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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune d'Aubrives.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
OMNIS Conseil Public
3 Département des Ardennes
Commune d’Aubrives
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Orientations d’Aménagement
et de Programmation (OAP)
Vu pour être annexé à la délibération du
approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Cachet de la Mairie
Signature du Maire
Révisé le Modifié le Mis à jour le
OMNIS Conseil Public
28, Place Bernard-Stasi
51200 EPERNAY
Courriel : contact@omnisconseil.fr
Commune d’Aubrives
Place Louis-Debette
08320 AUBRIVES
Courriel : maire-aubrives@orange.fr OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
2/18
PRÉAMBULE OBJET Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements et
déclinent les objectifs du PADD
pour certains secteurs à enjeux (communes en cas de PLUI) ou pour certaines thématiques (entrées de ville,
eau, bioclimatisme, ...). Conformément à l'article L.151-6 du code de l'urbanisme, « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. » (Article L151-7 du code de l’urbanisme) « Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
peuvent notamment
:
1°
Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement,
notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées
de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement
, de construction ou de réhabilitation un
pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation
des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4°
Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur
, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5°
Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics
;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. » Les Orientations d'Aménagement et de Programmation constituent une pièce désormais obligatoire du dossier de Plan Local d'Urbanisme conformément aux nouvelles dispositions du Grenelle II et précisent les conditions d'aménagement des secteurs définis comme stratégiques dans la commune. OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
3/18
PORTÉE JURIDIQUE DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION La portée juridique est prévue en ces termes par l’article L152-1 « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. » Les OAP sont donc opposables lors de la délivrance des autorisations
d’urbanisme : permis de construire, d’aménager et de démolir ; et déclarations
préalables. Les certificats d’urbanisme devraient les mentionner. Contrairement au règlement, il est expressément prévu que cette opposabilité ne se manifeste qu’en termes de compatibilité. Ceci signifie que les opérations engagées dans les secteurs concernés devront être en accord avec les principes d'aménagement inscrits dans les orientations d'aménagement et de programmation.
Précisons qu’un document qui s’applique en termes de compatibilité «
ne saurait avoir légalement pour
effet d’imposer une stricte conformité » aux plans ou décisions auxquels il est applicable. NOUVEAUTÉ AVEC LES LOIS GRENELLE ET ALUR : ►
Les OAP
remplacent
les anciennes orientations d'aménagement (OA) et
sont désormais obligatoires
;
►
Elles
peuvent
comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
►
Elles
peuvent
porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
►
Elles
peuvent
prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
►
Elles
peuvent
définir les continuités écologiques ;
►
Elles
peuvent
prévoir un pourcentage des opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation destiné à la réalisation de commerces.
SECTEURS RETENUS Plusieurs secteurs sont concernés et regroupés en deux orientations d'aménagement : OAP n°1
– Développer une urbanisation mesurée sur le secteur de « La Terre Querelle » ;
p. 5
OAP n°2
– Développer une urbanisation mesurée sur le secteur de « Impasse des Mussiats » ;
p. 11
OAP n°3
– Développer un secteur d’activité artisanale et commerciale sur le secteur de la « Campagne d’Amion » ;
p. 16
AVERTISSEMENT Pour une meilleure interprétation des règles, la lecture des OAP se fait conjointement avec le règlement écrit et graphique. Eléments
de
contexte
©OMNIS
Conseil
Public-
2017
Source
: Géoportail
- IGN
|
Redonne
de
l'épaisseur
à
La
silouhette
urbaine
et
fait
Le
lien entre
le
quartier
Saint-Maurice
et
La Rue
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Taille
moyenne
des
parcelles
de
530
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soit
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densité
de
14.5
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publics
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OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
4/18
C ONTEXTE DES
O RIENTATIONS D
’A
MENAGEMENT ET DE
P ROGRAMMATION
(OAP)
Objectifs communaux : ►
Offrir de nouveaux terrains à bâtir en continuité du bâti existant, à proximité du groupe scolaire, de la salle polyvalente, et du future commerce de proximité, et avec aucunes contraintes majeures puisque la zone inondable, réservoir de biodiversité, et le site Natura 2000 sont sur d’autres secteurs de la commune ;
►
Privilégier le développement urbain compact de manière structurée (redonner de l’épaisseur en faisant le lien entre la Rue Pierre Vienot et l’entrée de ville par la route de Hierges).
