Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2026

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Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2026

Séance du 22 mars 2026

Date de convocation : 18 mars 2026

Membres en exercice :33

29 présents - 33 votants

Le quorum est atteint

L'an deux mille vingt-six,le vingt-deux mars à dix heures, le conseil municipal deVauvert

(Gard) dûment convoqué, s'est réuni pour le conseil municipal d'installation, à la salle

BIZET, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Meizonnet, doyen d'âge des conseillers municipaux qui a transmis ensuite la présidente à Monsieur Nicolas Meizonnet, maire.

Présents :

Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA, Serge GARNIER, Agnes AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE,

Anne VIALLE, Jean Pierre GUSAÏ, Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolween GRAU, EmmanuelleANDRE, David BERREBI, Julien BARRE,Raymond QUEREL, Caroline MAURAN,Alain CECCOTTl,Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL,Valérie DUCHE, Dominique SAMIE,

Sophie COlIDERT, Jean Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA.

Absents ayant donné procuration :

Carole CATTENAT a donné procuration à Raymond QUEREL

Valérie POLLIN a donné procuration à David BERREBI

JeanDENAT a donné procuration à MagaliNISSARD

Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Christian SOMMACAL

En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé' à la désignation de la secnétaire de séance :

Caroline MAURAN a été élue par 33 voix pour.

lOUVERTURE DE LA SEANCE

Madame Katy GUYOT, représentant le maire sortant, ouvre la séance (L 2122-17 du CGCT).

Elle rappelle que, à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, la commune doit élire

le maire, fixer le nombre de poste d'adjoints et élire les adjoints.

Mme Katy comprend la joie et l'enthousiasme que beaucoup des spectateurs présents ne vont

pas manquer de manifester tout comme elle comprend la tristesse et la déception de certains

autres. Toutefois, elle demande à toutes et à tous pour le bon déroulement de cette séance

républicaine d'adopter une tenue digne et respectueuse

Elle déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions

MONSIEUR NICOLAS MEIZONNET

MADAME CAROLE CALBA

MONSIEUR SERGE GARNIER

MADAME AGNES AUGUSTE

MONSIEUR DANIEL SANT AMATILDE

MADAME ANNE VIALLE

MONSIEURJEAN PIERRE GUSAI

MADAME EMMANUELLE GAVANON

MONSIEUR DAVID SCHWARTZ

MADAME SANDRINE RIOS

MONSIEUR NOLWENN GRAU

MADAME EMMANUELLE ANDRE

MONSIEUR DAVID BERREBI

MADAME CAROLE CATTENAT

MONSIEURJULIENBARRE

MADAME VALERIE POLLIN

MONSIEUR RAYMOND QUEREL

MADAME CAROLINE MAURAN

MONSIEUR ALAIN CECCOTTI

MADAME AURELIE ROUSSEL

MONSIEUR LUDOVIC GASCUEL

MADAME VALERIE DUCHE

MONSIEuR DOMlNIQuE SAMIE

MADAME SOPHIE COUDERT

MONSIEURJEANLOUIS MEIZONNET

MADAME ELISABETH COURT

MONSIEuRJEAN DENAT

MADAME MAGALI NISSARD

MONSIEUR CHRISTIAN SOMMACAL

MADAME SANDRA LIAUT AUD

MONSIEUR BRUNO PASCAL

MADAME ELISABETH MICHALSKI

MONSIEUR FAROUK MOUSSA

En début de sé'ance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Elle demande au conseil municipal de désigner parmi ses membres un secrétaire de

séance : Caroline MAURAN

Le vote se fait à main levée, Mme Caroline MAURAN a été élue par 33 voix pour, à l'unanimité.

2Madame Katy GUYOT, représentant le maire sortant, transmet la présidence au doyen d'âge du con-

seil municipal, Monsieur Jean-Louis Meizonnet

Mais auparavant, elle souhaite dire quelques mots :

«( S'engager au service d'une commune et de ses habitants, ce n'est pas une simple fonction, c'est une

mission de service public, une mission exigeante, qui vous éloigne de votre famille, de vos amis, qui

vous limite voire vous prive d'une évolution professionnelle quelquefois. A une époque où la con-

fiance dans les institutions s'effrite, l'échelon municipal reste le plus proche des citoyens, c'est la que

se gère le quotidien des habitants.

S'engager au niveau municipal, c'est choisir d'agir là où tout commence, à la crèche, dans les rues, les

écoles, les services publics, les associations. C'est être à l'écoute des habitants, des besoins concrets

qu'il s'agisse de sécurité, de santé, d'éducation, de culture ou d'environnement. Mais, c'est aussi en

permanence le souci de l'inténêt général contre de nombreux inténêts particuliers, c'est résister aux

pressions, faire des choix qui ne feront jamais l'unanimité. C'est également porter une vision à long

terme sur sa commune au sein d'un territoire plus vaste, celui de la communauté de communes.

C'est enfin faire respecter les institutions, les lois, les règlements, la République, la Démocratie.

Je forme le vœu que la nouvelle équipe municipale et son maire soit toujours guidée par le sens de l'intérêt général avec lucidité et honnêteté comme nous avons pu le faire.

Je vous remercie et je passedésormais la présidence de cette séanceà Jean-LouisMeizonnet ».

Monsieur Jean-Louis Meizonnet, président de la séance en tant que doyen d'âge des conseillers municipaux, conformément à l'article L2122-8 du C.G.C.T., procède à l'appel nominal des

membres du conseil municipal.

Il dénombre 29 conseillers présents et 4 absents avec procuration et constate que la condition

de quorum est remplie (L2121 - 17 du CGCT).

ll invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et pour ce faire à constituer le bureau.

Le conseil municipal est invité à désigner au moins deux assesseurs :

- Valérie DUCHE

- Christian SOMMACAL

Le vote se fait à main levée et ils sont nommés à l'unanimité

Le président donne lecture des articles du Code Générale des Collectivités Territoriales ayant

trait aux modalités de cette élection.

Art. 2/22-4 : « Le conseil municipal élit le maire et /es adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne

peut être élu maire s'il est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctionsde majre sont incompatibles avec rexerciced'une des fonctionsélectives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil dépœtemental.

Les fonctionsde maire sont égalementincompatiblesaveccellesde membre de /O Commission européenne, membre du directojre de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction/e plaçant dans une situation d'jncompatibilitéprévuepœ les deuxièmeet troisième alinéascessede ce fait même d'exercerses fonctjonsde maire.En cas de contestation, l'incompatibilitéprend e/et à compter de /(l date à laquellela décision juridictionnelleconfirmant l'élection devient définitive. »»

Art. L 2155-5 : (( Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette,

du recouvrementou du contrôle de tous imf:»ôts et taxes ne f»euventêtre maires ou adjoints, ni en exercer même temporairementles fonctions,dans toutes /es communesqui, dans /eur départementde résidencead-

ministrative,sont sjtuéesdans fe ressortde leur serviced'affectation.

La même incompatibilitéest opf»osable dans toutes les communes du département où Nssont affectés aux comptablessupérieursdu Trésoret aux chefsde servicesdépartementauxdes administmtionsmentionnées OlJ premier alinéa.

3Elle est égalementof»'posable dans toutes /es communesde /(} région ou des régionsoù ils sont affeaés aux directeursrégionauxdes financespubliqueset aux chefsde services régionauxdesadministrations mentionnées au premier alinéa. ))

Art. 2122-7 « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à /(I

majorité relative.En cas d'égalitéde suffrages, /e plus âgé est dédaré é/u.))

ll invite à la présentation des candidatures :

M. Nicolas Meizonnet est candidat à cette élection

RAPPORTEUR: M. Jean-Louis MEIZONNET, conseiller municipal et doyen de l'assemblée.

EXPOSE :

VU le Code Electoral et notamment l'article R. 25- I,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-2, L2122-4, L2122-

5 et L2122-7,

VU le décret no2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux

et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret no2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations,

VU l'arnêté préfectoral noDCLC-SERGE-BE-30-2026-OI-06-00003 du 6 janvier 2026 portant

détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du

Gard,

À la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026, le rapporteur propose au conseil municipal d'élire le maire de la commune deVauvert.

Le maire sera élu au scrutin uninominal secret à la majorité absolue.

PROPOSITION :

MmeValérie DUCHE et M. Christian SOMMACAL sont nommés assesseurs.

Une seule candidature est proposée : M. Nicolas MEIZONNET

Résultat du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs :7

Nombre de suffrages exprimés : 26

Maiorité absolue : 17

4RESULTATS :

Nicolas MEIZONNET a obtenu : 26 voix

M. Nicolas MEIZONNET est proclamé maire et immédiatement installé.

Allocution de M. Jean-Louis Meizonnet et remise de l'écharpe

«( C'est avec une grande fierté que j'aurais le plaisir tout à l'heure de te poser l'écharpe de maire. Un

clin d'œil sans doute du destin ou de la providence. Ce geste s'inscrit dans la continuité du travail que

j'avais commencé en 2014 puis en 2020, qui n'avait pas été couronnée de succès. Aujourd'hui les Vau-

verdois t'ont accordé une nouvelle fois leur confiance après t'avoir élu conseiller départemental et

deux fois députés de notre deuxième circonscription. A cet instant, j'ai une pensée émue pour ta famille

paternelle et ta famille maternelle, les premiers ont payé un lourd tribut au cours des deux grands

conflits mondiaux, les seconds rapatriés ont connu l'exode de la guerre d'Algérie. Ce sont ces familles

qui t'ont imprégné des valeurs républicaines, aujourd'hui tant revendiquées et tant bafouées.

M. Ie maire je vous remet donc cette écharpe. »»

Le doyen remet au maire élu la présidence de l'Assemblée pour la suite de l'ordre du jour.

Le Maire élu prend la parole, il devient président de l'assemblée.

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,chèresVauverdoises,chersVauverdois,permettez-

moi d'abord de saluer dans l'assemblée la présence de mes collègues,le députéYohan Gillet, député de

la première circonscription du Gard et de M.le Maire de Beaucaire, brillamment réélu, Nelson Chaudon,

qui ont fait l'amitié et l'honneur de leur présence.

Le moment que nous vivons est bien-sûr un moment particulier, c'est un moment fort, que je ressens

avec beaucoup d'émotion, c'est difficile à cacher, mais aussi avec une grande conscience de la

responsabilité qui m'est confiée et de la tâche qui s'ouvre pour demain.

Avant toute chose, je voudrais dire merci à toutes les vauverdoises et tous les vauverdois qui se sont

rendus nombreux aux urnes le dimanche dernier. Près de 70% de participation, c'est un signal fort, c'est

un signal de vitalité démocratique, c'est un signal fort d'intérêt pour notre commune et de tout cela, je

vous en remercie, cela vous honore.

Jeveux également, bien sûr,remercier les électeurs qui nous ont accordé leur confiance,3665 électeurs, c'est un résultat àVauvert qui est inédit, je veux les remercier et je veux leur dire que cette confiance nous la recevons avec humilité et elle nous engage, elle nous oblige.

Le temps de la campagne est désormais derrière nous, cette campagne a été globalement moins

houleuse que par le passé, c'est une bonne chose pour Vauvert. Le soir même de l'élection, j'ai eu

l'occasion de leur dire, je serai le maire de tous les vauverdois, le maire qui protège, le maire qui

rassemble.Je serai le maire de ceux qui ont voté pour moi, je serai le maire de ceux qui ont fait un autre choix.

Je veux saluer les membres de la liste adverse qui se sont présentéset leur dire que l'opposition sera traitée avec respect et aura toute sa place. Le débat est sain, le respect est indispensable et je m'y engage pleinement.Trop longtemps cette ville a été divisée. Le temps de l'apaisement,du rassemblement

et du travail commence.Alors, oui, je comprends mais regrette l'absencede mon prédécesseur, Jean Denat, ce matin. Malgré nos désaccords parfois, souvent profonds, je veux saluer son engagement de

37 années au service de la vie publique quel que soit le regard que l'on puisse porter sur son bilan.

Dans le même temps, chacun le sait, des attentes fortes se sont exprimées et il nous appat'tiendra d'y

répondre avec lucidité et avec responsabilité.

Je veux aussi dire, une nouvellefois, ma fierté d'avoir conduit cette équipe, une équipe solide,engagée, diverse, profondément attachée àVauvert. Des femmes et des hommes qui, pour certains, sont engagés

à nos côtés depuis douze ans,je salueparticulièrement mon père,Jean-LouisMeizonnet pour le travail qu'il a accompli. Des femmes et des hommes avec qui je serai heureux et déterminé de travailler pendant les sept années qui viennent. Car oui, le mandat devrait être plus long que les autres, les élections présidentielles devraient survenir en 2032, c'est donc un mandat qui va probablement durer sept ans puisque les prochaines élections municipales seront probablement décalées, sept ans pour agir,

5sept ans pour construire, sept ans pour transformer, sept ans pour respecter les engagements que nous

avons pris devant vous.

Mais avant tout, nous devons partir sur des bases claires. Alors, oui, dès lundi matin, nous serons au

travail, nous serons à pied d'œuvre, nous lancerons un état des lieux de la situation de la commune,

financière, organisationnelle, pour regarder les choses en face avec transparence et pour demain

pouvoir agir efflcacement.

Je veux égalementavoir un mot pour les agentsde la municipalité,celles et ceux qui chaquejour font vivre le service public au plus près des vauverdois. Je sais leur engagement, je saisaussi les problèmes qu'ils ont pu rencontrer, ils auront toute ma considération et mon respect et nous travaillerons ensemble dans un esprit de confiance et d'exigence partagée au service du bien commun. Nous n'arrivons pas avec des certitudes toutes faites mais avec une volonté claire, servir l'intérêt général avec détermination et avec humilité.

Ce mandat nous le conduirons avec une seule exigence, être utiles, être utiles pour les vauverdois, être

utiles pour nos hameaux de Gallician, Montcalm et Sylvéréal, être utiles pour chacune et chacun d'entre

VOuS.

Vauvert, vous le savez, c'est une identité forte, c'est une ville de caractère, c'est une ville de traditions

mais aussi une ville d'avenir, j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises pendant la campagne.Vauvert

a tout pour réussir et c'est avec vous que nous allons écrire cette nouvelle page, je mesure pleinement

l'honneur qui m'est fait aujourd'hui et je vais vous dire simplement une chose, avec mon équipe, demain

nous nous y consacreronspleinement. Je vous remercie.»»

« Comme le veut la tradition républicaine, si un membre de l'opposition souhaite s'exprimer, je lui laisse

la parole, Mme Magali Nissard »)

« Monsieur le maire, mesdames et messieurs les élus, chers collègues, chers vauverdois,les vauverdoises

et les vauverdois se sont exprimés, nous respectons leur choix. Nous remercions sincèrement celles et

ceux qui nous ont accordé leur confiance, leur soutien nous honore et nous oblige.

Nous ouvrons aujourd'hui un nouveau mandat avec une réalité claire, nous ne partageons pas la même

vision de notre commune, ni les mêmes priorités, ni les mêmes valeurs, c'est un fait.

Notre rôle ne sera n'y dans l'agitation, n'y dans la posture, mais qu'il n'y ait aucune ambiguïté, nous

serons pleinement présents. Présents dans cette assemblée à chaque délibération, présents sur le

terrain au plus près des habitants, présents pour écouter, relayer et porter les réalités du quotidien.

