Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 022

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 022 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2025 022)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2025-022

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025Sommaire

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /

26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -

SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND (2 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs (3 pages) Page 6

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die

26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des

candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la

commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 (2 pages) Page 10

226_DDFIP_ Direction Départementale des

Finances Publiques

26-2025-01-30-00005

DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature -

SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature - SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 3REPUBLIQUE | | |

FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DE LA DROME

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES NORD

DROME |

15 AVENUE DE ROMANS BP 61036

26015 VALENCE CEDEX

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Le comptable soussigné, responsable du service des impôts des entreprises NORD-DROME,

| Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son

. annexe lV;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; |

vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête : |

‘Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme REY Corinne, Inspectrice Divisionnaire des finances publiques,

responsable adjoint du service des impôts des entreprises NORD/DROME, à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d' admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60. 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 €;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par demande ; :

5°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d' Impôt, dans la limite de 100.000 € par demande ;

6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature - SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 4Limite des , Somme | décisions Durée maximale maximale pour NOM prénom | Grade contentieuses et des délais de laquelle un délai graci euses paiement de paiement peut être accordé

BLANC Céline Contractuelle 10 000€

BONCHRISTIANI Raphaël Contrôleur cl2 10.000 € 6 mois 50.000 €

BRES Véronique Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 50.000 €

BRUGIERE Sophie Contrôleur principal 10 000 €

CERVONI Pascal Contrôleur cl1 10 000 € 6 mois 50.000 €

COCAULT Annabelle Contrôleur principal 10 000 €

COMBIER Jean-Claude Contrôleur 10 000 €

COQ Nicolas Contrôleur cl2 10.000 € 6 mois 50.000 €

COSTAZ Gilles Contrôleur cl2 10 000 € |

DEHAN Cécile Contrôleur principal 10 000 €

DOUIN Amandine Contrôleur principal 10 000 €

DROMARD Josiane Contrôleur cl1 10 000 €

[FAURE Cédric | Contrôleur cl2 10 000 € 6 mois 50.000 €

FORAT Gaël . Contrôleur principal 10 000 € |

FRAISSE Isabelle Contrôleur 10 000 €

GASPARINI Grégory Contrôleur cl2 10 000 €

GHIELMINI Richard Contrôleur cl1 _ 10000€

INARD Aline Contrôleur cl1 10 000 €

JABLONSKI-LUTZ Christine Contrôleur cl1 10 000 €

KOTCHIAN Sylvie Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 50.000 €

LAMBERT Isabelle Contrôleur principal 10 000€

LEGER Nathalie Contrôleur principal 10 000 €

LEGUES-GINER Pascale Contrôleur cl2 10 000 €

MAS Magalie | Contrôleur principal 10 000 €

RAIA Line Contrôleur cl1 10 000 €

ROCHEDY Estelle Contrôleur principal 10 000 €

ROSLER René Contrôleur cl1 10 000 € 6 mois 50.000 €

ROUX Sylvain Contrôleur principal 10 000 €

SBARRA Fabrice Contrôleur principal 10 000 €

SOULIOL Michael Contrôleur 10 000 € .

TERRASSE Michel Contrôleur cl2 10 000 € 6 mois 50.000 €

TERRASSON Franck Contrôleur principal 10 000 €

VANG Kaï Contrôleur cl2 10 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.

A Valence, le 30/01/2025

Pour la directrice des Finances Publiques,

Le Chef de service comptable des Finances Publiques

Responsable du service des impôts des entreprises Nord-Drôme

| -Signé-

Fabienne VIALLET DEGAND

Fabienne VIALLET DEGAND

Responsable d

des Impôts des Entrep

Service

ises Nord Drôme

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2025-01-30-00005 - DDFIP DE LA DROME - Délégation de signature - SIE NORD DROME - Fabienne VIALLET DEGAND 526_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-01-31-00002

arrêté préfectoral autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 31 JANVIER 2025

AUTORISANT LA CAPTATION, L’ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES AU

MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS

Le préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;

Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mers en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

Vu la tenue du meeting du Rassemblement National (RN) au Palais des Congèrs Charles AZNAVOUR à Montélimer le 1er février 2025 ;

Vu la déclaration de manifestation sur la voie publique reçue le 27 janvier 2025 en préfecture de la Drôme, prévue le 1er février 2025, intitulée « Manifestation contre le racisme et l'antisémitisme », par M. Robin COLLIGNON, représentant l’Union Locale CGT Montélimar ;

Considérant la demande en date du 31 janvier 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme portant sur l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de l’utilisation de deux caméras installées sur deux drones aux fins de