►
Intégrer l’extension des réseaux en amont du projet par une urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
5/18
O RIENTATION D
' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N
° 1
: D
EVELOPPER UNE URBANISATION MESUREE
: SECTEUR
« L
A TERRE
Q UERELLE
»
CONTEXTE
PROJECTION DU PROJET
Secteur « La Terre Querelle » Par la Rue Francis Poulenc
Environ 3,2 ha soit 32 000 m²
Dont
environ
8
000
m²
de
voirie
et
circulation douce à créer Environ 6 mètres de large avec trottoirs + rayon de braquage suffisant pour le passage des véhicules de secours et pour la collecte des déchets usagers
Potentiel de logements
= 28 logements (+ ou – 10%) + 1 commerce de proximité
(emplacement à définir)
Environ 2,4 ha de surface privative
Densité
résidentielle
nette
de
11,5
logements / ha en moyenne soit des parcelles de taille moyenne de 860 m²
Situation
►
Prairie agricole non cultivée proche des extensions récentes de la commune (Rue du Muguet) ; ►
Maitrise foncière partielle de la commune, pour le reste de la zone il y a, a priori pas de blocage foncier.
Type d’urbanisation attendue
Le potentiel de logement est calculé en fonction des surfaces réellement aménageables en déduisant notamment les parties à réserver à la voirie et aux espaces publics (stationnement, trottoirs, noue, circulation douce). ►
Un bouclage de la voirie (sans impasse) sera réalisé pour permettre de desservir l’ensemble des parcelles, et de permettre l’accès aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères.
►
Pour s’assurer de la faisabilité de l’opération, les amorces de la future voirie sont en emplacement réservé ;
►
Ce secteur à vocation de développement de l’habitat sous forme pavillonnaire (en bande – de part et d’autre de la future voirie à l’intérieur de la zone 1AU) ;
CARACTÉRISTIQUES DU SITE
Conditions Assainissement
/ Eaux pluviales
Bonne à proximité
Desserte incendie
Suffisante, présence d’une borne incendie à l’entrée de la zone 1AU
Proximité Assainissement
/ Eaux usées
Proche (à étendre)
Capacité en eau potable
Satisfaisante
Spécificité urbanistique et paysagère
Topographie
Clément
(altitude
de
141
m
à
147
m
cf.
schéma page précédente).
Mesures :
Hauteur
des
constructions
règlementés
et
jardin
d’agrément à réaliser
Desserte / Désenclavement
Prévoir
la
création
de
voiries
pour
assurer la desserte de la zone
Paysage
Prairie et silhouette urbaine vers le lotissement EDF et le groupe scolaire
Proximité du centre-ville
et des équipements
- Secteur à la proximité immédiate du projet de commerce de proximité. - Secteur
à
la
proximité
immédiate
des
équipements
publics
(salle
polyvalente,
groupe scolaire, …) - Secteur
relativement
proche
du
centre
originel (900 m à pied de la mairie) OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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À RETENIR :Chiffres clés :
Une taille moyenne des parcelles de 860 m² pour 28 logements.
3,2 hectares (ha) en zone 1AU dont 2,4 ha de surface privative.
+
50
à
70
habitants
supplémentaires
pour
28
constructions et 2,15 personnes par ménages d’
ici
2030.
28 logements (+ ou – 10%) + 1 commerce de proximité Les réseaux sont présents à l’entrée de la zone (à étendre).
