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Conseil Municipal - acte 00132431 D
Procès Verbal - PV 00036227 D
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Acte - 30 d1727878296064
Acte - 30 d1736953237793
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 30 d1736953237793)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132431-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/298
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Maison de la Nature et de l'Environnement. Subvention de la
ville de Bordeaux 2023. Décision. Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Maison de la nature et de l’environnement (MNE) Bordeaux-Aquitaine a été créée en 1995, avec pour buts statutaires de :
mener une action globale de réflexion, de sensibilisation et d’éducation en matière de connaissance et de protection de la nature et de l’environnement
d’assurer la coordination des activités associatives pour le fonctionnement, les services et la gestion des locaux mis à la disposition des associations de protection de la nature et de l’environnement de Bordeaux et d’Aquitaine
d’être une interface entre le monde associatif, les autres acteurs de l’environnement et le public
La Ville de Bordeaux lui accorde une subvention de fonctionnement justifiée par le lien avec la politique d’environnement :
générer une prise de conscience globale sur les déchets sauvages. Une initiative mondiale qui propose aux habitants du monde entier de participer, en faveur de la planète, à un grand nettoyage, le temps d’une journée et à se mobiliser contre la pollution.
Subvention de fonctionnement 2023
Pour l’année 2023, il est proposé d’octroyer une subvention de 10 000€ afin de financer l’opération du World Cleanup Day, opération de nettoyage citoyen et de sensibilisation qui s’est déroulée dans tous les quartiers de Bordeaux les 14 et 15 septembre. Sur ces bases, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- attribuer à la Maison de la nature et de l’environnement une subvention de fonctionnement de 10 000 € pour l’exercice 2023,
- imputer la dépense le budget principal 2023 (chapitre 65, article 65748, fonction 020),
- signer la convention financière 2023 ci-annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET CONVENTION 2023
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET LA MAISON DE LA NATURE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des
présentes par délibération du Conseil Municipal en date du………….. et reçue à la Préfecture de
la Gironde le …………………………,
Et
La Maison de la Nature et de l’Environnement, représentée par son Président, Monsieur Julien
ROBERT, autorisé par statuts.
- Expose -
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
- Considérant -
Que La Maison de la Nature et de l'Environnement Bordeaux-Aquitaine regroupe 40 associations et collectifs de protection de l'environnement, du cadre de vie et du développement durable actifs sur le territoire de la Gironde autour de thématiques variées (climat, agriculture, mobilités, déchets, habitat, biodiversité etc.) et des typologies d'actions complémentaires (sensibilisation, plaidoyer,
- Il a été convenu -
Article 1 – Objet de la convention –
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet détaillé dans l’article 3 à la présente convention.
Article 2 – Mise à disposition des moyens –
La Ville s’engage pour l’exercice 2023 à mettre à disposition de l’Association dans les conditions figurant à l’article 3
➢ Une subvention totale de 10 000 euros (dix mille euros) pour l’année civile 2023.
A titre d’information, pour l’année 2021, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 33 221 €.
Article 3 – Mode de règlement –
Pour l’année 2023, la subvention de la Ville, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique. L’association sera créditée sur son compte, après signature de la présente convention :
Banque Crédit Coop Nanterre
Code banque 42559
Code guichet 10000
N°de compte 08025023194
Clé RIB 97
Article 4 – Conditions générales –
L’Association s’engage,
• 1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
• 2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
• 3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,
• 4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
• 5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
• 6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
• 7°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant
"association soutenue par la Mairie de Bordeaux".
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
Article 5 – Condition de renouvellement –
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 2. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 6 – Condition de résiliation –
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - une copie certifiée de son budget,
- le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement –
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Élection de domicile –
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
➢ pour la Ville, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
➢ pour la Maison de la Nature et de l’Environnement Bordeaux - Aquitaine, 2 Quai de Brazza Bord de Garonne - 33100 BORDEAUX
➢ Fait à Bordeaux, le ………………………
Pour la Ville Pour l'Association
Claudine BICHET Julien ROBERT Adjointe au maire en charge des Finances, Président du défi climatique et de la prospective