Compte-Rendu - CM 27 05 2020 CR sommaire

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Compte-Rendu - CM 27 05 2020 CR sommaire Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 05 2020 CR sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2020 à 17h00.

Salle du Conseil municipal de Versailles

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

1. Le compte-rendu sommaire des décisions du Maire, prises par délégation du Conseil municipal (art. L.2122-22 du CGCT) a été rapporté (cf. annexe);

3. Le Conseil municipal a adopté, par voie de délibération, les points suivants :

D.2020.05.15

Election du Maire de Versailles.

Mandature 2020-2026.

1) de procéder, par vote à bulletins secrets et à la majorité absolue, à l’élection du Maire de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;

2) que M. François DE MAZIERES est élu Maire de Versailles avec 45 voix.

D.2020.05.16

Détermination du nombre d'adjoints au Maire de Versailles.

Mandature 2020-2026.

de fixer à 15 le nombre d'adjoints au Maire de la ville de Versailles pour la mandature 2020-026, conformément à l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

D.2020.05.17

Election des adjoints au Maire de Versailles.

Mandature 2020-2026.

1) de procéder, conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste à la majorité absolue, à l’élection des adjoints au Maire de Versailles pour la mandature 2020-2026 :

2) Sont élus aux postes d’adjoints au Maire :

Première adjointe Mme ROUCHER Dominique

Deuxième adjoint M. NOURISSIER Alain

Troisième adjointe Mme BOËLLE Marie

Quatrième adjoint M. LAROCHE DE ROUSSANE Jean-Pierre

Cinquième adjointe Mme DE CREPY Emmanuelle

Sixième adjoint M. BANCAL Michel

Septième adjointe Mme CHAGNAUD-FORAIN Claire

Huitième adjoint M. CHATELUS François-Gilles

Neuvième adjointe Mme BEBIN Corinne

Dixième adjoint M. LION Emmanuel

Onzième adjointe Mme PIGANEAU Sylvie

Douzième adjoint M. RODWELL Charles

Treizième adjointe Mme BOUQUET Annick

Quatorzième adjoint M. FOUQUET Nicolas

Quinzième adjointe Mme MELLOR FlorenceD.2020.05.18

Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire pour la mandature 2020- 2026.

Transpositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au Maire de Versailles, pour la durée de son mandat, les compétences suivantes :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal et qui ont un caractère nouveau ou exceptionnel, ne permettant pas d'entrer dans le cadre de la délibération annuelle des tarifs. Il pourra également s'agir de modifications mineures des tarifs de cette délibération. A contrario, les exonérations de ces droits resteront de la compétence du Conseil municipal.

Ces tarifs créés seront retranscrits dans le tableau général des tarifs de la Ville, établi à l'occasion de la délibération annuelle des tarifs.

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (remboursements anticipés et réaménagements des index, des conditions de marges, de la périodicité des échéances, du profil et de la périodicité des amortissements et des préavis), y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a. de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. Néanmoins, le Conseil municipal restera compétent en la matière si ce louage fait partie d'une convention plus globale entrant dans son champ de compétence, notamment pour les conventions d'objectifs et de financement avec les associations ;

6) passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code, quel que soit le montant de l’opération financière et quelle que soit la localisation du bien sur le territoire de Versailles ;

16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble des contentieux de la commune en première instance, en appel ou en cassation, quelle que soit la matière et quelle que soit la juridiction saisie et enfin les plaintes pour constitution de partie civile et transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des avis des experts désignés par les parties et en dehors des cas déjà couverts par la compagnie d’assurance de la ville de Versailles ;

18) donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la communepréalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332- 11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 15 000 000 € ;

21) exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du Code de l’urbanisme, au nom de la commune, le cas échéant, un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux, tel qu’il est défini par l’article L.214-1 du même Code ;

22) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, ce droit ne pouvant être exercé qu’exclusivement par le Maire ;

23) prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25) demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et d’espaces publics de la ville de Versailles (permis de démolir, de construire, d’aménager, déclarations préalables et autorisation de construire au titre du Code du patrimoine) ;

27) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28) ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du Code de l'environnement

D.2020.05.19

Commissions municipales permanentes chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal de Versailles.

Constitution des commissions et élection de leurs membres pour la mandature 2020- 2026.

1) de fixer ainsi qu’il suit l’intitulé et la composition de chacune des 3 commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal de Versailles pour la mandature 2020-2026 :

- administration générale, vie économique et finances : ..................................................... 17 sièges,

- urbanisme, travaux et logement : ...................................................................................... 17 sièges,

- enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social : ............................................... 18 sièges.

2) de procéder à l’élection des membres de ces commissions communales permanentes, conformément à l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

3) que sont élus à la commission administration générale, vie économique et finances :

1 Dominique ROUCHER 10 Eric DUPAU

2 Alain NOURISSIER 11 Anne LEHERISSEL

3 Jean Pierre LAROCHE 12 Arnaud POULAIN

4 Charles RODWELL 13 Olivier de la FAIRE

5 Florence MELLOR 14 Ony GUERY

6 Martine SCHMIT 15 Jean SIGALLA

7 Eric LINQUIER 16 Renaud ANZIEU

8 Béatrice RIGAUD JURE 17 Marc DIAS GAMA

9 Philippe PAIN

4) que sont élus à la commission urbanisme, travaux et logement :

