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Convocation - Compte+rendu+30+mars+
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frichemesnil.
Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+30+mars+)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil Municipal – 30 mars 2023 1
SEANCE du 30 mars 2023
Le trente mars deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, le conseil municipal convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BLOT, Maire.
Sont présents : Michel VAUCLIN, Frédéric SOUILLARD, Serge VAUCLIN, Amaury SAULNIER, Dominique HILL, Vanessa BECAM, Delphine HAMDIDOUCHE,
Absents excusés : Sandrine CLEMENCE, Karim BOUCHENTOUF
Secrétaire de Séance : Michel VAUCLIN
Date de convocation : 27 février 2023 – Date d’affichage : 3 avril 2023
Maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental
d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage
public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2023 au 30 avril 2027.
Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de
l’entreprise SPIE à qui le SDE76 a confié la réalisation du service.
Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif
annuel à régler pendant quatre ans.
Ouï cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,
adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer,
inscrit chaque année les dépenses au budget,
s’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année
conformément à la convention,
règle chaque année au SDE76 une contribution au fonctionnement du service entretien de
l’éclairage public de 1.50 € par foyer lumineux et armoire de commande.
Fonds de concours voirie 2023
Vu les dispositions du CGXT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et
particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004
« libertés et responsabilités locales »
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004, Conseil Municipal – 30 mars 2023 2
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la charte de voirie de la CCIV,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du 12 décembre 2017 actant la mise en
place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCIV.
Considérant que la CCIV s’est vue transférée des compétences au titre notamment de
l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,
Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août
2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le
versement d’un fonds de concours entre la communauté de communes et les communes
membres,
Considérant que le versement de ces fonds de concours demandé n’excède pas la part de
financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter Caux Vexin
en vue de participer au financement du programme voirie 2023, à hauteur de 25 % du
montant des dépenses HT en fonctionnement et en investissement soit environ :
- 1280 euros en investissement pour l’impasse de la Plaine, l’impasse du Colombier et la
route de Cressieuzemare
L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions
d’équipements aux organismes publics ».
Vacances aux villages - participation
L’assemblée générale de l’association Vacances aux Villages a eu lieu le 20 février 2023.
Au vu des budgets prévisionnels présentés, le résultat 2023 serait déficitaire de 2770 euros.
Compte-tenu de ces chiffres alarmants, le bureau s’est réuni et après débat, les membres
pensent qu’il est nécessaire d’augmenter les recettes pour faire face aux dépenses.
La proposition retenue par le bureau est d’augmenter les participations. Il est nécessaire
d’augmenter celle des parents ainsi que celle des communes. La dernière augmentation des
communes date de 2008.
L’augmentation serait la suivante :
- Pour les mairies, 2€ par enfant/jour soit par semaine 55€
- Pour les parents, 2€ par enfant/jour soit par semaine 60€ - 55 € - 50 €
Le versement d’un acompte est également à prévoir avant le centre d’été pour un bon
fonctionnement.
Les conseils municipaux sont invités à se prononcer sur l’augmentation de la participation de
la commune.
Après échange, les membres du Conseil Municipal acceptent l’augmentation de la
participation communale de 2€ par enfant/jour soit par semaine 55€.
Ils s’accordent également sur le versement d’un acompte de 1250 €. Conseil Municipal – 30 mars 2023 3
Vidéo protection
La commune a pour projet l’installation d’un système de vidéo protection. Après réflexion,
conseils de la gendarmerie et de l’entreprise, des emplacements ont été définis pour
l’installation. Celles-ci seront installées dans le but de mettre en sécurité les enfants ainsi
que les bâtiments communaux.
Nous avons reçu un devis pour une prestation de service de l’entreprise Lease Protect.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à consulter le plan proposé et à se
positionner sur l’installation de ces caméras.
Après échange, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, (8 voix pour, 1 voix contre)
décident de valider l’implantation des caméras ainsi que la proposition chiffrée. Ils autorisent
Monsieur le Maire à signer tout document afférent au dossier.
Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se déterminer sur les dépenses éventuelles de l’année 2023.
Informations
Point sur les lotissements
A ce jour, trois permis ont été accordés sur le lotissement Clos Val au Bouvier et un autre est en cours d’instruction.
En ce qui concerne le lotissement Clos Chemin des Fées, six sont accordés et un est en cours d’instruction.
Maison du village
Des travaux de rafraichissement ont été réalisés dans les WC de la Maison du Village. D’autres travaux d’agrandissement de la cuisine seront réalisés plus tard. La mezzanine va également être repeinte.
Défense incendie
Un habitant nous a sollicité pour l’installation d’une réserve incendie à la Joserie.
L’’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à .
Vu pour être affiché, le 3 avril 2023.
Le Maire,
Philippe BLOT.