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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
COMMUNE DE MARCELLUS
PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D)
Pièce 2
UrbaDoc
Chef de projet :
Etienne BADIANE
56, avenue des Minimes
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la Mairie Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION D’ELABORATION DES PLU 4 septembre 2015
DEBAT SUR LE PADD 18 novembre 2016
ARRET DES PLU 26 octobre 2018
ENQUETE PUBLIQUE Du 29 mai 2019 au 21 juin 2019
APPROBATION DES PLU 13 décembre 2019 2
SOMMAIRE
PREAMBULE 5
LE TERRITOIRE EN 2016 7
LE TERRITOIRE EN 2026 9
FICHE ACTION N°1 : PROJETER UN DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE COHERENT EN LIEN AVEC UNE MISE A NIVEAU DES EQUIPEMENTS ET DE L’OFFRE DE LOGEMENTS 11
FICHE ACTION N°2 : PREVOIR UNE URBANISATION PRECAUTIONNEUSE DES QUALITES DU CADRE DE VIE 13
FICHE ACTION N°3 : DEVELOPPER ET PERENNISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES 15
FICHE ACTION N°4 : CONFORTER L’IDENTITE RURALE 17
FICHE ACTION N°5 : PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT 19 Groupement de Cocumont, Marcellus, Meilhan- Réalisation : UrbaDoc Re sur-Garonne, Montpouillan et Samazan (47) mai 2016
|A INSCRIPTION TERRITORIALE Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Source : IGN
Vers Vers Département Libourne Bergerac de Gironde
Bordeaux DANGON
Département de
Lot-et-Garonne
—— Cours d'eau principaux M“ Pôles économiques
H Gares ferroviaires EM Bassin de vie de Marmande
Voie ferrée 7 SCOT du Val de Garonne, 0
—— Autoroute _ Val de Garonne Agglomération 6 È
—— \oies principales _J Limites départementales _. \ 8x 10 km
—— Voies secondaires [| Commune de Marcellus se, A I EL A SN. = F 4 Tr
Carte 4 : Les 4 réveeux de l'ermeture urbaine du Vel de Garonne
source : OPERA / Soi & Che
3
Carte 1 : Inscription territoriale – BD Carthage, Route 500, SCAN 25 – UrbaDoc 2016
Carte 2 : Armature urbaine du SCOT ; SCOT Val de Garonne ; Opéra / Sol et Cité 4
TABLEAU DE BORD
Figure 1 : Les principales lois d'urbanisme depuis 2000 ; UrbaDoc 2014
2000 ET 2003
Lois SRU et UH:
- Création des PLU et des SCOT
- Développement Durable
- Mixité sociale
- Projet urbain
- Renouvellement urbain
2010 ET 2013
Lois ENE 1 et 2 :
- Gestion économe de l’espace
- Protection des corridors
écologiques et de l'agriculture
- Introduction des énergies
renouvelables
- Quantification des rejets de CO2
2014
Loi ALUR :
- Restructuration des espaces
urbanisés
- Diminution des obligations de
déplacements motorisés
2014
Loi LAAAF
- Possibilité à titre exceptionnel de créer des
STECAL
- Avis conforme de la CDPENAF sur l'impact
des PLU sur les milieux agricoles et forestiers
2015
Loi MACRON :
- Prise en compte des annexes non
agricoles en zone A et N
CONSTRUIRE
LES TERRITOIRES DE
DEMAIN
Article L151-5 du code de l’urbanisme :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Figure 2 : La traduction des lois dans le code de l'urbanisme, code de l'urbanisme ; LEGIFRANCE ; 2016
Figure 3 : Processus de définition et d'application ; UrbaDoc 2016
Le devenir de la commune à l’horizon 2026
Loi ALUR
Art L151-5 du code de
l’urbanisme
Diagnostic territorial
SCOT
Définition du Projet
d’Aménagement et de
Développement
Durables
Règlement graphique
Règlement écrit
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation
Choix des élus Cadre Application 5
PREAMBULE
1. 15 ans de lois, un seul objectif
Jusqu’au détour des années 2000, l’urbanisme
en France est régi par une succession de lois
dont la principale remonte à 1967, la Loi
d’Orientation Foncière (L.O.F). Celle-ci, dans
un contexte alors bien différent a instauré le
Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) comme le
document d’urbanisme de référence pour gérer
le droit des sols et le devenir des communes.
Ces documents ont alors été élaborés dans le
respect des objectifs d’alors qui visaient en
priorité à dégager de nouvelles et importantes
surfaces de terrains à bâtir. Si cet objectif a
finalement été atteint, dans un contexte de
décolonisation où il fallait construire vite, il a
corrélé dans le temps de nombreux effets,
plutôt négatifs, alors non escomptés.