1 Marie BOELLE 10 Marie Agnes AMABILE

2 Michel BANCAL 11 Nicole HAJJAR

3 Emmanuel LION 12 François DARCHIS

4 Gwilherm POULLENNEC 13 Thierry DUGUET

5 Brigitte CHAUDRON 14 Fabien BOUGLE6 Wenceslas NOURRY 15 Marie POURCHOT

7 Marie-Pascale BONNEFONT 16 Anne France SIMON

8 Xavier GUITTON 17 Anne JACQMIN

9 Nadia OTMANE TELBA5) que sont élus à la commission enseignement, jeunesse, culture, sports, famille et social :

1 Emmanuelle de CREPY 10 Corinne FORBICE

2 Claire CHAGNAUD FORAIN 11 Michel LEFEVRE

3 Corinne BEBIN 12 Stéphanie LESCAR

4 François Gille CHATELUS 13 Jean-Yves PERIER

5 Sylvie PIGANEAU 14 Bruno THOBOIS

6 Annick BOUQUET 15 Anne-Lise JOSSET

7 Anne Lys de HAUT de SIGY 16 Muriel VAISLIC

8 Marie Laure BOURGOUIN LABRO 17 Christophe CLUZEL

9 Nicolas FOUQUET 18 Esther PIVET

D.2020.05.20

Commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Versailles.

Création pour la mandature 2020-2026 et élection des membres. 1) d’instituer, pour la mandature 2020-2026, la commission d’appel d’offres (CAO) de la ville de Versailles ;

2) de procéder, conformément aux articles L.1411-5, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection des membres de la CAO de Versailles, par vote au scrutin secret :

3) sont donc élus membres de la CAO de Versailles :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Dominique ROUCHER 1. Eric DUPAU

2. François DARCHIS 2. Emmanuel LION

3. Emmanuelle de CREPY 3. Brigitte CHAUDRON

4. Philippe PAIN 4. Wenceslas NOURRY

5. Fabien BOUGLE 5. Renaud ANZIEU

D.2020.05.21

Commission des contrats de concessions et des délégations de services publics (CCDSP) de Versailles.

Élection des membres pour la mandature 2020-2026.

1) d’instituer, pour la mandature 2020-2026, la commission des concessions et des délégations de service public (CCDSP) de la ville de Versailles ;

2) de procéder, conformément aux articles L.1411-5 et L.2121-21 du Code général des collectivités locales, par vote au scrutin secret, à l'élection des membres de la CCDSP de Versailles pour la mandature 2020-2026 :

3) sont donc élus membres de la CCDSP de Versailles :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Dominique ROUCHER 1. Eric DUPAU

2. François DARCHIS 2. Emmanuel LION

3. Emmanuelle de CREPY 3. Brigitte CHAUDRON

4. Philippe PAIN 4. Wenceslas NOURRY

5. Renaud ANZIEU 5. Anne JACQMIN

D.2020.05.22

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles.

Composition du Conseil d'administration et élection des représentants du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026.

1) de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du centre communal d'action sociale (CCAS) de Versailles pour la mandature 2020-2026 ;

2) de procéder, conformément aux articles R.123-7 et R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, à l'élection, au scrutin secret et à la proportionnelle au plus fort reste, des 8 membres du Conseil municipal devant participer au conseil d'administration du CCAS de Versailles :3) sont donc élus membres du CCAS de Versailles :

1. Corinne BEBIN

2. François-Gilles CHATELUS

3. Sylvie PIGANEAU

4. François DARCHIS

5. ML BOURGOUIN-LABRO

6. Corinne FORBICE

7. Stéphanie LESCAR

8. Marc DIAS GAMA

D.2020.05.23

Conseils d'écoles publiques de Versailles, conseils d'administration des collèges et des lycées publics de Versailles et établissements d'enseignement privés versaillais sous contrat d'association.

Election des représentants du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026. 1) de procéder, conformément au Code de l’éducation et à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection au scrutin public des représentants du Conseil municipal au sein des instances scolaires suivantes pour toute la durée de la mandature 2020-2026 :

- conseils d'écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de Versailles,

- conseils d’administration des collèges et des lycées publics de Versailles,

- organes de gestion des établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association ;

2) sont élus en tant que représentants du Conseil municipal au sein des instances suivantes :

a. pour les 35 conseils d'écoles maternelles, élémentaires et groupes scolaires publics de Versailles

16 maternelles

Les Marmousets Eric DUPAU

Le Petit Prince Anne-Lise JOSSET

Les Dauphins Olivier de LA FAIRE

Richard Mique Anne LEHERISSEL

Antoine Richard Corinne FORBICE

Dunoyer de Ségonzac Marie-Agnès AMABILE

Vauban Claire CHAGNAUD-FORAIN

Honoré de Balzac Brigitte CHAUDRON

Les Trois Pommiers Nicole HAJJAR

Pierre Corneille Martine SCHMIT

Les Lutins François-Gilles CHATELUS

Comtesse de Ségur Philippe PAIN

Vieux Versailles Arnaud POULAIN

La Fontaine Arnaud POULAIN

La Martinière Bruno THOBOIS

Les Alizés Bruno THOBOIS

17 élémentaires

Carnot Eric DUPAU

Marcel Lafitan Anne-Lise JOSSET

Colonel de Bange Olivier de LA FAIRE

Richard Mique Anne LEHERISSEL

Pershing Anne LEHERISSEL

La Source Corinne FORBICE

Lully/Vauban Claire CHAGNAUD-FORAINLes Condamines Ony GUERY

Le Village de Montreuil Brigitte CHAUDRON

Wapler Nicole HAJJAR

Pierre Corneille Martine SCHMIT

Edme Fremy François Gilles CHATELUS

Jérôme et Jean Tharaud Philippe PAIN

La Quintinie Marie-Laure BOURGOUIN

Clément Ader Bruno THOBOIS

La Martinière Bruno THOBOIS

Charles Perrault Gwilherm POULLENNEC

2 groupes scolaires

Les Petits Bois / A.Thierry Corinne FORBICE

Yves le Coz Wenceslas NOURRY

b. pour les conseils d’administration des 5 collèges et des 5 lycées publics de Versailles :