Nous serons une opposition active, attentive et engagée. une opposition qui travaille, qui propose, qui

alerte quand il le faut. Nous prendrons toute notre place avec sérieux, avec constance et avec cette

exigence simple,être utile aux vauverdoiseset aux vauverdois. Je vous re)mercie. )»

Le maire invite /e conseil municipal à procéder à rélection des adjoints

En vertu des articles L2/22-/ et L2/22-2 du Code Généml des Colleaivités Territoriales :

« Le conseil munici'pal détermine /e nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

reffectif légaldu conseil munici'pal )).

Soit pourVauvert, neuf adjoints au maire au maximum.

Le conseil municipal est invité à fixer à 9 le nombre des adjoints au maire en vertu des

délibérations antérieures.

RAPPORTEUR : M. Nicolas MEIZONNET, maire.

EXPOSE :

VU le Code Electoral et notamment l'article R. 25- I,

6VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-2 et L2122-1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-2 qui stipule que le

conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 %

de l'effectif légal du conseil municipal,

VU le décret no2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux

et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret no2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations,

VU l'arrêté préfectoral noDCLC-SERGE-BE-30-2026-OI-06-00003 du 6 janvier 2026 portant

détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du

Gard,

VU les précédentes délibérations du conseil municipal notamment les na2014/04/031 du 5 avril 2014,

no2014/10/145 du 27 octobre 2014, du 2015/04/01 du 27 avril 2015 et no2020/07/048 du 5 juillet 2020 créant 9 postes d'adjoints suite à l'élection du maire,

PROPOSITION :

M. Le Maire propose au conseil municipal de créer 9 postes d'adjoints.

DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir dé'libéné

DECIDE

D'adopter la proposition du maire à l'unanimité.

Après ce vote, il rappelle les dispositions qui régissent l'élection des adjoints :

Artide. L2 122-4 du CGCT : (( Le conseil municipal éljt /e maire et /es adjoints parmi ses membres, au scrutin

secret )).

Article L2122-7-2 du CGCT :«
procédéà un troisièmetour de scrutin et l'éledion a lieu à la majorité relative.En cas d'égalitéde suffrages, les

candidatsde la liste ayant /(I moyenned'âge la /)/LJS é/evéesont é/us.))

Le conseil municipal décide de laisser un délai de 3 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner, soit 9.

A l'issue de ce délai, le maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint a été dé'posée.

Cette liste sera jointe au procès-verbal.

M.le maire énumère les noms de la liste de candidats : la liste conduite par M. Serge GARNIER :

l. Serge GARNIER

2. Carole CALBA SCHWARTZ

3. Daniel SANTAMATILDE

4. AgnèsAUGUSTE

5. jean-Pierre GUSAÏ

6. AnneVlALLE

7. julien BARRE

8. Emmanuelle GAVANON

79. Nolwenn GRAU

M. Ie maire propose de faire un vote à bulletin secret, sans passer par l'isoloir, et en faisant passer

l'urne.

Délibération n 2026/03/036

RAPPORTEUR : M. Nicolas MEIZONNET, maire.

. Le conseil municipal vient de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire.

VU le Code Electoral et notamment l'article R. 25- I,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121 -2 et L2122- I, L2122-

4 et L2122-5,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2 apportant la

disposition favorisant la parité,

VU le décret no2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux

et communautaires et portant convocation des électeurs,

VU le décret no2025- 1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations,

Vu l'arrêté préfectoral noDCLC-SERGE-BE-30-2026-OI-06-00003 du 6 janvier 2026 portant

détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département du

Gard,

VU la délibération no2026/03/035 du 22 mars 2026 portant création de 9 postes d'adjoints, à la suite

de l'élection du maire,

PROPOSITION :

À la suite de l'élection municipale du 15 mars 2026, le rapporteur propose au conseil municipal d'élire

les 9 adjoints d'après une liste composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, comportant

autant de candidats que d'adjoints à désigner.

Les adjoints seront élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote

préférentiel.

MmeValérie DUCHE et M. Christian SOMMACAL sont nommés assesseurs.