En effet, l’urbanisme des années 80 et 90,
l’urbanisme contemporain, se caractérise par
plusieurs dominantes qui à terme pourraient
compromettre ou nuire aux générations
futures. L’équivalent d’un département agricole
français disparaît alors tous les dix ans pour les
besoins de la construction. L’urbanisme se
diffuse, augmentant considérablement les
besoins en réseaux et la dépendance à
l’énergie pétrolière pour les déplacements. Et
au-delà de cela, les politiques d’aménagement,
urbaines ou rurales, sont plus apparentées à
un urbanisme d’opportunité plutôt qu’à un
urbanisme de projet pensé dans l’intérêt
général.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU), forte de ce constat, pose alors le
principe d’un urbanisme nouveau dont le socle
est la notion de développement durable. Les
Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U) qui
remplacent les anciens POS sont depuis
élaborés dans cette logique première, ce qui
conduit à un constat de politique nouvelle
plutôt que de simple changement de
document. Dans ce contexte, les notions de
renouvellement urbain et de projet ont pris le
pas sur celles basées sur la diffusion de
l’habitat et le projet, la planification, est depuis
pensée dans un objectif commun de
développement durable plus que d’opportunité.
Pourtant, et malgré une nette amélioration des
politiques de consommation foncière, devant le
boom de la construction constatée au début
des années 2000, le constat en 2010 est que
l’artificialisation des sols s’opère de manière
plus rapide encore. On consomme mieux par
de meilleures densités mais plus du fait des
dynamiques de constructions alors
importantes.
En 2010, le Grenelle de l’environnement
conforte la loi SRU et les PLU en assignant à
ces documents des objectifs nouveaux ou
renforcés. La gestion économe de l’espace
devra être le socle des projets qui, par ailleurs,
devront protéger les corridors écologiques pour
faire face au constat de la perte de la
biodiversité française et aux prévisions
alarmistes qui exposent une perte de l’ordre de
50% en 50 ans de la biodiversité française.
Tels sont les objectifs traduits dans la loi
portant Engagement National pour
l’Environnement (ENE).
La loi ALUR de 2014 semble alors se poser en
boite à outil de l’application des précédentes
lois. Pour être moins dépendant de l’énergie
pour les déplacements, pour moins nuire aux
continuités écologiques, pour protéger l’espace
agricole, il faut stopper la diffusion spatiale de
l’habitat et restructurer l’espace urbanisé en
préalable à toute consommation d’espace.
C’est la mise en œuvre de la politique de
renouvellement urbain initiée presque 15 ans
plus tôt.
Les lois d’Avenir pour l’Agriculture,
l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) de 2014 et la
loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques, dite loi Macron de 2015
viennent rectifier des oublis des lois
précédentes.
C’est à la lecture de ce cadre législatif qu’il faut
entrevoir l’élaboration du PLU de Marcellus.
2. Une traduction réglementaire
forte : l’article L151-5 du code de
l’urbanisme
Ces objectifs ont été traduits dans l’article
L151-5 du code de l’urbanisme qui, au fur et à
mesure des obligations législatives, a évolué
pour poser le cadre réglementaire du PADD.
L’article mentionne, conformément à la
dernière loi ALUR, l’obligation d’objectifs
chiffrés de modération de consommation de
l’espace.
3. Appliquer la loi et la confronter
aux attentes des territoires
Le présent projet exprime les orientations de
développement choisis par les élus en fonction
du diagnostic territorial établi en pièce 1. Dans
le respect des lois et de l’article susvisés, il
définit le projet urbain retenu pour les années à
venir.
4. Avertissement
Le présent document ne constitue pas une
pièce opposable des présents PLU.
Cependant, le règlement, qu’il soit graphique
ou écrit, qui découlera de ce projet devra être
compatible avec les objectifs et orientations
contenus dans le PADD. . 76 Groupement de Cocumont (47) PADD LE TERRITOIRE EN 2016 UrbaDoc Novembre 2016
Tâche urbaine (habitat dominant)
Dents creuses
C2 Bätitraditionnel
—bæ- Diffusion urbaine récente
El Equipements structurants et services
EM Activités économiques
@} Bâti diffus
+ Siège d'exploitation agricole
AOC Marmandais
EN 1 cbilités douces
En Autoroute À 62
(7) Périmètre Monument Historique
Risque inondation (PPRn inondation)
DM tatura 2000 : Garonne ; Réseau hydro. du Lisos
Garonne et canal latéral
2
—2
6
TABLEAU DE BORD 7
LE TERRITOIRE EN 2016
1. Un territoire rural dynamique, fort
de son inscription en périphérie
de Marmande
La dynamique démographique observée sur la
période récente (1999-2012) montre une
augmentation de la population sur le territoire.
Cette dynamique est tirée grâce au solde
migratoire positif qui est également couplé à un
solde naturel excédentaire. La dynamique
démographique atteste de l’attractivité du
territoire, tant pour ses qualités paysagères
que pour une offre foncière et une situation
géographique avantageuses, à proximité de
l’agglomération marmandaise. La commune
compte 852 habitants en 2015. L’indice de
jeunesse avec une moyenne de 0,91 est
supérieur à celui observé sur le bassin de vie
de Marmande, ce qui témoigne de la présence
d’une population relativement jeune. La part
des tranches d’âge de plus de 60 ans reste
moins représentée que celle des populations
de moins de 20 ans. Si ce constat implique le
développement de structures et d’équipements
adaptés pour l’ensemble des tranches d’âge
générationnelles, il exige surtout une
impérieuse nécessité de maintenir le maillage
de petits services et de commodités présentes
localement pour satisfaire aux besoins de
première nécessité, tout particulièrement pour
les personnes les plus âgées.
