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Conseil Municipal - de libe rations cm du 23 04 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de libe rations cm du 23 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
PRESENTS
(09)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER.
CDATS
Sou
COMMUNE
DE
CARS
FEUILLET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ylancli
23 avril 2024
à 19h00
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CARS
s la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
: Mme
Virginie
FREDAIGUE,
Mrs
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND,
Nicole
DELAUGE,
André
GIRAUD
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à
M.
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°
d’ordre de
la
délibération
Objet
Résultat
des
votes
23042024-01
Modification
du
règlement
du
Cimetière
Approuvée
à l’unanimité
(10
pour)
23042024-02
Modification
des
Statuts
de
la
CCB
Approuvée
à l’unanimité
(9
pour
et
1 abstention)
23042024-03
Délibération
relative
à la mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
au
sein
de
la
commune
de
CARS
Approuvée
à l’unanimité
(10
pour)
23042024-04
Charte
entre
CARS
et le SGC
de
la DGFP
pour
le
Approuvée
à l’unanimité
recouvrement
des
recettes
(10
pour)
23042024-05 |
Validation
du
nouvel
adressage
Approuvée
à l’unanimité
(10
pour)
Le
Maire
Xavier
ZORRILLA
Le
ou
la
secrétaire
Régine
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20240423-2304202401-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Votes
Dour:
10
Maire.
Contre : Abstention :
PRESENTS
(9)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
:
Mmes
Virginie
FREDAIGUE,
Nicole
DELAUGE,
Mrs
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à M
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°23042024-01 OBJET
: Modification
du
règlement
du
Cimetière
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
mises
à
jour
à
apporter
à l’actuel
règlement
du
cimetière
de
Cars.
Après
discussion,
le
conseil
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
au
règlement
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
qui
prendra
effet
le
1%
mai
2024.
Le
règlement
sera
affiché
en
mairie.
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA
Le
ou
la
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 033-213301005-20240423-2304202402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
avril, le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Vote :
Pour
: 9
Contre : Abstention
: 1
PRESENTS
(9)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
: Mmes
Virginie
FREDAIGUE,
Nicole
DELAUGE,
Mrs
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à M
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°23042024-02 Objet
: Modification
des
Statuts
de
la
CCB
Les
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
communes
de
Blaye
ont
été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
07
avril
2021,
puis
actés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
02
décembre
2021,
Il
est
précisé
que
cette
modification
statutaire
concerne :
-
Une
reformulation
globale
conformément
à
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
(dite
loi
3DS)
-
L'ajout
de
la
compétence
«
Politique
de
Santé
d'intérêt
Communautaire
»
afin
d'intégrer
les
actions
de
Santé
conduite
par
la
CCB
: Contrat
Local
de
Santé,
Maison
de
Santé
de
Blaye...
-_
L'ajout
de
la
compétence
«
Politique
Culturelle
d'intérêt
communautaire
»
afin
de
mettre
en
œuvre
le
PACTe
(Programme
Artistique
et
Culturel
de
Territoire) L'ajout
de
la
compétence
«
Politique
de
soutien
aux
acteurs
associatifs
d'intérêt
communautaire
» Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301005-20240423-2304202402-DE
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
Monsieur
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Après
avoir
entendu
l'exposé
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
02
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
CCB;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
VU
la
délibération
n°
01-240306-02
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
06
Mars
2024
portant
modification
des
Statuts
de
la
CCB
VU
le
projet
de
statuts
à
intervenir,
Considérant
qu'il
convient
de
réviser
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
règlementaires
passées
et
l'évolution
des
compétences
communautaires
;
DELIBERE
-
Approuve
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Blaye
annexés
à
la
présente
délibération
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la
secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 28/04/2024
Reçu
en
prétecture
le
26/04/2094
ea
ue
Publié
le
RE
Le
S
ID:
633-2193301005-20240423-2304202403-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril,
le
Conseil
Date
de
convocation:
16/03/2024
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Nombre
de
membres
présents
: 9
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Maire.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Vote :
Pour
: 10
Contre
:
Abstention
:
PRESENTS
(9)
:
Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
: Mmes
Virginie
FREDAIGUE,
Nicole
DELAUGE,
Mrs
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à M
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°23042024-03 OBJET
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CARS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la loi n° 2022-1158
du
16
août 2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du pouvoir
d’achat ; Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
mars
2024 ;
Considérant
que
le montant
de
cette prime
est modulable
en
fonction
du
niveau
de rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L’autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l’inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d’achat,
selon
les
modalités
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240423-2304202403-DE
Les
bénéficiaires
et conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-
dessous :
-
avoir
été nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
-__
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en compte
est celle perçue
au titre de la période
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l’agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime.
