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Arrêté - AG 2025 0112 Fermeture terrain football Vabre Trauc
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0112 Fermeture terrain football Vabre Trauc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Fermeture temporaire des terrains engazonnés de football
Complexe sportif de Vabre et du Trauc
Du mercredi 29 janvier au vendredi 31 janvier 2025, de 9h00 à
21h00, en raison des conditions climatiques
N° AG 2025/0112
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant que le Maire est tenu d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
Considérant l’état des terrains engazonnés de football du complexe sportif de Vabre et du Trauc, rendu dangereux et inutilisable en raison des conditions climatiques,
Arrête
Article 1 - Fermeture des terrains de football engazonnés du complexe sportif de Vabre et du Trauc Du mercredi 29 janvier au vendredi 31 janvier 2025, de 9h00 à 21h00, en raison des conditions climatiques, les terrains engazonnés de football du complexe sportif de Vabre et du Trauc, seront fermés et interdits à toutes pratiques sportives, en entraînements comme en matchs officiels.
Article 2 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture et publié.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 4 février 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 6 février 2025
Publié le 6 février 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250204-ARAG20250112-AR
Reçu le 06/02/2025