Enjeux
Redonner de l’épaisseur à l’urbanisation dans le cadre d’une opération d’ensemble (voirie, réseaux). Un des derniers secteurs de développement de la commune compte tenu des zones inondables et des secteurs inscrit dans le périmètre Natura 2000.
Cohérence
avec
le
bâti
existant
environnant
(quartier
résidentiel
Saint-Maurice
et
le
lotissement récent).
Dispositions relatives aux OAP
Connecter le projet au reste du bourg (voiries et liaison douce). Une diversité dans la taille des terrains répondant à la demande actuelle.
Une insertion urbaine travaillée par des tampons végétaux et des hauteurs limitées.
Les haies et arbres à préserver ou plantations à réaliser : plusieurs
objectifs
mènent
à
cette
traduction
dans
le
document : réduction des effets de ruissellement et de lessivage
des
sols,
richesse
floristique
et
faunistique,
esthétique, empreinte identitaire, transition entre habitats et activités, effet masquant pour les constructions nouvelles en bordure de zone, verdissement des opérations ; il s’agit la plupart du temps de préserver le potentiel existant, dans la mesure du possible, et de le compléter.
Les liaisons douces :
quelques points d’accès pour
des
cheminements
piétons
sont
indiqués
pour
favoriser les relations entre les divers quartiers sans être obligé d’avoir recours au véhicule motorisé. Ces accès complèteront également les liaisons vers les espaces de détente et les équipements structurants.
Favoriser
les
économies
d’énergie
:
L’implantation des constructions devra être conçue afin de permettre une exploitation optimum des énergies naturelles et notamment l’ensoleillement naturel des pièces à vivre. Les matériaux devront favoriser les économies d’énergie et anticiper les normes thermiques en vigueur.
L’urbanisation de la zone devra être réalisée
au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et sous la forme de
plusieurs opérations, menées conjointement ou de façon successive et aboutissant au final à un aménagement d’ensemble. Ce choix dépendra notamment de la surface de la zone à aménager, l’écriture du règlement devra être suffisamment étudiée pour garantir la cohérence de l’aménagement avec les OAP et le PADD.
Il est impossible de renvoyer à une procédure particulière, notamment la ZAC. Par conséquent une division parcellaire est souhaitable afin de répondre aux objectifs du PADD
. Pour mémoire les autorisations
d’urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
les
OAP
et
respecter
les
objectifs
de
lutte
contre
la
consommation d’espaces figurant dans le PADD. Conformément aux objectifs du PADD, la densité résidentielle nette en moyenne pour les nouvelles constructions est de 12 logements par hectare (voirie et espaces publics inclus), soit des parcelles constructibles d’une taille moyenne de 830 m². OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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P RECONISATIONS
: PRINCIPES D
' AMENAGEMENT
Formes urbaines Respect de la typologie urbaine voisine composée principalement d’habitat individuel. La volonté communale est de répondre aux besoins et attentes des habitants dans une cohérence urbaine. Densité des constructions : actuellement, 28 constructions (+ ou – 10%) sont envisagées sur le site, soit une densité résidentielle nette moyenne de 11.5 logements à l’hectare voirie et espace public inclus (soit 28 parcelles de 860 m² environ). Desserte et réseaux
Les circulations :
Le tracé de principe proposé consiste à emprunter l’impasse (rue) Edouard Lalo, la Rue Francis Poulenc existante et prolongée par une voirie à créer (amorce en emplacement réservé notamment rue Pierre Vienot). Cette liaison viaire permettra dès lors d’éviter tout enclavement des futures constructions. Les réseaux et desserte incendie : Réseaux - Assainissement : garantir le bon fonctionnement de rejet des eaux usées ; - Eau potable : raccordement au réseau public ; - Communications numériques : garantir leur raccordement. Desserte incendie - Assurer une desserte incendie des nouvelles constructions (un réseau de distribution capable de fournir 120 m
3
à un débit minimal de 60 m
3 /heure par des
poteaux ou bouches d'incendie de diamètre 100 mm minimum et distants de 200 mètres des risques à défendre) Principes paysagers Les jardins d’agrément sont à prévoir par les pétitionnaires, les arbres et haies bocagères seront dans la mesure du possible à conserver sur le site. Appliquer une démarche qualitative et durable : les préconisations
Gestion de l’eau
- Opter pour une gestion des eaux de pluies. Exemple de gestion globale : fossé d’infiltration planté, noue engazonnée. Exemple de gestion à la parcelle : stockage de l’eau de pluie via des citernes ou cuves, - Possibilité de réutiliser les eaux de pluies à usage individuel : lavage des voitures, arrosage du jardin, etc… - Limiter les surfaces imperméables dans le jardin privé afin de faciliter l’infiltration des eaux de pluies.
