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Déliberation - 23+avril+
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 23+avril+)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 23 avril 2024
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le mardi vingt-trois avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Jacques Feaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Claudia Genet et Messieurs André Bouton, Sébastien Mayer , Alexandre Clément, Jacques Gauthier , et Didier Blanc.
Sont excusés : Monsieur Denis Chagnard (pouvoir donné à Monsieur Didier Blanc) et Madame Céline Monin (pouvoir donné à Madame Christelle Bozon).
Monsieur Sébastien Mayer a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 4 avril 2024
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Le Maire rappelle que la loi n°02023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation du public.
CONSIDÉRANT qu’une consultation du public a été assurée du 08/04/2024 au 22/04/2024.
CONSIDÉRANT que cette consultation a pris la forme :
• Mise en ligne sur le site de la commune et Panneau Pocket du dossier de concertation présentant les propositions des zones d’accélération
• Mise à disposition d’un registre de recueil des observations à la mairie aux heures d’ouverture • Mise en place de permanences en Mairie pour répondre aux interrogations les 16 et 18 avril 2024 de 17h00 à 18h30.
CONSIDÉRANT que la consultation a abouti à l’absence d’observation.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : • DÉCIDE d’ajouter pour la filière « solaire photovoltaïque (sur toiture) » les parcelles suivantes :
➢ ZB 337, ZB 338 et ZB 339 au 69 chemin de Cleyriat
➢ ZE 231 au 445 Les Capettes, RD 1083
➢ ZE 240 et ZE 241 au 107 et 107 bis route des Capettes.
• DÉCIDE de définir pour la commune de Salavre, les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables suivantes : Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
2
Filière de production Localisation de la zone
Références
cadastrales
Section N°
parcelle
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Salle polyvalente, Place de la
Mairie
B 396
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
146 route de Coligny B 1371
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Lotissement le Villard ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
310
311
312
313
314
315
317
318
319
320
321
322
323
324
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Vignes Jacquet ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
ZB
279
280
281
285
286
287
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Zone d’activités « Les
Capettes » - 181 chemin de
Bouillon
ZE 222
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Zone d’activités « Les
Capettes » - 103 chemin des
Capettes
A 357 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
3
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Zone d’activités « Les
Capettes » - 260 chemin des
Capettes
A 366
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Zone d’activités « Les
Capettes » - 106 Les Capettes
RD 1083
ZE 235
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
Zone d’activités « Les
Capettes » - 90 Les Capettes RD
1083
ZE 190
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
69 chemin de Cleyriat ZB
ZB
ZB
337
338
339
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
445 Les Capettes, RD 1083 ZE 231
Solaire photovoltaïque (sur
toiture)
107 et 107bis route des Capettes ZE
ZE
240
241
Autorisation d’exploiter un commerce ambulant sur le domaine public – SAS LA SPEZIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-6,
Vu le Code de la voirie Routière et notamment son article L. 113-2,
Vu la demande reçue en mairie le 9 avril 2024 de la SAS La Spezia souhaitant bénéficier d’un permis de stationnement pour l’exercice de son commerce ambulant de fabrication et vente de pizzas, paninos et desserts.
Considérant qu’il y a lieu de garantir tant la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l’industrie,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
• AUTORISE la SAS LA SPEZIA à occuper privativement la portion du domaine public qui lui sera attribué sur la Place du 19 mars 1962 afin d’y pratiquer son activité de commerce ambulant de fabrication et vente de pizzas, paninos et desserts.
• DIT que cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Les jours et heures d’ouverture au public sont le vendredi de 17 heures à 22 heures,
• PRÉCISE que le commerce ambulant sera présent à partir du 5 juillet 2024 et pour toute l’année.
• DIT que l’occupation temporaire du domaine public communal donnera lieu à la perception d’une redevance de 130 euros pour 6 mois d’occupation.
• DIT qu’un avis des sommes à payer sera adressé à la SAS LA SPEZIA à partir du 6 juillet 2024 et ce, tous les 6 mois. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
4
Heures supplémentaires pour la gestion des bâches et tunnels – Année 2024
Le Maire rappelle que Monsieur Dominique CHARRIER, employé communal, a été chargé de la gestion des locations des bâches et tunnels en dehors de ses heures de travail et qu’il avait été décidé de le rémunérer en heures supplémentaires.
Il présente l’état prévisionnel des sorties des matériels pour l’année 2024 et la proposition du nombre d’heures supplémentaires à compter par mois, de mai 2024 à octobre 2024, en précisant qu’entre les mois d’octobre et décembre 2024 une vérification du nombre d’heures effectivement réalisé sera faite et que la régularisation sera effectuée sur les mois de novembre et/ou décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
• DEMANDE à l’employé communal de continuer à assurer la gestion des sorties et retours des bâches et tunnels, en dehors de son temps de travail habituel,
• AUTORISE le Maire à mandater le nombre de 4 heures et 30 minutes supplémentaires du mois de mai à octobre 2024 et d’effectuer la régularisation nécessaire lors de l’établissement du salaire de novembre et/ou de décembre 2024 à l’employé communal,
• DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits lors de l’établissement du budget primitif communal 2024.
Location du local de stockage des bâches et tunnels
VU la délibération du 23 octobre 2017.
VU la délibération du 17 janvier 2023.
Le Maire rappelle que les bâches et tunnels sont stockées dans un local qui se situe au hameau des Capettes appartenant à Mme Christelle Bozon. Le montant de la location du local est de 210 € par an.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’augmenter le montant de la location du local de stockage de 3,00 %. • FIXE le montant de la location du lieu de stockage des bâches et des tunnels à 216,30 € par an. • PRÉCISE que le loyer sera versé annuellement.
Urbanisme
Liste des dossiers déposés depuis le 4 avril 2024 :
➢ Déclaration préalable : Néant.
➢ Permis de construire : Néant.
➢ Permis de construire modificatif : Néant. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
5
Travaux en cours
Bâtiment situé « Route de Coligny »
L’agence départementale d’ingénierie de l’Ain (Agence 01) a adressé un chiffrage avec les scénarios possibles pour l’aménagement du bâtiment.
Une présentation du projet va être assurée par l’Agence 01 le vendredi 3 mai 2024 à 9h00 à la Mairie.
Un rendez-vous a eu lieu avec M. BARELLE, directeur du pôle territorial Bresse Revermont de Grand Bourg Agglomération le 16 avril 2024 à la mairie afin de lui présenter le projet de réhabilitation du bâtiment et l’estimatif des travaux. Le service chargé de mission Europe- ingénierie de financements de projets de Grand Bourg Agglomération doit transmettre aux élus un plan de financement.
Questions diverses
Chapelle de Dingier
L’expert s’est rendu à la chapelle pour la visite d’expertise le mardi 9 avril à 9h00. Selon l’expert (mandaté par l’assurance du maçon), les désordres sont la conséquence d’une infiltration depuis le couronnement en pierre du mur ouest. De ce fait, l’assurance du maçon déclare que la responsabilité civile décennale de son sociétaire n’est pas engagée.
Les causes des infiltrations n’ont pas été prises en compte par l’expert.
Un courrier a été adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à notre assureur afin de lui demander la reprise du dossier en gestion complète en missionnant un nouvel expert qui devra établir toutes les causes exactes du sinistre.
Circulation au lotissement « le Villard »
Deux radars pédagogiques sont prêtés par Grand Bourg Agglomération du 16 avril au 22 mai 2024. Madame Claudia Genet signale que les radars ne sont pas positionnés au bon endroit, l’employé communal ira les déplacer.
Ils seront installés au chemin du Grapillon à partir du 6 mai 2024.
Cérémonie du 8 mai
La cérémonie commémorative aura lieu le 8 mai 2024 à 10h30 au Monument aux Morts.
Prochaine réunion de conseil municipal
La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le mardi 18 juin 2024 à 18h30. Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 23 avril 2024
6
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à dix-neuf heures et trente minutes.
Le Maire,
Jacques FEAUD.