Plafond
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
emps.comple
LED
2 DAS
ER CAVE
CHE
DS
I
À BEEN
ADR
7 8
PES
VO
PCA
0 COOP
EIE
5 CARE
D DURE
PRE ER
EE
REC
APR
Ne
€
20
TRS
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute. Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de la période
du
1‘ juillet 2022
au 30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240423-2304202403-DE
Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023
la prime
est versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
:
que
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera versée
aux
agents
remplissant
les conditions
réglementaires,
et selon
les modalités
ci-dessous :
| Montant
proposé
de
la
prime
de
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du | pouvoir
d'achat
pour
un
poste
à
1°" juillet
2022
au
30
juin
2023
temps
complet
(dans
la
limite
| des
plafonds
fixés
par
le décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
(dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(dans
la limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€ (dans
la limite
de
600
€)
Supérieure
à 29
160
€
et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€ (dans
la limite
de
500
€)
Supérieure
à 30
840
€
et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
(dans
la limite
de
400
€)
Supérieure
à 32
280
€
et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
(dans
la
limite
de
350
€)
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
(dans
la
limite
de
300
€)
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
que
la présente
délibération
entre
en
vigueur
le 23
avril
2024
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240423-2304202403-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
SG
ID
: 033-213301005-20240423-2304202404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de
convocation
: 16/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Vote
:
Pour:
10
Maire.
Contre
:
Abstention :
PRESENTS
(9)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
:
Mmes
Virginie
FREDAIGUE,
Nicole
DELAUGE,
Mrs
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à M
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°23042024-04 OBJET
: Charte
entre
CARS
et
le
SGC
de
la
DGFP
pour
le
recouvrement
des
recettes Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
La
charte
élaborée
en
partenariat
entre
la collectivité
de
CARS
et le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFP)
de
Saint-André-de-Cubzac-
Saint-Savin
qui
définit
une
politique
de
recouvrement
des
recettes.
La
finalité
de
ce
partenariat
est
de
gagner
en
efficacité
en
matière
de
recouvrement
des
titres
de
recettes,
en
facilitant
notamment
les
diligences
du
comptable,
contribuant
ainsi
à
garantir
à
la
collectivité
des
ressources
effectives
et
régulières,
en
conformité
avec
les prévisions
budgétaires.
Pour
atteindre
cet
objectif,
les
partenaires
souhaitent
renforcer
leur
collaboration
sur
l’ensemble
de
la
chaîne
des
recettes,
depuis
l’émission
du
titre
jusqu’à
son
recouvrement,
y
compris
contentieux.
Ce
document
fixe
les
grandes
lignes
du
partenariat,
ainsi
que
les
engagements
des
signataires. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301005-20240423-2304202404-DE
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
la
charte
définissant
une
politique
de
recouvrement
entre
CARS
et la DGFP.
Le
ou
la
secrétaire
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 28/04/2024
Reçu
en
prétecture
le
26/04/2094
_
Pubiié
le
ss
ÈS
ID:
633-219301005-20240423-2304202405-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CARS
Date
de convocation
: 16/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
ZORRILLA,
Vote
:
Pour:
10
Maire.
Contre : Abstention
:
PRESENTS
(9)
: Mmes
Dominique
ARIAS,
Beatrice
RUIZ,
Laure
BOUCAUD,
Dominique
FARGES,
Régine
BERTHAULT,
Mrs
Xavier
ZORRILLA,
Mathieu
DELOMIER,
Philippe
SEVIN,
Etienne
DELOMIER
ABSENTE
NON
EXCUSEE
(1)
: Mme
Caroline
LE
THOËR
ABSENTS
EXCUSES
(5)
:
Mmes
Virginie
FREDAIGUE,
Nicole
DELAUGE,
Mrs
André
GIRAUD,
Nicolas
CARREAU,
Jérôme
DURAND
Pouvoir
(1)
: Mme
Nicole
DELAUGE
à M
Etienne
DELOMIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Régine
BERTHAULT
N°23042024-05 OBJET
: Validation
du
nouvel
adressage
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’adressage
devient
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
partir
du
1%
juin
2024
(art.
169
de
la loi
n°
2022-217
du
21/02/2022).
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à
la
dénomination
des
voies,
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
et
à
la numérotation
des
immeubles.
La
très
grande
majorité
des
foyers
de
la
Commune
ne
bénéficient
pas
d’adresse
normée
(nom
de
rue
+
numéro
d’immeuble).
La
Commune
a donc
lancé
une
démarche
de
modification
de
l’adressage
et l’a réalisée
en
interne.
I
s’agit,
par
ce
nouveau
mode
d’adressage
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
par
géolocalisation
et
ainsi
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours,
la
connexion
aux
réseaux,
les
services
à
la
personne
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons.