Titulaires Suppléants

collège de Clagny Claire CHAGNAUD-FORAIN Muriel VAISLIC

collège R. Poincaré Claire CHAGNAUD-FORAIN Wenceslas NOURRY

collège Hoche Claire CHAGNAUD-FORAIN Sylvie PIGANEAU

collège P. de Nolhac Claire CHAGNAUD-FORAIN Xavier GUITTON

collège J.P. Rameau Claire CHAGNAUD-FORAIN Ony GUERY

lycée Hoche Claire CHAGNAUD-FORAIN Arnaud POULAIN

lycée La Bruyère Claire CHAGNAUD-FORAIN Anne Lys de HAUT DE SIGY

lycée polyv. Jules Ferry Claire CHAGNAUD-FORAIN Bruno THOBOIS

lycée pro. J. Prévert Claire CHAGNAUD-FORAIN Marie-Agnès AMABILE

lycée gal et techn M. Curie Claire CHAGNAUD-FORAIN Philippe PAIN

c. pour les organes de gestion des 7 établissements d’enseignement privés versaillais sous contrat d’association :

Ecole Sainte-Agnès Michel BANCAL

Ecole Ste-Marie des Bourdonnais Claire CHAGNAUD-FORAIN

Ecole Saint-Jean Hulst Sylvie PIGANEAU

Ecole Notre-Dame Emmanuel LION

Ecole Saint-Pierre Béatrice RIGAUD JURE

Ecole Saint-Symphorien Nicole HAJJAR

Ecole des Châtaigniers Nicole HAJJAR

D.2020.05.24

Conseil d'administration de l'office de tourisme de Versailles (OTV).

Election des représentants du Conseil municipal pour la mandature 2020-2026. 1) de procéder, conformément à l'article 15 des statuts de l'office de tourisme de Versailles (OTV) et à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, par vote au scrutin public à l’élection des 9 représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’OTV pour la mandature 2020-2026 ;

2) sont élus comme membres du conseil d'administration de l'OTV, représentant la ville de Versailles :

1. Florence MELLOR

2. Thierry DUGUET3. Olivier de la FAIRE

4. Philippe PAIN

5. Nadia OTMANE TELBA

6. Eric DUPAU

7. Brigitte CHAUDRON

8. Anne LEHERISSEL

9. Anne-Lys de HAUT de SIGY

D.2020.05.25

Dispositions relatives à la situation des élus pour la mandature 2020-2026.

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints, garanties accordées aux membres du Conseil municipal dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus et droit à la formation.

de soumettre les dispositions ci-dessous a un premier vote de l’assemblée :

1) d’arrêter l’enveloppe indemnitaire globale sur la base des taux maximum prévus par la règlementation pour les fonctions de maire et d’adjoint au maire pour la mandature 2020-2026, soit respectivement 110 % et 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

2) de fixer, en application des articles l.2123-20 a l.2123-24-1 du CGCT, à compter du 21 mars 2020, l’indemnité pour l’exercice des fonctions du maire à 110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

3) de fixer, en application des articles l.2123-20 a l.2123-24-1 du CGCT, à compter du 21 mars 2020, l’indemnité pour l’exercice des fonctions d’adjoint au maire à 44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

4) que ces indemnités, figurant dans le tableau ci-joint, suivront les augmentations des traitements de la fonction publique ;

5) que l’enveloppe constituée par le montant total des indemnités allouées aux élus municipaux est inscrite au budget de la ville pour l’année 2020 et les années suivantes ;

6) conformément aux dispositions des articles l.2123-3 et r.2123-11 du CGCT, que les conseillers municipaux exerçant une activité professionnelle et qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction bénéficient d’une compensation financière en cas de perte de revenus ou de rémunération du fait de leur participation aux séances ou réunions mentionnées à l’article l.2123-1 du CGCT et de l’exercice de leur droit à un crédit d’heures. Cette compensation s’effectue sur justificatif et ne peut excéder 72 heures par élu et par an ; chaque heure étant rémunérée a une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance ;

7) conformément aux dispositions des articles l.2123-14 et r.2123-14 du CGCT, que les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à formation sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier qu’il a subi une diminution de revenus du fait de son droit à la formation ;

8) d’acter du droit à la formation des élus prévu à l’article l.2123-12 du CGCT, nécessaire pour faciliter l’exercice des responsabilités des conseillers municipaux de Versailles ;

9) de mettre en œuvre, conformément aux articles l.2123-12-1 et r.2123-22-1-a et suivants du CGCT, le droit individuel à la formation des élus ;

De soumettre la disposition ci-dessous a un deuxième vote de l’assemblée :

10) de majorer les indemnités versées de 25 % par application de l’article r.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

D.2020.05.26

Hommage à Monsieur Jean-Marc Fresnel, Maire-adjoint de la ville de Versailles aux Sports et aux Ressources humaines (2008 - 2020).

Nouveau nom donné au stade de Porchefontaine.

1) de dénommer le centre sportif de Porchefontaine, « centre sportif Jean-Marc Fresnel » afin derendre hommage à Jean-Marc Fresnel, Maire-adjoint aux Sports et aux Ressources humaines (2008-2020),

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

D.2020.05.27

Hommage à Monsieur Jean-Marc Fresnel, Maire-adjoint de la ville de Versailles aux Sports et aux Ressources humaines (2008 - 2020).

Participation aux frais de la cérémonie des funérailles.

1) de prendre en charge les frais d’obsèques de Jean-Marc Fresnel, Maire-adjoint délégué aux sports et au personnel (2008-2020) ;

2) de verser la somme de 6 595,40 € à la société de pompes funèbres Roc Eclerc de Versailles ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie le lendemain de la séance.

François de MAZIERES

Maire de Versailles

(signé)

Cet acte est susceptible d’être déféré devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce compte-rendu sera retiré de l’affichage le : 27 juin 2020COMPTE-RENDU des décisions prises par M. le Maire

en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (délibérations du 28 mars 2014 et du 8 juin 2017).

Les décisions du Maire sont consultables au service des Assemblées.

Date N° Objet

4 décembre 2019 2019/239 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement Versailles Pion. Marché conclu suite à une demande de devis avec la société Antea France pour un montant maximum fixé à 20 999 € HT, soit 25 198,80 € TTC, dont une partie forfaitaire fixée à 15 400 € HT.

Ce contrat est conclu pour une durée de neuf mois.

8 décembre 2019 2019/240 Ecole maternelle Les Lutins – Extension et réaménagement. Lot n° 6 : Cloisons – doublages – faux plafonds avec la société Axeme Déco Lot n° 8 : Ascenseur neuf avec la société ALMA

Lot n° 10 : Electricité courants forts – Courants faibles avec la société ETCE 92, Avenants ayant pour objet la contractualisation de travaux en plus-value pour les montants suivants :

- pour le lot 6 pour un montant de 2 268,50 € HT faisant passer le montant estimé du marché de 94 570,74 € HT (113 484,89 € TTC) à 96 877,23 € HT soit 116 252,67 € TTC, - pour le lot 8 pour un montant de 1 440 € HT, faisant passer le montant estimé du marché de 21 306 € HT (25 657,20 € TTC) à 22 746 € HT soit 27 952,20 € TTC, - pour le lot 10 pour un montant de 6 532,41 € HT soit 7 838,89 € TTC, faisant passer le montant estimé du marché de 165 113,62 € HT (198 136,34 € TTC) à 171 646,03 € HT soit 205 975,23 € TTC.

9 décembre 2019 2019/241 Gestion du parc de stationnement payant de l’avenue de Sceaux à Versailles. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Citepark, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 220 000 € HT, soit 264 000 € TTC, pour sa durée totale, soit 4 années à compter de sa date de notification.

5 décembre 2019 2019/242 Fourniture, livraison, montage et mise en place de mobilier de bureau pour les services de la ville de Versailles, du CCAS, de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et de la ville de Viroflay.

Accord-cadre mono-attributaire réglé par émission de bons de commandes, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Enter, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 178 750 € HT, soit 214 500 € TTC, pour sa durée totale soit de sa date de notification jusqu’au 14 février 2022.

Montant réglé selon un prix unitaire et en fonction des quantités réellement exécutées.

19 décembre 2019 2019/243 Fourniture et livraison d'articles scolaires et de matériels pédagogiques destinés à divers services des villes de Versailles, Buc, Saint-Cyr, Viroflay et Jouy-en-Josas. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société CIPA, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier.

Sans seuil minimum ni seuil maximum, pour un montant estimatif de 1 768 000 € HT, soit 2 121 600 € TTC.

17 décembre 2019 2019/244 Libellé des enveloppes et mise sous pli de la propagande électorale pour les élections des conseillers municipaux et communautaires de mars 2020.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée, avec la société KOBA GLOBAL SERVICES,pour une durée allant de sa notification à mars 2020, sans minimum et dont le seuil maximum est fixé à 45 000 € HT, soit 52000 € TTC sur la durée totale du marché.

5 décembre 2020 2019/245 Emprunt de la ville de Versailles. Contrat de prêt de 5 000 000 € auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d’Ile-de-France.

6 décembre 2020 2019/246 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics Autorisation de déposer les demandes d’autorisations au titre des Codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.

19 décembre 2019 2019/248 Maintenance et gros entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements électriques de voirie.

Modification n°3 du marché conclu avec la société Ineo infrastructures ayant pour objet la prolongation du marché jusqu’au 5 août 2020.

19 décembre 2019 2019/249 Vérification périodique de conformité des installations électriques dans les bâtiments de la Ville de Versailles, du CCAS et de la CA VGP.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Qualiconsult exploitation SAS pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.

Le montant maximum de ce marché pour sa durée globale est fixé à 175 000 € HT soit 210 000 € TTC.16 décembre 2019 2019/250 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de la place de la Cathédrale.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Structure et réhabilitation, pour un montant global forfaitaire pour sa durée totale de 15 291 € HT, soit 18 349.20 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement.

19 décembre 2019 2019/251 Hébergement et tierce maintenance applicative du logiciel I. Police destiné à la direction de la sécurité.

Avenant n°1 au marché conclu avec la Société Edicia ayant pour objet d’acter la prolongation du marché de maintenance d’une année supplémentaire et la prise en compte de prestations en plus-value, ayant pour conséquence l’augmentation du montant forfaitaire global qui passe de 78 120 € HT sur 4 ans, à 104 408 € HT sur 5 ans.

En parallèle, la fourchette maximum des dépenses passe de 160 000 € HT à 186 288 € HT.

19 décembre 2019 2019/252 Réservation de berceaux par la ville de Versailles. Accord-cadre multi-attributaires exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée, avec la Sarl La Maison Bleue, Evancia Babilou, Les Petites Canailles, pour 60 berceaux minimum et pour une durée à compter de sa date de notification jusqu’au 31 août 2024 estimé à 1 833 333 € HT.

18 décembre 2019 2019/253 Régie d’avances pour le service qui gère le maintien des seniors à domicile. Régie d’avances de l’Université Inter-Ages.

Régie centrale d’avances à la Direction de la Sécurité.

Modification des avances consenties.

31 décembre 2019 2019/254 Fourniture et livraison d'articles de bureau. Avenant n°1 à l’accord-cadre à bons de commande conclu avec la Société Fiducial Bureautique pour un montant maximum de 432 800 € hors taxes pour sa durée globale, fixée à quatre ans, portant modification des modalités de révisions de prix.

17 janvier 2020 2019/255 Autorisation d'occupation temporaire de locaux sur le site dénommé « Grande Ecurie » à Versailles au profit de l’association « Cercle Versaillais de Bridge ».

Convention entre la ville de Versailles et l’Association.

6 janvier 2020 2019/256 Marché de support technique du logiciel de gestion de bases de données Oracle, logiciel utilisé par les services de la ville de Versailles, du centre communal d’action sociale (CCAS) et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP).

Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Oracle France pour un montant global et forfaitaire de 25 031,25 € HT, soit 30 037,50 € TTC, pour la durée totale du marché, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

6 janvier 2020 2019/257 Réalisation d’une exposition de bandes dessinées à Versailles : « Rétrospective Alix : l’art de Jacques Martin ».

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société 9eART+ pour un montant global et forfaitaire de 23 691 € HT, soit 28 429,20 € TTC. Ce marché est passé pour une durée allant du 1er février 2020 au 30 avril 2020, date de fin de démontage de l’exposition.

31 décembre 2019 2019/258 Mise à disposition précaire et révocable au profit de la société Cesar. Restauration d’un local communal situé sous l’escalier principal de la Place des Manèges à Versailles.

Convention entre la ville de Versailles et la société.

31 décembre 2019 2019/259 Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Label Vie.

14 janvier 2020 d.2020.02 Bâtiment SNCF UO Gare et Services. Avenant 1 au marché conclu avec la société CARDEM ayant pour objet des travaux en plus-value pour un montant de 27 085,82 € HT, soit 32 502,98 € TTC portant le montant du marché à 173 003,79 € HT, soit 207 604,76 € TTC.

22 janvier 2020 d.2020.03 Prestations de conservation préventive, de restauration, reliure, désinfection et numérisation de documents d'archives - 2 lots.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 36 000 € HT, soit 43 200 € TTC pour le lot n°1 et de 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC pour le lot n°2, conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes :

- pour le lot n°1 « Numérisation de documents » : société la Reliure du Limousin ; - pour le lot n°2 « Restauration, reliure, désinfection et numérisation (pièces isolées ou petits volumes) » mutualisé avec le Musée Lambinet de la ville de Versailles : société Flash copy Sarl ;pour une durée totale de 3 années à compter de la date de notification.

15 janvier 2020 d.2020.04 Fourniture d’éléments d’équipement des collections et des cartes de lecteurs pour le réseau des bibliothèques de Versailles – 3 lots.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 33 333,33 € HT, soit 40 000 € TTC pour les lots n°1 et n°2 et de 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC pour le lot n°3, conclu suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes : - pour le lot n°1 « Equipement général des collections et des cartes de lecteurs : société SARL EURE FILM ADHESIFS ;

- pour le lot n°2 « Equipement spécifique des livres et des revues » : société FILMOLUX SARL ;

- pour le lot n°3 « Equipement spécifique des CD, DVD et livres audio » : société SARL EURE FILM ADHESIFS ;

pour une durée totale de 4 années à compter de la date de notification.

21 janvier 2020 d.2020.05 Fourniture de bois d’œuvre et de produits dérivés pour les services de la ville de Versailles, de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société DMBP Enseigne Dispano sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 185 000 € HT, soit 222 000 € TTC, pour sa durée totale soit 4 ans à compter de sa date de notification.

3 février 2020 d.2020.07 Emprunt de la ville de Versailles.

Contrat de prêt de 4 000 000 € auprès du Crédit coopératif.

30 janvier 2020 d.2020.09 Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur et la mise en œuvre de la scénographie d'une salle de spectacle dans le cadre du projet de rénovation et d'extension de l'ancienne Poste de Versailles.

Contrat conclu suite à une procédure négociée sans mise en concurrence avec un groupement d'architectes représenté par la Sarl Marchi Architectes (mandataire), sur la base d'un forfait provisoire de rémunération s'élevant à 393 100 euros hors taxes, soit 471 720 euros toutes taxes comprises.

5 février 2020 d.2020.10 Dépôt et collecte du courrier par les services postaux pour la Ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc. Marché conclu suite à une procédure adaptée sans mise en concurrence avec La Poste SA.

Accord-cadre à bons de commande sans indication de seuils minimum ou maximum pour une durée de 4 années à compter de sa date de notification.

7 février 2020 d.2020.11 Travaux de reconversion de l'ancienne école maternelle La Farandole en crèche. Avenants au lot n°2 « Menuiseries extérieures aluminium – serrurerie » conclu avec la société SPAL augmentant le montant de 352 538,20 € HT à 355 538,20 €HT, soit 426 645,84 € TTC et au lot n°8 « Chauffage - ventilation – plomberie » conclu avec la société Mantes Electro Fluides augmentant le montant de 200 000 € HT à 204 973,55 € HT, soit 254 968, 26 € TTC.

7 février 2020 d.2020.12 Travaux de rénovation et de réaménagement du foyer de vie « La maison d’Eole » : Avenants aux marchés passés avec les sociétés suivantes et pour les montants suivants :

- Avenant n°1 avec la société SEMAP (lot n°2 « Travaux de menuiseries extérieures PVC ») pour un montant en moins-value de 946 € HT, soit 1 135, 20 € TTC faisant passer le marché de 70 511,00 € HT à 69 565 € HT ;

- Avenant n°1 avec la société ERI (lot n°4 « travaux de serrurerie – menuiseries métalliques ») pour un montant en moins-value de 5 769,72 € HT, soit 6 923,66 € TTC faisant passer le marché de 74 000 € HT à 68 230,28 € HT ;

- Avenant n°2 avec la société MB PEINTURE (lot n°5 « Travaux de peinture – revêtements de sols souples ») pour un montant en plus-value de 4 852,81 € HT, soit 5 823,37 € TTC faisant passer le marché de 107 187,80 € HT à 112 040,51 € HT ; - Avenant n°1 avec la société AFILEC (lot n°6 « Travaux d’électricité et chauffage électrique ») pour un montant en plus-value de 4 859,97 € HT, soit 5 831,96 € TTC faisant passer le marché de 266 356,32 € HT à 271 216,29 € HT ;

- Avenant n°1 avec la Société Thiaisienne de Chauffage (STC) (lot n°7 « plomberie – sanitaires – climatisation – désenfumage ») pour un montant en plus value de 22 749,23 € HT, soit 27 299,08 € TTC faisant passer le marché de 276 400 € HT à 299 149,23 € HT.

5 février 2020 d.2020.13 Travaux de remplacement du système de sécurité incendie de l'Hôtel de Ville de Versailles.

Avenant n°1 ayant pour objet d'intégrer au montant initial du marché un coût supplémentaire dû à une présence de plomb au sein de l'Hôtel de Ville pour un montant de 3 915,00 € HT. Le nouveau montant global du marché est désormais de 149 567,83 € HT, soit 179 481,40 € TTC.

3 février 2020 d.2020.15 Programmation culturelle à l'Espace Richaud. Création de tarifs d'entrée pour l'exposition "Alix, l'art de Jacques Martin" du 19 févrierau 19 avril 2020.

7 février 2020 d.2020.16 Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments de la ville de Versailles, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP), lot n°1 « nettoyage des locaux dans divers bâtiments ».

Avenant n°7 au marché conclu avec la société Arc-en-Ciel IDF Ouest, ayant pour objet la formalisation de prestations en moins-value pour un montant de -2 725,32 € HT, soit 3 270,38 €TTC.

Le marché s'élevait à 1 573 259,24 € HT à sa notification, il s'élève à 1 604 740,35 € HT soit 1 925 688,42 € TTC après ce septième avenant.

26 février 2020 d.2020.17 Réaménagement de la cour de l'Ecole maternelle "Les Lutins". Avenant n°1 au marché conclu avec le groupement mandaté par la Société Jean Lefebvre pour un montant estimatif de 113 803,05 € HT soit 136 563,66 € TTC (solution de base avec la variante supplémentaire n°1), ayant pour objet la prise en compte de travaux en plus-value et la modification à la baisse de quantités sur certains postes, portant le montant estimatif du marché de 113 803,05 €HT à 113 435,20 € HT, soit 136 122,25 € TTC.

27 février 2020 d.2020.18 Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de la salle de spectacle du Théâtre Montansier.

Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société ITM Associés SARL, pour un montant global forfaitaire pour sa durée totale de 5 490 € HT, soit 6 588 € TTC et pour une durée allant de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.

11 février 2020 d.2020.19 Régie centrale d’avances de la Direction de la Sécurité de la ville de Versailles. Avance exceptionnelle consentie.

19 février 2020 d.2020.20 Régie de recettes de l'Enseignement de la ville de Versailles. Actualisation des modalités de fonctionnement de la régie.

Intégration d'un nouveau mode d'encaissement.

25 février 2020 d.2020.21 Tierce maintenance applicative des 13 licences COVADIS 2D/3D utilisées par la Ville de Versailles.

Accord-cadre conclu suite à une procédure négociée avec la société GEOMEDIA comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 950 € HT soit 2 340 € TTC pour la maintenance annuelle des licences et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 90 000 € HT. Le marché est d’une durée globale allant de la notification au 31 décembre 2023.

10 mars 2020 d.2020.22 Tierce maintenance applicative du logiciel GEODP utilisé par la direction de l’urbanisme, de l’architecture, de l’habitat, du commerce et du tourisme de la Ville de Versailles (DUAHCT), la direction de la sécurité de la ville de Versailles, et par la pépinière d’entreprise de la CAVGP.

Avenant n°1, au contrat notifié le 25 juin 2019 à la société ILTR, portant sur l'augmentation du montant forfaitaire de maintenance de 3 301,20 € HT à 5 991,20 € HT.

26 février 2020 d.2020.23 Mission de maîtrise d’œuvre suite au concours restreint sur « esquisse + », construction de la nouvelle maison de quartier des Chantiers.

Marché conclu suite à une procédure négociée, avec le groupement CADMEE/ GRUET Ingénierie, pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération s’élevant à 365 880 € HT, soit 439 056 € TTC pour la mission de base et les missions complémentaires (SYN, OPC et SSI).

10 mars 2020 d.2020.25 Prestations de gestion des abonnements pour la Ville, le CCAS et la CAVGP. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société CID, pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 août 2023, sans seuil minimum ni maximum.

A titre indicatif, la dépense est estimée à 250 000 € HT soit 300 000 €TTC sur la durée globale du contrat.

25 février 2020 d.2020.27 Aménagement salle de spectacle Ancienne Poste. Missions de Contrôle Technique (CT) et de Sécurité et Protection de la Santé (SPS). Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commandes pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 30 juin 2023, passés suite à procédures négociées sans mise en concurrence avec la société SOCOTEC pour des montants maximums fixés respectivement à 20 000 euros HT et à 19 000 euros HT.

4 mars 2020 d.2020.28 Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réhabilitation et l'extension du multi-accueil de Clagny-Glatigny.

Avenant n°2 au marché conclu avec le groupement ACCL, B52, Stebat, ThierryLebaron, Méta ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 14 300 € HT. Le forfait de rémunération est porté de 62 213 € HT à 76 513 € HT (soit une augmentation de 22.98%).

10 mars 2020 d.2020.29 Travaux de reconversion de l’ancienne école la Farandole en crèche (lot n° 6 : Menuiserie bois).

Avenant n° 1 au marché conclu avec la société JD ANKRI augmentant le montant de 110 552.49 € HT à 117 052.49 € HT soit 140 462.99 € TTC.

10 mars 2020 d.2020.30 Travaux de reconversion de l'ancienne école maternelle La Farandole en crèche. Avenant 1 au lot n°5 Cloisons - Doublages - Faux-plafonds conclu avec la société ISOSPACE augmentant le montant de 89 211,24 € HT à 112 228,84 € HT, soit 134 674,60 € TTC.

3 mars 2020 d.2020.31 Tierce maintenance applicative AS-TECH SOLUTIONS. Logiciel de gestion du patrimoine et du parc auto.

Avenant n°2 au marché ayant pour objet la suppression de la maintenance de l’interface Import Patrimoine pour un montant annuel de 378 € hors taxes, sans incidence sur le montant maximum du marché initial.

10 mars 2020 d.2020.032 Acquisition du socle transverse du chantier de dématérialisation constitué d'une gestion électronique de documents (GED) et d'un parapheur électronique (e-Parapheur). Avenant n°3 à l’accord cadre relatif au lot n°2 « acquisition, déploiement et maintenance d’une solution de parapheur électronique » avec la société SRCI ayant pour objet la définition des tarifs unitaires d’abonnement au Tiers de télétransmissions utilisables par chacune des collectivités.

3 mars 2020 d.2020.033 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation aux évolutions du territoire et aux évolutions législatives dans le domaine de l'urbanisme au regard des documents de planification (PLU et PSMV). 2020-2024.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec le groupement Ville Ouverte/VIZEA/Valentine TESSIER, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum global fixé à 220 900 € HT soit 265 080 € TTC sur sa durée totale.

5 mars 2020 d.2020.034 Acquisition, mise en service, maintenance et support d'un logiciel de gestion de collections avec la société A&A PARTNERS.

Avenant n°1 au marché ayant pour objet la maintenance et l’hébergement sur un serveur dédié du portail de valorisation des collections pour un montant annuel de 3 420 € HT soit 4 104 € TTC et la modification des conditions de maintenance et d’hébergement sur un serveur dédié de la solution de gestion des collections WebMuseo en place depuis 2017 pour un montant annuel de 1 566,65 € HT soit 1 879,98 € TTC sans incidence sur le montant maximum du marché initial fixé à 100 000 € HT.

5 mars 2020 d.2020.036 Groupement de commande pour l'entretien des ouvrages d'assainissement situés dans divers bâtiments de la ville de Versailles, et de la ville du Chesnay- Rocquencourt. Marché conclu suite à une procédure adaptée, avec la société ORIAD, pour un montant global forfaitaire pour la durée totale du marché de 48 880 €HT, soit 58 656 €TTC sur 4 ans.

26 mars 2020 d.2020.038 Transports scolaires, sportifs, socio-éducatifs et de loisirs. Avenant 1 à l'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu suite à une procédure d’appel d’offres avec la société SAVAC.

Cet avenant a pour objet l'ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires. Il est sans incidence sur le montant de l'accord-cadre.

10 mars 2020 d.2020.039 Travaux de reconversion de l'ancienne école la Farandole en crèche (lot n° 7 : Peinture - Sols souples)

Avenant n° 1 au marché conclu avec la société les peintures parisiennes augmentant le montant de 62 580,88 € HT à 65 470,88 € HT soit 78 565.06 € TTC.

7 mars 2020 d.2020.040 Prestations de création de nouvelles scénographies et d'une nouvelle signalétique au musée Lambinet à Versailles.

Accord-cadre à marchés subséquents conclu à la suite d'une procédure adaptée avec l'Atelier DELTAEDRE pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le seuil minimum des commandes correspond au montant forfaitaire de la mission (8 900 € HT) et le seuil maximum global est fixé à 30 000 € HT.

10 mars 2020 d.2020.041 Pôle Versailles Chantiers- Aménagement des espaces publics, espaces verts. Avenant 1 au marché conclu avec la société SEM Espaces Verts ayant pour objet d'acter des changements dans le phasage des travaux et des modifications de quantités. Le montant estimé du marché passe ainsi de 293 223,01 € HT à 248 975,61 € HT, soit 298 770,73 € TTC.

13 mars 2020 d.2020.042 Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Versailles et dans les zones de compétences déléguées à Versailles Grand Parc- Lot 1 "Travaux de voirie"

Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société LCTP ayant pour objet l'ajout deprix nouveaux.

Cet avenant est sans incidence financière.

29 avril 2020 d.2020.043 Mise à disposition de deux statues de la Chapelle du Lycée Hoche représentant Saint- Jean Chrysostome et Saint-Augustin.

Convention de prêt d'œuvres entre la Ville de Versailles et l'Association Foncière d'Ile de France.

30 mars 2020 d.2020.044 Tierce maintenance applicative du logiciel Phasis utilisé par l'Espace Richaud - Ville de Versailles. Accord-cadre conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société CRISALID comprenant une partie forfaitaire correspondant à 960 € HT soit 1 152 € TTC pour la maintenance annuelle des licences et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 60 000 € HT. Le marché est d’une durée globale de quatre ans à compter de sa notification.

25 mars 2020 d.2020.045 Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier enfance (0 à 12 ans) pour divers services des villes de Versailles et Viroflay

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conclu suite à une procédure adaptée avec la société Wesco pour 4 ans à compter du 2 mai 2020, sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 159 000 € HT soit 190 800 € TTC pour sa durée totale.

26 mars 2020 d.2020.049 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie.

Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Best Energie pour un taux de rémunération de 6 % sur les certificats d'économie d'énergie déposés. Le montant estimé du marché est de 25 000 € HT pour sa durée.

Il est conclu pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2021.

20 avril 2020 d.2020.050 Fourniture et livraison de matériels électriques pour divers services des villes de Versailles et Bailly.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu suite à une procédure d'appel d'offres avec la société Nollet pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

21 avril 2020 d.2020.059 Prestations d'animations musicales pour divers services de la ville de Versailles accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 25 000 euros HT soit 30 000 euros TTC pour le lot 1 animations thé dansant (public senior). et avec un seuil maximum global fixé à 7 500 euros HT soit 9 000 euros TTC pour le lot 3 animations karaoké (tous publics), conclus suite à une procédure sans publicité ni mise en concurrence avec la société ISA MUSIC, pour une durée de 4 années à compter de leur date de notification.

7 mai 2020 d.2020.060 Tierce maintenance applicative et hébergement du logiciel de gestion des archives Mnesys utilisé par le service des Archives.

Accord-cadre conclu suite à une procédure négociée avec la société NAONED comprenant une partie forfaitaire correspondant à 4 111,00 € HT soit 4 933,20 € TTC pour la maintenance annuelle du logiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 40 000 € HT.

Le marché est d’une durée globale allant de sa notification au 31 décembre 2022.

20 avril 2020 d.2020.063 Soutien à la vie associative.

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Ecrire à Versailles".

7 mai 2020 d.2020.064 Tierce maintenance applicative des logiciels ARPEGE Melodie et Image pour le service Etat Civil de la Ville de Versailles.

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conclu suite à une procédure négociée avec la société ARPEGE comprenant une partie forfaitaire correspondant à 9 355,93 € HT soit 11 227,12 € TTC pour la maintenance annuelle des logiciels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 90 000 € HT. Le marché est d’une durée globale de quatre ans à compter de sa notification.

7 mai 2020 d.2020.065 Tierce maintenance applicative du logiciel Concerto. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conclu suite à une procédure négociée avec la société ARPEGE comprenant une partie forfaitaire correspondant à 11 766,36 € HT soit 14 119,63 € TTC pour la maintenance annuelle du logiciel et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles. Le montant maximum s’élève à 200 000 € HT.

Le marché est d’une durée globale de quatre ans à compter de sa notification.

7 mai 2020 d.2020.066 Tierce maintenance applicative du logiciel Espace Citoyen Premium.Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande conclu suite à une procédure négociée avec la société ARPEGE comprenant une partie forfaitaire correspondant à 1 477,17 € HT soit 1 772,60 € TTC pour la maintenance annuelle des logiciels et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations exceptionnelles.

Le montant maximum s’élève à 206 500 € HT.

Le marché est d’une durée globale de quatre ans à compter de sa notification.

7 mai 2020 d.2020.067 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) dans le cadre des travaux de maison de quartier Clagny Glatigny.

Marché public conclu suite à une procédure adaptée avec la société EGSC pour un montant global et forfaitaire de 18 480 € HT soit 22 176 € TTC pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux.

29 avril 2020 d.2020.071 Fourniture et livraison de matériels de plomberie et sanitaires pour la ville de Versailles. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 213 500 € HT soit 256 200 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Distribution Sanitaire Chauffage, pour une durée de 4 années à compter de sa date de notification.

18 mai 2020 d.2020.73 Régie de recettes pour la perception du produit de la vente de repas servis au restaurant du Centre technique municipal (CTM) de Versailles.

Institution d'une nouvelle régie modernisant les modes de recouvrement.

Les n° 2019/247 et 2020/01, 06, 08, 14, 24, 26, 35, 37, 46, 47, 51 à 58, 61 et 62 sont sans objet.