Une seule liste est proposée : la liste conduite par M. Serge GARNIER :

l. Serge GARNIER

2. Carole CALBA SCHWARTZ

3. Daniel SANTAMATILDE

4. AgnèsAUGUSTE

5. Jean-Pierre GUSAÏ

6. AnneVlALLE

7. julien BARRE

8. Emmanuelle GAVANON

9. Nolwenn GRAU

8Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes dé'posées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs :7

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 17

RESULTATS :

La liste de M. Serge GARNIER a obtenu :26 voix.

Serge GARNIER, Carole CALBA SCHWARTZ, Daniel SANTAMAÏlLDE,Agnès AUGUSÏE,

jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, julien BARRE, Emmanuelle GAVANON et Nolwenn

GRAU sont proclamés adjoints et immédiatement installés.

lls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

annexée au procès-verbal.

M. Ie maire procède à la remise des écharpes

Les délégations sont les suivantes :

I Serge GARNIER, premier adjoint chargé des relations publiques, de la coordination de

l'action municipale, des sports et de la vie associative

2 Carole CALBA SCHWARTZ, adjointe au cadre de vie, aux espaces verts, à la pro-

preté urbaine et à la politique de la ville

3 Daniel SANTAMATILDE, adjoint aux finances et au développement économique

4 Agnès AUGUSTE, adjointe aux affaires sociales et à la solidarité

5 Jean-PierreGUSAI,adjoint à l'urbanisme,à l'aménagement, aux travaux et à la voirie 6 AnneVIALLE, adjointe à l'éducation, aux écoles, au périscolaire et aux hameaux

7 Julien BARRE, adjoint aux hameauxde Gallician,Montcalm et Sylvéréal 8 Emmanuelle GAVANON, adjointe à la démocratie participative, à la vie citoyenne, aux comités de quartiers et à la concertation publique

9 Nolwenn GRAU, adjoint aux festivités

M. Ie maire fixera par arrêtés très rapidement dans les jours qui viennent l'ensemble des délégations

de chacun. Chaque élu de la majorité aura une délégation et en particulier deux qui seront conseillers

municipaux spéciaux car ils auront des délégations très importantes :

- Sandrine RIOS, conseillère municipale déléguée à la culture et au patrimoine

- Daniel BERREBI, conseiller municipal dé'légué au commerce et aux marchés

En vertu de l'Article L2121-7 du Code général des collectivités locales, le maire donne

ensuite lecture de la charte de l'élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus

des arrondissements de laVille de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

9Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions

qui lui sont propres.

ll se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. I I I I - 13 et L. I I I I- 14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local :

l. Dans l'exercice de son mandat,l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de la:iacité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit per-

sonnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts ré-

primé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à

l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui ac-

cordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du-

rée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avan-

tages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en rai-

son de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat

électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice ef-

fectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre,

dans les conditions prévues par la loi.

IO. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale

et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Il. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spé-

ciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux.ll s'exerce dans les conditions

fixées par le présent code.

1013. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par

la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notam-

ment de conci1ier celui-ci avec une activaité professionnelle ou la poursuaite d'études supé-

rieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout

conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. I I II- 13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désaignation des

référents déontologues.

Cette charte est remise à chaque conseiller municipal, ainsi que le texte du chapitre lll du

titre ll du code général des collectivités territoriales, dans le dossier qu'il a trouvé sur

table.

M. Ie Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la précédente séance du 9

février 2026 : VOÏE : 26 abstentions et 7 voix pour (Nicolas MEIZONNET, Carole CALBA,

Serge GARNIER, Agnes AUGUSTE, Daniel SANTAMATILDE, Anne VIALLE, Jean Pierre GUSAI,

Emmanuelle GAVANON, David SCHWARTZ, Sandrine RIOS, Nolween GRAU, Emmanuelle ANDRE,

David BERREBI (2),Ju1ien BARRE,RaymondQLIEREL (2), Caroiine MAURAN,Alain CECCOTTlAuré1ie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD (2), Christian SOMMACAL (2), Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Farouk MOUSSA).

La séance est levée à I I H06.

La secrétaire de séance, Le j!/laire,

(aroline j!/lAURAN Nicolas MEIZONNET

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