Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 08 139 Rapport dactivits 2022 contrat de vill
Déliberation - 2022 11 160 Contrat de ville du Gard Rhodanien Ra
Déliberation - 2024 09 135 Contrat de ville du Gard Rhodanien – R
unknown - 2022 11 160 Contrat de ville du Gard Rhodanien Ra
Déliberation - 2025 12 130 Approbation du rapport dactivites 2024
Conseil Municipal - 2020 10 64 Contrat de Ville Gard rhodanien Rappo
Déliberation - 2023 04 046 contrat de ville Gard Rhodanien Progr
unknown - 2022 03 052 Contrat de ville Gard Rhodanien Progr
Déliberation - 2023 04 046 annexe contrat de ville Gard Rhodanien
Déliberation - 2022 03 052 Contrat de ville Gard Rhodanien Progr
Déliberation - 2023 08 139 Rapport dactivits 2022 contrat de ville Gard Rhodanien
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 139 Rapport dactivits 2022 contrat de ville Gard Rhodanien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-139
Séance du 30 août 2023
Objet : Rapport d'activités 2022 du contrat de ville du Gard Rhodanien, partie« QPV
BAGNOLS/CEZE »
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet : Rapport d'activités 2022 du contrat de ville du Gard Rhodanien, partie « QPV
BAGNOLS/CEZE »
Vu la loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
qui prévoit la signature de contrats de ville conclus à l'échelle intercommunale pour la période
2015 - 2020, et les avenants de prorogation pour 2021, 2022 et 2023,
Vu le décret du 30 décembre 2014 qui définit la géographie prioritaire et identifie le quartier
prioritaire des Escanaux-Coronelle-Citadelle-Vigan Braquet pour la commune de Bagnols sur
Cèze et le quartier prioritaire du centre ancien pour la commune de Pont Saint Esprit,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer
la convention-cadre du contrat de ville du Gard rhodanien 2015-2020,
Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités
territoriales,
Considérant le rapport présenté en annexe,
Considérant que cette question a été présentée à la commission des Affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive ainsi qu'à la
commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 23 août 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le rapport 2022 ci-joint pour le bilan des actions réalisées en quartiers
prioritaires de la politique de la ville à Bagnols-sur-Cèze dans les quartiers Citadelle,
Coronelle, Escanaux et Vigan-Braquet,
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se
rapportant au présent rapport.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET
Le O 5 SEP, 2023
et publié le O 5 SEP. 202'
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr