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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant acc 2021 102 UHART MIXE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Uhart-Mixe, représentée par son Maire, Bertrand ITHURBIDE, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours à la commune de Uhart-Mixe pour la mise en accessibilité de la mairie et du cimetière, délibérée en Conseil communautaire le 05/03/2022 et signée le 23/03/2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’allonger la durée de validité de la convention initiale à 36 mois (soit 18 mois supplémentaires) à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Uhart-Mixe,
Jean-René ETCHEGARAY Bertrand ITHURBIDE