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation que notamment ; qu’en outre le 2° de l’article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7Considérant qu’en réponse à la tenue du meeting du président du parti du RN, M. Jordan BARDELLA, au Palais des congrès de Montélimar le 1er février 2025, le comité de lutte montilien, regroupant des mouvements syndicaux, politiques et associatifs a appelé à déambuler dans le centre-ville de la commune afin de s’opposer à l’extrême-droite ;

Considérant que cet appel s’est matérialisé par le dépôt de la déclaration de manifestation susvisée, laquelle est susceptible de rassembler 400 personnes, avec des renforts de militants d’ultra-gauche d’autres départements ;

Considérant que les organisateurs du meeting espèrent accueillir 3000 personnes parmi lesquelles devraient figurer des militants d’ultra-droite, susceptibles de se confronter à la mouvance antagoniste d’ultra-gauche en cas de de provocations ou d’opportunités ;

Considérant que M. Jordan BARDELLA profitera de l’occasion pour organiser une séance de dédicaces de son livre, susceptible de conduire à des provocations de la part de militants d’ultra-gauche ;

Considérant que le parcours de la manifestation en centre-ville n’est pas très éloignée du Palais des congrès et qu’il n’est en ourtre pas exclu que des militants s’en écartent pour venir au plus près du meeting ;

Considérant qu’une demande d’UFM a été faite à la zone de défense et de sécurité et qu’1/2 CRS a été attribuée à la DIPN au vu des l’évaluation des risques de troubles à l’ordre public ;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de trouble à l’ordre public à Montélimar, la configuration de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant la durée de la tenue de la manifestation et du meeting du RN, soit le 1er février de 13h00 à 20h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre géographique du parcours de la manifestation, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;

Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ; le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs; que conformément à ce que permet l’article 242-13 du Code de la sécurité intérieur, il n’y aura pas d’information sur les lieux du rassemblement au cours duquel la caméra aéroportée sera utilisée afin de ne pas entraver les objectifs poursuivis au 1° dudit article ;

SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

ARRÊTE

Article 1 : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme est autorisée pour permettre l’appui des personnes au sol afin de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et d’assurer la sécurité des biens et des personnes présentes lors de la tenue concomitante du meeting du Rassemblement National au Palais des congrès à Montélimar et de la manifestation contre le racisme et l’antisémitisme prévus le 1er février 2025.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1 est fixé à deux caméras fixées sur les drones DJI MAVIC 2 ENTERPRISE PACK 1 N° de série 276CH7TR0ABN2 et DJI MAVIC PACK 2 ENTERPRISE N°276CGBQR0A00JG.

Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la manifestation susmentionnée : avenue du général de Gaulle, boulevard

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 8Desmarais, boulevard Briand, avenue de Rochemaure, rue Olivier de Serres, place du théâtre.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de 13h00 à 22h00 le 1er février 2025.

Article 5 : Le registre mentionné à l’article L.242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’État dans le département à l’issue des évènements susmentionnés.

Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet :

- d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) .

Article 7 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Drôme et le directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Valence, le 31/01/2025

Pour le préfet,

Le sous préfet, directeur de Cabinet

ORIGINAL SIGNÉ

Julien HENRARD

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00002 - arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 926_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2025-01-31-00001

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures

pour l'élection municipale partielle

complémentaire de la commune de LAVAL

D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 10PRÉFET

DE LA DRÔME

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-01-31-00001 EN DATE DU 31 JANVIER 2025 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATURES POUR L’ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE LAVAL D’AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 (1ER ET 2ÈME TOUR)

Le préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code Électoral ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 en date du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-19-00001 du 19 décembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAVAL D’AIX en vue d'une élection municipale partielle complémentaire de 4 conseillers municipaux, les 16 et 23 février 2025 ;

SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;

ARRÊTE

Article 1 : Les candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux de la commune de LAVAL D’AIX sont fixées comme suit :

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

1/2

Sous-Préfecture de Die

sp-die@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 11Nombre de candidats : 6

NOM Prénom(s) Nationalité

COLOMBET Quentin Française

FOURNIER Dimitri Française

NASPETTI Patricia Française

OLIVER Catherine Française

ROY Dominique Française

VOGEL Marie-Thérèse Française

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun – BP1135 – 38 022 Grenoble Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune de LAVAL D’AIX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Drôme, et affiché dans la commune et le bureau de vote de LAVAL D’AIX.

Fait à Die, le 31 janvier 2025

La Sous-Préfète de Die

Signé

Véronique SIMONIN

Place de la République - BP 83

26150 DIE

Tél. : 04 26 52 65 80

Mél : sp-die@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

2/2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-31-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LAVAL D'AIX DES 16 ET 23 FEVRIER 2025 12