1. Une prégnance du fait résidentiel
L’évolution du parc résidentiel témoigne d’une
bonne santé du marché immobilier : le nombre
de résidences principales a augmenté en
moyenne de +2,07% entre 1999 et 2012.
Cette croissance est supérieure à celle
enregistrée à l’échelle du bassin de vie de
Marmande (+1,67%) ou bien à celle de la
communauté d’agglomération Val de Garonne
(+1,33%). Mais les détails du parc de
logements mettent surtout en exergue un
produit immobilier type répondant aux
aspirations des nouveaux arrivants : des
logements individuels à 98,1%, généralement
de grande taille (seuls 1,5% de T1 et de T2) et
qui sont à 82,8% le fait de propriétaires. Pour
autant, des nuances existent sur le territoire
avec la présence de logements sociaux). Enfin
ces nuances concernent aussi la part de
logements récents et donc l’âge d’achèvement
du bâti dans la structure globale du parc, et
appellent ainsi des enjeux distincts en matière
de réhabilitation / remise sur le marché de
l’habitat dans les centres traditionnels1.
1
Pour seul exemple, à Montpouillan, près du 1/3 de l’habitat a
été réalisé au cours des 25 dernières années
2. Une économie polarisée par
Marmande mais des enjeux
locaux distincts
L’indicateur de concentration de l’emploi, à
l’échelle de la commune, est de 23,9. Il atteste
de logiques de résidentialisation fortes sur le
territoire, avec une polarisation et une
dépendance des actifs vis-à-vis de
l’agglomération marmandaise, cela même si
des emplois continuent à être créés
localement. Entre 1999 et 2012, la commune
compte 7 emplois supplémentaires et dans le
même temps 104 actifs sont venus s’y installer.
La commune affiche nonobstant des enjeux
distincts en termes de dynamiques
économiques : Marcellus est identifiée comme
rurale. Le secteur primaire, précisément
l’activité agricole 2 , demeure importante dans
l’identité locale. Sur la commune, près de la
moitié du foncier est ainsi valorisée par
l’agriculture qui participe pleinement à la
qualité paysagère du territoire et à son attrait.
3. Un cadre paysager qualitatif à
préserver
La commune s’inscrit dans un cadre paysager
et naturel remarquable. Par ailleurs, elle
dispose de nombreux points de vue ouvrant
sur le grand paysage. Pour autant le risque de
voir se déprécier ces plus-values est réel avec,
en cause sur certains secteurs une
urbanisation mal ou peu maîtrisée, opérée
parfois à l’écart d’entités bâties préexistantes,
présentant des caractéristiques architecturales
s’éloignant des typologies vernaculaires,
demeurant fortement consommatrice
d’espace3, et entraînant une fragmentation des
espaces agricoles et naturels pouvant
largement impacter le bon fonctionnement de
ces espaces à une échelle bien plus élargie.
2
Une activité d’extraction des richesses du sous-sol est
également présente sur la partie Nord de la commune de
Marcellus.
3 Entre 1999 et 2016, 110,84 ha ont été artificialisés pour la
production de 434 logements, soit une taille moyenne des
parcelles consommées par habitation de 2700 m2 ess es (47) MARCELLUS EN 2026 UrbaDoc
Novembre 2016
2
En Maintien des limites urbaines
[ Conforter l'urbanisation sur les bourg et périphérie proche
mm Qualification prioritaire des dents creuses
T1 Préserver l'architecture traditionnelle
El _ Maintien et développement des services de proximité
(multiservices) et des équipements
© Maintien et développement des activités économiques
@) Encadrer l’évolution du bâti diffus
+re Exploitations agricoles et zones de vigilence agricole
Sécurisation des traversées de bourg
A Amélioration de l'offre de stationnements (poids lourds
covoiturage, etc.)
man Penser des déplacements pour tous / étayer les piétonniers!
EM Prise en compte des risques et contraintes communales
EN Passage A62, risque inondation
< Préservation des fenêtres paysagères
© Protection du petit patrimoine bâti
8
TABLEAU DE BORD 9
LE TERRITOIRE EN 2026
Liminaire : Le dessein politique qui consiste à
construire le devenir du territoire pour les 10
prochaines années, s’il émane d’ambitions et
de volontés locales, doit également s’inscrire
dans une démarche de co-production des
territoires. En ce sens, ces projets sont
conditionnés au respect des objectifs de
développement déclinés dans le SCOT Val de
Garonne. Les indicateurs chiffrés indiqués ci-
dessous – gain de population, nombre de
logements à produire, foncier à libérer – et
détaillés en annexe de la présente pièce, sont
définis pour chaque commune en fonction de
leur niveau d’appartenance dans l’armature
urbaine établie dans le SCOT et de leur poids
respectifs au sein de ces différents niveaux1.
1. Une dynamique démographique
poursuivie… bien que ralentie2
La capacité à accueillir de nouveaux arrivants
sur le territoire sera poursuivie mais,
globalement, selon un rythme moins important.
Le SCOT fixe une évolution démographique
intégrant un tassement progressif avec des
taux de croissance démographique annuelle de
0,85% entre 2014 et 2020 puis de 0,75% entre
2021 et 2026. Ces indicateurs portent la
croissance démographique à 85 habitants
supplémentaires à l’horizon 2026 sur la
commune. Pour assurer l’accueil de ces
nouvelles populations et tenir compte des
logiques de desserrement de la taille des
ménages, la production de 45 logements est
escomptée.
2. Des logiques urbaines cohérentes
pour une valorisation du cadre de
vie
L’offre foncière sera adaptée afin de tenir
compte des caractéristiques intrinsèques de
chaque commune, en fonction notamment de
leur inscription distincte dans l’armature
urbaine, mais aussi selon que l’urbanisation
s’opère soit par densification, soit par
extension de l’enveloppe urbaine. Les densités
moyennes fixées pour les nouvelles extensions
urbaines 3 seront comprises entre 7 à 10
logements à l’hectare pour les pôles relais et
entre 6 à 10 logements à l’hectare pour les
communes rurales. Au total, 7 hectares seront
dédiés au développement résidentiel par
extension. L’urbanisation viendra conforter en
priorité les centralités communales en
1
Les communes de Cocumont et de Meilhan-sur-Garonne sont
catégorisées en tant que pôle relais tandis que Marcellus,
Montpouillan et Samazan appartiennent aux communes rurales. 2
Les taux de croissances démographiques définies dans le
SCOT Val de Garonne demeurent sensiblement inférieurs à ceux
observés sur le territoire, hormis pour la commune de Meilhan-
sur-Garonne (+0,57% sur la période récente). 3
Entre 1999 et 2016, la consommation foncière moyenne par
habitation était de 2700 m2, soit une densité d’environ 4 logts/ha.
priorisant la qualification des dents creuses.
L’urbanisation sera pensée dans la continuité
du bâti existant, au plus proche des
équipements et des services, et sur les
secteurs moindrement impactant d’un point de
vue des qualités paysagères et du
fonctionnement des espaces naturels et
agricoles. Les aménagements d’ensemble
seront privilégiés, cela afin de garantir
davantage d’urbanité, une sécurisation des
mobilités, une rationalisation des
stationnements, une meilleure intégration
paysagère par le respect de règles
architecturales et gabaritaires et une
rentabilisation efficace des investissements
réseaux et voirie. Sur les écarts les possibilités
d’urbanisation nouvelle, bien que très
largement jugulées, seront examinées au cas
par cas. Pour l’habitat diffus, seules les
modalités d’évolution seront prises en compte
afin de stopper le mitage du territoire et la
colonisation progressive de certains coteaux.
3. Des qualités d’aménité et des
espaces vécus confortés
En accompagnement des développements
démographiques et résidentiels, l’offre de
services et d’équipements sera confortée pour
assurer dans un premier temps sa pérennité
puis envisager une mise à niveau. Il s’agit de
préserver une certaine dynamique du territoire
par le maintien d’un maillage de petits
équipements nécessaires à la vie locale.
Toujours dans une logique visant à limiter les
effets de la résidentialisation, les possibilités de
développer l’emploi sur place seront mises en
œuvre : des emprises foncières dédiées au
développement des activités économiques
seront mobilisées au sein des pôles relais. Sur
les communes rurales, à titre exceptionnel, des
secteurs de tailles et de capacités d’accueil
limitées seront identifiés pour permettre le
développement du petit artisanat. Des activités
économiques pourront aussi s’implanter au
sein des zones à vocation d’habitat a condition
qu’elles n’entrainent pas de nuisance. En
parallèle, les atouts non délocalisables du
territoire seront valorisés et permettront de
conforter les activités touristiques. La
valorisation des composantes paysagères –
foncier agricole, espaces boisés, paysages
urbains remarquables, points de vue, etc. –
constituera un objectif indissociable de la
volonté de promouvoir un urbanisme maîtrisé,
soucieux de son intégration dans son
environnement bâti et paysager et attentif au
respect de la qualité de toutes les
composantes du territoire. . *ETEN
Groupement de Cocumont (47)
PADD
CONFORTER LES LOGIQUES UrbaDoc
URBAINES Novembre 2016
#2
©0101 A a çE
= = =
“à
= m
Urbanisation contenue dans les limites de l'enveloppe urbaine
Rapprochement des lieux d'habtat et des équipements
Waintien et développement d'équipements structurants
Sécurisation destraversées de bourg
Aménagement zone de rencontre
Amélioration de l'offre de stationnemments (poids lourds
covoiturage, etc.)