Énergie
- Répondre
au minimum
à la réglementation thermique en vigueur en matière de construction.
Gestion des déchets
- Gestion des déchets semblable à celle appliquée au sein de la commune : collecte des ordures ménagères et tri sélectif. «el,
322ne
7
fur et
à
mesüre
de
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réalisation
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internes
à La
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Logements
mitoyens
et séparés
_ Taille
moyenne des
parcelles
de
600
m2
| soitune
densité
de
10.9
leéts
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et espaces
publics
inclus)
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N
0
10
20
30
40
10
m
©OMNIS
Conseil
Public
- 2016
Source
: Géoportail
- IGN
Exemple
d' application
des
OAP
L'échelle
figure
pour
une
meilleure
interprétation,
pour
plus
de
précision
se
référer
au
plan
de
zonage
(Cf.
4b
et 4c) - Source
: cadastre
/ DGFIP
OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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E XEMPLE D
’ AMENAGEMENT ;
..
sf Projet
d'implantation
d'un
commerce
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"Exemple d' application
des
OAP
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souhaitable)
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pour
plus
de
précision
se
référer
au
plan
de
zonage
(Cf.
4b
et 4c)
- Source
: cadastre
/ DGFIP
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©OOMNIS
Conseil
Public
- 2016
Source
: Géoportail
- IGN
OMNIS Conseil Public
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- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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O RIENTATION D
' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N
° 2
: D
EVELOPPER UNE URBANISATION MESUREE
: SECTEUR
« I
MPASSE DES
M
USSIATS
»
CONTEXTE
PROJECTION DU PROJET
Secteur « Impasse des
Mussiats »
Par la Rue Louis Maquoi
Environ 1,03 ha soit 10 300 m²
Dont 840 m² de voirie environ à créer 6
mètres
de
large
avec
usoirs
+
aire
de
retournement (pour les véhicules de secours et pour la collecte des déchets usagers)
Potentiel de logements
= 11 logements (+ ou – 10%)
Environ 0,946 ha de surface privative
Densité
résidentielle
nette
de
11,5
logements
/
ha
en
moyenne
soit
des
parcelles de taille moyenne de 870 m²
Situation
►
Jardin d’agrément proche des extensions récentes de la commune (lotissement EDF) ; ►
Secteur non cultivé (RGP 2012 et visites de terrains).
►
Pas de maitrise foncière, il y a, a priori pas de blocage foncier.
Type d’urbanisation attendue
Le potentiel de logement est calculé en fonction des surfaces réellement aménageables en déduisant notamment les parties à réserver à la voirie et aux espaces publics. ►
Un bouclage de la voirie (sans impasse) sera réalisé pour permettre de desservir l’ensemble des parcelles, et de permettre l’accès aux véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères.
►
Pour s’assurer de la faisabilité de l’opération, les amorces de la future voirie sont en emplacement réservé ;
►
Ce secteur à vocation de développement de l’habitat sous forme pavillonnaire (en bande – de part et d’autre de la future voirie à l’intérieur de la zone 1AU) ;
CARACTÉRISTIQUES DU SITE
Conditions Assainissement
/ Eaux pluviales
Bonne à proximité
Desserte incendie
Suffisante, présence d’une borne incendie à l’entrée de la zone 1AU
Proximité Assainissement
/ Eaux usées
Proche (à étendre)
Capacité en eau potable
Satisfaisante
Spécificité urbanistique et paysagère
Topographie
Clément (altitude de 131 m à 134 m cf. schéma
contexte).
Mesures :
Hauteur
des
constructions
règlementés
et
jardin
d’agrément à réaliser
Desserte / Désenclavement
Prévoir
l’aménagement
du
chemin
en
limitant l’imperméabilisation
Paysage
Prairie et silhouette urbaine vers le
lotissement EDF, vers le groupe scolaire, vers l’impasse du Mussiats, et vers la rue
Jean-Claude Devouge
Proximité du centre-ville et des
équipements
- Secteur à la proximité immédiate du projet de commerce de proximité. - Secteur
à
la
proximité
immédiate
des
équipements
publics
(salle
polyvalente,
groupe scolaire, …) - Secteur relativement proche du centre originel (750 m à pied de la mairie) OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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À RETENIR : Chiffres clés :
Une taille moyenne des parcelles de 870 m² pour 11 logements.
1,03 hectares (ha) en zone 1AU dont 0.946 ha de surface privative.
+
20
à
24
habitants
supplémentaires
pour
11
constructions
et
2.15
personnes
par
ménages d’
ici 2030.
11 logements (+ ou – 10%) Les réseaux sont présents à l’entrée de la zone (à étendre).
Enjeux
Redonner de l’épaisseur à l’urbanisation dans le cadre
d’une
opération
d’ensemble
(voirie,
réseaux).
Un
des
derniers
secteurs
de
développement de la commune compte tenu des zones inondables et des secteurs inscrit dans le périmètre Natura 2000.
Cohérence avec le bâti existant environnant (quartier
résidentiel
Saint-Maurice
et
le
lotissement récent).
Dispositions relatives aux OAP
Connecter le projet au reste du bourg (voiries et liaison douce). Une diversité dans la taille des terrains répondant à la demande actuelle.
Une
insertion
urbaine
travaillée
par
des
tampons végétaux et des hauteurs limitées.
Les haies et arbres à préserver ou plantations à réaliser : plusieurs
objectifs
mènent
à
cette
traduction
dans
le
document : réduction des effets de ruissellement et de lessivage
des
sols,
richesse
floristique
et
faunistique,
esthétique, empreinte identitaire, transition entre habitats et activités, effet masquant pour les constructions nouvelles en bordure de zone, verdissement des opérations ; il s’agit la plupart du temps de préserver le potentiel existant, dans la mesure du possible, et de le compléter.
Les liaisons douces :
quelques points d’accès pour
des
cheminements
piétons
sont
indiqués
pour
favoriser les relations entre les divers quartiers sans
être
obligé
d’avoir
recours
au
véhicule
motorisé. Ces accès complèteront également les liaisons
vers
les
espaces
de
détente
et
les
équipements structurants.
Favoriser
les
économies
d’énergie
:
L’implantation des constructions devra être conçue afin de permettre une exploitation optimum des énergies naturelles et notamment l’ensoleillement naturel des pièces à vivre. Les matériaux devront favoriser les économies d’énergie et anticiper les normes thermiques en vigueur.
L’urbanisation de la zone peut être réalisée
par la voie d’une opération unique sur l’ensemble de la zone.
L’aménagement de cette zone
peut également se faire sous la forme de plusieurs opérations, menées conjointement ou de façon successive
et aboutissant, au final, à un
aménagement d’ensemble
sous réserve de l’intégration du projet dans le quartier et de la possibilité pour le reste de la zone de s’urbaniser
correctement. Ce choix dépendra notamment de la surface de la zone à
aménager,
l’écriture
du
règlement
devra
être
suffisamment étudiée pour garantir la cohérence de l’aménagement avec les OAP et le PADD.
Il est impossible de renvoyer à une procédure particulière, notamment la ZAC. Par conséquent une division parcellaire est souhaitable afin de répondre aux objectifs du PADD
. Pour mémoire
les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les OAP et respecter les objectifs de lutte contre la consommation d’espaces figurant dans le PADD. Conformément aux objectifs du PADD, la densité résidentielle nette en moyenne pour les nouvelles constructions est de 12 logements par hectare (voirie et espaces publics inclus), soit des parcelles d’une taille moyenne de 830 m². OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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P RECONISATIONS
: PRINCIPES D
' AMENAGEMENT
Formes urbaines Respect de la typologie urbaine voisine composée principalement d’habitat individuel. La volonté communale est de répondre aux besoins et attentes des habitants dans une cohérence urbaine. Densité des constructions : actuellement, 11 constructions (+ ou – 10%) sont envisagées sur le site, soit une densité résidentielle nette moyenne de 11,5 logements à l’hectare voirie et espace public inclus (soit 11 parcelles de 870 m² environ). Desserte et réseaux
Les circulations :
Le tracé de principe proposé consiste à emprunter l’impasse (rue) Edouard Lalo ou la Rue Francis Poulenc existante et prolongée par une voirie à créer (amorce en emplacement réservé). Cette liaison viaire permettra dès lors d’éviter tout enclavement des futures constructions. Les réseaux et desserte incendie : Réseaux - Assainissement : garantir le bon fonctionnement de rejet des eaux usées ; - Eau potable : raccordement au réseau public ; - Communications numériques : garantir leur raccordement. Desserte incendie - Assurer une desserte incendie des nouvelles constructions (un réseau de distribution capable de fournir 120 m
3
à un débit minimal de 60 m
3 /heure par des
poteaux ou bouches d'incendie de diamètre 100 mm minimum et distants de 200 mètres des risques à défendre) Principes paysagers Les jardins d’agrément sont à prévoir par les pétitionnaires, les arbres et haies bocagères seront dans la mesure du possible à conserver sur le site. Appliquer une démarche qualitative et durable : les préconisations
Gestion de l’eau
- Opter pour une gestion des eaux de pluies. Exemple de gestion globale : fossé d’infiltration planté, noue engazonnée. Exemple de gestion à la parcelle : stockage de l’eau de pluie via des citernes ou cuves, - Possibilité de réutiliser les eaux de pluies à usage individuel : lavage des voitures, arrosage du jardin, etc… - Limiter les surfaces imperméables dans le jardin privé afin de faciliter l’infiltration des eaux de pluies.
Énergie
- Répondre
au minimum
à la réglementation thermique en vigueur en matière de construction.
Gestion des déchets
- Gestion des déchets semblable à celle appliquée au sein de la commune : collecte des ordures ménagères et tri sélectif. V
AT
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Logements
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: voirie,
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Taille
moyenne
des
parcelles
de
530
m2?!
soit
une
densité
de
14.5
logts.
/
ha
(voirie
et
espaces
publics
inclus)
Exemple
d'application
des
OAP
À
O
2225
«4
50
m
L'échelle
figure
pour
une
meilleure
interprétation,
pour
plus
de
précision
©OOMNIS
Conseil
Public
- 2016
se référer au plan de zonage
(Cf. 4b et 4c) - Source
: cadastre / DGFIP
Source
: Géoportail
- IGN
OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
13/18
E XEMPLE D
’ AMENAGEMENT +
TN
0
;
Dole
scolaire OO,
LA ve
/2
.. Fe,
h
P
SFA
réalisation
des
équipements
internes
à La zone
prévus
dans
.
les OAP
(ex : voirie,
réseaux,
…)
/'},
Lotissement
ED!
}
|
Logements
mitoyens
Taille
moyenne
des
parcelles
de
530
m2
#}
soit
une
densité
de
14.5
logts.
/
ha”.
(voirie
et
espaces
publics
inclus)
|
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des
OAP
À
10 20
30 40
(schéma
non
opposable
- souhaitable)
À
O
Lx
50
m
L'échelle
figure
pour
une
meilleure
interprétation,
pour
plus de précision
©OOMNIS
Conseil
Public
- 2016
se référer au plan de zonage
(Cf. 4b et 4c) - Source
: cadastre / DGFIP
Source
: Géoportail
- IGN
OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
14/18 OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
15/18
O RIENTATION D
' AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N
°3
: D
EVELOPPER UN SECTEUR D
’ ACTIVITE
ARTISANALE ET COMMERCIALE SUR LE SECTEUR DE LA
« C
AMPAGNE D
’A
MION
»
CONTEXTE
PROJECTION DU PROJET
Secteur « Campagne
d’Amion »
Par la Rue Pierre Viénot
Environ 0,645 ha soit 6 450 m²
Potentiel de construction = 4 activités artisanales ou commerciales (+ ou – 10%)
Environ 0,645 ha de surface privative
Densité
résidentielle
nette
de
6
construction / ha en moyenne soit des parcelles de taille moyenne de 1610 m²
Situation
►
Secteur cultivé (RGP 2012 et visites de terrains).
►
Pas de maitrise foncière, il y a, a priori pas de blocage foncier.
Type d’urbanisation attendue
Le potentiel de logement est calculé en fonction des surfaces réellement aménageables en déduisant notamment les parties à réserver à la voirie et aux espaces publics. ►
Construction en front bâti, secteur avec une topographie clémente
►
Un chemin d’accès aux parcelles agricoles devra être prévu ;
►
Ce secteur à vocation de développement de l’artisanat et des commerces sous forme de cellule commerciale ou bâtiment de stockage (en bande – en front bâti) ;
CARACTÉRISTIQUES DU SITE
Conditions Assainissement
/ Eaux pluviales
Bonne
Desserte incendie
Suffisante, présence d’une borne incendie à l’entrée de la zone 1AU
Proximité Assainissement
/ Eaux usées
Immédiate
Capacité en eau potable
Satisfaisante
Spécificité urbanistique et paysagère
Topographie
Clément (altitude de 137 m à 144 m cf. schéma
contexte).
Mesures :
Hauteur
des
constructions
règlementés
et
jardin
d’agrément à réaliser
Desserte / Désenclavement
Prévoir
l’aménagement
du
chemin
en
limitant l’imperméabilisation
Paysage
Prairie et silhouette urbaine vers le
lotissement EDF, vers le groupe scolaire
Proximité du centre-ville et des
équipements
- Secteur
à
la
proximité
immédiate
des
équipements
publics
(salle
polyvalente,
groupe
scolaire,
…)
et
des
axes
de
communication majeures - Secteur relativement proche du centre originel (750 m à pied de la mairie) OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
16/18
À RETENIR : Chiffres clés :
Une taille moyenne des parcelles de 1610 m² pour 4 constructions.
0,645 hectares (ha) en zone 1AUx = 6 450 m²
+ 4 activités artisanales et commerciales d’
ici
2030.
4 constructions / lots (+ ou – 10%) Les réseaux sont présents
Enjeux
Redonner de l’épaisseur à l’urbanisation dans le cadre d’une opération « simple », présence de la voirie et des réseaux).
Activité non nuisante au secteur résidentiel
Dispositions relatives aux OAP
Connecter le projet au reste du bourg
Une
insertion
urbaine
travaillée
par
des
tampons végétaux et des hauteurs limitées.
Les haies et arbres à préserver ou plantations à réaliser : plusieurs
objectifs
mènent
à
cette
traduction
dans
le
document : réduction des effets de ruissellement et de lessivage
des
sols,
richesse
floristique
et
faunistique,
esthétique, empreinte identitaire, transition entre habitats et activités, effet masquant pour les constructions nouvelles en bordure de zone, verdissement des opérations ; il s’agit la plupart du temps de préserver le potentiel existant, dans la mesure du possible, et de le compléter.
