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PLU - Annexes - climat air energie
unknown - AFFICHE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
unknown - Plan climat air énergie territorial 2024
Déliberation - D202476 Avis sur le Schema de Coherence Territoria
Arrêté - Avis+consultation+du+public+ +Projet+Plan+Climat+Air+
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Avis+consultation+du+public+ +Projet+Plan+Climat+Air+)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Guerre en Ukraine,
Guingam
sounpo ee
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de Plan Climaë-Air
Energie Territorial (PCAET)
Le Plan Climat-Air Energie Territorial (PCAET) est un plan à la fois stratégique et opérationnel, qui a
pour objet de décliner à l'échelle locale une stratégie de lutte face au dérèglement climatique global.
Il définit des objectifs, un programme d'action et coordonne l'implication des acteurs autour des
thématiques suivantes :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- La sobriété énergétique ;
- La qualité de l’air et la réduction des polluants atmosphériques ;
- Le développement des énergies renouvelables ;
-__ L'adaptation du territoire au changement climatique.
Après une première phase d'étude et de co-construction, un projet de PCAET a été arrêté par
délibération du Conseil communautaire de Güingamp-Paimpol Agglomération le 20 avril 2021. Le
PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l'Autorité
Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région. Désormais, et en application de
l’article L.123-19 du Code de l'Environnement, une procédure de consultation du public par voie
électronique du projet PCAET de Guingamp-Paimpol Agglomération va être mise en œuvre.
Cette consultation se déroulera du 17 octobre 2022 au 17 novembre 2022.
Le dossier soumis à consultation du public comprend :
- Le diagnostic du PCAET;
- La stratégie du PCAET ;
e D=L'ARI DR À l'ARGOAT @
RO ER
Pret | Guingam
Tél. 02 96 13 59 59 ass e
contact@guingamp-paimpol.bzh =Paimpo AGGLOMÉRATION - Le programme d’action du PCAET ;
- L'évaluation environnementale du PCAET ;
- Le résumé non technique de l'évaluation environnementale ;
- La délibération du Conseil communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération du 20
avril 2021 arrêtant le projet de PCAET ;
- L'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 2 septembre 2021 ;
- L'avis du Préfet de la région du 23 juillet 2021.
Dès lors, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble de ces documents
et transmettre leurs observations et propositions sur une période comprise du 17 octobre 2022 au
17 novembre 2022.
Mise à disposition du dossier
Le dossier soumis à consultation sera mis à disposition du public à partir du 17 octobre 2022 à
9h00 :
- Sur le site internet de l’Agglomération : https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/
- Sur support papier au siège de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Attention, des travaux sont en cours au sein, le siège est temporairement déplacé au :
3 rue Auguste Pavie — 22200 Guingamp
Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et 13h30-17h00
Mise à disposition du dossier
Le public pourra dresser ou formuler ses observations et propositions de deux manières :
- Sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet à l'adresse : www.guingamp-paimpol-
agglo.bzh ou en écrivant à l'adresse mail du Plan Climat: climatenergie@guingamp- paimpol.bzh
- Sur le registre papier disposé à cet effet à côté du dossier papier situé au siège de l’Agglomération.
Cette consultation sera close le 17 novembre 2022 à 17h00. Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l'issue de la consultation, une synthèse des observations et des propositions du public sera
rédigée. Le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera soumis
au vote définitif du Conseil Communautaire de Guingamp-Paimpol Agglomération valant
approbation.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet :
www.guingamp-paimpol-agglo.bzh pendant une durée de 6 mois.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue par mail :
climatenergie@guingamp-paimpol.bzh.
e D: L'ARMOR À LARGOAT ©
11 rue de la Trinité
Protect Guingam
Tél. 02 96 13 59 59 e
contact@guingamp-paimpol.bzh =Paimpo AGGLOMÉRATION