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Déliberation - 05 Compte de Gestion 2024 DU CHANTIER D INSERTION VIA(1)
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Compte de Gestion 2024 DU CHANTIER D INSERTION VIA(1))
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 07 avril 2025
Délibération n° DEL_2025_028
Date de la Convocation :
jeudi 27 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le sept avril à 18 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Madame
Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur François CHATAING, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marlène
JARROUSSE-LASHERME, Monsieur Georges DRAJNER,
Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Madame Huguette
PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Jacques LABROSSE à Madame Michelle MICHEL,
Madame Charlotte OLLAGNON à Madame Huguette PORTAL
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Marc LAVERGNE, Monsieur Fernand
GRAS
Secrétaire de séance : Philippe MARTEL
La séance a été levée à : 19 h 45
Objet : COMPTE DE GESTION 2024 DU CHANTIER D'INSERTION VIA
Rapporteur : Michelle MICHEL
Je vous présente le compte de gestion 2024 du chantier d'insertion VIA, établi par le Trésor Public.
Je vous rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après avoir examiné les budgets primitifs votés en 2024, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été
Délibération n° DEL_2025_028 du lundi 07 avril 2025 prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières,
Considérant que le compte de gestion présenté est en tout point égal que se soit en dépenses ou en recettes au compte administratif du chantier d'insertion.
La section d'investissement s’élève :
• En dépenses à ….................. 1 440,00 €
• En recettes à …..................... 2 621,11 €
La section de fonctionnement s’élève :
• En dépenses à ….............. 180 667,59 €
• En recettes à …................. 201 623,31 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE Le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 pour le chantier d'insertion VIA,
- ATTESTE que le compte de gestion 2024 du chantier d'insertion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 07 avril 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_028 du lundi 07 avril 2025