Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete circulation et stationnement 15 le Gue Bria
unknown - Remplacement poteau Telecom 20 octobre au 7 novemb
Arrêté - Arrete du maire Securisation reseau electrique Le
Arrêté - 2024.0066 Constructel Remplacement de poteaux tele
Arrêté - 2024.0036 Arrete de circulation Constructel rempla
Arrêté - 2024.0048 Constructel remplacements de poteaux tel
Arrêté - Arrete n4 Remplacement dun poteau TELECOM La Bleun
Arrêté - 2024.0047 Constructel implantations et remplacemen
Arrêté - AR 2026 006 Remplacement poteau telecom
Arrêté - AR 2026 006 Remplacement poteau telecom
Arrêté - Remplacement poteau telecom au Gue Briand 9 au 23 fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 03h26 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Remplacement poteau telecom au Gue Briand 9 au 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT DANS LES VOIES DE MESNIL-ROC’H
TITRE D'OCCUPATION VALANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de MESNIL-ROCH (Ille-et-Vilaine), commune déléguée de
Saint-Pierre-de-Plesguen
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et en regard des travaux sur voirie concernant le remplacement d’un poteau Telecom, demandés par l’entreprise ORANGE et réalisés par son sous-traitant CONSTUCTEL de Plerneuf, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement, sur le domaine public communal de Tressé à Mesnil-Roc’h.
ARRETE
Article 1er :
Du 09/02/2026 à 08h30 au 23/02/2026 17h30 en raison des travaux sur voirie, concernant le
remplacement d’un poteau Telecom, des mesures de sécurité pourront être mises en place par l’entreprise CONSTRUCTEL, à savoir :
e Mise en place de barrières de sécurité.
e Interdiction de dépasser.
e Interdiction de stationner au droit du chantier.
e Circulation alternée manuellement
e Vitesse limitée à 30 km/h
Lieux d’intervention :
e Le Gué Briand — Tressé - 35720 MESNIL ROC’H
Article 2 :
A l'issue des travaux réalisés, l'occupant a l’obligation de restituer l'ouvrage dans un état
conforme à la réglementation en vigueur. Un PV de fin de travaux au format numérique devra être transmis au service voirie de la commune de Mesnil Roc’h.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté,
Qui sera transmis à :
e Monsieur le Sous — Préfet de Saint Malo
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Combourg,
Et notifié à :
e L’entreprise CONSTRUCTEL