Promouvoir l'utilisation des transports en commun
Etay er les liaisons douces
Mise en place de PAVE
Ré-aménager et sécuriser les ponts sur le canal
Prise en compte des risques et contraintes communales
Passage A62, risque inondation
10
TABLEAU DE BORD 11
FICHE ACTION N°1 : PROJETER UN DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE COHERENT EN LIEN AVEC UNE MISE
A NIVEAU DES EQUIPEMENTS ET DE L’OFFRE DE
LOGEMENTS
AVERTISSEMENT
Le PADD est basé sur les objectifs chiffrés définis dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT Val de Garonne.
Le SCOT fixe, pour l’ensemble des communes, un objectif commun de croissance démographique définie en deux phases : +0,85% entre 2014 et 2020 et +0,75% entre 2021 et 2026. Les tableaux joints en annexe détaillent les évolutions démographiques programmées à l’échelle de chaque commune ainsi que le nombre de logements supplémentaires à proposer sur le marché et le foncier nécessaire à leur réalisation.
▪ POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE SUR LES TERRITOIRES - 85 habitants en 2026
▪ PREVOIR AU TOTAL 45 LOGEMENTS A L’HORIZON 2026 SUR LES TERRITOIRES - Remettre sur le marché 10% de réhabilitation des logements vacants.
▪ MAINTENIR ET FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES HABITANTS ET DES NOUVEAUX ARRIVANTS
Ø Assurer et prendre en compte la desserte par les réseaux (eau potable, électricité, voirie,
défense incendie, couverture numérique) des secteurs constructibles.
Ø Conforter les équipements publics nécessaires au maintien et à l’accueil de populations.
Ø Prévoir la mise en place d’équipements publics pour dynamiser la vie locale et accompagner la
venue de nouvelles populations.
Ø Maintenir et développer les équipements ludo-sportifs.
Ø Conforter et développer les équipements structurants tenant compte des besoins des différentes tranches générationnelles.
Ø Développer des équipements spécialisés.
▪ OPTIMISER LES DEPLACEMENTS ET LIMITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE A L’AUTOMOBILE
Ø Répondre aux besoins en matière de stationnement et imposer la création d’une place de stationnement privatif pour toute nouvelle construction afin d’éviter le stationnement sur l’espace public.
Ø Penser différemment les mobilités : développer et améliorer la signalisation des aires de covoiturages, favoriser l’utilisation des transports en commun (scolaire) et transport à la demande.
Ø Sécuriser les mobilités et améliorer les conditions de circulation par la réduction de la vitesse sur le territoire.
Ø Mener une réflexion en partenariat avec VNF (Voie Navigable de France) sur la nécessité d’aménager, d’entretenir et sécuriser les points et falaises sur le Canal de Garonne.
Ø Penser des déplacements pour tous et conforter les liaisons douces. . AÉE Groupement de Cocumont (47) PADD UrbaDoc ORGANISER L'URBANISATION | kbsmbre 2016
IGiol
O0
Urbanisation contenue dans les limites de l'enveloppe urbaine
Qualfication prioritaire des dents creuses
Conforter l'urbanisation sur les bourg et leur périphérie proche
Aménagernent d'ensernble à prévoir
Interface habitat / zone agricole à soigner
Préserver l'architecture traditionnelle
Protection du petit patrimoine hâti
Préservation des fenêtres paysagères
Encadrer l'évolution du bâti diffus
Prise en compte des risques et contraintes communales
Passage A62, risque inondation
12
TABLEAU DE BORD 13
FICHE ACTION N°2 : PREVOIR UNE URBANISATION
PRECAUTIONNEUSE DES QUALITES DU CADRE DE VIE
▪ PREVOIR 7 HA A L’URBANISATION PAR EXTENSION POUR L’ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS :
Ø Venir combler en priorité les espaces libres dans les enveloppes urbaines.
Ø Prendre en compte les contraintes, servitudes et les enjeux paysagers et urbains dans le projet de développement des communes.
Ø Favoriser le développement des zones constructibles à proximité des lieux de vie et des équipements structurants.
Ø Organiser les futures zones destinées à la construction : porter des projets d’urbanisme en veillant à créer une cohérence avec des logiques d’aménagement d’ensemble, détailler des orientations d’aménagement et de programmation sur les plus grandes emprises.
▪ UN DEVELOPPEMENT SOUCIEUX DE LA PRESERVATION DES QUALITES PAYSAGERES ET DES LIMITES NATURELLES
Ø Porter une attention particulière aux enjeux paysagers dans la définition des projets.
Ø Conforter en priorité les bourgs principaux, étudier les possibilités de combler les dents creuses sur certains hameaux secondaires.
Ø Eviter l’urbanisation linéaire le long des voies.
Ø Soigner le traitement des abords des enveloppes urbaines et des lisières agro-urbaines.
Ø Considérer les risques naturels dans la définition des zones à urbaniser et veiller à une mise en adéquation des droits à construire avec les risques identifiés : risque inondation, risque mouvement de terrain par retrait et gonflement des argiles.