Les liaisons douces :
quelques points d’accès pour
des
cheminements
piétons
sont
indiqués
pour
favoriser les relations entre les divers quartiers sans être obligé d’avoir recours au véhicule motorisé. Ces accès complèteront également les liaisons vers les espaces de détente et les équipements structurants.
Favoriser
les
économies
d’énergie
:
L’implantation des constructions devra être conçue afin de permettre une exploitation optimum des énergies naturelles et notamment l’ensoleillement naturel des pièces à vivre. Les matériaux devront favoriser les économies d’énergie et anticiper les normes thermiques en vigueur.
L’urbanisation de la zone devra être réalisée
au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone et sous la forme de
plusieurs opérations, menées conjointement ou de façon successive et aboutissant au final à un aménagement d’ensemble. Ce choix dépendra notamment de la surface de la zone à aménager,
l’écriture
du
règlement
devra
être
suffisamment étudiée pour garantir la cohérence de l’aménagement avec les OAP et le PADD.
Il est impossible de renvoyer à une procédure particulière, notamment la ZAC. Par conséquent une division parcellaire est souhaitable afin de répondre aux objectifs du PADD
. Pour mémoire
les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les OAP et respecter les objectifs de lutte contre la consommation d’espaces figurant dans le PADD. Conformément aux objectifs du PADD, la densité résidentielle nette en moyenne pour les nouvelles constructions est de 12 logements par hectare (voirie et espaces publics inclus), soit des parcelles d’une taille moyenne de 830 m². OMNIS Conseil Public
- Plan Local d'urbanisme – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Aubrives (08)
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P RECONISATIONS
: PRINCIPES D
' AMENAGEMENT
Formes urbaines Respect de la typologie urbaine voisine composée principalement d’habitat individuel. La volonté communale est de répondre aux besoins et attentes des habitants dans une cohérence urbaine. Densité des constructions : actuellement, 4 constructions /lots (+ ou – 10%) sont envisagées sur le site, soit une densité résidentielle nette moyenne de 6 constructions à l’hectare voirie et espace public inclus (soit 4 parcelles de 1610 m² environ). Desserte et réseaux
Les circulations :
Le tracé de principe proposé consiste à emprunter la rue Pierre Vienot existante. Les réseaux et desserte incendie : Réseaux - Assainissement : garantir le bon fonctionnement de rejet des eaux usées ; - Eau potable : raccordement au réseau public ; - Communications numériques : garantir leur raccordement. Desserte incendie - Assurer une desserte incendie des nouvelles constructions (un réseau de distribution capable de fournir 120 m
3
à un débit minimal de 60 m
3 /heure par des
poteaux ou bouches d'incendie de diamètre 100 mm minimum et distants de 200 mètres des risques à défendre) Appliquer une démarche qualitative et durable : les préconisations
Gestion de l’eau
- Opter pour une gestion des eaux de pluies. Exemple de gestion globale : fossé d’infiltration planté, noue engazonnée. Exemple de gestion à la parcelle : stockage de l’eau de pluie via des citernes ou cuves, - Possibilité de réutiliser les eaux de pluies à usage individuel : lavage des voitures, arrosage du jardin, etc… - Limiter les surfaces imperméables dans le jardin privé afin de faciliter l’infiltration des eaux de pluies.
Énergie
- Répondre
au minimum
à la réglementation thermique en vigueur en matière de construction.
Gestion des déchets
- Gestion des déchets semblable à celle appliquée au sein de la commune : collecte des ordures ménagères et tri sélectif. NN
N
AN: me PS
OPA)
è
N
A
EN
Ne
A
x
Exemples
d'application
des
OAP
À
(schéma
opposable)
N
O2,
LEO
m
L'échelle
figure
pour
une
meilleure
interprétation,
pour
plus
de
précision
se
©OMNIS
Conseil
Public
- 2016
référer au
plan
de zonage
(Cf. 4b
et 4c) - Source
: cadastre
/ DGFIP
Source
: Géoportail
- IGN
OMNIS Conseil Public
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E XEMPLE D
’ AMENAGEMENT