Un
groupe
de
travail
formé
d’élus
a
été
constitué
pour
mener
cette
démarche
d’adressage. Une
réunion
publique
a
été
organisée
le
mardi
09
avril
2024
à
la
salle
des
fêtes
de
CARS
afin
d’informer
et de
consulter
la population
sur
cette
démarche
en
cours. Envoyé
en
prétecture
le 25/04/2024
Reçu
en
prétecture
le 25/04/2024
Publié
le
ID:
633-219301005-20240423-2304202405-DE
Désormais,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies
et
places
de
la
Commune.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
C’est
dans
ce
cadre,
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
dénominations
de
voies
publiques
suivantes :
Allée
de
l'Escadre,
Allée
de
La
Rie,
Allée
des
Ricards,
Allée
des
Sarments,
Allée
du
bois
des
Dions,
Allée
du
Puits,
Allée
Jacques
Aubert,
Avenue
de
Bel
Air,
Avenue
de
Gauvin,
Avenue
du
Bourg,
Avenue
Simone
Veil,
Chemin
de
Boulaire,
Chemin
de
Chaigneau,
Chemin
de
Chante
Alouette,
Chemin
de
Gardut,
Chemin
de
La
Diligence,
Chemin
de
Montfollet,
Chemin
de
Pauzet,
Chemin
des
Dions,
Chemin
des
Queyroux,
Chemin
des
Roberts,
Chemin
des
Rousseaux,
Chemin
du
Crusquet,
Chemin
du
Garoussat,
Chemin
du
Piquet,
Chemin
Dupeyrat,
Impasse
Bouhou,
Impasse
Chai
neuf,
Impasse
Combelongue,
Impasse
de Boisredon,
Impasse
de Bracaille,
Impasse
de
la Fontaine,
Impasse
de
la Pistolette,
Impasse
des
Ricards,
Impasse
des
Sapinins,
Impasse
du
Cabui,
Impasse
du
Château,
Impasse
du
Mayne
Boyer,
Impasse
du puits,
Impasse
du Ripassou,
Impasse
Goblanger,
Impasse
la Sauvetat,
Impasse
Le
Rimensac,
Impasse
Les
Martins,
Impasse
Martineau,
Impasse
Pied
Melon,
Impasse
Sociondo,
Impasse
Souberlaure,
Route
de
Barbe,
Route
de
Comarque,
Route
de
Goblanger,
Route
de
La
Fougère,
Route
de
la
Gruppe,
Route
de
la Sauvetat,
Route
de
Mazerolle,
Route
de
Pardaillan,
Route
de
Saint-Christoly,
Route
de
Saintes,
Route
du
Ripassou,
Route
du
Sablon,
Route
Maine
Guion,
Rue
Château
Loumer,
Rue
de
Cantinot,
Rue
de
Clairac,
Rue
de
Drouillard,
Rue
de
l'Amiral
Marcel
Wolff,
Rue
de
la Braulterie
? Rue
de
La
Crête,
Rue
de
La
Croisette,
Rue
de
la Maisonnette,
Rue
de
Naudeau,
Rue
de
Peyreau,
Rue
des
Arnauds,
Rue
des
Beaux,
Rue
des
Bernards,
Rue
des
Cabernets,
Rue
des
Écoles,
Rue
des
Egayats,
Rue
des
Merlots,
Rue
des
Naudes,
Rue
des
Prés,
Rue
des
Videaux,
Rue
des
Vignes,
Rue
du
Bosq,
Rue
du
Cavalier,
Rue
du
Coudeau,
Rue
du
Four
à
Chaux,
Rue
du
Thil,
Rue
du
Valentin,
Rue
Georges
Carreau
(Ancien
maire),
Rue
Guy
Rousseaud
(Ancien
maire),
Rue
Jacques
Guilbot
(Ancien
maire),
Rue
Laurent
Ardouin
(Ancien
maire),
Rue
Nicolas
Lanton
(Ancien
maire),
Rue
Pierre
Emery
(Ancien
maire),
Rue
Teyssonneau,
Avenue
Yves
Bossuet
(Ancien
maire)
Et
de
valider
la
dénomination
de
l’Allée
Joseph
Henri
Pallas
pour
laquelle
les
points
adresses
(positionnement
des
accès
des
immeubles)
ont
été
réajustés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
Commune APPROUVE
la
dénomination
attribuée
aux
voies
communales
telle
que
présentée
ci-
avant AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213301005-20240423-2304202405-DE
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
ou
la secrétaire
Le
Maire,
Xavier
ZORRILLA Envoyé
en
préiecture
le 28/04/2024
Reçu
en
prétecture
le
26/04/2084
es
de
Le
Res
RQ
Pubtié le
SF
RRAVN
ID:
633-219301005-20240423-2304202405-DE