▪ PRESERVER LA QUALITE ARCHITECTURALE DU CADRE BATI
Ø Protéger le patrimoine bâti et la qualité architecturale : adapter la réglementation aux divers secteurs urbanisés (noyau villageois, zone pavillonnaire…) : implantation, aspect extérieur, volumétrie…
Ø Intégrer le périmètre des Monuments Historiques dans les projets communaux.
Ø Préserver le patrimoine architectural bâti et paysager revendicatif des caractéristiques rurales du territoire. FF = LA f
Groupement de Cocumont (47)
TEN nus
PADD
CONFORTER LES ACTIVITES UrbaDoc
ECONOMIQUES Novembre 2016
a
CT Conforter les services dans les centre-bourgs
EI Maintenir et développer une offre de proximité (multi-services)
Créer une pépinière de commerces à Cocumont
# Favoriser la pluralité des fonctions dans les futurs aménagements
© Développer les zones d'activités
© Autoriser exceptionnellement les STECAL pour l'artisanat
© Maintenir les sites d'exploitation des richesses du sous-sol
EE Conforter l'offre d'hébergement touristique : camping, gîte
F:] Accompagner les projets touristiques en lien avec VGA
mm Promenade - espace à résonnance touristique à valoriser
Garonne et canal latéral
14
TABLEAU DE BORD 15
FICHE ACTION N°3 : DEVELOPPER ET PERENNISER LES
ACTIVITES ECONOMIQUES
AVERTISSEMENT
Le PADD est basé sur les objectifs chiffrés définis dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT Val de Garonne.
Le SCOT prévoit des enveloppes foncières dédiées au développement des activités économiques sur les seules communes de Cocumont, Meilhan-sur-Garonne et Samazan (communes de niveau 3 dites de « pôles relais ». excepté Samazan, classée commune rurale mais dotée d’une zone d’activités d’intérêt communautaire).
▪ PRESERVER LES ACTIVITES PRESENTES ET FAVORISER LA MULTIPLICITE DES FONCTIONS DANS LES CENTRALITES URBAINES
Ø Permettre l’installation d’activités économiques au sein de secteurs à vocation d’habitat, compatibles avec la fonction résidentielle.
Ø Maintenir et développer les services et les commerces dans les centres-bourg.
Ø Favoriser à titre exceptionnel le développement de STECAL sur certains écarts pour pérenniser les activités artisanales existantes.
▪ DEVELOPPER LES ACTIVITES LIEES AU TOURISME
Ø Conforter l’offre d’hébergement touristique.
Ø Accompagner les projets touristiques en lien avec Val de Garonne Agglomération.
Ø Favoriser le développement de projets touristiques .
Ø Favoriser le développement de l’agritourisme et circuits courts. So.
À ETEN à
Groupement de Cocumont (47)
PADD
PRESERVER L'ACTIVITE UrbaDoc
AGRICOLE Novembre 2016
a
[E Maintien des îlots agricoles et viticoles
à forte valeur agronomique
À Expitations agricoles
% Bâtiments d'élevage
© Zone de vigilance agricole
Accompagner les projets agricoles
® Petit patrimoine à valoriser
(=) Encadrer l'évolution du bâti diffus
EM Enveloppe urbaine : habitat dominant avec densification
possible et'ou gestion de l'existant
C1 Support à l'urbanisation par extension habitat - activités)
1.1 Interface habitat-économie { zone agricole à soigner
Garonne et canal latéral
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TABLEAU DE BORD 17
FICHE ACTION N°4 : CONFORTER L’IDENTITE RURALE
▪ PRESERVER L’IDENTITE RURALE DU TERRITOIRE
Ø Préserver l’activité agricole et viticole qui structure les paysages.
Ø Accompagner les projets de diversification économiques (production, agrotourisme).
▪ VEILLER A LA BONNE COHABITATION DES ACTIVITES AGRICOLES ET DES SECTEURS D’HABITAT
Ø Veiller au respect des règles de réciprocité vis à vis des bâtiments d’élevage, des surfaces épandables et irriguées.
Ø Accompagner des espaces de transition entre zone urbaine et espace agricole.
Ø Définir des zones agricoles protégées interdisant toute construction sur les secteurs à forts enjeux paysagers.
Ø Permettre sous conditions les changements de destination du bâti ne présentant plus d’intérêt pour l’agriculture et lorsque la mutabilité de ce bâti ne nuit pas à l’activité agricole, à la qualité des paysages et lorsque les conditions de desserte par les réseaux sont suffisantes.
Ø Fixer des règles pour l’évolution du bâti autre qu’agricole présent en zone agricole ou naturelle conformément à la doctrine de la CDPENAF. lus (47 Réalisation : ETEN Environnement -
le © a PROTEGER ET VALORISER Octobre 2016 _ [u Elaboration du PLU L'ENVI RONNEMENT Source : SIEAG, DREAL, IGN
Gérer durablement la ressource en eau
Privilégier le renouvellement et la densification du réseau d’approvisionnement existant face à une possible extension
Réfléchir l’urbanisation à proximité du réseau d'assainissement collectif en fonction des capacités d'accueil de la station d'épuration Proté tantd c OIdu:
R Protéger les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques
BR Préserver les boisements jouant un rôle structurant au sein de la trame verte
Préserver les haies, alignements d'arbres et boisements jouant un rôle structurant au sein de la trame verte
& Identifier et protéger les arbres remarquables
à l tinultés écologi in et entre les différentes t +
=D Trame Verte - Corridor Primaire
=D Trame bleue - Réservoir de biodiversité
€—Drrame bleue - Corridor principal
4 — DTrame bleue - Corridor secondaire
Eviter d ser d élit bäfisatl tt te et bl
11 Station d'épuration
X Autres obstacles potentiels à la continuité écologique
18 19
FICHE ACTION N°5 : PROTEGER ET VALORISER
L’ENVIRONNEMENT
▪ RESSOURCE EN EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Ø Assurer une gestion économe de la ressource
Garantir durablement l’alimentation de la population en adaptant le projet urbain aux objectifs de préservation de la ressource
Privilégier le renouvellement et la densification du réseau d’approvisionnement existant face à une possible extension.
Ø Adapter le mode d’assainissement aux capacités et contraintes du milieu récepteur Réfléchir l’urbanisation à proximité du réseau d’assainissement collectif en fonction des capacités d’accueil de la station d’épuration
Sinon, penser les projets urbains en fonction des capacités d’absorption et d’épuration du milieu récepteur.
Ø Assurer la continuité écologique de la trame bleue en préservant la qualité des eaux de surface.
Préserver les zones humides
Créer et maintenir les ripisylves pour leur rôle de filtre et de zones tampons, par leur classement en espace boisé classé et l’inconstructibilité d’une bande tampon de 10 mètres à compter du bord de l’eau.
Limiter et gérer l’imperméabilisation des sols et les eaux de ruissellement.
▪ BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS
Ø Assurer les continuités écologiques au sein et entre les différentes trames et sous-trames Protéger les milieux à forts enjeux écologiques servant de refuge pour différentes espèces faunistiques et floristiques.
Assurer une mise en réseau entre milieux de la trame verte et bleue et éléments de nature ordinaire permettant la continuité des trames.
Préserver les haies, alignements d’arbres et boisements jouant un rôle structurant au sein de la trame verte.
Inscrire en espace boisé classé (EBC) les boisements inférieurs à 4 ha qui présentent des enjeux écologiques.
Ø Préserver les milieux naturels et agricoles en densifiant l’existant. Densifier le modèle urbain existant pour réduire la consommation d’espace. Eviter de créer des zones de conflits entre urbanisation et trame verte et bleue.
Ø Privilégier des espaces de nature ordinaire pour assurer la connectivité écologique au sein des espaces urbains.
Limiter la fragmentation de l’espace en concevant des projets urbains structurants mais en ménageant des espaces de perméabilité pour la faune (espaces verts non clôturés, clôtures à large maille, limitation de la hauteur des murs, etc.). 20
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE 5
1. 15 ans de lois, un seul objectif 5
2. Une traduction réglementaire forte : l’article L151-5 du code de l’urbanisme 5 3. Appliquer la loi et la confronter aux attentes des territoires 5
4. Avertissement 5
LE TERRITOIRE EN 2016 7
1. Un territoire rural dynamique, fort de son inscription en périphérie de Marmande 7 1. Une prégnance du fait résidentiel 7
2. Une économie polarisée par Marmande mais des enjeux locaux distincts 7 3. Un cadre paysager qualitatif à préserver 7
LE TERRITOIRE EN 2026 9
1. Une dynamique démographique poursuivie… bien que ralentie 9
2. Des logiques urbaines cohérentes pour une valorisation du cadre de vie 9 3. Des qualités d’aménité et des espaces vécus confortés 9
FICHE ACTION N°1 : PROJETER un développement démographique COHERENT EN LIEN AVEC UNE MISE A
NIVEAU DES EQUIPEMENTS ET DE L’OFFRE DE LOGEMENTS 11
FICHE ACTION N°2 : PREVOIR UNE URBANISATION PRECAUTIONNEUSE DES QUALITES DU CADRE DE
VIE 13
FICHE ACTION N°3 : DEVELOPPER ET PERENNISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES 15
FICHE ACTION N°4 : CONFORTER L’IDENTITE RURALE 17
FICHE ACTION N°5 : PROTEGER ET VALORISER L’ENVIRONNEMENT 19 21
LEXIQUE
Dent creuse : Une dent creuse est, en urbanisme, un espace non construit entouré de parcelles bâties. Une telle situation peut résulter d'une ancienne zone agricole où une unique parcelle est restée vierge de constructions, ou de la démolition d'un édifice sans reconstruction ultérieure.
