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Déliberation - 5.2 Plan des servitudes dutilite publiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2 Plan des servitudes dutilite publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
[4 - Servitudes relatives aux ouvrages de transport et
de distribution d'électricité
| Ligne électrique aérienne ou souterraine
PM3 - servitudes résultant des plans de prévention des
risques technologiques (PPRT)
NN Emprise affectée
lieusaint
T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées
ss Emprise affectée 4, Règlement graphique
sw sun N « ) sun, =
N VO 7m RS Hess 5.2 - Plan des servitudes d’utilité publique SE SR PATES 9 EN à à NS X $ ) D ki : % Ê | 3 vs J
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Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal arrétant la révision du PLU
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Les servitudes d'utilité publique sont reportées sur ce plan à titre informatif selon leur disponibilité, certaines servitudes exitantes étant interdites de diffusion. @ A ee. _ eo À X2 < S Y / K2 4 o 6
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4 Les tracés de référence sont consultables sur Le géoportail de l'urbanisme
| (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
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Sources : cadastre DGFiP, 2025, Géoportail de l'urbanisme; décembre 2025