
OBJET: Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour la tenue d’une animation tout public intitulée « La Quête Fantastique » dans le cadre des fêtes de fin d’année 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137-67 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et
permanent des mesures de police dans la Ville de SAINT-FLOUR et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le cadre de l'organisation d'activités évènementielles.
VU l'arrêté du Maire N°2025-159/AG portant sur l'autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public pour la tenue d’une animation tout public intitulée « La Quête
Fantastique » le Dimanche 21 Septembre 2025 de 9h à 19h ;
CONSIDERANT que l'évènement n’a pas pu avoir lieu en raison de contraintes
météorologiques ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté du Maire annule et remplace l'arrêté du Maire N°2025-
159/AG en date du 12 Septembre 2025.
Article 2 : La société « KRSL » représentée par son Président Monsieur Pascal
CHAIX, est autorisée à occuper temporairement la partie du domaine public communal suivante : Place René AMARGER (parvis piéton côté Maison des Associations).
Article 3 : Cette autorisation est accordée à la date suivante afin de permettre
l'organisation d’une animation tout public intitulée « La Quête Fantastique », prenant la
forme d'un jeu de piste en centre-ville dans le cadre du programme des fêtes de fin
d'année proposé par la Ville de Saint-Flour :
Sur un linéaire de 5m
Le Samedi 13 Décembre 2025 de 12h30 à 18h.
Article 4 : La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public est autorisée à titre gratuit.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le
Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, seront responsables chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. Article 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le : 2 5 NOV. 2075
__ Fait à SAINT-FLOUR, > 18 Novembre 2025 = LeMaire,
Philippe DELORT SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 novembre 2025 14:57
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2025-190
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2025-190, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20251125-2025-190-AR. Informations sur l'acte
Numero : 2025-190
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public pour la tenue d'une animation tout public intitulée "La Quête Fantastique" dans le cadre des fêtes de fin d'année 2025 Date de décision : 25/11/2025
Date de transmission : 25/11/2025
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine / 3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr