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Déliberation - E.18122025.05 Indemnites de fonction du Maire
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - E.18122025.05 Indemnites de fonction du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
E.18122025.05
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
----------------------------------
CONSEILLERS ELUS :
29
L’An Deux Mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l’Hôtel de Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
Étaient présents (25) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean-Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Christophe DEHOUCK, Géry CATTIAU, Adjoints, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Chantal SAEGERMAN Conseillers Municipaux délégués, Bernard CARON, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Dominique NICODEME, Laurence SZYMONIAK, Mathieu DECARPENTRY, Aurore DUSSART, Catherine DEMEURISSE, Fabienne BENOIT Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS PRESENTS :
25
Étaient excusés (3) : Marc STIEVENARD (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Jérémy ROSATI (procuration à Serge HARDY), Cathy Tylek (procuration à Magalie DUTRIEUX).
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Salvatore CASTIGLIONE - Secrétaire de la séance : Yoann HOCHEDEZ.
Date d’envoi de la convocation : 11/12/2025
Objet : Indemnités de fonction du Maire
Rapporteur : Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à l.2123-24-1 et R.2123-23,
Considérant que la commune de Wallers est attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale ;
Le Conseil municipal peut décider d’appliquer des majorations sur les indemnités réellement perçues dans les limites
fixées par l’article R.2123-23 du CGCT,
Il est par conséquent proposé d’appliquer la majoration relative à la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion
sociale aux indemnités perçues par le Maire, en prenant pour référence l’échelon immédiatement supérieur, à
savoir la catégorie des communes de 10 000 à 19 999 habitants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des voix :
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de fonction du Maire, avec effet au 19 décembre 2025 comme suit : 65% de l’indice brut 1027 ; E.18122025.05
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement, la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 18 décembre 2025
Le Maire,
Salvatore CASTIGLIONE
Publié sur le site internet le 02//03/2026
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ID de transmission : 059-215906322-20251218-E18122025_01-DE