Indicateur de concentration de l’emploi : L’indicateur de concentration de l’emploi mesure le rapport entre le nombre d’emplois proposés dans un territoire donné et la population active (de 15 à 64 ans) qui y réside. Un pôle attractif génère un nombre d’emplois supérieur à celui de ses actifs.
Indice de jeunesse : L’indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20 ans et celle des 60 ans et plus.
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et codifiés à l'article L. 151-6 et 151-7 du Code de l'urbanisme.
Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d'urbanisme (PLU) et concernent le même cadre territorial. Ainsi un PLU communal n'inclut que des OAP relatives à l'aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones A Urbaniser (AU), échéancier des équipements publics), tandis qu'un PLU intercommunal y ajoute des dispositions sur l'habitat ou les transports.
Dans le respect du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des documents plus généraux, tels que Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), chartes de parcs naturels..., elles définissent la gestion de l'espace sur des quartiers à enjeux spécifiques.
Les OAP remplacent les orientations d'aménagement auparavant facultatives créées par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (2000) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat (2003).
PAVE : Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics est prévu par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le PAVE fixe - au minimum - les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement présentes sur le territoire de la commune (que ces circulations et aires relèvent de la voirie communale, intercommunale, départementale, nationale ou de voies privées ouvertes à la circulation publique). Pour les communes de 500 à 1 000 habitants, le PAVE fixe les mêmes dispositions sur les seules zones à circulation piétonne reliant les pôles générateurs de déplacements présents sur leur territoire. Il peut éventuellement être transféré à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) la compétence facultative "Elaboration du PAVE".
Ripisylve : Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre (écotones). Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison de la présence d’eau sur des périodes plus ou moins longues : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes en hauteur, chênes pédonculés et charmes sur le haut des berges.
Trame Verte et Bleue (TVB) : En France, la Trame verte et bleue désigne officiellement depuis 2007 un des grands projets nationaux français issus du Grenelle de l'Environnement. Cette mesure a pour but de limiter la perte de biodiversité en préservant et en restaurant les continuités écologiques. C’est donc un outil d’aménagement du territoire qui vise à reconstituer les différents réseaux écologiques à l’échelle nationale. Par réseau écologique, on désigne un ensemble de mêmes milieux qui sont connectés entre eux. La trame verte est donc représentée par les milieux boisés et prairiaux, la trame bleue par les cours d’eau, retenues d’eau et zones humides associées.
Urbanité : Renvoie à la définition de ce qui fait ville ; le géographe Jacques Lévy propose de définir ce qui fait ville par son urbanité, c’est-à-dire par la conjonction de deux facteurs : densité et diversité des objets de société. Ne séparant plus les villes des non-villes, l’urbanité permet de qualifier des sous-espaces selon des gradients d’urbanité, c’est-à- dire de l’urbanité la plus grande, à l’urbanité la plus faible. Ce modèle comparatif devient ainsi un instrument de mesure élémentaire et universel de la ville.
Est urbain ce qui est organisé de manière à favoriser les échanges, en prenant en compte tous les besoins (qu’ils soient matériels, culturels, sociaux…) et en optimisant les ressources.
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Florisitique (ZNIEFF) : L'inventaire des ZNIEFF est un programme d’inventaire naturaliste et scientifique, établi à l’échelle nationale à l'initiative et sous le contrôle du Ministère de l'Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine national de la France. Cet inventaire différencie deux types de zone : Les ZNIEFF de type 1 sont des sites, de superficie en général limitée, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne ;
Les ZNIEFF de type 2 concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type 1 ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique et paysagère. 22
ANNEXES 23
CHIFFRES CLES
*Augmentation uniquement par création de logements neufs et ne tenant pas compte de logiques plausibles de remise sur le marché de logements existants
**Nombre de logements supplémentaires à créer calculé en fonction du poids démographique que représente chaque commune au regard de celui de l’armature urbaine à laquelle elles appartiennent et pour laquelle un nombre de logement total a été défini
Enveloppe foncière par extension : 37 ha*
Cocumont Marcellus Meilhan-sur- Garonne Montpouillan Samazan
Objectifs du
SCoT
(2014-2024)
10 ha 7 ha 10 ha 5 ha 5 ha
*Surface définie en fonction des densités moyennes affichées dans le SCOT au regard de l’armature urbaine à laquelle appartiennent les différentes communes
Augmentation démographique à l’horizon 2026
Communes Population 2016 Taux de croissance du SCoT Augmentation démographique Population en 2026
Cocumont 1 102
0,85% entre 2014 et
2020
0,75% entre 2021-
2026
108 1 210
Marcellus 846 85 931
Meilhan-sur-
Garonne 1 443 147 1 590
Montpouillan 718 73 791
Samazan 860 87 947
Total 4 969 500 5 469
Augmentation* du nombre de logements à l’horizon 2026
Communes Population supplémentaire en 2026 Nombre de logements supplémentaires en 2026**
Cocumont 108 56
Marcellus 85 45
Meilhan-sur-Garonne 147 77
Montpouillan 73 38
Samazan 87 46
Total 500 262