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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DRJH 005+délégation+de+fonction+ +SOULEYMANE+KONÉ tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ARRÊTÉ N°2025-DRJH-005
--
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL
A SOULEYMANE KONÉ
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu l’article L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de Monsieur Jean-François FAUSSONE et Madame Géraldine, Nelly, Dominique
DABARD
Considérant que le Maire peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation à des membres du Conseil
municipal,
Considérant l’empêchement de tous les adjoints au Maire,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Les fonctions d’Officier d’État Civil sont déléguées à Monsieur Souleymane KONÉ,
Conseiller Municipal de la Ville d’Auxerre (Yonne) par application et dans les conditions de l’article
L.2122.18 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales pour la célébration du mariage de :
Madame Géraldine, Nelly, Dominique DABARD
et de Monsieur Jean-François FAUSSONE
qui aura lieu le samedi 15 Mars 2025 à 11 heures 30
Le
Le Maire,
Crescent MARAULT