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Procès Verbal - DELB 20160446
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160446)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h40 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA ;
- Sébastien TASSERIE, Virginie CHEVRIER, Véronique DUBOIS, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Emmanuel DIARD, Bruno BEQUET, Florent SAINT MARTIN, Josépha RETOUT, Brigitte DECHAMPS, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Alexis DECK, Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160446
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - DISPOSITIF INTERNAT DE LA REUSSITE - COLLEGE CLAUDE BERNARD - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION D'EXECUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de définir le cadre et les modalités de mise en œuvre du dispositif Internat de la réussite pour l’année scolaire 2016-2017 et de répondre favorablement à la demande de soutien financier du collège Claude Bernard ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention d’exécution de l’Internat de la réussite entre la ville du Havre et le collège Claude Bernard pour l’année scolaire 2016-2017 ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’établissement figurant dans le tableau ci-dessous :
Etablissement Montant Action Imputation
Collège Claude
Bernard
Fournisseur
n° 119 812
7 200
euros
Subvention exceptionnelle de fonctionnement dans le cadre
du dispositif Internat de la réussite
Subvention versée dans le cadre de la convention n° 43.16.17
– A signer
522 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 522 : actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence
Nature 65737 : subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 7 200 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 juillet 2016
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/07/2016
Publié le 19/07/2016